PIĂTON VICTIME D’UN ACCIDENT – VICTIME PIĂTONNE ?
Votre avocat accident de PIĂTON assiste les victimes PIĂTONNE & INDEMNISATION
â Qui est la victime piĂ©tonne ou le piĂ©ton victime ?
PiĂ©tons, vous avez Ă©tĂ© victime d’un accident de la route, non responsable ou responsable ?
Vous ĂȘtes donc une victime au sens de la loi BADINTER et Ă ce titre vous avez droit Ă une indemnisation intĂ©grale. Si vous deviez ĂȘtre responsable, il existe certains moyens d’obtenir Ă©galement des indemnisations bien existantes.
MĂ©fiez-vous des propositions trop rapides de votre assurance, des experts dĂ©signĂ©s par votre propre assurance, des bons conseils de l’agent d’assurance qui ne recherchera en rĂ©alitĂ© qu’un seul objectif, la prĂ©servation de ses propres intĂ©rĂȘts au dĂ©triment des vĂŽtres…
Ne soyez pas victime une seconde fois et confiez alors la dĂ©fense de vos intĂ©rĂȘts Ă un vrai professionnel de l’indemnisation des prĂ©judices corporels : votre avocat dommages corporels.
Le cabinet assiste rĂ©guliĂšrement les victimes d’accident en qualitĂ© de piĂ©ton victime. A ce titre, c’est l’un des rares cabinets d’avocats, intervenant en droit des victimes, a disposer d’un dĂ©partement Ă©valuation des prĂ©judices des victimes et indemnisation des victimes d’accidents de piĂ©tons aussi dĂ©veloppĂ©. Confiez-nous la dĂ©fense de vos intĂ©rĂȘts, et nous saurons conserver votre droit Ă une INDEMNISATION JUSTE & INTĂGRALE !
Le piĂ©ton victime en chiffres…
Votre Avocat accident piĂ©ton assiste les victimes piĂ©tonnes dâaccidents de la route ou piĂ©tons victimes d’accidents. A ce titre, votre avocat vous assistera dans le cadre de lâĂ©valuation de vos prĂ©judices avec lâaide dâun mĂ©decin-conseil de victimes indĂ©pendant, et dans le cadre de votre indemnisation pour lâensemble de vos prĂ©judices corporels. Soit il interviendra en matiĂšre amiable, directement avec les inspecteurs des compagnies dâassurance, soit, en matiĂšre contentieuse, en cas dâĂ©chec des nĂ©gociations, auprĂšs des tribunaux.
Les piĂ©tons sont de plus en plus victimes dâaccidents de la circulation, en particulier avec le dĂ©veloppement des nouveaux engins de dĂ©placement personnel motorisĂ©s (EDPM). Souvent ce sont les plus jeunes ou les personnes ĂągĂ©es qui sont les premiĂšres victimes.
â Que dit la Loi en matiĂšre de piĂ©ton victime ?
Câest encore la Loi Badinter qui rĂ©git la matiĂšre puisque le lĂ©gislateur nâa pas manquĂ© de faire rĂ©fĂ©rence Ă la victime piĂ©tonne et surtout Ă protĂ©ger encore plus cette catĂ©gorie de victimes beaucoup plus vulnĂ©rable.
1° Accident dâun piĂ©ton avec un vĂ©hicule terrestre Ă moteur (voiture, camion, moto)
Le lĂ©gislateur a prĂ©vu des mesures particuliĂšrement protectrices du piĂ©ton lorsquâil devient malgrĂ© lui une victime de la route.
En effet, dans 99% des cas, la responsabilité du conducteur du véhicule terrestre à moteur de type, voiture, camion ou deux roues sera engagée vis à vis du piéton.
Le lĂ©gislateur est parti du principe quâil appartenait au conducteur du vĂ©hicule terrestre Ă moteur de maitriser son vĂ©hicule puissant. Le piĂ©ton qui se dĂ©place en moyenne Ă une vitesse de 6 km/h ne peut en aucun cas rivaliser avec un engin Ă moteur dâoĂč cette responsabilitĂ© quasi automatique.
