Exemples d’indemnisation obtenus pour des victimes d’accidents de la route

Quels montants le cabinet a-t-il obtenus, dossier par dossier ?

Source : Cabinet Benezra Avocats – avocats en droit du dommage corporel – benezra.fr

Combien peut obtenir un piéton renversé par une voiture ?

Le piéton bénéficie de la protection la plus forte de la loi Badinter. Son indemnisation dépend donc surtout de la gravité de ses séquelles. Franck, renversé sur un passage protégé, a obtenu 540 000 € après une provision portée de 20 000 € à 50 000 €. Un autre piéton, dont l’accident paraissait léger, a reçu une provision de 57 000 €. Monsieur L. était sorti de son véhicule après un premier accident pour secourir ses enfants. Percuté alors qu’il était devenu piéton, il a obtenu 1 930 000 € avec ses proches. Voir notre page piéton victime d’un accident.

Un motard désigné responsable peut-il être indemnisé ?

Oui, si la faute qu’on lui reproche n’est pas prouvée ou n’a pas causé l’accident. Mario, percuté par un bus, était présenté comme principal responsable. Le tribunal n’a retenu aucune faute contre lui. Il a perçu des provisions pendant la procédure, puis un solde de plus de 130 000 €. Voir notre page accident de moto.

Quelle indemnisation pour la famille après un accident mortel ?

Chaque proche est indemnisé pour son propre préjudice, moral et économique. Dans le dossier d’une famille dont le père, passager, est décédé, la condamnation pénale du conducteur fautif a précédé la négociation civile. Le total obtenu pour la famille dépasse 1 900 000 €. Voir notre page proche d’une victime.

Un traumatisme crânien léger peut-il être bien indemnisé ?

Oui, lorsque des séquelles cognitives persistent et sont documentées. Notre client, d’un âge avancé, gardait des troubles de la mémoire et de la concentration nécessitant un suivi prolongé. Son indemnisation a dépassé 160 000 €, malgré un âge qui réduisait plusieurs postes. Voir notre fiche traumatisme crânien.

Quel montant après une amputation ?

L’amputation pèse sur toute une vie : prothèses à renouveler, aide humaine, perte de revenus. François, amputé au-dessus du genou avec un déficit fonctionnel permanent de 46 %, a obtenu 943 951 €, versés en capital. Monsieur L., amputé d’une jambe, a obtenu 1 930 000 € avec ses proches, alors que l’assureur lui opposait d’abord une faute.

Une fracture peut-elle justifier une indemnisation importante ?

Oui, quand elle compromet une carrière ou touche une victime jeune. Frédéric, facteur, a perdu l’usage normal de son bras après une fracture ouverte et a été licencié. Le cabinet a obtenu 624 000 €. Hana avait 16 ans. L’assureur lui proposait 60 000 € sur la base d’une expertise unilatérale. Le total obtenu dépasse 1 000 000 €, provisions comprises. Le chèque final, une fois déduites les provisions versées pendant la procédure, s’élevait à 937 000 €.

Peut-on obtenir davantage après un premier règlement ?

Oui, en cas d’aggravation nouvelle liée à l’accident. Louise a obtenu plus de 100 000 € treize ans après une première indemnisation d’environ 450 000 €. Une victime paraplégique a obtenu plus de 500 000 € trente ans après l’accident, alors qu’une transaction définitive avait été signée. Voir notre page aggravation du préjudice corporel.

Qui indemnise quand l’accident est causé par un animal sauvage ou un conducteur non assuré ?

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) est compétent dans les deux cas, à condition de prouver l’accident. Maria, seule au volant, avait essuyé le refus de son assureur puis celui du FGAO. Le juge lui a accordé 115 000 €.

Que faire quand l’assurance vous reproche une faute ?

La contester. Une faute affirmée n’est pas une faute prouvée. Jacques, conducteur, était déclaré responsable à 100 %. On lui proposait environ 100 000 € au titre de sa garantie personnelle. En faisant écarter cette faute, le cabinet a obtenu plus de 436 000 €. Voir notre article sur la faute de la victime.

Pourquoi deux dossiers proches n’aboutissent-ils pas au même montant ?

Le taux de déficit fonctionnel permanent et l’âge de la victime fixent la base. Un point de déficit vaut davantage chez une victime jeune, et les préjudices futurs sont calculés sur une durée plus longue.

Les revenus et la carrière pèsent ensuite. Une victime qui perd son métier, comme Frédéric, subit une perte que l’assureur chiffre rarement sur toute la durée réelle de sa vie professionnelle.

Le besoin d’aide humaine peut à lui seul représenter une part majeure du total, surtout lorsqu’il est permanent.

Le droit à indemnisation, enfin, peut être réduit pour un conducteur fautif, alors qu’un piéton reste presque toujours indemnisé intégralement. Pour le détail du calcul, consultez notre page comment calculer l’indemnisation.

Quelles sont les questions fréquentes sur les exemples d’indemnisation ?

Combien touche un piéton renversé par une voiture ?

Cela dépend de ses séquelles, de son âge et de ses revenus, car son droit à indemnisation est presque toujours entier. Dans nos dossiers, un piéton a reçu une provision de 57 000 € pour un accident jugé léger, un autre 540 000 € après deux mois d’hospitalisation, et un piéton amputé 1 930 000 € avec ses proches.

Quel exemple d’indemnisation après un accident de moto ?

Mario, motard percuté par un bus, avait été présenté comme principal responsable et ne pouvait espérer aucune indemnisation. Le tribunal n’a retenu aucune faute contre lui. Il a perçu des provisions pendant la procédure, puis un solde de plus de 130 000 €. La responsabilité d’un motard se discute jusqu’au jugement.

Ces montants sont-ils représentatifs de ce que je peux obtenir ?

Non. Chaque montant reflète un dossier précis : nature des séquelles, âge, revenus, besoin d’aide humaine et droit à indemnisation. Deux blessures comparables peuvent aboutir à des sommes très différentes. Ces exemples montrent surtout l’écart possible entre l’offre de l’assureur et ce qu’une victime défendue peut obtenir.

Pourquoi l’offre de l’assureur est-elle souvent inférieure ?

L’assureur évalue le dossier dans son propre intérêt. Il retient parfois une consolidation prématurée, omet des postes comme l’aide humaine ou l’incidence professionnelle, ou oppose une faute. Hana se voyait proposer 60 000 € après une expertise unilatérale. Jacques recevait une offre d’environ 100 000 € avant que la faute qu’on lui imputait soit écartée.