EXTRAITS DE DECISIONS OBTENUES PAR LE CABINET BENEZRA

JURISPRUDENCES DU CABINET BENEZRA

Monsieur Philippe a été contrôlé avec un taux d'alcool contraventionnel.

Il a été convoqué au tribunal de proximité du MANS.

Le Cabinet BENEZRA  a soulevé des moyens de nullité de la procédure.

Monsieur Philippe a été relaxé (pas de perte de point, ...)

Monsieur B a été contrôlé avec 0,90mg/air (soit 1,80g/sang).

Il a été convoqué au tribunal correctionnel d'EVRY et assisté par le cabinet BENEZRA AVOCATS qui a soulevé des moyens de nullité de la procédure.

Monsieur B a été relaxé (pas de suspension, pas de perte de point, ...)

Elle a reçu une ordonnance pénale qui l'a condamnée à 4 mois de suspension de permis et 200 euros d'amende (- 6 points sur le permis et un casier judiciaire).

Sur les conseils du cabinet elle a formé opposition à l'ordonnance pénale qui a été annulée.

Elle a été convoquée au tribunal correctionnel de PARIS et assistée par le cabinet BENEZRA AVOCATS qui a soulevé des moyens de nullité de la procédure.

Madame D a été relaxée (pas de sanction, pas de perte de point, ...)

Monsieur Xavier est poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique de 1.27 mg/l et pour conduite sans permis devant le  tribunal correctionnel de PARIS.

Le Cabinet BENEZRA  a soulevé des moyens de nullité de la procédure.

Monsieur Xavier a été relaxé pour les deux infractions (pas de casier, pas de perte de point, ...)

Monsieur M a été intercepté et contrôlé avec 0,90mg/air (soit 1,80g/sang).

Il a été convoqué au tribunal correctionnel de VERSAILLES et a été assisté par un des associés du cabinet BENEZRA AVOCATS qui a soulevé des moyens de nullité de la procédure.

Monsieur M a été relaxé (pas de sanction, pas de perte de point, ...)

Monsieur Samy a été intercepté et contrôlé alors qu'il roulait sans permis valide (annulation de permis de conduire pour défaut de point).

Il a été convoqué au tribunal et condamné malgré les vices soulevés par le cabinet BENEZRA.

Sur les conseils du cabinet BENEZRA AVOCATS, Monsieur Samy a fait appel.

Il a maintenu sa confiance au cabinet BENEZRA qui a soulevé à nouveau les mêmes moyens de nullité de la procédure devant la Cour d'appel de PARIS.

La cour d'appel a finalement relaxé Monsieur Samy (pas de sanction, ...)

Monsieur X a été intercepté et contrôlé alors qu'il roulait sans permis valide (retrait de la totalité des points de son permis de conduire).

Il a été convoqué au tribunal correctionnel de TROYES et des vices  ont été soulevés par le cabinet BENEZRA. Monsieur X a été relaxé.

Monsieur B a été contrôlé avec 0,90mg/air (soit 1,80g/sang).

Il a été convoqué au tribunal correctionnel d'EVRY et assisté par le cabinet BENEZRA AVOCATS qui a soulevé des moyens de nullité de la procédure.

Monsieur B a été relaxé (pas de suspension, pas de perte de point, ...)

Monsieur Xavier est poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique de 1.27 mg/l et pour conduite sans permis devant le  tribunal correctionnel de PARIS.

Le Cabinet BENEZRA  a soulevé des moyens de nullité de la procédure.

Monsieur Xavier a été relaxé pour les deux infractions (pas de casier, pas de perte de point, ...)

Monsieur K a été intercepté et contrôlé pour un excès de vitesse.

Il a été convoqué au tribunal de proximité de NANCY et assisté par le cabinet BENEZRA AVOCATS qui a soulevé des moyens de nullité de la procédure.

Monsieur K a été relaxé (pas de perte de point, ...) le tribunal ayant considéré qu'il n'y avait pas assez d'élément pour retenir sa culpabilité.

Monsieur Vincent a été intercepté et contrôlé pour un grand excès de vitesse c'est à dire supérieur à 50km/h au dessus de la limitation de vitesse

Il a été convoqué au tribunal de proximité de PONT AUDEMER et assisté par le cabinet BENEZRA AVOCATS qui a soulevé des moyens de nullité de la procédure.

Monsieur Vincent a été relaxé (pas de perte de point, ...)

Il a été convoqué au tribunal de proximité d'ORLEANS et assisté par le cabinet BENEZRA AVOCATS qui a soulevé des moyens de nullité de la procédure.

Monsieur G a été relaxé (pas de perte de point, ...)

Monsieur Kévin D a été intercepté et contrôlé pour un grand excès de vitesse c'est à dire supérieur à 50km/h au dessus de la limitation de vitesse

Il a été convoqué au tribunal de police de COULOMMIERS et assisté par le cabinet BENEZRA AVOCATS qui a soulevé des moyens de nullité de la procédure.

