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JURISPRUDENCES AUTOMOBILE/JUGEMENTS DE RELAXE

avocat alcool au volant, avocat vitesse, avocat délit routier, avocat refus obtempérer, avocat contravention, avocat annulation pour défaut de point, avocat réception d'une décision 48SI, avocat récupération de points, avocat annulation de permis de conduire, ...

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS a obtenu de nombreuses "RELAXES" pour le compte de ses clients qui étaient pourtant poursuivis pour des infractions graves telles que "conduite sous l'empire d'un état alcoolique", "conduite sous l'emprise de stupéfiants", blessures involontaires", "homicide involontaire", "grand excès de vitesse" ....

Une relaxe signifie que le tribunal abandonne complètement les poursuites à l'égard de la personne poursuivie à l'origine.

QUELQUES EXTRAITS

DE JUGEMENTS DE RELAXE

OBTENUS PAR LE CABINET BENEZRA AVOCATS

INFRACTIONS	CODE COULEUR
ANNULATION DU PERMIS
STUPEFIANTS AU VOLANT
ALCOOL AU VOLANT
REFUS OBTEMPERER

INFRACTIONS	CODE COULEUR
VITESSE
CONDUITE MALGRE ANNULATIO
MISE EN DANGER VIE AUTRUI
DELIT DE FUITE

DATE	JURIDICTIONS	DOMAINE	RESULTATS	VOIR ? CLIQUEZ
JANV 2012	JURIDICTION DE PROXIMITE DE POITIERS	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH - 100KM/H	relaxe	voir ?
JANV 2012	RECOURS GRACIEUX MINISTRE DE L'INTERIEUR	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
JANV 2012	RECOURS GRACIEUX MINISTRE DE L'INTERIEUR	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
DEC 2011	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
DEC 2011	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
DEC 2011	COUR D'APPEL ADMINISTRATIVE DE LYON	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
DEC 2011	TRIBUNAL DE POLICE DE MEAUX	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH - 146km/h	relaxe	voir ?
DEC 2011	JURIDICTION DE PROXIMITE DE PARIS	CHANGEMENT DE DIRECTION SANS AVERTISSEMENT PREALABLE (CLIGNOTANT)	relaxe	voir ?
DEC 2011	JURIDICTION DE PROXIMITE DE LAON	CHANGEMENT DE DIRECTION SANS AVERTISSEMENT PREALABLE (CLIGNOTANT)	relaxe	voir ?
DEC 2011	JURIDICTION DE PROXIMITE DE PARIS	FRANCHISSEMENT D'UN FEU ROUGE CLIGNOTANT, FIXE	relaxe	voir ?
NOV 2011	TRIBUNAL DE POLICE DE AURILLAC	FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE BLANCHE + VITESSE	double relaxe	voir ?
NOV 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CERGY PONTOISE	DELIT DE FUITE APRES ACCIDENT	double relaxe	voir ?
NOV 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,48g/l/air	relaxe	voir ?
NOV 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL RECIDIVE - 0,73g/l/air	relaxe	voir ?
NOV 2011	TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH - 133km/h	relaxe	voir ?
OCT 2011	TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH - 118km/h	relaxe	voir ?
OCT 2011	TRIBUNAL DE POLICE DE PUTEAUX	FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE BLANCHE	relaxe	voir ?
OCT 2011	TRIBUNAL DE POLICE D'ABBEVILLE	DEMI TOUR OU MARCHE ARRIERE SUR AUTOROUTE	relaxe	voir ?
OCT 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MONT DE MARSAN	CONDUITE AVEC TELEPHONE TENU EN MAIN	relaxe	voir ?
OCT 2011	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
OCT 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NEVERS	CONDUITE SANS PERMIS DE CONDUIRE	relaxe	voir ?
OCT 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MONT DE MARSAN	CONDUITE MALGRE ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE + USURPATION ID	Triple relaxes	voir ?
OCT 2011	COUR D'APPEL DE VERSAILLES	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH - 147KM/H	relaxe	voir ?
SEPT 2011	COUR D'APPEL DE BOURGES	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH - 139KM/H	relaxe	voir ?
SEPT 2011	RECOURS GRACIEUX MINISTRE DE L'INTERIEUR	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
SEPT 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE EVRY	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,86g/l/air	relaxe	voir ?
SEPT 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VERSAILLES	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL RECIDIVE - 0,73g/l/air	relaxe	voir ?
AOUT 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS	STUPEFIANTS AU VOLANT - CONDUITE EMPRISE DE STUPEFIANTS	relaxe	voir ?
JUIL 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DIJON	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - 0,78g/l/air	relaxe	voir ?
JUIL 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CAEN	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL RECIDIVE - 1,1g/l/air	relaxe	voir ?
JUIL 2011	COUR D'APPEL DE PARIS	CIRCULATION EN SENS INTERDIT	relaxe	voir ?
JUIL 2011	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
JUIL 2011	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
JUIL 2011	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
