Accident de la route au Japon : quels recours pour la victime française ?

Au Japon, la pratique du jidan, un accord amiable négocié directement entre les parties, parfois avec l’appui d’un assureur ou d’un médiateur, occupe une place centrale dans le traitement des accidents de la circulation, y compris pour des blessures qui ne semblent pas graves sur le moment. Une victime encore sous le choc, ne maîtrisant pas la langue et peu familière des usages locaux, peut se voir proposer une somme là où, en France, un dossier équivalent ferait l’objet d’une évaluation médicale poste par poste.

Le problème n’est pas la négociation amiable en tant que telle : c’est de l’accepter avant d’avoir un rapport de police, un avis médical complet et une idée claire de ce que vaut réellement le dossier. Une fois l’accord signé, il est ensuite très difficile de revenir dessus, y compris depuis la France.

Contrairement à la plupart des autres pays, la France n’a pas de reconnaissance directe de son permis de conduire au Japon, et le permis international délivré en France n’y est pas non plus valable : le Japon applique une convention internationale différente de celle suivie par la France. Pour conduire légalement au Japon, un ressortissant français doit se munir d’une traduction officielle de son permis, délivrée par un organisme agréé tel que la Japan Automobile Federation (JAF), valable en principe un an à compter de l’entrée sur le territoire.

Ce point est neutre pour une victime non conductrice, piéton, passager, cycliste. Il devient en revanche déterminant si la victime conduisait elle-même au moment de l’accident : une conduite sans traduction régulière peut être exploitée par la partie adverse ou par un assureur pour tenter de minorer, voire d’écarter, son indemnisation. C’est un point de vigilance à vérifier systématiquement dès l’ouverture du dossier, aussi bien pour la défense pénale que pour la stratégie d’indemnisation.

L’assurance responsabilité civile obligatoire au Japon (souvent désignée par son sigle CALI, ou jibaiseki hoken) ne couvre que les dommages corporels ou le décès causés à un tiers, à des montants qui restent en pratique modestes au regard des standards français. Les dommages au véhicule et les blessures du conducteur responsable en sont exclus, et seule une assurance volontaire complémentaire, non systématiquement souscrite, permet une couverture plus étendue. Autrement dit, une victime qui s’en remettrait uniquement à l’assurance du responsable japonais risque une indemnisation très inférieure à ce qu’elle obtiendrait en France.

• appeler les secours : le 110 pour la police, le 119 pour les pompiers et les urgences médicales ;
• exiger un rapport de police, même pour un accident d’apparence mineure ;
• ne signer aucun accord ni accepter aucun paiement avant d’avoir ce rapport et un avis médical complet ;
• photographier les lieux et les véhicules, recueillir les coordonnées des témoins ;
  conserver l’intégralité du dossier médical japonais, qui devra être traduit pour toute procédure engagée en France ;
• contacter l’ambassade de France pour toute urgence avérée (accident grave, décès), en gardant à l’esprit son rôle d’assistance, non de défense juridique ;
• prévenir ses proches, qui pourront relayer les démarches et solliciter un avocat français si la victime n’est pas en mesure de le faire elle-même.

Nous vérifions d’abord si les conditions d’ouverture du droit à la CIVI sont réunies, puis nous mobilisons notre réseau de correspondants au Japon pour obtenir le rapport de police et suivre, si nécessaire, la procédure pénale locale. Pendant ce temps, nous conduisons depuis la France l’ensemble de la procédure d’indemnisation : préparation à l’expertise médicale organisée par le fonds de garantie des victimes (FGTI), évaluation de chaque poste de préjudice selon la nomenclature Dintilhac, puis négociation de l’offre proposée.

Pour le cadre juridique général applicable à un accident survenu hors d’Europe, consultez notre page dédiée à l’indemnisation d’une victime accidentée à l’étranger.