PÉNAL – alcool au volant

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infraction d’alcool au volant ou de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Parfois, l’infraction d’ivresse manifeste est retenue.

Mars 18 : Relaxe de Karim, poursuivi pour alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Bobigny

2018-05-02T12:26:13+00:00mai 2nd, 2018|PÉNAL - alcool au volant|

JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT - BOBIGNY 0318 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de BOBIGNY Karim était poursuivi pour pas moins de 3 infractions : conduite sous alcool, refus d'obtempérer et délit de fuite. Karim était de surcroit, connu des services de police et risquait beaucoup dans cette [...]

Tribunal correctionnel de BOBIGNY – Alcool au volant – Avril 2017

2018-05-02T12:04:54+00:00février 2nd, 2018|PÉNAL - alcool au volant|

JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT - BOBIGNY 0117 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de BOBIGNY Haçène avait été contrôlé dans le département du 93 et lors du contrôle avait donné le nom d'un ami. Le contrôle avait révélé que Haçène conduisait sous l'empire d'alcool. En garde à vue, [...]

Tribunal correctionnel de Meaux – Alcool au volant – Janvier 2017

2017-12-01T18:35:42+00:00décembre 1st, 2017|PÉNAL - alcool au volant|

JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT - MEAUX 0117 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Meaux Gilles comparaissait devant le tribunal correctionnel de MEAUX et était poursuivi pour conduite sous l'émir d'un état alcoolique avec un taux de 0,81 mg/l air. Gilles risquait jusqu'à 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende (+ [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Bobigny 0112

2017-04-24T18:14:33+00:00avril 24th, 2017|PÉNAL - alcool au volant|

VOTRE AVOCAT ALCOOL AU VOLANT BOBIGNY 0112 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Bobigny Philippe a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir conduit un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique (0,78/air soit 1,56/sang). Les sanctions encourues étaient de 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende (+ suspension [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Nanterre 0117

2017-05-05T18:43:16+00:00mars 9th, 2017|PÉNAL - alcool au volant|

JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT - NANTERRE 0117 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Nanterre S. comparaissait devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir conduit légèrement alcoolisé (0,42/air soit 0,84/sang). Les sanctions encourues restaient les mêmes, à savoir de 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende (+ suspension ou annulation du permis jusqu’à 36 mois [...]

JUGEMENTS – IVRESSE MANIFESTE ET USAGE DE STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Pontoise 0916

2017-03-01T17:28:39+00:00mars 1st, 2017|PÉNAL - alcool au volant|

IVRESSE MANIFESTE & USAGE DE STUPÉFIANTS - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PONTOISE 0916 NOUS CONTACTER Ivresse manifeste - usage de stupéfiants - tribunal correctionnel de Pontoise 0916 Rachid, maître d'hôtel,  était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour conduite en état d'ivresse manifeste, détention de stupéfiants, refus de se soumettre [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Créteil 0516

2016-10-28T11:19:07+00:00septembre 30th, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Créteil Mouldi était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Créteil pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,55/air soit 1,10/sang). Mouldi risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis jusqu’à 36 mois + perte de 6 points. Mouldi a décidé de confier la défense [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Nanterre 0511

2016-10-28T11:19:14+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Nanterre Mohamed était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,56/air soit 1,12/sang) en RÉCIDIVE LÉGALE. Mohamed risquait alors : 4 ans d’emprisonnement + 9.000 euros d’amende + annulation automatique du permis avec interdiction de le repasser jusqu’à 36 mois [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Amiens 0212

2016-10-28T11:19:15+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Tribunal correctionnel d'Amiens Xavier était poursuivi devant le tribunal correctionnel d’Amiens pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (1,08/air soit 2,16/sang) en RÉCIDIVE. Xavier risquait alors : 4 ans d’emprisonnement + 9.000 euros d’amende + annulation automatique du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation automatique de son véhicule. [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Paris 0511-4

2016-10-28T11:19:15+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Contravention - Cour d'Appel de Paris Bruno était poursuivi devant la juridiction de proximité de Paris pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (taux contraventionnel). Bruno risquait alors : une amende + suspension ou annulation du permis jusqu’à 36 mois + perte de 6 points. Bruno a décidé de [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Dijon 0511

2018-03-24T20:27:56+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Dijon Hadrien était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Dijon pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,88/air soit 1,76/sang). Hadrien risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension ou annulation du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule + [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Rouen 0512

2016-10-28T11:19:16+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Cour d'Appel de Rouen Nicolas était poursuivi devant la juridiction de BERNAY pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,37/air). Nicolas risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension ou annulation du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule + perte de [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0511

2016-10-28T11:19:16+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Paris François était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,54/air soit 1,08/sang). François risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension ou annulation du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0311

2016-10-28T11:19:18+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Paris Antoine était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et conduite sous l’empire d’alcool. Antoine risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule + perte [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0312

2016-10-28T11:19:19+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Paris Dimitri était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et conduite sous l’empire d’alcool. Dimitri risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule + perte [...]

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