Il reste nĂ©anmoins 1% des cas, ou le conducteur dĂ©gagera sa responsabilitĂ©, câest le cas de la faute inexcusable du piĂ©ton.
La dĂ©finition de la faute inexcusable a Ă©tĂ© limitĂ©e par la jurisprudence de telle sorte quâelle soit trĂšs peu invoquĂ©e Ă lâencontre des piĂ©tons victimes : il sâagit dâune « faute volontaire dâune exceptionnelle gravitĂ©, exposant sans raison valable son auteur Ă un danger dont il aurait dĂ» avoir conscience » (Civ. 2e, 20 juillet 1987).
Aussi, dans les faits, une tentative de suicide pourrait constituer une faute inexcusable mais, si un piéton venait à traverser en dehors des passages protégés, au téléphone et sans regarder, la jurisprudence ne considÚre pas de tels agissements comme caractérisant une faute inexcusable.
Il faut noter que mĂȘme en cas de faute inexcusable du piĂ©ton victime lorsquâil a moins de 16 ans ou plus de 70 ans, il sera indemnisĂ© car constitue une catĂ©gorie de victime ultra protĂ©gĂ©e : la victime vulnĂ©rable.
2° Accident dâun piĂ©ton avec un EDPM, engin de dĂ©placement personnel motorisĂ©
Le lĂ©gislateur devrait rapidement intervenir pour dĂ©terminer Ă quelle catĂ©gorie les EDPM (trottinette Ă©lectrique, vĂ©lo Ă©lectrique…) appartiennent (vĂ©hicule terrestre Ă moteur).
En lâĂ©tat, si un dĂ©cret de 2019 est venu fixer quelques rĂšgles de circulation, il nâen demeure pas moins que la jurisprudence a Ă©tĂ© contrainte de sây intĂ©resser bien avant.
Elle a considĂ©rĂ© quâĂ partir du moment oĂč lâengin Ă©tait dotĂ© dâun moteur et allait au-delĂ des 6km/h de la vitesse dâun piĂ©ton, il Ă©tait assimilĂ© Ă un vĂ©hicule terrestre Ă moteur dans les mĂ©canismes de responsabilitĂ©.
Les conducteurs dâEDPM de type trottinette Ă©lectrique auront alors leur responsabilitĂ© civile (indemnisation des dommages corporels) engagĂ©e dans 100% des cas en cas dâaccident avec un piĂ©ton victime.
3° Accident dâun piĂ©ton seul ou piĂ©ton avec un cycliste (vĂ©lo mĂ©canique ou VAE)
La Loi Badinter nâa ici pas vocation Ă sâappliquer puisquâaucun vĂ©hicule terrestre Ă moteur nâest impliquĂ© – C’est le cas aussi dans un accident entre un piĂ©ton et un cycliste (vĂ©lo mĂ©canique et VAE).
Ce sont alors les GAV (garanties accident de la vie), ou autres responsabilitĂ© civile de type habitation qui pourront sâappliquer.
RĂ©guliĂšrement des piĂ©tons chutent Ă cause dâun mauvais entretien de la chaussĂ© ou Ă cause dâĂ©lĂ©ments venant se greffer Ă la chaussĂ©e (obstacle, tracteursâŠ).
Si la cause exclusive de la chute du piĂ©ton est liĂ©e Ă un mauvais entretien de la chaussĂ©e, la ville sera responsable de ce dommage et votre avocat dommages corporels ne manquera pas dâengager toutes les poursuites utiles. Si la chute est liĂ© Ă un obstacle, en fonction de cet obstacle les responsabilitĂ©s seront engagĂ©es. Par exemple si câest un engin de chantier, la Loi Badinter pourrait sâappliquerâŠ
ATTENTION : de nombreuses associations ou sociĂ©tĂ©s de gestion de sinistres n’hĂ©sitent pas Ă vous faire croire qu’ils travaillent en toute lĂ©galitĂ© pour la sauvegarde de vos intĂ©rĂȘts. En rĂ©alitĂ©, ces associations et sociĂ©tĂ©s ne sont soumises Ă aucune lĂ©gislation ou dĂ©ontologie et n’hĂ©siteront pas alors Ă utiliser tous les moyens commerciaux pour vous faire signer un acte. Ancien juriste, ancien avocat, ancien accidentĂ©…. toutes les qualifications y passent pour les dirigeants de ces sociĂ©tĂ©s ou associations obscures. Pire dans certains cas, il s’agit de vĂ©ritables escroqueries et les fonds ne sont jamais retrouvĂ©s. Les avocats disposent de moyens sĂ©curisĂ©s leur permettant de travailler en toute sĂ©curitĂ© et disposent de surcroit d’une assurance responsabilitĂ© civile qui permettra en tout Ă©tat de cause, et mĂȘme en cas de faute de l’avocat, que vos intĂ©rĂȘts soient prĂ©servĂ©s.
â Que dit la Loi en matiĂšre de piĂ©ton victime ?
Câest encore la Loi Badinter qui rĂ©git la matiĂšre puisque le lĂ©gislateur nâa pas manquĂ© de faire rĂ©fĂ©rence Ă la victime piĂ©tonne et surtout Ă protĂ©ger encore plus cette catĂ©gorie de victimes beaucoup plus vulnĂ©rable.
â Votre Avocat accident de piĂ©ton victime
A l’origine, 3 avocats qui ont consacrĂ© leur domaine de compĂ©tence au Droit Routier & Ă la rĂ©paration des dommages corporels des victimes d’accidents, ont dĂ©cidĂ© de rĂ©unir leurs cabinets et ont mis leur savoir-faire et leur expertise en commun pour dĂ©velopper le cabinet BENEZRA AVOCATS. Il est l’un des rares cabinets Ă intervenir exclusivement dans ce domaine (plusieurs dĂ©partements en droit routier et en droit du dommage corporel au sein du cabinet) et cela fait de ce dernier une rĂ©fĂ©rence en la matiĂšre dont la rĂ©putation est connue de tous (professionnels de la route, experts, magistrats…).
Qui est MaĂźtre Michel Benezra, votre avocat en dommages corporels ?
Ancien juriste dans plusieurs sociĂ©tĂ©s, au sein desquelles il a exercĂ© en droit des transports, en droit des assurances de vĂ©hicules et enfin en matiĂšre dâaccidents de la route. GrĂące Ă ce parcours atypique, il va bĂ©nĂ©ficier alors dâune expĂ©rience redoutable lorsquâil deviendra avocat et crĂ©era lâun des premier cabinet consacrĂ© exclusivement au droit routier. SurnommĂ© dans les mĂ©dias, la âbĂȘtes noire des assureursâ en obtenant des dĂ©cisions exceptionnelles dâindemnisation pour ses clients, victimes de la route, en introduisant des recours extrĂȘmement rares et complexes, non maĂźtrisĂ©s par certains, tels que des recours CEDH ou recours en rĂ©vision (affaire dâune victime devenue tĂ©traplĂ©gique Ă la suite dâun accident et nâavait obtenu aucune indemnisation Ă cause de la fraude dâun tiers).
En 2019, le magazine âLe Pointâ et lâorganisme indĂ©pendant âStatistaâ ont rĂ©alisĂ© ensemble pour la premiĂšre fois, un palmarĂšs des meilleurs cabinets dâavocats de France (+ de 65.000 avocats en France) et ont retenu 200 cabinets exclusivement partout en France. Le cabinet BENEZRA a Ă©tĂ© alors dĂ©signĂ© meilleur cabinet dâavocats de France en droit du dommage corporel, grĂące Ă ses rĂ©sultats obtenus, mais surtout Ă lâensemble de ses collaborateurs.
« Trouver ce que personne ne cherche,
Obtenir ce que personne n’imagine,
Dire tout haut ce que personne ne pense…
En nous choisissant, vous choisirez lâexcellence pour votre dĂ©fense ! »
Michel Benezra, avocat associé
BLOG VICTIMES DE LA ROUTE
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