JUIL 2011	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
JUIL 2011	RECOURS GRACIEUX MINISTRE DE L'INTERIEUR	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
JUIN 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE ALBERTVILLE	CONDUITE MALGRE ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE	relaxe	voir ?
JUIN 2011	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
JUIN 2011	TRIBUNAL DE POLICE DE PONTOISE	GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH - 156KM/H	relaxe	voir ?
JUIN 2011	TRIBUNAL DE POLICE DE ANNECY	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH - 112KM/H	relaxe	voir ?
JUIN 2011	RECOURS GRACIEUX MINISTRE DE L'INTERIEUR	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
JUIN 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BEAUVAIS	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH	relaxe	voir ?
JUIN 2011	RECOURS GRACIEUX MINISTRE DE L'INTERIEUR	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
JUIN 2011	RECOURS GRACIEUX MINISTRE DE L'INTERIEUR	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
JUIN 2011	JURIDICTION DE PROXIMITE DE CAEN	CIRCULATION SANS CEINTURE DE SECURITE	relaxe	voir ?
JUIN 2011	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
JUIN 2011	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
JUIN 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANTERRE	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - RECIDIVE	relaxe	voir ?
JUIN 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VERSAILLES	STUPEFIANTS AU VOLANT - CONDUITE EMPRISE DE STUPEFIANTS	relaxe	voir ?
JUIN 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BEAUVAIS	STUPEFIANTS AU VOLANT - CONDUITE EMPRISE DE STUPEFIANTS	relaxe	voir ?
JUIN 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VERSAILLES	CONDUITE MALGRE ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE	relaxe	voir ?
JUIN 2011	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
JUIN 2011	RECOURS GRACIEUX MINISTRE DE L'INTERIEUR	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
JUIN 2011	TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH - 118km/h	relaxe	voir ?
MAI 2011	TRIBUNAL DE POLICE DE BEAUVAIS	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH - 144km/h	relaxe	voir ?
MAI 2011	COUR D'APPEL DE PARIS	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT	relaxe	voir ?
MAI 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,54g/l/air	relaxe	voir ?
MAI 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,70g/l/air	relaxe	voir ?
MAI 2011	COUR D'APPEL DE PARIS	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,70g/l/air	relaxe	voir ?
MAI 2011	RECOURS GRACIEUX MINISTRE DE L'INTERIEUR	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
MAI 2011	TRIBUNAL DE POLICE DE MELUN	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH - 130km/h	relaxe	voir ?
MAI 2011	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
MAI 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VERSAILLES	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - RECIDIVE	relaxe	voir ?
AVR 2011	JURIDICTION DE PROXIMITE DE CHARTRES	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH - 140km/h	relaxe	voir ?
AVR 2011	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
AVR 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE ANGOULEME	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,82g/l/air	relaxe	voir ?
AVR 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PAU	GRAND EXCES DE VITESSE RECIDIVE + CONFISCATION - 211km/h	relaxe	voir ?
AVR 2011	TRIBUNAL DE POLICE DE ANNONAY	GRAND EXCES DE VITESSE - 172km/h	relaxe	voir ?
AVR 2011	RECOURS GRACIEUX MINISTRE DE L'INTERIEUR	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
AVR 2011	JURIDICTION DE PROXIMITE DE LILLE	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,35g/l/air	relaxe	voir ?
MAR 2011	JURIDICTION DE PROXIMITE DE NOGENT	CIRCULATION EN SENS INTERDIT	relaxe	voir ?
MAR 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS	STUPEFIANTS AU VOLANT - CONDUITE EMPRISE DE STUPEFIANTS	relaxe	voir ?
MAR 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MANS	CONDUITE MALGRE ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE	relaxe	voir ?
MAR 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - REFUS	relaxe	voir ?
MAR 2011	TRIBUNAL DE POLICE DE AMIENS	GRAND EXCES DE VITESSE - 113km/h	relaxe	voir ?
MAR 2011	JURIDICTION DE PROXIMITE DE COURBEVOIE	FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE BLANCHE	relaxe	voir ?
FEV 2011	TRIBUNAL DE POLICE DE AURILLAC	GRAND EXCES DE VITESSE - 141km/h	relaxe	voir ?
FEV 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANTERRE	REFUS D'OBTEMPERER	relaxe	voir ?
FEV 2011	TRIBUNAL DE POLICE DE AVRANCHES	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH	relaxe	voir ?
