L’expertise médicale : le moment où tout se décide – et où tout peut se perdre

L’expertise médico-légale est la procédure par laquelle un médecin évalue l’ensemble des séquelles corporelles et psychologiques que vous conservez après votre accident. Elle n’a pas pour but de vous soigner. Elle a pour but de quantifier, en termes juridiques et financiers, ce que l’accident vous a fait subir : vos préjudices.

Sur la base de ce rapport d’expertise, l’assureur va calculer et formuler son offre d’indemnisation. Si le rapport sous-évalue votre déficit fonctionnel permanent, vos souffrances endurées, votre perte de capacité professionnelle, l’offre sera sous-évaluée elle aussi. Et souvent, la victime accepte, sans savoir.

Il n’y a pas de deuxième expertise spontanée. Une fois que vous avez signé une transaction sur la base d’un rapport insuffisant, revenir en arrière est très difficile, parfois impossible.

C’est l’une des recommandations les plus importantes du cabinet Benezra, et l’une des moins connues des victimes.

Lorsque l’assureur vous propose une expertise « amiable » avec un seul médecin, le sien, vous entrez dans un rapport de force totalement déséquilibré. Voici pourquoi :

Vous n’avez pas voix au chapitre. Lors d’une expertise unilatérale, vous subissez l’examen sans pouvoir participer à la discussion médico-légale. Si le médecin omet un préjudice, sous-cote vos souffrances, ou ignore vos séquelles cognitives, vous ne pouvez pas l’interrompre, le contester, ni forcer une correction en temps réel.

Vous n’aurez pas le rapport. Dans le cadre d’une expertise amiable unilatérale, le rapport est transmis exclusivement à l’assureur. Vous ne le verrez pas, ou seulement si vous le demandez explicitement, et pas toujours.

Personne ne peut ensuite saisir le juge efficacement. Sans médecin-conseil de victime présent, aucun compte rendu critique ne peut être rédigé sur le déroulement de l’expertise. Contester le rapport devant un juge devient beaucoup plus difficile.

La règle : ne vous présentez jamais seul à une expertise médicale.

Le médecin-conseil de victime, aussi appelé médecin de recours, est un médecin spécialisé en réparation du dommage corporel qui travaille exclusivement pour les victimes. Jamais pour les compagnies d’assurance.

C’est votre avocat spécialisé en droit du dommage corporel qui le mandate pour travailler en binôme. Et c’est ce binôme qui fait la différence lors de l’expertise.

Ce vocabulaire est une source de confusion fréquente, et parfois d’abus de la part des assureurs. En réalité cette notion de « médecin expert » regroupe trois autres notions : le médecin-conseil de victimes (ou médecin de recours), le médecin-conseil de compagnie (ou médecin d’assurance), et enfin, le médecin expert lui-même.

Attention : certains médecins interviennent à la fois comme médecin-conseil d’assurance et comme médecin-expert judiciaire, voire comme médecin-conseil de victime. Cette polyvalence compromet leur indépendance. Le cabinet Benezra veille à ne mandater que des médecins-conseils de victime qui n’exercent pas pour des compagnies d’assurance.

Un avocat seul sans médecin-conseil ne peut pas contester une cotation médicale, il n’a pas la compétence pour cela.

Un médecin-conseil de victime seul sans avocat ne peut pas construire la stratégie juridique, saisir un juge, rédiger des conclusions, ou négocier une offre d’indemnisation.

C’est le travail conjoint des deux qui produit des résultats. C’est exactement comme ça que fonctionne le cabinet Benezra depuis plus de 20 ans.

L’avocat pilote la stratégie. Le médecin-conseil de victime défend vos séquelles. Ensemble, ils s’assurent qu’aucun préjudice n’est omis, qu’aucune cotation n’est sous-évaluée, et que le rapport qui en résulte est la base d’une indemnisation juste.