QU’EST CE QU’UN RÉFÉRÉ SUSPENSION D’UNE DÉCISION 48SI
QU'EST-CE QU'UN RÉFÉRÉ SUSPENSION D'UNE DÉCISION 48SI ? QU’EST CE QU’UN RÉFÉRÉ SUSPENSION ? Souvent confondu avec le permis blanc, il s’agit d’une toute autre action visant pourtant à obtenir les mêmes effets. Rappelons que le permis blanc a été supprimé en 2003 avec les lois Sarkozy. pour travailler n’existe plus. [...]