PIÉTON VICTIME D’UN ACCIDENT – VICTIME PIÉTONNE ?

Votre avocat accident de PIÉTON assiste les victimes PIÉTONNE & INDEMNISATION

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→ Qui est la victime piĂ©tonne ou le piĂ©ton victime ?

PiĂ©tons, vous avez Ă©tĂ© victime d’un accident de la route, non responsable ou responsable ?

Vous ĂȘtes donc une victime au sens de la loi BADINTER et Ă  ce titre vous avez droit Ă  une indemnisation intĂ©grale. Si vous deviez ĂȘtre responsable, il existe certains moyens d’obtenir Ă©galement des indemnisations bien existantes.

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Le cabinet assiste rĂ©guliĂšrement les victimes d’accident en qualitĂ© de piĂ©ton victime. A ce titre, c’est l’un des rares cabinets d’avocats, intervenant en droit des victimes, a disposer d’un dĂ©partement Ă©valuation des prĂ©judices des victimes et indemnisation des victimes d’accidents de piĂ©tons aussi dĂ©veloppĂ©. Confiez-nous la dĂ©fense de vos intĂ©rĂȘts, et nous saurons conserver votre droit Ă  une INDEMNISATION JUSTE & INTÉGRALE !

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MĂ©fiez-vous des propositions trop rapides de votre assurance, des experts dĂ©signĂ©s par votre propre assurance, des bons conseils de l’agent d’assurance qui ne recherchera en rĂ©alitĂ© qu’un seul objectif, la prĂ©servation de ses propres intĂ©rĂȘts au dĂ©triment des vĂŽtres…

Ne soyez pas victime une seconde fois et confiez alors la dĂ©fense de vos intĂ©rĂȘts Ă  un vrai professionnel de l’indemnisation des prĂ©judices corporels : votre avocat dommages corporels.

Le piĂ©ton victime en chiffres…

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Votre Avocat accident piĂ©ton assiste les victimes piĂ©tonnes d’accidents de la route ou piĂ©tons victimes d’accidents. A ce titre, votre avocat vous assistera dans le cadre de l’évaluation de vos prĂ©judices avec l’aide d’un mĂ©decin-conseil de victimes indĂ©pendant, et dans le cadre de votre indemnisation pour l’ensemble de vos prĂ©judices corporels. Soit il interviendra en matiĂšre amiable, directement avec les inspecteurs des compagnies d’assurance, soit, en matiĂšre contentieuse, en cas d’échec des nĂ©gociations, auprĂšs des tribunaux.

Les piĂ©tons sont de plus en plus victimes d’accidents de la circulation, en particulier avec le dĂ©veloppement des nouveaux engins de dĂ©placement personnel motorisĂ©s (EDPM). Souvent ce sont les plus jeunes ou les personnes ĂągĂ©es qui sont les premiĂšres victimes.

→ Que dit la Loi en matiĂšre de piĂ©ton victime ?

C’est encore la Loi Badinter qui rĂ©git la matiĂšre puisque le lĂ©gislateur n’a pas manquĂ© de faire rĂ©fĂ©rence Ă  la victime piĂ©tonne et surtout Ă  protĂ©ger encore plus cette catĂ©gorie de victimes beaucoup plus vulnĂ©rable.

1° Accident d’un piĂ©ton avec un vĂ©hicule terrestre Ă  moteur (voiture, camion, moto)

Le lĂ©gislateur a prĂ©vu des mesures particuliĂšrement protectrices du piĂ©ton lorsqu’il devient malgrĂ© lui une victime de la route.

En effet, dans 99% des cas, la responsabilité du conducteur du véhicule terrestre à moteur de type, voiture, camion ou deux roues sera engagée vis à vis du piéton.

Le lĂ©gislateur est parti du principe qu’il appartenait au conducteur du vĂ©hicule terrestre Ă  moteur de maitriser son vĂ©hicule puissant. Le piĂ©ton qui se dĂ©place en moyenne Ă  une vitesse de 6 km/h ne peut en aucun cas rivaliser avec un engin Ă  moteur d’oĂč cette responsabilitĂ© quasi automatique.

