LA NOMENCLATURE DINTILHAC : SIMPLE OUTIL OU REDOUTABLE ARME ?

Avocat nomenclature Dintilhac | avocat Dintilhac Indemnisation des victimes

La Nomenclature Dintilhac est un référentiel des différents préjudices permettant alors de lister et évaluer les préjudices des victimes d’accidents de la route. C’est une sorte de barème d’indemnisation sans pour autant en être un.

Votre avocat intervenant en dommages corporels maitrise parfaitement cet outil, tout comme d’ailleurs l’ensemble des professionnels intervenant en droit du dommage corporel.

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 Définition de la Nomenclature Dintilhac

En décembre 2002, le Garde des Sceaux de l’époque a souhaité établir une définition claire des différents postes de préjudices… C’est la Genèse de la Nomenclature Dintilhac !

La nomenclature Dintilhac est un répertoire des différents préjudices d’une victime qui est divisé en trois grandes catégories de postes de préjudice :

° préjudices de la victime directe / préjudices de la victime par ricochet (victime indirecte),

° préjudices économiques patrimoniaux / préjudices non économiques personnels,

° préjudices temporaires / préjudices permanents.

Quels sont les préjudices de la victime directe ?

Les Préjudices corporels de la victime directe

A – LES PREJUDICES PATRIMONIAUX

1°) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)

dépenses de santé actuelles, frais divers (assistance d’un médecin expert, transport…), assistance tierce personne, pertes de gains professionnels

2°) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)

dépensés de santé futures, frais de logement adapté, frais de véhicule adapté, assistance tierce personne, incidence professionnelle, préjudice scolaire, universitaire ou de formation, pertes de gains professionnels

B – LES PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX

1°) Préjudices extrapatrimoniaux temporaires

déficit fonctionnel temporaire (ancienne gêne dans la vie courante), préjudice esthétique temporaire, souffrances endurées, préjudice d’agrément

2°) Préjudices extrapatrimoniaux permanents

déficit fonctionnel permanent (ancienne IPP), préjudice d’agrément, préjudice esthétique permanent, préjudice sexuel, préjudice d’établissement, préjudices permanents exceptionnels (…)

Un exemple d’indemnisation d’une victime de la route

Une indemnisation juste c’est avant tout, une indemnisation qui répare l’ensemble des préjudices de la victime de la route et pas seulement ceux listés dans la Nomenclature Dintilhac.

Un de nos clients, un motard, victime d’un accident de la route, nous a contacté après 1 an de soins et après avoir reçu une offre d’indemnisation par sa propre assurance de 35.000 euros… simplement pour obtenir un avis, la somme lui convenant à priori.

Après une analyse minutieuse, les avocats du cabinet BENEZRA ont décelé que certains postes de préjudice n’avaient même pas été abordés car en dehors de la nomenclature Dintilhac. Ces postes de préjudice étaient de surcroit, très importants compte tenu de la nouvelle vie de la victime de la route.

Le cabinet BENEZRA lui a conseillé alors de réaliser une ultime expertise médicale (cela était la 5eme) mais cette fois avec des médecins désignés par le cabinet. Un nouveau rapport d’expert est alors intervenu et le cabinet a évalué un manque à gagner de plus de 100.000 euros.

Le cabinet BENEZRA a alors assigné l’assurance et a demandé au juge de désigner un médecin expert indépendant. Un rapport d’expertise a été rédigé par le médecin désigné par le juge qui est allé au delà du rapport de l’expert désigné par l’assurance et s’est rapproché de celui désigné par le cabinet.

Le cabinet a obtenu in finé, plus de 160.000 euros pour son client qui a failli perdre gros et qui a dans ce dossier perdu une chose essentielle malgré tout : du temps!

Consultez-nous également pour un simple avis, peut-être gagneriez-vous du temps et de l’argent !

Un autre exemple d’indemnisation d’une victime de la route, une aggravation

Un de nos clients, accidenté il y a quelques années, était devenu paraplégique. 15 ans après les faits son état s’était aggravé et il a contacté alors le cabinet pour évaluer l’offre indemnitaire de 120.000 euros qui lui était proposée.

Les avocats du cabinet travaillent régulièrement aux cotés de médecins experts qui s’engagent à ne jamais coopérer ou travailler pour le compte d’assurance (tout comme le cabinet d’ailleurs). Aussi, le rapport a été confié à l’un d’eux qui a décelé immédiatement quelques anomalies.

Le client nous a confié le dossier pensant obtenir le double de la somme et il a obtenue x5 la somme. Il s’agit bien sûr d’une indemnisation juste selon notre philosophie.

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2021-03-15T15:21:20+01:00

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