FEV 2011	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
FEV 2011	COUR D'APPEL DE RENNES	GRAND EXCES DE VITESSE - 166km/h	relaxe	voir ?
FEV 2011	JURIDICTION DE PROXIMITE DE STRASBOURG	FRANCHISSEMENT D'UN FEU ROUGE CLIGNOTANT, FIXE	relaxe	voir ?
FEV 2011	JURIDICTION DE PROXIMITE DE MANOSQUE	FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE BLANCHE	relaxe	voir ?
FEV 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE ARGENTAN	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,73g/l/air	relaxe	voir ?
FEV 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VANNES	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - RECIDIVE	relaxe	voir ?
FEV 2011	JURIDICTION DE PROXIMITE DE PALAISEAU	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,33g/l/air	relaxe	voir ?
FEV 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VERSAILLES	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,53g/l/air	relaxe	voir ?
JANV 2011	COUR D'APPEL DE AIX EN PROVENCE	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,63g/l/air	relaxe	voir ?
JANV 2011	COUR D'APPEL DE AIX EN PROVENCE	ALCOOL + CONFISCATION VEHICULE AUDI TT	restitution	voir ?
JANV 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BOBIGNY	DELIT DE FUITE	relaxe	voir ?
JANV 2011	TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT MAUR	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH	relaxe	voir ?
JANV 2011	COUR D'APPEL DE ROUEN	GRAND EXCES DE VITESSE - 179km/h	relaxe	voir ?
JANV 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VERSAILLES	STUPEFIANTS AU VOLANT - CONDUITE EMPRISE DE STUPEFIANTS	relaxe	voir ?
JANV 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BOBIGNY	CONDUITE EMPIRE ALCOOL + DELIT DE FUITE	relaxe	voir ?
JANV 2011	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BOBIGNY	MISE EN DANGER VIE D'AUTRUI - RISQUE DE MORT	quadruple relaxes	voir ?
JANV 2011	COUR D'APPEL DE COLMAR	CONDUITE MALGRE ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE	relaxe	voir ?
DEC 2010	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE EVRY	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,89g/l/air	relaxe	voir ?
DEC 2010	COUR D'APPEL DE PARIS	STUPEFIANTS AU VOLANT - CONDUITE EMPRISE DE STUPEFIANTS	relaxe	voir ?
DEC 2010	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BOBIGNY	STUPEFIANTS AU VOLANT - CONDUITE EMPRISE DE STUPEFIANTS	relaxe	voir ?
NOV 2010	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANTERRE	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,73g/l/air	relaxe	voir ?
NOV 2010	JURIDICTION DE PROXIMITE DE PARIS	CIRCULATION EN SENS INTERDIT	relaxe	voir ?
NOV 2010	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS	CONDUITE MALGRE ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE	relaxe	voir ?
NOV 2010	JURIDICTION DE PROXIMITE DE MARSEILLE	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH	relaxe	voir ?
NOV 2010	JURIDICTION DE PROXIMITE DE LONGJUMEAU	FRANCHISSEMENT D'UN PANNEAU STOP	relaxe	voir ?
NOV 2010	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,41g/l/air	relaxe	voir ?
NOV 2010	JURIDICTION DE PROXIMITE DE LONGJUMEAU	FRANCHISSEMENT D'UN PANNEAU STOP	relaxe	voir ?
NOV 2010	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TOULON	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,52g/l/air	relaxe	voir ?
OCT 2010	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MEAUX	STUPEFIANTS AU VOLANT - CONDUITE EMPRISE DE STUPEFIANTS	relaxe	voir ?
OCT 2010	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PONTOISE	CONDUITE MALGRE ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE	relaxe	voir ?
OCT 2010	COUR D'APPEL DE VERSAILLES	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 1,31g/l/air	relaxe	voir ?
OCT 2010	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - récidive	relaxe	voir ?
OCT 2010	JURIDICTION DE PROXIMITE DE SOISSONS	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH - 159km/h	relaxe	voir ?
OCT 2010	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MEAUX	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH	relaxe	voir ?
SEPT 2010	TRIBUNAL DE POLICE DE PERIGUEUX	GRAND EXCES DE VITESSE - 174km/h	relaxe	voir ?
SEPT 2010	TRIBUNAL DE POLICE DE NANTUA	GRAND EXCES DE VITESSE - 161km/h	relaxe	voir ?
AOU 2010	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 1,03g/l/air	relaxe	voir ?
JUIL 2010	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PONTOISE	CONDUITE MALGRE ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE	relaxe	voir ?
JUIL 2010	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 1,00g/l/air	relaxe	voir ?
JUIN 2010	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BETHUNE	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,53g/l/air	relaxe	voir ?
JUIN 2010	JURIDICTION DE PROXIMITE DE TOURS	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH - 144km/h	relaxe	voir ?
