HOMICIDE INVOLONTAIRE : AVOCAT EXPÉRIMENTÉ ?
Homicide avocat spécialisé / avocat spécialisé homicide routier
Le rôle de l’avocat expérimenté en homicide involontaire et compétent en droit pénal routier dans un dossier de défense d’un automobiliste poursuivi pour homicide involontaire.
Les homicides commis par les automobilistes sont qualifiés en droit pénal routier d’homicide involontaire. Cette infraction est lourde de conséquences et la défense pas à négliger.
1° Est-ce que défendre un automobiliste « prévenu » convoqué devant un tribunal correctionnel pour un homicide involontaire est plus compliqué que de défendre un « criminel » devant une cour d’assises pour un meurtre ?
Clairement oui, la difficulté est même beaucoup plus grande. Souvent, le droit, de plus en plus accessible sur internet, est incompris et sous-évalué.
Chacun d’entre nous a toujours un bon ami qui connaît les réponses en droit à nos interrogations. Le plus souvent ce bon ami est étudiant en droit, juriste, ou même, et c’est le pire des scenarios, simple lecteur sur internet.
L’étudiant en droit, comme son nom l’indique, n’est qu’un étudiant qui maîtrisera peut être l’aspect théorique (lorsqu’il le maîtrise) mais en aucun cas l’aspect pratique.
Si vous deviez être poursuivi pour une infraction d’homicide involontaire, avec ou sans circonstances aggravantes (alcool, stups, vitesse…), il vous faudra choisir votre conseiller et même votre défenseur, car pour cette matière qu’est le droit pénal routier, la défense n’est plus une option mais bien une réelle obligation.
Confier votre défense, ou tout le moins, vos interrogations à un étudiant en droit, à un juriste sans expérience des prétoires, ou même à celui qui a lu un bon article sur le sujet reviendrait à renoncer à toute défense.
La grande difficulté de ces dossiers est justement la légèreté avec lesquels ils sont abordés traditionnellement par les non spécialistes.
Si le criminel (meurtre) a ses raisons, qu’elles soient psychologiques, familiales ou autres, l’automobiliste (homicide involontaire) qui lui aussi a pris une vie n’en a aucune.
Celui qui commet un meurtre de sang-froid ne peut être comparé à un automobiliste impliqué dans un accident mortel.
« Ne regardez pas combien vous coûte une défense, mais combien vous coûterait une mauvaise défense ! » Michel Benezra, avocat associé
2° Quelle défense pour un automobiliste qui a commis un homicide involontaire ou un homicide routier ?
L’action n’est pas voulue, elle est involontaire. Que dire après avoir posé les définitions de l’homicide involontaire ?
Le rôle de l’avocat intervenant en droit pénal routier, c’est justement d’apporter des explications là où il n’y en a pas.
L’avocat en droit routier qui traite pas moins de 5 cas d’homicide involontaire par mois sera forcément plus efficace que celui qui en traite un dans l’année, et encore plus que celui qui n’a jamais plaidé ou celui qui a lu un texte de droit sur internet. C’est le principe de l’expérience.
« Si un malade du cœur se rend chez un généraliste, le médecin pourra lui indiquer qu’il est malade mais sans pour autant réaliser aucune action efficace. En revanche, si celui intervient est spécialisé en cardiologie, le malade du cœur pourra espérer une action un peu plus efficace ».
C’est exactement la même chose avec les avocats. L’avocat homicide involontaire doit être désigné le plus tôt possible.
En effet, dans ce type de procédure, les enjeux sont très importants et chaque réponse à un sens et fait partie d’une stratégie de défense homicide involontaire. L’avocat homicide involontaire vous assistera pendant la garde à vue (GAV) ou de l’audition devant le juge d’instruction.
Il vous conseillera et vous assistera durant toute la procédure pénale, en vous expliquant toutes les étapes et apportera des réponses à l’ensemble de vos questions. Il analysera également toute la procédure pénale en recherchant d’éventuelles incohérences ou vices de procédure.
L’avocat homicide involontaire vous préparera à l’audience pénale, en envisageant la plupart des questions susceptibles de vous être posées. Il vous fera part de la stratégie mise en place, des moyens de défense qui seront avancés.
Aucun aléa n’est possible :
« Trouver ce que personne ne cherche, Obtenir ce que personne n’imagine, Dire tout haut ce que personne ne pense… En nous choisissant, vous choisirez l’excellence pour votre défense !” Michel Benezra, avocat associé
Le cabinet met un point d’honneur à détailler et à expliquer l’ensemble des actes qu’il réalise directement au client et ce dans un but unique : rassurer le client qui pour la première fois est confronté à un homicide involontaire… qui reste une infraction involontaire.