Il reste nĂ©anmoins 1% des cas, ou le conducteur dĂ©gagera sa responsabilitĂ©, c’est le cas de la faute inexcusable du piĂ©ton.

La dĂ©finition de la faute inexcusable a Ă©tĂ© limitĂ©e par la jurisprudence de telle sorte qu’elle soit trĂšs peu invoquĂ©e Ă  l’encontre des piĂ©tons victimes : il s’agit d’une « faute volontaire d’une exceptionnelle gravitĂ©, exposant sans raison valable son auteur Ă  un danger dont il aurait dĂ» avoir conscience » (Civ. 2e, 20 juillet 1987).

Aussi, dans les faits, une tentative de suicide pourrait constituer une faute inexcusable mais, si un piéton venait à traverser en dehors des passages protégés, au téléphone et sans regarder, la jurisprudence ne considÚre pas de tels agissements comme caractérisant une faute inexcusable.

Il faut noter que mĂȘme en cas de faute inexcusable du piĂ©ton victime lorsqu’il a moins de 16 ans ou plus de 70 ans, il sera indemnisĂ© car constitue une catĂ©gorie de victime ultra protĂ©gĂ©e : la victime vulnĂ©rable.

2° Accident d’un piĂ©ton avec un EDPM, engin de dĂ©placement personnel motorisĂ©

Le lĂ©gislateur devrait rapidement intervenir pour dĂ©terminer Ă  quelle catĂ©gorie les EDPM (trottinette Ă©lectrique, vĂ©lo Ă©lectrique…) appartiennent (vĂ©hicule terrestre Ă  moteur).

En l’état, si un dĂ©cret de 2019 est venu fixer quelques rĂšgles de circulation, il n’en demeure pas moins que la jurisprudence a Ă©tĂ© contrainte de s’y intĂ©resser bien avant.

Elle a considĂ©rĂ© qu’à partir du moment oĂč l’engin Ă©tait dotĂ© d’un moteur et allait au-delĂ  des 6km/h de la vitesse d’un piĂ©ton, il Ă©tait assimilĂ© Ă  un vĂ©hicule terrestre Ă  moteur dans les mĂ©canismes de responsabilitĂ©.

Les conducteurs d’EDPM de type trottinette Ă©lectrique auront alors leur responsabilitĂ© civile (indemnisation des dommages corporels) engagĂ©e dans 100% des cas en cas d’accident avec un piĂ©ton victime.

3° Accident d’un piĂ©ton seul ou piĂ©ton avec un cycliste (vĂ©lo mĂ©canique ou VAE)

La Loi Badinter n’a ici pas vocation Ă  s’appliquer puisqu’aucun vĂ©hicule terrestre Ă  moteur n’est impliquĂ© – C’est le cas aussi dans un accident entre un piĂ©ton et un cycliste (vĂ©lo mĂ©canique et VAE).

Ce sont alors les GAV (garanties accident de la vie), ou autres responsabilitĂ© civile de type habitation qui pourront s’appliquer.

RĂ©guliĂšrement des piĂ©tons chutent Ă  cause d’un mauvais entretien de la chaussĂ© ou Ă  cause d’élĂ©ments venant se greffer Ă  la chaussĂ©e (obstacle, tracteurs
).

Si la cause exclusive de la chute du piĂ©ton est liĂ©e Ă  un mauvais entretien de la chaussĂ©e, la ville sera responsable de ce dommage et votre avocat dommages corporels ne manquera pas d’engager toutes les poursuites utiles. Si la chute est liĂ© Ă  un obstacle, en fonction de cet obstacle les responsabilitĂ©s seront engagĂ©es. Par exemple si c’est un engin de chantier, la Loi Badinter pourrait s’appliquer


