FICHES PRATIQUES Archives - BENEZRA AVOCATS

Comparution immédiate en droit pénal routier
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Comparution immédiate en droit pénal routier

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Comparution immédiate en droit pénal routier

Michel BENEZRA2021-04-06T14:47:30+02:00avril 6th, 2021|FICHES PRATIQUES|

Fiche Ordonnance Pénale
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Fiche Ordonnance Pénale

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Fiche Ordonnance Pénale

Michel BENEZRA2021-04-06T12:25:58+02:00avril 6th, 2021|FICHES PRATIQUES|

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La Garde à vue en droit pénal routier
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La Garde à vue en droit pénal routier

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La Garde à vue en droit pénal routier

Michel BENEZRA2022-09-08T16:10:05+02:00avril 6th, 2021|FICHES PRATIQUES|

Ouverture d’une information judiciaire
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Ouverture d’une information judiciaire

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Ouverture d’une information judiciaire

Michel BENEZRA2020-05-24T11:55:11+02:00mai 24th, 2020|FICHES PRATIQUES|

Les PV pour non désignation du conducteur sont illégaux dès lors qu’ils visent les entrepreneurs individuels, les artisans, ou les professionnels libéraux
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Les PV pour non désignation du conducteur sont illégaux dès lors qu’ils visent les entrepreneurs individuels, les artisans, ou les professionnels libéraux

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Les PV pour non désignation du conducteur sont illégaux dès lors qu’ils visent les entrepreneurs individuels, les artisans, ou les professionnels libéraux

Michel BENEZRA2020-05-06T09:25:04+02:00mai 5th, 2020|FICHES PRATIQUES|

Grand Excès de Vitesse, comment sauver son permis de conduire ?
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Grand Excès de Vitesse, comment sauver son permis de conduire ?

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Grand Excès de Vitesse, comment sauver son permis de conduire ?

Michel BENEZRA2021-03-25T17:06:11+01:00mai 3rd, 2020|FICHES PRATIQUES|

Pourquoi contester une ordonnance pénale ?
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Pourquoi contester une ordonnance pénale ?

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Pourquoi contester une ordonnance pénale ?

Michel BENEZRA2020-05-03T17:35:37+02:00mai 3rd, 2020|FICHES PRATIQUES|

La dispense de peine en droit routier
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La dispense de peine en droit routier

FICHES PRATIQUES, vices de procédure

La dispense de peine en droit routier

Michel BENEZRA2021-04-02T14:04:29+02:00avril 13th, 2020|FICHES PRATIQUES, vices de procédure|

Le rôle de l’avocat en droit routier au cours de la procédure de CRPC
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Le rôle de l’avocat en droit routier au cours de la procédure de CRPC

FICHES PRATIQUES

Le rôle de l’avocat en droit routier au cours de la procédure de CRPC

Michel BENEZRA2020-05-03T19:56:57+02:00mars 18th, 2020|FICHES PRATIQUES|

Le relevé d’information intégral ou relevé de points ?
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Le relevé d’information intégral ou relevé de points ?

FICHES PRATIQUES

Le relevé d’information intégral ou relevé de points ?

Michel BENEZRA2020-05-03T20:00:31+02:00janvier 31st, 2019|FICHES PRATIQUES|

Comment récupérer un véhicule confisqué par les forces de l’ordre ?
Comment récupérer un véhicule confisqué par les forces de l’ordre ?

ASTUCES, FICHES PRATIQUES

Comment récupérer un véhicule confisqué par les forces de l’ordre ?

Michel BENEZRA2023-09-17T17:31:24+02:00octobre 1st, 2018|ASTUCES, FICHES PRATIQUES|

Fiches Pratiques : Avocat expérimenté en homicide involontaire ?
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Fiches Pratiques : Avocat expérimenté en homicide involontaire ?

FICHES PRATIQUES, HOMICIDE-pages

Fiches Pratiques : Avocat expérimenté en homicide involontaire ?

Michel BENEZRA2023-10-24T11:31:44+02:00septembre 16th, 2018|FICHES PRATIQUES, HOMICIDE-pages|

FICHE PRATIQUE : GRAND EXCÈS DE VITESSE EN RÉCIDIVE
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FICHE PRATIQUE : GRAND EXCÈS DE VITESSE EN RÉCIDIVE

FICHES PRATIQUES

FICHE PRATIQUE : GRAND EXCÈS DE VITESSE EN RÉCIDIVE

Michel BENEZRA2018-06-27T15:53:44+02:00juin 27th, 2018|FICHES PRATIQUES|

Fiche pratique : Audience CRPC ou reconnaissance préalable de culpabilité ?
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Fiche pratique : Audience CRPC ou reconnaissance préalable de culpabilité ?

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Fiche pratique : Audience CRPC ou reconnaissance préalable de culpabilité ?

Michel BENEZRA2022-07-29T09:51:29+02:00mai 31st, 2018|FICHES PRATIQUES|

CRPC stupéfiants & conduite sous l’emprise de stupéfiants
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CRPC stupéfiants & conduite sous l’emprise de stupéfiants

FICHES PRATIQUES

CRPC stupéfiants & conduite sous l’emprise de stupéfiants

Michel BENEZRA2020-05-13T18:34:19+02:00mai 31st, 2018|FICHES PRATIQUES|

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