Contrat de LOA et garanties légale des vices cachés Galerie Contrat de LOA et garanties légale des vices cachés VICES-CACHES-PAGE Contrat de LOA et garanties légale des vices cachésMichel BENEZRA2021-01-02T14:06:19+01:00janvier 2nd, 2021|VICES-CACHES-PAGE| Lire la suite
Les recours en cas de vices cachés après l’achat d’un véhicule à une vente aux enchères Galerie Les recours en cas de vices cachés après l’achat d’un véhicule à une vente aux enchères VICES-CACHES-PAGE Les recours en cas de vices cachés après l’achat d’un véhicule à une vente aux enchèresMichel BENEZRA2021-01-01T15:19:48+01:00janvier 1st, 2021|VICES-CACHES-PAGE| Lire la suite
Rapport d’expertise en matière de vices cachés – Cass. 3e civ., 14 mai 2020, n° 19-16.278 et 19-16.279, Galerie Rapport d’expertise en matière de vices cachés – Cass. 3e civ., 14 mai 2020, n° 19-16.278 et 19-16.279, VICES-CACHES-PAGE Rapport d’expertise en matière de vices cachés – Cass. 3e civ., 14 mai 2020, n° 19-16.278 et 19-16.279,Michel BENEZRA2021-03-11T19:31:02+01:00juin 22nd, 2020|VICES-CACHES-PAGE| Lire la suite
