Piéton percuté par un cycliste : quel régime d’indemnisation s’applique ?

Contrairement à un accident impliquant un véhicule à moteur, il n’y a ici aucune présomption favorable au piéton. La responsabilité doit être recherchée au cas par cas : qui a commis une faute, une imprudence ou une négligence ayant contribué à la collision. Le cycliste, en sa qualité d’usager de la route, est soumis à une obligation de prudence dont le non-respect peut engager sa responsabilité civile, et le cas échéant pénale.

Un partage de responsabilité est fréquent dans ce type de dossier : si le piéton et le cycliste ont chacun commis une imprudence, l’indemnisation du piéton peut être réduite à proportion de sa propre part de responsabilité.

Oui, et c’est une différence majeure avec un accident impliquant un véhicule à moteur. Lorsqu’un piéton est renversé par une voiture, sa faute ordinaire ne peut pratiquement jamais lui être opposée. Face à un cycliste, en l’absence de véhicule terrestre à moteur, cette protection disparaît : une simple inattention du piéton (traversée sans regarder, changement de trajectoire brusque) peut être retenue contre lui et réduire, voire exclure, son droit à indemnisation.

Si le cycliste est reconnu responsable, en tout ou partie, c’est en principe son assurance responsabilité civile qui prend en charge l’indemnisation du piéton, le plus souvent la garantie responsabilité civile vie privée incluse dans son contrat d’assurance multirisque habitation. Le vélo, mécanique ou à assistance électrique classique, n’a pas à être assuré en tant que tel, mais l’usage qui en est fait engage la responsabilité personnelle du cycliste comme n’importe quel fait dommageable de la vie courante.

En l’absence de garantie responsabilité civile chez le cycliste responsable, le piéton peut se trouver démuni : c’est l’une des raisons pour lesquelles nous vérifions systématiquement, dès le début du dossier, l’existence et l’étendue des assurances mobilisables, y compris du côté du piéton lui-même (garantie accidents de la vie).

La vitesse d’un cycliste et l’absence de protection du piéton peuvent entraîner des séquelles graves : traumatismes crâniens, atteintes à la colonne vertébrale pouvant conduire à une paralysie (paraplégie, tétraplégie, hémiplégie), fractures multiples. La gravité potentielle de ces séquelles justifie une préparation rigoureuse du dossier dès les premières semaines, y compris dans un régime de responsabilité moins protecteur que la loi Badinter.

Nous recommandons de rassembler dès que possible les éléments permettant d’établir les responsabilités : témoignages écrits, coordonnées du cycliste et de son assureur le cas échéant, photographies des lieux, main courante ou dépôt de plainte si des blessures sont constatées. Contrairement à un accident avec un véhicule à moteur, l’absence de recherche active des responsabilités dans ce type de dossier peut conduire à ce qu’aucune faute ne soit finalement retenue contre le cycliste, ce qui prive le piéton de toute indemnisation.