Monsieur Kévin D a été relaxé (pas de perte de point, ...)

VITESSE & ALCOOL EN MEME TEMPS

Monsieur X était poursuivi devant le tribunal de proximité de VALENCE pour deux infractions :

- conduite sous l'empire d'un état alcoolique

- excès de vitesse

Les avocats du cabinet BENEZRA AVOCATS obtiendront dans cette affaire, deux relaxes pour les deux infractions...

TELEPHONE TENU EN MAIN

REFUS PRIORITE

FEU ROUGE CLIGNOTANT

Monsieur C a été intercepté et verbalisé pour avoir franchi un feu rouge clignotant.

Ne lui restant que trois points il s'est rapproché du cabinet BENEZRA AVOCATS, avocat automobile.

Un avocat automobile du cabinet lui a rédigé un courrier de contestation.

Monsieur C a vu son amende annulée et n'a donc pas perdu de points (4 points pour un feu rouge!)

quelques extraits récents, cliquez sur le jugement souhaité :

RECOURS CONTENTIEUX

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

TA PARIS - JANVIER 2010

quelques extraits récents, cliquez sur le jugement souhaité :

RECOURS GRACIEUX

DECISIONS DU MINISTRE

ORDONNANT LA RECAPITALISATION DES POINTS

DECISIONS OBTENUES PAR LE CABINET BENEZRA

JURISPRUDENCES DU CABINET BENEZRA

I - INFRACTIONS ROUTIERES - JUGEMENTS

avocat alcool au volant, avocat vitesse, avocat délit routier, avocat refus obtempérer, avocat contravention,

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS a obtenu de nombreuses "RELAXES" pour le compte de ses clients qui étaient pourtant poursuivis pour des infractions graves telles que "conduite sous l'empire d'un état alcoolique", "conduite sous l'emprise de stupéfiants", blessures involontaires", "grand excès de vitesse" ....

Une relaxe signifie que le tribunal abandonne complètement les poursuites à l'égard de la personne poursuivie à l'origine.

Comment est-ce possible ?

Le Cabinet BENEZRA, avocat automobile, intervient exclusivement en droit routier et obtient régulièrement ce type de décisions.

Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit automobile.

Par son analyse experte des dossiers pénaux (tous les actes dressés contre vous et transmis au parquet), le cabinet BENEZRA relèvera tous les problèmes de procédure et saura en tirer toutes les conséquences de droit, la relaxe :

- est-ce que l'agent qui a verbalisé était compétent?

- est-ce que l'appareil utilisé pour prendre une mesure était aux normes nationales et européennes?

- est-ce que les délais ont bien été respectés?

- est-ce que la jurisprudence a été rappliquée et respectée?

- est-ce que l'agent vous a informé de tous vos droits pendant la garde à vue?

- ...

Le Cabinet BENEZRA vérifiera dans votre dossier pénal pas moins d'une trentaine de points de droit.

Le Cabinet BENEZRA est l'un des rares cabinets de droit automobile qui dispose de sa propre jurisprudence, c'est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet BENEZRA qui seront versées à l'appui de votre défense et non celle d'un cabinet tiers, renforçant par là même l'argumentation établie.

Vous trouverez ci-dessus, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient.

II - ANNULATION DE PERMIS A POINT

avocat annulation pour défaut de point, avocat réception d'une décision 48SI, avocat récupération de points, avocat annulation de permis de conduire,

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS intervient également pour aider ses clients à faire face à une annulation de permis pour défaut de point (décision du Ministre 48SI).

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS obtient alors régulièrement l'annulation de la décision du Ministre de l'Intérieur qui avait elle même annulé votre permis....redonnant vie à votre permis.

Le Cabinet BENEZRA AVOCAT vous propose donc de récupérer votre permis de conduire après son annulation pour défaut de point.

Soit après un simple recours gracieux,

Soit après un recours contentieux (tribunal)

Comment est-ce possible ?

Expert du permis à point, le Cabinet BENEZRA saura trouver et exploiter les nombreuses failles dans la procédure de retraits de points.

- est-ce que l'agent qui a verbalisé vous a bien informé de vos droits sur le permis à points?

- est-ce que le Ministère de l'Intérieur a bien vérifié la régularité des retraits de points sur votre permis?

- est-ce que le Ministre de l'Intérieur vous a notifié régulièrement l'ensemble des pertes de points?

- est-ce que la jurisprudence administrative a été appliquée?

Le Cabinet BENEZRA vérifiera, dans votre dossier administratif de perte de points, l'application de pas moins d'une vingtaine de règles de droit.

Le Cabinet BENEZRA est l'un des rares cabinets de droit automobile qui dispose de sa propre jurisprudence, c'est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet BENEZRA qui seront versées à l'appui de votre défense et non celles d'un cabinet tiers, renforçant par là même l'argumentation établie.

Vous trouverez ci-dessus, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient.