Réponse:
Non, pas systématiquement : cela dépend de la nature indemnitaire ou forfaitaire de la prestation, qui doit être analysée poste par poste et victime par victime.
Réponse:
Non, pas systématiquement : cela dépend de la nature indemnitaire ou forfaitaire de la prestation, qui doit être analysée poste par poste et victime par victime.