Piéton victime d’un accident2019-09-15T11:28:09+02:00
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LE PIÉTON VICTIME D’UN ACCIDENT

Votre Avocat Accident de piéton

Le cabinet assiste régulièrement les victimes d’accident en qualité de piéton victime. A ce titre, c’est l’un des rares cabinets d’avocats, intervenant en droit des victimes, a disposer d’un département évaluation des préjudices des victimes et indemnisation des victimes d’accident de voiture aussi développé. Confiez-nous la défense de vos intérêts, et nous saurons conserver vos droits, une INDEMNISATION JUSTE ! 01-45-24-00-40 ou : info@benezra.fr  (24h/24h – 7j/7j)

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Victime piétonne

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Piétons, vous avez été victime d’un accident de la route, non responsable ou responsable ? Vous êtes donc une victime au sens de la loi BADINTER et à ce titre vous avez droit à une indemnisation intégrale. Si vous deviez être responsable, il existe certains moyens d’obtenir également des indemnisations bien existantes.

Méfiez-vous des propositions trop rapides de votre assurance, des experts désignés par votre propre assurance, des bons conseils de l’agent d’assurance qui ne recherchera en réalité qu’un seul objectif, la préservation de ses propres intérêts au détriment des vôtres…

Ne soyez pas victime une seconde fois et confiez alors la défense de vos intérêts à un vrai professionnel de l’indemnisation des préjudices corporels : votre avocat dommages corporels.

Le piéton victime en chiffres…

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Votre Avocat accident piéton assiste les victimes piétonnes d’accidents de la route. A ce titre, votre avocat vous assistera dans le cadre de l’évaluation de vos préjudices avec l’aide d’un médecin-conseil de victimes indépendant,  et dans le cadre de votre indemnisation pour l’ensemble de vos préjudices corporels. Soit il interviendra en matière amiable, directement avec les inspecteurs des compagnies d’assurance, soit, en matière contentieuse, en cas d’échec des négociations, auprès des tribunaux.

Les piétons sont de plus en plus victimes d’accidents de la circulation, en particulier  avec le développement des nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Souvent ce sont les plus jeunes ou les personnes âgées qui sont les premières victimes.

Que dit la Loi ?

C’est encore la Loi Badinter qui régit la matière puisque le législateur n’a pas manqué de faire référence à la victime piétonne et surtout à protéger encore plus cette catégorie de victimes beaucoup plus vulnérable.

1° Accident d’un piéton avec un véhicule terrestre à moteur (voiture, camion, moto)

Le législateur a prévu des mesures particulièrement protectrices du piéton lorsqu’il devient malgré lui une victime de la route. En effet, dans 99% des cas, la responsabilité du conducteur du véhicule terrestre à moteur de type, voiture, camion ou deux roues sera engagée vis à vis du piéton.

Le législateur est parti du principe qu’il appartenait au conducteur du véhicule terrestre à moteur de maitriser son véhicule puissant. Le piéton qui se déplace en moyenne à une vitesse de 6 km/h ne peut en aucun cas rivaliser avec un engin à moteur d’où cette responsabilité quasi automatique.

Il reste néanmoins 1% des cas, ou le conducteur dégagera sa responsabilité, c’est le cas de la faute inexcusable du piéton.

La définition de la faute inexcusable a été limitée par la jurisprudence de telle sorte qu’elle soit très peu invoquée à l’encontre des piétons victimes : il s’agit d’une « faute volontaire d’une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience » (Civ. 2e, 20 juillet 1987).

Aussi, dans les faits, une tentative de suicide pourrait constituer une faute inexcusable mais, si un piéton venait à traverser en dehors des passages protégés, au téléphone et sans regarder, la jurisprudence ne considère pas de tels agissements comme caractérisant une faute inexcusable.

Il faut noter que même en cas de faute inexcusable du piéton victime lorsqu’il a moins de 16 ans ou plus de 70 ans, il sera indemnisé car constitue une catégorie de victime ultra protégée : la victime vulnérable.

