DROIT AUTOMOBILE – VICES CACHÉS
Dans l’optique d’acheter un véhicule d’occasion, Madame Z a consulté les petites annonces en ligne d’un site à notoriété nationale.
Une annonce particulièrement mise en avant a attiré son attention avec les mentions suivantes :
« Vend véhicule Mercedes SLK, (…) TBE, contrôle technique ok, révisions chez constructeur (…)
Madame Z a acheté le véhicule pour un montant de 25.000 euros.
Dans les 3 jours de son achat, Madame Z a constaté l’allumage d’un témoins moteur.
C’est dans ces conditions que Madame Z a saisi le cabinet de ce litige qui n’a pas manqué d’organiser une expertise judiciaire (saisine du juge qui a désigné un expert judiciaire).
L’expert judiciaire a rendu un rapport circonstancié mettant en avant l’existence d’un vice caché aux torts du vendeur.
Une négociation est intervenue pour l’annulation de la vente et le remboursement de divers frais pour un total de 32000 euros.