Trottinette débridée, speedbike surpuissant : ce que votre assurance ne vous dira jamais ?

En France, une trottinette électrique ou un speedbike n’est légalement considéré comme un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) qu’à la condition stricte de ne pas dépasser 25 km/h. En dessous de ce seuil, il circule sur les pistes cyclables, n’exige pas d’immatriculation, et peut être couvert par une assurance vélo ou habitation.
Au-dessus de 25 km/h, la loi est sans ambiguïté : l’engin devient un véhicule terrestre à moteur (VTM). Il doit être immatriculé, assuré en responsabilité civile obligatoire, et circuler sur la chaussée, pas sur les pistes cyclables. Or, la quasi-totalité des conducteurs qui débrident leur engin l’ignorent. Ou feignent de l’ignorer.
Conséquence directe : lorsqu’un accident survient, l’assureur qui avait couvert un simple vélo découvre qu’il a en réalité « assuré » un véhicule à moteur non déclaré. Et il le fait payer à la victime.

Dans les dossiers traités par le cabinet, deux arguments reviennent systématiquement :

Pour refuser d’indemniser, l’assureur doit prouver que l’engin était effectivement débridé au moment de l’accident. C’est là que se joue souvent le dossier.
Le débridage des trottinettes et speedbikes modernes est désormais électronique, réalisé via une application installée sur le téléphone du conducteur. Il ne laisse aucune trace physique visible sur l’engin. L’expertise doit donc être complète, impartiale, technique, et surtout contradictoire : la victime ou ses ayants droit ont le droit d’y être associés, d’y mandater leur propre expert, et d’en contester les conclusions.
Dans les dossiers traités au cabinet, des expertises ont été réalisées sur la base de suppositions, sans analyse technique rigoureuse. Ces expertises ont été contestées. Et la contestation a souvent permis de renverser la situation.
Mais la situation la plus fréquente reste celle du speedbike ou de la trottinette détruite dans l’accident lui-même. L’engin n’existe plus. L’expertise est matériellement impossible. Dans ce cas, la règle est simple : sans preuve du débridage, le doute profite à la victime.

C’est souvent la première question que pose Maître Benezra à une famille qui consulte après un accident fatal. L’engin a-t-il été conservé ? Mis sous séquestre par les forces de l’ordre ? Ou détruit, mis en décharge, récupéré par le conducteur adverse ?

La réponse conditionne toute la stratégie. Si l’engin a disparu, aucune expertise sérieuse n’est possible. Et si aucune expertise sérieuse n’est possible, l’assureur ne peut pas prouver le débridage. C’est un levier fondamental dans la défense des victimes

• Demandez que l’engin soit mis sous séquestre ou conservé en l’état.

• Photographiez l’engin, le lieu, les dégâts, avant tout déplacement.

• Ne signez aucune décharge, aucun accord amiable avant d’avoir consulté un avocat spécialisé.

• Si l’assureur mandate un expert, exigez que l’expertise soit contradictoire.

• Consultez rapidement, même si l’assureur vous dit que vous n’avez rien à espérer.