2° Accident d’un piéton avec un EDPM, engin de déplacement personnel motorisé

Le législateur devrait rapidement intervenir pour déterminer à quelle catégorie les EDPM appartiennent. En l’état, si un décret de 2019 est venu fixer quelques règles de circulation, il n’en demeure pas moins que la jurisprudence a été contrainte de s’y intéresser bien avant.

Elle a considéré qu’à partir du moment où l’engin était doté d’un moteur et allait au-delà des 6km/h de la vitesse d’un piéton, il était assimilé à un véhicule terrestre à moteur dans les mécanismes de responsabilité.

Les conducteurs d’EDPM de type trottinette électrique auront alors leur responsabilité engagée dans 99% des cas en cas d’accident avec un piéton.

3° Accident d’un piéton seul

La Loi Badinter n’a ici pas vocation à s’appliquer puisqu’aucun véhicule terrestre à moteur n’est impliqué. Ce sont alors les GAV (garanties accident de la vie), ou autres responsabilité civile de type habitation qui pourront s’appliquer. Régulièrement des piétons chutent à cause d’un mauvais entretien de la chaussé ou à cause d’éléments venant se greffer à la chaussée (obstacle, tracteurs…).

Si la cause exclusive de la chute du piéton est liée à un mauvais entretien de la chaussée, la ville sera responsable de ce dommage et votre avocat dommages corporels ne manquera pas d’engager toutes les poursuites utiles. Si la chute est lié à un obstacle, en fonction de cet obstacle les responsabilités seront engagées. Par exemple si c’est un engin de chantier, la Loi Badinter pourrait s’appliquer…

ATTENTION : de nombreuses associations ou sociétés de gestion de sinistres n’hésite pas à vous faire croire qu’ils travaillent en toute légalité pour la sauvegarde de vos intérêts. En réalité, ces associations et sociétés ne sont soumises à aucune législation ou déontologie et n’hésiteront pas alors à utiliser tous les moyens commerciaux pour vous faire signer un acte. Pire dans certains cas, il s’agit de véritables escroqueries et les fonds ne sont jamais retrouvés. Les avocats disposent de moyens sécurisés leur permettant de travailler en toute sécurité et disposent de surcroit d’une assurance responsabilité civile qui permettra en tout état de cause, et même en cas de faute de l’avocat, que vos intérêts soient préservés.

CHOISISSEZ UN AVOCAT !

→ Evitez les associations travaillant avec tel ou tel spécialiste, tel ou tel expert ou tel ou tel médecin ;

→ Evitez les société de gestion de sinistres ;

→ Evitez les experts d’assurés (profession jugée illégale par la cour de cassation).

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PALMARES DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS 2019

ENQUÊTE RÉALISÉE PAR :

LE MAGAZINE LE POINT & L’ORGANISME STATISTA 

” (…) Le Point a réalisé son premier palmarès des avocats français en partenariat avec Statista, un institut indépendant. Au total, ce sont près de 200 cabinets, classés dans 26 spécialités, qui y sont recommandés (…)” Michel Revol, Le Point Avril 2019

Le journal Le Point a publié, le 25 avril 2019, le Palmarès des Meilleurs Cabinets d’Avocats 2019.

UNE METHODOLOGIE RIGOUREUSE GARANTIE PAR STATISTA – Le palmarès a été établi après un travail d’enquête mené par l’institut indépendant Statista auprès de 16 000 cabinets d’avocats, juristes en entreprise et clients qui ont évalué les cabinets d’avocats avec lesquels ils travaillent selon différents critères, comme l’expertise technique.

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Le cabinet BENEZRA AVOCATS a été classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en France (+ de 60.000 cabinets en France) dans le premier palmarès réalisé par « Le Point », en partenariat avec Statista, un institut indépendant.

Le cabinet BENEZRA AVOCATS remercie ses avocats collaborateurs, ses juristes, ses stagiaires et enfin, ses clients qui lui font confiance depuis plus de 15 ans. L’intégralité du classement est disponible dans Le Point du 25 avril 2019 (réservé aux abonnés).

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