JURISPRUDENCES
Décisions obtenues par le Cabinet BENEZRA AVOCATS
AVOCAT AUTOMOBILE
AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE
PROTEGER VOTRE PERMIS
SAUVEGARDER VOTRE PERMIS
PERMIS EN DANGER
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EXTRAITS DE DECISIONS OBTENUES PAR LE CABINET
BENEZRA
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Quelques extraits de jugements de relaxe pour l'année 2009 ?
Une convention d'honoraires sera immédiatement établie et une notice explicative de la procédure et d'information vous sera remise en complément des consignes qui vous auront été délivrées par les avocats automobile et avocats permis.
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I - INFRACTIONS ROUTIERES - JUGEMENTS
avocat alcool au volant, avocat vitesse, avocat délit routier, avocat refus obtempérer, avocat contravention,
Le Cabinet BENEZRA AVOCATS a obtenu de nombreuses "RELAXES" pour le compte de ses clients qui étaient pourtant poursuivis pour des infractions graves telles que "conduite sous l'empire d'un état alcoolique", "conduite sous l'emprise de stupéfiants", blessures involontaires", "grand excès de vitesse" ....
Une relaxe signifie que le tribunal abandonne complètement les poursuites à l'égard de la personne poursuivie à l'origine.
Comment est-ce possible ?
Le Cabinet BENEZRA, avocat automobile, intervient exclusivement en droit routier et obtient régulièrement ce type de décisions.
Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit automobile.
Par son analyse experte des dossiers pénaux (tous les actes dressés contre vous et transmis au parquet), le cabinet BENEZRA relèvera tous les problèmes de procédure et saura en tirer toutes les conséquences de droit, la relaxe :
- est-ce que l'agent qui a verbalisé était compétent? - est-ce que l'appareil utilisé pour prendre une mesure était aux normes nationales et européennes? - est-ce que les délais ont bien été respectés? - est-ce que la jurisprudence a été rappliquée et respectée? - est-ce que l'agent vous a informé de tous vos droits pendant la garde à vue? - ...
Le Cabinet BENEZRA vérifiera dans votre dossier pénal pas moins d'une trentaine de points de droit.
Le Cabinet BENEZRA est l'un des rares cabinets de droit automobile qui dispose de sa propre jurisprudence, c'est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet BENEZRA qui seront versées à l'appui de votre défense et non celle d'un cabinet tiers, renforçant par là même l'argumentation établie.
Vous trouverez ci-dessus, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient.
Divers
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II - ANNULATION DE PERMIS A POINT
avocat annulation pour défaut de point, avocat réception d'une décision 48SI, avocat récupération de points, avocat annulation de permis de conduire,
Le Cabinet BENEZRA AVOCATS intervient également pour aider ses clients à faire face à une annulation de permis pour défaut de point (décision du Ministre 48SI).
Le Cabinet BENEZRA AVOCATS obtient alors régulièrement l'annulation de la décision du Ministre de l'Intérieur qui avait elle même annulé votre permis....redonnant vie à votre permis.
Le Cabinet BENEZRA AVOCAT vous propose donc de récupérer votre permis de conduire après son annulation pour défaut de point.
Soit après un simple recours gracieux,
Soit après un recours contentieux (tribunal)
Comment est-ce possible ?
Expert du permis à point, le Cabinet BENEZRA saura trouver et exploiter les nombreuses failles dans la procédure de retraits de points.
- est-ce que l'agent qui a verbalisé vous a bien informé de vos droits sur le permis à points? - est-ce que le Ministère de l'Intérieur a bien vérifié la régularité des retraits de points sur votre permis? - est-ce que le Ministre de l'Intérieur vous a notifié régulièrement l'ensemble des pertes de points? - est-ce que la jurisprudence administrative a été appliquée?
Le Cabinet BENEZRA vérifiera, dans votre dossier administratif de perte de points, l'application de pas moins d'une vingtaine de règles de droit.
Le Cabinet BENEZRA est l'un des rares cabinets de droit automobile qui dispose de sa propre jurisprudence, c'est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet BENEZRA qui seront versées à l'appui de votre défense et non celles d'un cabinet tiers, renforçant par là même l'argumentation établie.
Vous trouverez ci-dessus, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient. |
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quelques extraits récents, cliquez sur le jugement souhaité :
RECOURS CONTENTIEUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
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quelques extraits récents, cliquez sur le jugement souhaité :
RECOURS GRACIEUX DECISIONS DU MINISTRE ORDONNANT LA RECAPITALISATION DES POINTS
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