Victimes accident : Résultats et Indemnisation préjudices

Le cabinet publie de temps en temps quelques décisions ou les copies des chèques remis à ses clients victimes d’accidents de la route rapportant une défense en matière de droit du dommage corporel.

Dans un soucis de confidentialité, seuls les prénoms ont été laissés apparents dans les décisions et les chèques publiés.

Enfin, le cabinet ayant très peu de temps à consacrer à l’informatique, il ne peut publier l’ensemble de ses nombreux résultats (+ de 10.000 en presque 20 ans prochainement) et s’excuse par avance de cette lacune (actualisation de la page assez rare).

Néanmoins, attention aux cabinets qui ne publient (curieusement) que des décisions récentes… En effet, confier votre défense à un avocat qui n’exerce dans la matière que depuis 2 ou 3 ans est très risqué pour les accidents les plus graves (amputations, tétraplégie, hémiplégies, traumatismes crâniens, paralysies…).

Ça y est, l’offre définitive de l’assurance vient de vous être notifiée ? Mais est-ce bien une indemnisation intégrale ?

Le principe juridique de « réparation intégrale des préjudices » de la victime d’un accident de la route, implique que le responsable d’un dommage (dans notre matière, un accident de la circulation, ce sera l’assurance du véhicule) doit indemniser tout le dommage et uniquement le dommage, sans qu’il en résulte ni appauvrissement, ni enrichissement de la victime.

Ce principe est stricte et aucune dérogation n’est envisageable. Aussi, certaines compagnies d’assurance, en charge d’indemniser les victimes d’accidents de la route, ont pris l’habitude d’utiliser des tableaux calculateurs d’indemnités, à leur avantage complet.

Or, il faut d’ores et déjà préciser qu’il existe plusieurs tableaux (en réalité des référentiels) dont certains sont beaucoup plus favorables aux victimes.

Aussi, le rôle d’un cabinet d’avocats et de négocier avec l’assurance pour que ce soit le tableau plus favorable aux victimes qui serve de base aux premières négociations.

Dans un deuxième temps, le cabinet ira au-delà de ce même tableau selon le principe de l’indemnisation intégrale en appliquant le tableau à la situation particulière de la victime. Pour exemple, l’amputation d’un doigt va permettre à certaines victimes de continuer à travailler alors que d’autres (chirurgien par exemple) ne pourront plus travailler. On ne peut appliquer alors la même indemnisation.

Comment le cabinet réussi à négocier ? C’est presque 20 ans de pratique, de négociations, de combats devant les tribunaux, de décisions obtenues… Les assureurs nous connaissent et n’apprécient pas forcément nos contentieux.

Toutes les indemnisations ne se valent pas et pour cause, chaque indemnisation dépendra de l’accident, de la situation précise de la victime mais aussi de votre négociateur…

Si les deux premières données (accident et votre situation) sont stables, la troisième est essentielle (seul, un ami, association, expert d’assuré, avocat…).

En matière d’indemnisation des victimes, un inspecteur corporel sera désigné pour négocier. Néanmoins, ce dernier saura par avance par exemple, qu’un expert d’assuré ou un membre d’une association n’a pas les moyens (interdit) d’aller plaider au tribunal et que la voie contentieuse lui est alors fermée. L’inspecteur corporel sera alors forcément en position de force. Alors que face à un avocat, le contentieux est toujours possible et une épée de Damocles est bien sur la tête de l’assurance et donc de l’inspecteur corporel…