JUIN 2010	JURIDICTION DE PROXIMITE DE CHALONS CHAMP	GRAND EXCES DE VITESSE - 170km/h	relaxe	voir ?
JUIN 2010	JURIDICTION DE PROXIMITE DE ANGERS	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH - 144km/h	relaxe	voir ?
JUIN 2010	COUR D'APPEL DE AMIENS	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH	relaxe	voir ?
MAI 2010	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VANNES	CONDUITE MALGRE ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE	relaxe	voir ?
MAI 2010	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VERSAILLES	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 1,20g/l/air	relaxe	voir ?
MARS 2010	TRIBUNAL DE POLICE DE TOURS	GRAND EXCES DE VITESSE - 144km/h	relaxe	voir ?
MARS 2010	JURIDICTION DE PROXIMITE DE NOGENT	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH	sextuple relaxes	voir ?
FEV 2010	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE FONTAINEBLEAU	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - RECIDIVE	relaxe	voir ?
JANV 2010	COUR D'APPEL DE ROUEN	GRAND EXCES DE VITESSE - 182km/h	relaxe	voir ?
JANV 2010	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BOBIGNY	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,41g/l/air	relaxe	voir ?
DEC 2009	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CRETEIL	CONDUITE SANS PERMIS	relaxe	voir ?
DEC 2009	RECOURS GRACIEUX MINISTRE DE L'INTERIEUR	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
NOV 2009	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANTERRE	STUPEFIANTS AU VOLANT - CONDUITE EMPRISE DE STUPEFIANTS	relaxe	voir ?
NOV 2009	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
NOV 2009	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
NOV 2009	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
OCT 2009	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,72g/l/air	relaxe	voir ?
OCT 2009	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
OCT 2009	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 1,27g/l/air	relaxe	voir ?
OCT 2009	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
OCT 2009	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS	CONDUITE MALGRE ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE	relaxe	voir ?
OCT 2009	TRIBUNAL DE POLICE DE PROVINS	GRAND EXCES DE VITESSE - 164km/h	relaxe	voir ?
OCT 2009	JURIDICTION DE PROXIMITE DE NANCY	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH	relaxe	voir ?
AOU 2009	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ORLEANS	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
JUIN 2009	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
MAI 2009	JURIDICTION DE PROXIMITE DE PONT AUDEMER	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH	relaxe	voir ?
MAI 2009	JURIDICTION DE PROXIMITE DE ORLEANS	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH	relaxe	voir ?
MAI 2009	TRIBUNAL DE POLICE DE COULOMMIERS	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH	relaxe	voir ?
MAI 2009	JURIDICTION DE PROXIMITE DE VALENCE	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,30g/l/air	relaxe	voir ?
MAI 2009	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE ANGERS	CONDUITE MALGRE ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE	relaxe	voir ?
MAI 2009	JURIDICTION DE PROXIMITE DE VALENCE	VITESSE, GRAND EXCES DE VITESSE, RADARS, FLASH	relaxe	voir ?
MAR 2009	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
MAR 2009	COUR D'APPEL DE PARIS	CONDUITE MALGRE ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE	relaxe	voir ?
MAR 2009	JURIDICTION DE PROXIMITE DE VILLEJUIF	CONDUITE AVEC TELEPHONE TENU EN MAIN	relaxe	voir ?
MAR 2009	JURIDICTION DE PROXIMITE DE VILLEJUIF	REFUS DE PRIORITE	relaxe	voir ?
MAR 2009	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
MAR 2009	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE EVRY	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,90g/l/air	relaxe	voir ?
MAR 2009	JURIDICTION DE PROXIMITE DE LE MAN	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,35g/l/air	relaxe	voir ?
FEV 2009	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,50g/l/air	relaxe	voir ?
JAN 2009	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES	48SI - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE	permis récupéré	voir ?
JAN 2009	RECOURS EN EXONERATION OMP	FRANCHISSEMENT D'UN FEU ROUGE CLIGNOTANT, FIXE	relaxe	voir ?
NOV 2008	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE EVRY	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,87g/l/air	relaxe	voir ?
JUIN 2008	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VERSAILLES	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,90g/l/air	relaxe	voir ?
MAR 2008	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS	CONDUITE EMPIRE ALCOOL - ALCOOL AU VOLANT - 0,83g/l/air	relaxe	voir ?
2007				voir ?
2006				voir ?
2006				voir ?

