avocat pénal routier

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Quelle peine ou quelles sanctions en matière d’homicide involontaire

2018-09-27T18:38:03+00:00septembre 27th, 2018|HOMICIDE-pages|

Homicide involontaire : quelle peine, quelles sanctions ? CONTACTEZ-NOUS Quelle peine et quelles sanctions pour une infraction d’Homicide involontaire ? 1- Homicide involontaire : crime ou délit ? Si l’ « infraction volontaire » d’homicide volontaire est réprimée sévèrement et ce, jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle, l’ « infraction involontaire » d’homicide involontaire pendant la conduite d’un [...]

FICHES PRATIQUES : Homicide involontaire Avocat spécialisé ?

2018-09-18T14:32:55+00:00septembre 16th, 2018|FICHES PRATIQUES, HOMICIDE-pages|

Homicide involontaire : Avocat spécialisé ? CONTACTEZ-NOUS LE RÔLE DE L'AVOCAT SPÉCIALISÉ EN DROIT PÉNAL ROUTIER DANS UN DOSSIER DE DÉFENSE D’UN AUTOMOBILISTE POURSUIVI POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE Les homicides commis par les automobilistes sont qualifiés en droit pénal routier d’homicide involontaire. Cette infraction est lourde de conséquences et la défense pas [...]

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