homicide involontaire – Affaire Kamilya – INTERVIEW Live BFMTV

La petite Kamilya, une fillette de 7 ans, avait été percutée jeudi soir sur un passage piéton à Vallauris (Alpes-Maritimes) par un motard de 19 ans qui faisait «une roue arrière». Elle est décédée ce dimanche soir, alors qu’elle était entre la vie et la mort depuis jeudi soir.

L’affaire tragique survenue à Vallauris, où une jeune fille a été percutée mortellement par un motard lors d’un wheeling, continue de susciter de vives réactions. Après un débat sur Europe 1, une discussion approfondie a eu lieu sur le plateau de BFM TV, où j’ai pu échanger avec Dominique Rizet, célèbre chroniqueur judiciaire, sur les circonstances précises qui ont mené à la décision controversée de placer le motard en contrôle judiciaire, malgré la demande du parquet de le placer en détention provisoire.

Le placement en détention provisoire est une mesure exceptionnelle, encadrée par l’article 144 du Code de procédure pénale. Cette mesure privative de liberté est décidée par le juge des libertés et de la détention (JLD) et intervient dans des cas bien précis, notamment lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

1. Prévenir le renouvellement de l’infraction : Cette condition vise à éviter que la personne mise en examen ne commette une nouvelle infraction.
2. Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes : Cela inclut également la prévention de toute concertation avec les complices.
3. Garantir le maintien de la personne à la disposition de la justice : Assurer que la personne sera présente pour les actes de la procédure, et plus tard, pour le procès.
4. Mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public : Ce critère est souvent difficile à évaluer, mais il est utilisé dans des affaires particulièrement graves ou médiatisées.

Dans le cas qui nous occupe, le parquet avait requis un placement en détention provisoire, estimant probablement que les critères de renouvellement de l’infraction ou de trouble à l’ordre public étaient réunis. Cependant, le juge des libertés et de la détention a décidé de placer le motard sous contrôle judiciaire, une mesure moins restrictive, mais qui impose tout de même certaines obligations comme l’interdiction de quitter le territoire, l’obligation de pointer régulièrement au commissariat, ou encore l’interdiction de contacter certaines personnes.

Cette décision a suscité une incompréhension et une vive colère du côté des proches de la victime, comme en témoigne la réaction du père sur les réseaux sociaux, relayée dans l’émission. Pour les familles des victimes, la libération sous contrôle judiciaire peut parfois apparaître comme un signe de clémence inadéquate, surtout dans des affaires où le drame est encore récent et l’émotion à son comble.

Cependant, du point de vue strictement juridique, le placement en détention provisoire ne doit pas être utilisé comme une forme de punition avant le jugement, mais bien comme une mesure de sûreté. Le juge doit donc trouver un équilibre entre la nécessité de protéger l’ordre public et les droits fondamentaux du prévenu, qui, rappelons-le, est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire.

L’affaire de Vallauris met en lumière les difficultés auxquelles la justice est confrontée lorsqu’elle doit prendre des décisions lourdes de conséquences, sous le regard attentif du public et des médias. Le contrôle judiciaire, bien que parfois mal perçu par l’opinion publique, est une mesure qui permet de répondre aux exigences de la procédure tout en respectant les droits des personnes mises en examen. Toutefois, cette affaire pourrait raviver le débat sur la réforme des conditions de placement en détention provisoire, afin de mieux encadrer son usage dans des situations où l’émotion est particulièrement forte.