ATTENTION : de nombreuses associations ou sociĂ©tĂ©s de gestion de sinistres n’hĂ©sitent pas Ă  vous faire croire qu’ils travaillent en toute lĂ©galitĂ© pour la sauvegarde de vos intĂ©rĂȘts. En rĂ©alitĂ©, ces associations et sociĂ©tĂ©s ne sont soumises Ă  aucune lĂ©gislation ou dĂ©ontologie et n’hĂ©siteront pas alors Ă  utiliser tous les moyens commerciaux pour vous faire signer un acte. Ancien juriste, ancien avocat, ancien accidentĂ©…. toutes les qualifications y passent pour les dirigeants de ces sociĂ©tĂ©s ou associations obscures. Pire dans certains cas, il s’agit de vĂ©ritables escroqueries et les fonds ne sont jamais retrouvĂ©s. Les avocats disposent de moyens sĂ©curisĂ©s leur permettant de travailler en toute sĂ©curitĂ© et disposent de surcroit d’une assurance responsabilitĂ© civile qui permettra en tout Ă©tat de cause, et mĂȘme en cas de faute de l’avocat, que vos intĂ©rĂȘts soient prĂ©servĂ©s.

→ Que dit la Loi en matiĂšre de piĂ©ton victime ?

C’est encore la Loi Badinter qui rĂ©git la matiĂšre puisque le lĂ©gislateur n’a pas manquĂ© de faire rĂ©fĂ©rence Ă  la victime piĂ©tonne et surtout Ă  protĂ©ger encore plus cette catĂ©gorie de victimes beaucoup plus vulnĂ©rable.

→ Votre Avocat accident de piĂ©ton victime

A l’origine, 3 avocats qui ont consacrĂ© leur domaine de compĂ©tence au Droit Routier & Ă  la rĂ©paration des dommages corporels des victimes d’accidents, ont dĂ©cidĂ© de rĂ©unir leurs cabinets et ont mis leur savoir-faire et leur expertise en commun pour dĂ©velopper le cabinet BENEZRA AVOCATS. Il est l’un des rares cabinets Ă  intervenir exclusivement dans ce domaine (plusieurs dĂ©partements en droit routier et en droit du dommage corporel au sein du cabinet) et cela fait de ce dernier une rĂ©fĂ©rence en la matiĂšre dont la rĂ©putation est connue de tous (professionnels de la route, experts, magistrats…).

Qui est MaĂźtre Michel Benezra, votre avocat en dommages corporels ?

Ancien juriste dans plusieurs sociĂ©tĂ©s, au sein desquelles il a exercĂ© en droit des transports, en droit des assurances de vĂ©hicules et enfin en matiĂšre d’accidents de la route. GrĂące Ă  ce parcours atypique, il va bĂ©nĂ©ficier alors d’une expĂ©rience redoutable lorsqu’il deviendra avocat et crĂ©era l’un des premier cabinet consacrĂ© exclusivement au droit routier. SurnommĂ© dans les mĂ©dias, la “bĂȘtes noire des assureurs” en obtenant des dĂ©cisions exceptionnelles d’indemnisation pour ses clients, victimes de la route, en introduisant des recours extrĂȘmement rares et complexes, non maĂźtrisĂ©s par certains, tels que des recours CEDH ou recours en rĂ©vision (affaire d’une victime devenue tĂ©traplĂ©gique Ă  la suite d’un accident et n’avait obtenu aucune indemnisation Ă  cause de la fraude d’un tiers).

En 2019, le magazine “Le Point” et l’organisme indĂ©pendant “Statista” ont rĂ©alisĂ© ensemble pour la premiĂšre fois, un palmarĂšs des meilleurs cabinets d’avocats de France (+ de 65.000 avocats en France) et ont retenu 200 cabinets exclusivement partout en France. Le cabinet BENEZRA a Ă©tĂ© alors dĂ©signĂ© meilleur cabinet d’avocats de France en droit du dommage corporel, grĂące Ă  ses rĂ©sultats obtenus, mais surtout Ă  l’ensemble de ses collaborateurs.

« Trouver ce que personne ne cherche,
Obtenir ce que personne n’imagine,
Dire tout haut ce que personne ne pense…
En nous choisissant, vous choisirez l’excellence pour votre dĂ©fense ! »

Michel Benezra, avocat associé

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→ Votre Avocat Accident De La Route #VAADLR

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