avocat pénal routier

/Tag: avocat pénal routier

Quelle peine ou quelles sanctions en matière d’homicide involontaire

2018-09-27T18:38:03+02:00septembre 27th, 2018|HOMICIDE-pages|

Homicide involontaire : quelle peine, quelles sanctions ? CONTACTEZ-NOUS Quelle peine et quelles sanctions pour une infraction d’Homicide involontaire ? 1- Homicide involontaire : crime ou délit ? Si l’ « infraction volontaire » d’homicide volontaire est réprimée sévèrement et ce, jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle, l’ « infraction involontaire » d’homicide involontaire pendant la conduite d’un [...]

FICHES PRATIQUES : Homicide involontaire Avocat spécialisé ?

2018-09-18T14:32:55+02:00septembre 16th, 2018|FICHES PRATIQUES, HOMICIDE-pages|

Homicide involontaire : Avocat spécialisé ? CONTACTEZ-NOUS LE RÔLE DE L'AVOCAT SPÉCIALISÉ EN DROIT PÉNAL ROUTIER DANS UN DOSSIER DE DÉFENSE D’UN AUTOMOBILISTE POURSUIVI POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE Les homicides commis par les automobilistes sont qualifiés en droit pénal routier d’homicide involontaire. Cette infraction est lourde de conséquences et la défense pas [...]

MÉDIAS – Nov 2014 – Envoyé Spécial : Poursuivi pour homicide involontaire

2019-06-07T15:36:39+02:00novembre 7th, 2014|CABINET & MÉDIAS 2015, MÉDIAS-HOMICIDE|

FRANCE 2 - ENVOYÉ SPÉCIAL – NOVEMBRE 2014 → Poursuivi pour homicide involontaire HOMICIDE INVOLONTAIRE - TRIBUNNAL CORRECTIONNEL ↓VIDÉO CLIQUEZ↓ Les équipes d'Envoyé spécial sont allées à la rencontre de Fouad, 22 ans, la [...]

CONTACTEZ UN PROFESSIONNEL DU DROIT AUTOMOBILE

Par téléphone : 01.45.24.00.40 (du lundi au vendredi de 9h à 20h)
Par email : info@benezra.fr (7j/24h)

DROIT PÉNAL ROUTIER - DROIT DU PERMIS À POINT - DROIT DES ASSURANCES - DROIT DES VICTIMES DE LA ROUTE - DROIT DES VICES CACHÉS

Appel ?