Trouble de stress post-traumatique après un accident : un préjudice invisible trop souvent sous-évalué

Le trouble de stress post-traumatique (TSPT), aussi appelé état de stress post-traumatique (ESPT), est une pathologie psychiatrique qui apparaît après qu’une victime a été confrontée à un événement représentant une menace vitale réelle ou perçue, un accident grave, la vision de la mort, un risque d’une exceptionnelle gravité. Ce trouble est codifié par les classifications médicales de référence, le DSM-5 et la CIM-11. Il n’est ni une faiblesse de caractère ni une simple réaction émotionnelle passagère : c’est une pathologie reconnue, qui doit faire l’objet d’une demande d’indemnisation spécifique, faute de quoi elle ne sera jamais réparée.

Le TSPT se manifeste à travers quatre familles de symptômes, qui doivent être recherchées et documentées dès les premiers mois suivant l’accident :

• Les symptômes de reviviscence : la victime revit la scène de l’accident dans ses cauchemars et ses pensées intrusives, de façon incontrôlée.
• Les symptômes d’évitement : elle évite, volontairement ou non, tout ce qui pourrait lui rappeler l’accident, un lieu, un trajet, parfois la conduite elle-même.
• Les symptômes d’hyperéveil : hypervigilance permanente, irritabilité, troubles du sommeil, réactions de sursaut disproportionnées.
• Les altérations cognitives et émotionnelles : difficultés de concentration, émoussement affectif, tendance à l’auto-accusation, isolement social.

Ces symptômes s’accompagnent souvent de comorbidités qu’un médecin doit pouvoir relier à l’accident : dépression réactionnelle, troubles anxieux, troubles du sommeil chroniques, troubles de la sexualité. Ce sont précisément ces atteintes, difficiles à objectiver sur un examen clinique classique, qui figurent parmi les préjudices corporels les plus fréquemment minimisés par les assureurs.

Le TSPT n’est pas un préjudice marginal. Selon une étude de l’équipe du Pr Lagarde (INSERM, 2014), environ 33 % des accidentés de la route présentent un TSPT un mois après l’accident, 20 % à six mois, et 16 à 18 % un an après. Cette même étude établit qu’un traumatisme crânien léger multiplie par 4,5 le risque de développer ce trouble, et que les femmes y seraient statistiquement deux fois plus exposées que les hommes.
Ces chiffres confirment ce que nous constatons dans nos dossiers : le TSPT n’est pas l’exception, c’est une conséquence fréquente des accidents graves, et c’est justement pour cette raison qu’il ne peut pas être ignoré lors de l’expertise.

Le TSPT peut se déclarer immédiatement après l’accident, mais aussi plusieurs mois, voire plusieurs années,plus tard, à l’occasion d’un événement qui réactive le souvenir traumatique. C’est ce que l’on appelle un TSPT à révélation différée.
Cette caractéristique a une conséquence juridique majeure : une consolidation prononcée trop tôt risque d’exclure le TSPT du bilan des séquelles indemnisables, alors même que le trouble est directement lié à l’accident. C’est l’une des erreurs les plus fréquentes que nous constatons dans les dossiers qui nous sont soumis après une première expertise menée sans avocat.

Nous recommandons systématiquement à la victime de se faire suivre par un psychiatre dès l’apparition des premiers symptômes, et de conserver toute trace de ce suivi : ordonnances, comptes-rendus de consultation, arrêts de travail mentionnant une composante psychologique.

Le TSPT n’a pas de poste unique dans la nomenclature Dintilhac : il vient nourrir plusieurs postes de préjudice, qu’il faut savoir identifier et chiffrer séparément.

Le piège le plus fréquent : un médecin expert généraliste, sans compétence psychiatrique, attribue un taux d’incapacité minime au volet psychique, ou le fusionne avec les séquelles physiques. C’est précisément ce que nous contrôlons lors de l’expertise.

L’assureur tente parfois d’opposer à la victime un état antérieur psychiatrique pour réduire l’indemnisation. Le droit est pourtant clair sur ce point : le droit de la victime à l’indemnisation de son préjudice corporel ne peut être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection n’a été provoquée ou révélée que par l’accident lui-même (Cass. Crim., 12 avril 1994, n° 93-84.367 ; Cass. Civ. 2, 3 mai 2018, n° 17-14.985).

« le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est issue n’a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable » (Cass, Crim, 12 avril 1994, n° 93-84.367 ; Cass, Civ 2, 3 mai 2018, n° 17-14.985).

Il faut donc distinguer deux situations : une simple fragilité antérieure surmontée avant l’accident, qui ne réduit pas le droit à indemnisation, et un trouble psychiatrique déjà constaté médicalement avant l’accident, seule cette seconde hypothèse peut être discutée par l’expert.

Le préjudice psychique ne se voit pas sur une radiographie. C’est précisément ce qui en fait, pour l’assureur, un préjudice plus facile à minimiser qu’une fracture ou une cicatrice. Nous constatons régulièrement que ce poste de préjudice est tout simplement oublié lors des expertises amiables, par méconnaissance du médecin-conseil de l’assurance, ou parce qu’aucune demande n’a été formulée par la victime.

Sans demande expresse, sans documentation médicale solide, et sans avocat connaissant ce préjudice, aucune indemnisation n’est obtenue. C’est exactement ce qui s’est joué dans le dossier d’une famille détruite par un accident mortel, où plusieurs membres d’une même famille présentaient un TSPT non identifié au premier examen.