« Une bonne défense, surtout en matière d’homicide involontaire ne peut s’improviser et devient alors obligatoire parce que les lois sont les mêmes pour tout le monde et seul un bon avocat fera la différence« . Avocat de prévenus d’homicide involontaire
Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. Le Cabinet BENEZRA, avocat en droit pénal routier, intervient exclusivement en droit automobile. Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de défense pour des poursuites pour homicide involontaire.
Le cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat automobile, analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.
Réponse:
Oui, vous n’êtes pas sans recours. en france, on peut saisir le fonds de garantie (fga-o) lorsque l’auteur est inconnu, insolvable ou non assuré, sous conditions et délais stricts. la logique reste la même : preuves (témoignages, vidéos urbaines, constat de police), expertise contradictoire, chiffrage complet. si l’accident s’est produit à l’étranger ou implique un véhicule étranger, d’autres mécanismes existent (bureaux nationaux, mandataires). nous vérifions aussi vos garanties personnelles (GAV, prévoyance) pour cumuler les indemnités compatibles et réduire le reste à charge.
Réponse:
Oui, dans certains cas on peut rouvrir le dossier (aggravation de l’état, besoins nouveaux, préjudice professionnel qui se révèle, séquelles psychiques reconnues plus tard, etc.). juridiquement, l’aggravation permet une nouvelle indemnisation des éléments apparus ou révélés après la première transaction/jugement. on réévalue l’état médico-légal, on documente l’impact concret (arrêts, pertes de gains, aide humaine accrue, soins), puis on sollicite une nouvelle expertise et une indemnisation complémentaire. là encore, l’indépendance médico-légale et la qualité des preuves font la différence ; nous gérons la stratégie et les délais.
Réponse:
Oui, ne signez rien sans avis spécialisé. ces offres « flash » interviennent souvent avant une consolidation solide et sans prise en compte exhaustive des préjudices (notamment aide humaine, avenir professionnel, troubles psy, frais futurs, aménagements). accepter trop tôt gèle vos droits et empêche d’obtenir ultérieurement ce qui n’a pas été évalué. nous réclamons d’abord les provisions, organisons l’expertise contradictoire, puis chiffrons poste par poste selon le référentiel dintilhac. ensuite, négociation ferme sur une base argumentée ; à défaut, action en justice. l’objectif : une indemnisation complète, pas partielle.
Réponse:
Oui, vous ne choisissez pas l’expert adverse, mais vous avez le droit d’être assisté(e) par votre médecin-conseil de victimes, indépendant des assureurs — c’est même essentiel. l’expertise « à huis clos » ou non contradictoire est à proscrire : nous exigeons la convocation de toutes les parties, préparons vos doléances (retentissement dans la vie quotidienne, douleurs, travail, famille), apportons les pièces médicales utiles (imagerie, rééducations, psychiatrique si besoin) et contestons les points techniques (cohérence clinique, barèmes, taux DFP/AIPP, aide humaine, besoins futurs). si l’amiable est biaisée ou insuffisante, nous demandons une expertise judiciaire pour sécuriser le processus et la valeur du dossier.
Réponse:
Oui, dès l’ouverture du dossier, nous visons une provision (avance) pour faire face aux dépenses urgentes. sous badinter, l’assureur du vtm doit présenter une offre d’indemnité dans les 8 mois de l’accident (art. 12), mais l’indemnisation intégrale intervient souvent après la consolidation médicale (quand l’état est stabilisé) et/ou une expertise judiciaire si l’amiable bloque. selon la gravité et la posture de l’assureur, comptez plusieurs mois à plus d’un an pour aller au bout — parfois moins si l’offre est sérieuse et le dossier bien préparé. notre rôle : cadencer le dossier (calendrier écrit), accélérerles jalons (expertise, offre), refuser les transactions sous-évaluées et plaider si l’offre reste insuffisante.
Réponse:
Dans ce cas, la loi badinter ne s’applique pas (pas de véhicule terrestre à moteur). on retombe sur la responsabilité civilede l’auteur (cycliste/trottinettiste) et/ou de son assureur RC (ou garantie accidents de la vie, selon les contrats). le principe devient celui d’un partage éventuel des fautes : on reconstitue la scène (témoignages, vidéos, photos, constat, signalisation) pour établir la faute déterminante et maximiser votre indemnisation. la méthode reste la même côté victime : expertise médico-légale contradictoire, chiffrage complet (souffrances, DFP/AIPP, pertes de gains, aide humaine, incidence professionnelle…), négociation ferme, puis action en justice si nécessaire. nous vérifions aussi l’existence d’une assurance annexe (RC scolaire, clubs, copropriété, GAV).
