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HOMICIDE INVOLONTAIRE TRIBUNAL MONTLUÇON

Convocation | tribunal correctionnel de Montluçon | homicide involontaire montluçon

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Le cabinet est intervenu dans une affaire particulièrement dramatique qui a bouleversé toute une communauté, et dont l’issue judiciaire était scrutée avec attention. En décembre 2013, un accident de la route à Néris-les-Bains a coûté la vie à trois personnes. Notre client, Thierry, était poursuivi pour homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes : la conduite sous l’effet de l’alcool et du cannabis. Cet accident, qui a décimé des familles entières, a nécessité une défense fine et méthodique pour équilibrer la sévérité des accusations et la réalité des faits.

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extrait du journal de La Montagne – “C’est un procès atypique car la situation est dramatique des deux cotés, indique Michel Benezra, qui défend l’automobiliste incriminé.

En face une famille a été décimée, mon client y pense tous les jours. Et son beau-frère est également mort dans l’accident : quand il voit ses nièces, il revoit l’accident (…)

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L’homicide involontaire avec circonstances aggravantes : un cadre juridique sévère

En matière d’homicide involontaire, les articles 221-6 et 221-6-1 du Code pénal définissent les peines encourues. Lorsqu’il est établi que la conduite d’un véhicule a causé la mort de plusieurs personnes et que le conducteur était sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, la peine peut atteindre 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Cette qualification est d’autant plus lourde lorsqu’elle est assortie de circonstances aggravantes, comme c’était le cas dans cette affaire, mettant notre client face à des sanctions potentielles particulièrement sévères.

Une affaire humaine, des enjeux émotionnels

Ce procès était chargé d’émotion : la mère et la fille décédées étaient de la même famille, et l’un des passagers était un ami proche de notre client. Thierry, le conducteur de la Volkswagen, a survécu à l’accident mais reste traumatisé par le drame. Pour lui, ce procès ne concernait pas seulement des questions de justice pénale, mais aussi la gestion de la culpabilité personnelle d’avoir causé la mort de ses proches. Ce facteur a joué un rôle clé dans la stratégie de défense.

Les défis d’une défense en cas de circonstances aggravantes

Dans ce type de dossier, notre rôle est de démontrer au tribunal qu’il ne s’agit pas seulement de juger un homme sur la base d’un accident, mais de comprendre le contexte dans lequel cet événement est survenu. La consommation d’alcool et de stupéfiants est indéniable, mais notre défense s’est attachée à montrer que Thierry n’était pas un délinquant habituel, mais un homme brisé, confronté aux conséquences d’une soirée funeste.

Nous avons plaidé sur plusieurs axes :

  • La prise en compte de l’état psychologique : Thierry est un homme détruit moralement par cet accident. La culpabilité qui pèse sur lui ne pourra jamais être effacée, et cela devait être pris en compte dans l’appréciation de la peine.
  • Les circonstances de l’accident : Bien que les faits soient accablants (alcool et stupéfiants), nous avons travaillé pour démontrer que cet accident relève d’une erreur de jugement isolée, dans un contexte festif, et non d’une conduite dangereuse habituelle.
  • La dimension humaine : Nous avons insisté sur la douleur partagée des deux côtés. Notre client connaissait bien certaines des victimes, ce qui rend la situation encore plus douloureuse pour lui.

QUELQUES DÉCISIONS OBTENUES PAR LE CABINET EN MATIÈRE D’HOMICIDE INVOLONTAIRE 

LES MÉDIAS PARLENT DE NOUS : QUELQUES EXTRAITS EN MATIÈRE D’HOMICIDE INVOLONTAIRE

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2024-10-08T23:18:14+02:00
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