FICHES PRATIQUES Archives - BENEZRA AVOCATS

Ouverture d’une information judiciaire
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Ouverture d’une information judiciaire
FICHES PRATIQUES

Ouverture d’une information judiciaire

Michel BENEZRA2020-05-24T11:55:11+02:00mai 24th, 2020|FICHES PRATIQUES|

Les PV pour non désignation du conducteur sont illégaux dès lors qu’ils visent les entrepreneurs individuels, les artisans, ou les professionnels libéraux
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Les PV pour non désignation du conducteur sont illégaux dès lors qu’ils visent les entrepreneurs individuels, les artisans, ou les professionnels libéraux
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Les PV pour non désignation du conducteur sont illégaux dès lors qu’ils visent les entrepreneurs individuels, les artisans, ou les professionnels libéraux

Michel BENEZRA2020-05-06T09:25:04+02:00mai 5th, 2020|FICHES PRATIQUES|

Grand Excès de Vitesse, comment sauver son permis de conduire ?
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Grand Excès de Vitesse, comment sauver son permis de conduire ?
FICHES PRATIQUES

Grand Excès de Vitesse, comment sauver son permis de conduire ?

Michel BENEZRA2020-05-03T18:59:19+02:00mai 3rd, 2020|FICHES PRATIQUES|

Pourquoi contester une ordonnance pénale ?
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Pourquoi contester une ordonnance pénale ?
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Pourquoi contester une ordonnance pénale ?

Michel BENEZRA2020-05-03T17:35:37+02:00mai 3rd, 2020|FICHES PRATIQUES|

La dispense de peine en droit routier
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La dispense de peine en droit routier
FICHES PRATIQUES, vices de procédure

La dispense de peine en droit routier

Michel BENEZRA2020-05-03T19:22:27+02:00avril 13th, 2020|FICHES PRATIQUES, vices de procédure|

Le rôle de l’avocat en droit routier au cours de la procédure de CRPC
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Le rôle de l’avocat en droit routier au cours de la procédure de CRPC
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Le rôle de l’avocat en droit routier au cours de la procédure de CRPC

Michel BENEZRA2020-05-03T19:56:57+02:00mars 18th, 2020|FICHES PRATIQUES|

Le relevé d’information intégral ou relevé de points ?
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Le relevé d’information intégral ou relevé de points ?
FICHES PRATIQUES

Le relevé d’information intégral ou relevé de points ?

Michel BENEZRA2020-05-03T20:00:31+02:00janvier 31st, 2019|FICHES PRATIQUES|

Comment récupérer un véhicule confisqué par les forces de l’ordre ?
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Comment récupérer un véhicule confisqué par les forces de l’ordre ?
ASTUCES, FICHES PRATIQUES

Comment récupérer un véhicule confisqué par les forces de l’ordre ?

Michel BENEZRA2020-03-20T10:29:35+01:00octobre 1st, 2018|ASTUCES, FICHES PRATIQUES|

Fiches Pratiques : Homicide involontaire Avocat expérimenté ?
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Fiches Pratiques : Homicide involontaire Avocat expérimenté ?
FICHES PRATIQUES, HOMICIDE-pages

Fiches Pratiques : Homicide involontaire Avocat expérimenté ?

Michel BENEZRA2020-05-01T19:50:30+02:00septembre 16th, 2018|FICHES PRATIQUES, HOMICIDE-pages|

FICHE PRATIQUE : GRAND EXCÈS DE VITESSE EN RÉCIDIVE
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FICHE PRATIQUE : GRAND EXCÈS DE VITESSE EN RÉCIDIVE
FICHES PRATIQUES

FICHE PRATIQUE : GRAND EXCÈS DE VITESSE EN RÉCIDIVE

Michel BENEZRA2018-06-27T15:53:44+02:00juin 27th, 2018|FICHES PRATIQUES|

Fiche pratique : Qu’est-ce qu’une CRPC ou reconnaissance préalable de culpabilité ?
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Fiche pratique : Qu’est-ce qu’une CRPC ou reconnaissance préalable de culpabilité ?
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Fiche pratique : Qu’est-ce qu’une CRPC ou reconnaissance préalable de culpabilité ?

Michel BENEZRA2020-05-13T16:49:39+02:00mai 31st, 2018|FICHES PRATIQUES|

CRPC stupéfiants & conduite sous l’emprise de stupéfiants
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CRPC stupéfiants & conduite sous l’emprise de stupéfiants
FICHES PRATIQUES

CRPC stupéfiants & conduite sous l’emprise de stupéfiants

Michel BENEZRA2020-05-13T18:34:19+02:00mai 31st, 2018|FICHES PRATIQUES|

QU’EST CE QU’UN RÉFÉRÉ SUSPENSION D’UNE DÉCISION 48SI
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QU’EST CE QU’UN RÉFÉRÉ SUSPENSION D’UNE DÉCISION 48SI
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QU’EST CE QU’UN RÉFÉRÉ SUSPENSION D’UNE DÉCISION 48SI

Michel BENEZRA2019-01-31T14:28:36+01:00mars 13th, 2018|FICHES PRATIQUES|

Qu’est-ce qu’une composition pénale ?
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Qu’est-ce qu’une composition pénale ?
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Qu’est-ce qu’une composition pénale ?

Michel BENEZRA2020-06-05T11:17:58+02:00février 23rd, 2018|FICHES PRATIQUES|

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FICHES PRATIQUES – Comment se défendre en matière d’homicide involontaire ?
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FICHES PRATIQUES – Comment se défendre en matière d’homicide involontaire ?
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FICHES PRATIQUES – Comment se défendre en matière d’homicide involontaire ?

Michel BENEZRA2020-05-02T12:02:11+02:00octobre 7th, 2016|FICHES PRATIQUES, HOMICIDE-pages|

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