Comment les autres pays européens indemnisent-ils le conjoint survivant d’une victime décédée sur la route ?

Un accident mortel de la route ne s’arrête pas aux frontières : de nombreuses familles françaises perdent un proche lors d’un accident survenu à l’étranger, et se retrouvent alors confrontées au droit local applicable.

Comprendre ces différences de systèmes permet aussi de nourrir la réflexion sur les limites du modèle français, aujourd’hui essentiellement jurisprudentiel.

L’Italie indemnise le conjoint survivant à partir d’un barème judiciaire personnalisable, la méthode de Milan (Tabelle di Milano), qui fixe des montants indicatifs selon le lien de parenté avec la victime. Ce barème n’est pas figé : il peut être ajusté à la hausse ou à la baisse selon des éléments concrets – photographies, témoignages, documents attestant de la durée de la relation, éléments médicaux illustrant le retentissement psychologique du décès.

Cette individualisation suppose un travail de preuve rigoureux pour démontrer la singularité du lien affectif.

L’Espagne indemnise le conjoint survivant à partir d’un barème légal codifié, le Baremo, qui attribue un montant forfaitaire selon son âge, la durée de la relation ou l’existence d’enfants communs. Une tendance jurisprudentielle récente va toutefois vers une interprétation plus souple de ce barème, notamment lorsque le lien conjugal était particulièrement fort ou que le décès a eu un impact psychologique majeur, avec la possibilité de mobiliser des expertises médico-psychologiques pour obtenir une majoration.

La Belgique indemnise le préjudice d’affection du conjoint survivant selon une approche actuarielle, inspirée des méthodes de capitalisation utilisées pour les préjudices économiques. À l’aide d’outils reconnus dans la pratique belge, comme les tables de capitalisation du professeur Christian Jaumain, les juridictions peuvent convertir un dommage moral en valeur économique, en fonction de critères objectifs : âge du conjoint survivant, espérance de vie, durée présumée du deuil. Cette logique, qui vise à objectiver le préjudice, soulève aussi une question éthique : peut-on chiffrer le chagrin sans l’édulcorer ?

Oui : le droit grec articule plus étroitement responsabilité pénale et indemnisation civile. Plus la faute ayant conduit au décès est grave (conduite en état d’ivresse, vitesse excessive, délit de fuite), plus l’indemnisation du conjoint survivant tend à être élevée. Cette approche, absente du droit français, repose sur l’idée que toutes les pertes humaines n’appellent pas la même réparation selon les circonstances de la faute.

Oui : le droit anglais reconnaît la notion de perte de dépendance aux services du défunt (service dependency), distincte du préjudice moral – entretien du domicile, garde des enfants, gestion administrative, bricolage. Ces services sont évalués selon leur coût de remplacement – aide ménagère, garde d’enfants, artisans – puis indemnisés en tant que préjudice économique concret, reconnaissant la valeur de l’investissement quotidien du défunt dans la vie familiale.

Le droit français gagnerait à s’inspirer de certains de ces mécanismes, car il repose aujourd’hui sur une logique essentiellement jurisprudentielle pour indemniser le préjudice du conjoint survivant. Les référentiels existants offrent une certaine sécurité, mais ne permettent pas toujours de prendre en compte la qualité de la relation affective comme le permet le modèle italien, la gravité de la faute comme en Grèce, la perte de services domestiques comme au Royaume-Uni, ou la capitalisation du préjudice moral comme en Belgique.

Nous plaidons, dans notre pratique, pour une reconnaissance plus complète et plus individualisée des préjudices subis par les conjoints survivants – notamment lorsque le dossier présente des éléments concrets susceptibles de justifier une évaluation supérieure aux seuls référentiels indicatifs.