Comment est-ce possible ?

Le Cabinet BENEZRA, avocat automobile, intervient exclusivement en droit routier et obtient régulièrement ce type de décisions.

Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit automobile et en permis à point.

Par son analyse experte des dossiers pénaux (tous les actes dressés contre vous et transmis au parquet), le cabinet BENEZRA relèvera tous les problèmes de procédure et saura en tirer toutes les conséquences de droit, la relaxe :

- est-ce que l'agent qui a verbalisé était compétent?

- est-ce que l'appareil utilisé pour prendre une mesure était aux normes nationales et européennes?

- est-ce que les délais ont bien été respectés?

- est-ce que la jurisprudence a été rappliquée et respectée?

- est-ce que l'agent vous a informé de tous vos droits pendant la garde à vue? ...

SOIT PAS MOINS D'UNE CINQUANTAINE DE POINTS CONTROLES !

Le Cabinet BENEZRA vérifiera dans votre dossier pénal et/ou dossier administratif pas moins d'une trentaine de points de droit.

Le Cabinet BENEZRA est l'un des rares cabinets de droit automobile qui dispose de sa propre jurisprudence, c'est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet BENEZRA qui seront versées à l'appui de votre défense et non celles d'un cabinet tiers, renforçant par là même, l'argumentation établie.

Vous trouverez, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient.

QU'EST-CE QU'UNE RELAXE ?

Ça y est, le délibéré est tombé : "DIT relaxer Monsieur X du chef de poursuite de conduite sous l'empire d'un état alcoolique" ou "RENVOI des fin de la poursuite Monsieur X"

Votre avocat à l'air heureux mais vous, vous restez muet sans bien comprendre ce terme juridique. Il s'agit en fait d'une sorte de "purge", vous voilà lavé de tout soupçon, vous êtes désormais considéré comme n'ayant jamais réalisé cette infraction pour laquelle vous comparaissiez devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.

Votre avocat a donc réussi a faire tomber toute la procédure. Mais comment a t-il fait ?

Notre cabinet d'avocats est spécialisé en droit automobile et à ce titre nous avons obtenu de nombreuses relaxe pour différentes infractions routières.

Pour chacun des dossiers confiés à notre cabinet nous sollicitons bien avant l'audience, la copie du dossier pénal, c'est à dire les procès verbaux d'audition des agents de police ou ceux que le client a lui même signés.

Le contenu de ce dossier est ensuite analysé par nos collaborateurs afin de rechercher d'éventuels vices de procédure ou incohérences grossières.

Si des vices sont décelés, les moyens et argumentations sont alors visés par les trois associés du cabinet et des instructions claires sont délivrées pour rédiger des conclusions de nullité de procédure.

Ces conclusions seront alors envoyées, en amont, au tribunal et au procureur.

Le jour de l'audience, un avocat du cabinet plaide les conclusions de nullité et présente nos nombreuses jurisprudences déjà obtenues et soulève en outre des arguments sur le fond. Si le magistrat est convaincu, il relaxe le prévenu.

Vous aurez compris qu'il est donc fondamental pour votre défense de vous faire assister, mais surtout de le faire efficacement. Qui voudrait aujourd'hui se faire opérer le pied par exemple par un médecin généraliste ? Seul un médecin spécialisé ayant une expérience notoire gagnera toute votre confiance... En droit et particulièrement en droit automobile, le raisonnement doit rester le même puisqu'il est question de votre droit le plus fondamental, celui d'aller et venir.

Michel BENEZRA, avocat à la cour

http://www.benezra.fr

ANNULATION PERMIS DE CONDUIRE	ALCOOL AU VOLANT	STUPEFIANTS AU VOLANT	BLESSURES INVOLONTAIRES	HOMICIDE INVOLONTAIRE	REFUS D'OBTEMPERER	DELIT DE FUITE	VITESSE GRAND EXCES DE VITESSE	FRANCHISSEMENT D'UN STOP	NON RESPECT D'UN FEU TRICOLORE	TELEPHONE TENU EN MAIN

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NON PORT DE LA CEINTURE	FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE CONTINUE	FLASHS		VICTIMES de la route	ASSURANCES AUTOMOBILES		GARDE A VUE	COMPARUTION IMMEDIATE		CHARTE QUALITE

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