Drame de l’A7 : Renault poursuivi pour homicide involontaire
LCI – 23 juillet 2020 | homicide involontaire
Un journaliste a souhaité obtenir un avis technique sur cette affaire afin d’analyser les déclarations de l’avocat de la famille dont les enfants sont malheureusement décédés.
En matière d’homicide involontaire il faut rechercher les responsabilités pénales qui peuvent être directes ou indirectes et à défaut, ce sera un simple accident mortel de la circulation avec des conséquences sur la responsabilité civile exclusivement.
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