Réponse:
oui, en principe oui. pour un piéton, la loi badinter (art. 3) protège les « non-conducteurs » : votre faute n’est pas opposable, sauf faute inexcusable et cause exclusive de l’accident. or, la faute inexcusable est définie de façon très restrictive par la jurisprudence (faute volontaire d’une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable à un danger dont on a conscience). traverser au rouge, hors passage, ou regarder son téléphone ne suffit généralement pas à priver la victime de son droit à indemnisation. on analysera néanmoins les circonstances (visibilité, vitesse, comportement du conducteur) pour consolider votre droit et écarter toute contestation. en pratique, nous réclamons une provision rapide, organisons l’expertise contradictoire et chiffrons l’ensemble des postes de préjudice (barème dintilhac).
Réponse:
Oui, la relaxe est possible si le tribunal estime que les éléments constitutifs de l’infraction ne sont pas réunis, notamment en l’absence de faute ou de lien de causalité entre la faute et le décès. La jurisprudence a confirmé que l’absence de faute exclut la responsabilité pénale pour homicide involontaire.
Il est important de noter que même en cas de relaxe au pénal, la victime ou ses ayants droit peuvent engager une action en responsabilité civile pour obtenir réparation du préjudice subi. La procédure civile est indépendante de la procédure pénale et peut aboutir à une condamnation à indemniser la victime, même en l’absence de condamnation pénale.
Réponse:
La peine maximale pour un homicide involontaire dépend des circonstances entourant l’infraction. En l’absence de circonstances aggravantes, la peine maximale est de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Toutefois, en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.
Dans le contexte d’un accident de la route, si le conducteur a commis une infraction telle que la conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants, sans permis, ou un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, la peine peut être portée à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Si deux ou plusieurs de ces circonstances sont réunies, la peine maximale est de dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
Réponse:
Lorsqu’un homicide involontaire est commis à l’occasion d’un accident de la circulation, les sanctions prévues par la loi sont plus sévères, notamment en présence de circonstances aggravantes. En l’absence de telles circonstances, la peine maximale est de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Cependant, si le conducteur a commis une infraction telle que la conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants, sans permis, ou un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, la peine peut être portée à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Si deux ou plusieurs de ces circonstances sont réunies, la peine maximale est de dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
Des peines complémentaires peuvent également être prononcées, telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire, l’interdiction de conduire certains véhicules, ou l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Réponse:
En droit pénal français, l’homicide involontaire est défini par l’article 221-6 du Code pénal comme le fait de causer la mort d’autrui par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Il s’agit d’un délit, et non d’un crime, en raison de l’absence d’intention de tuer. La loi ne prévoit pas de peine minimale obligatoire pour cette infraction. Le juge dispose d’un pouvoir d’appréciation et peut prononcer une peine adaptée aux circonstances de l’affaire et à la personnalité du prévenu. Ainsi, en l’absence de circonstances aggravantes, la peine maximale encourue est de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Toutefois, le tribunal peut décider d’une peine inférieure, voire d’une dispense de peine, en fonction des éléments du dossier.
Réponse:
Solliciter un avocat pénaliste, et plus spécifiquement un avocat expérimenté en droit pénal routier, est essentiel lorsqu’il s’agit de faire face à des poursuites pour des infractions graves telles que l’homicide ou les blessures involontaires.
Ce type de contentieux, à la croisée du droit pénal et du droit routier, requiert une connaissance pointue des règles de procédure, des usages jurisprudentiels, ainsi qu’une capacité à construire une stratégie de défense rigoureuse et individualisée.
En effet, la défense d’un conducteur impliqué dans un accident aux conséquences involontaires ne s’apparente en rien à celle d’un mis en cause pour une infraction intentionnelle comme un vol avec violence ou une agression sexuelle. La spécificité des enjeux — notamment en termes de responsabilité pénale et de dommages — justifie pleinement le recours à un professionnel aguerri à ce type de dossier.
Ainsi, en cas de poursuites pénales pour homicide ou blessures involontaires, il est fortement recommandé de confier sa défense à un avocat rompu aux subtilités du droit pénal routier.
Réponse:
Les honoraires d’un avocat en droit routier varient en fonction de plusieurs critères. Le premier est la gravité de l’infraction (conduite sous l’empire d’alcool ou de l’emprise de stupéfiants, récidive, accident corporel, homicide involontaire…). S’ajoutent l’expérience du cabinet, la spécialisation de l’avocat, sa notoriété dans les médias, ainsi que ses résultats dans ce domaine.
À titre indicatif, les honoraires peuvent débuter autour de 2 000 euros pour des infractions simples, et atteindre 8 000 euros dans les dossiers plus complexes. En cas de contentieux graves (homicide ou blessures involontaires, cumul d’infractions), certains avocats particulièrement expérimentés peuvent pratiquer des honoraires compris entre 8000 et 15 000 euros.
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