Passager victime d’un accident de la route : quels sont vos droits à indemnisation ?

Oui. Le passager n’a pas à prouver la faute de qui que ce soit : il lui suffit d’établir qu’il se trouvait à bord et qu’il a été blessé. L’assureur du véhicule doit l’indemniser, y compris lorsque le conducteur est seul en cause (perte de contrôle, sortie de route, choc contre un arbre).

Cette situation est loin d’être marginale : en 2025, 54 % des occupants de voiture tués l’ont été dans un accident sans autre usager impliqué (ONISR, bilan provisoire 2025). Pour le conducteur, sa propre faute peut réduire ou supprimer son indemnisation (art. 4 de la loi du 5 juillet 1985). Pour le passager assis à côté de lui, elle ne change rien.

Non. Vous ne demandez rien à votre proche : vous faites jouer l’assurance qu’il est tenu de souscrire pour circuler. Le Code des assurances précise d’ailleurs que les membres de la famille du conducteur ou de l’assuré sont des tiers, protégés par cette assurance comme n’importe quelle autre victime (art. L. 211-1).

En pratique, la réclamation est adressée à l’assureur, pas au conducteur. Renoncer à votre indemnisation par délicatesse ne protège pas votre proche : cela ne profite qu’à la compagnie d’assurance.

La Cour de cassation définit la faute inexcusable comme la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience (Ass. plén., 10 nov. 1995, n° 94-13.912). Cette définition est toujours appliquée aujourd’hui (Cass. 2e civ., 21 déc. 2023, n° 22-18.480).

Encore faut-il que cette faute soit la cause exclusive de l’accident, ce qui est très difficile à démontrer pour quelqu’un qui ne conduit pas. Les juges ont ainsi refusé de priver d’indemnisation un passager ivre, sans ceinture, qui avait insisté pour monter à l’avant et s’était affalé sur le conducteur au point de lui faire perdre le contrôle (Cass. 2e civ., 20 mars 1996, n° 93-10.240), ou une passagère de taxi qui avait ouvert la portière sur l’autoroute alors qu’elle se trouvait dans un état de confusion (Cass. 2e civ., 2 mars 2017, n° 16-11.986).

Non, en principe. Le défaut de ceinture et le fait d’accepter de monter avec un conducteur alcoolisé sont des imprudences, pas des fautes inexcusables causes exclusives de l’accident.

La Cour de cassation va plus loin : même le propriétaire d’une moto qui en avait confié le guidon à une personne qu’il savait ivre, et qui s’était installé derrière elle, a été indemnisé. Sa faute pouvait être qualifiée d’inexcusable, mais elle n’était pas la cause exclusive de l’accident (Cass. 2e civ., 4 nov. 2004, n° 03-16.424).

Non, pas par l’assureur du véhicule dans lequel il était transporté. Cette assurance doit couvrir la responsabilité civile des passagers (art. L. 211-1 du Code des assurances). Après avoir indemnisé les victimes, l’assureur ne peut donc pas se retourner contre son propre passager.

La Cour de cassation l’a jugé pour un passager qui avait sorti le bras par la fenêtre au moment où une moto dépassait le véhicule, ce qui avait provoqué l’accident (Cass. 2e civ., 30 mars 2023, n° 21-17.466).

Oui. La loi Badinter s’applique aux victimes transportées « en vertu d’un contrat » comme aux passagers transportés gratuitement (art. 1 de la loi du 5 juillet 1985). Que vous ayez payé une course, réservé une place de covoiturage ou pris un bus, vous êtes indemnisé selon les mêmes règles.

Ce qui change, c’est l’interlocuteur : l’assureur de l’exploitant du taxi, du VTC ou de la compagnie de transport. Conservez la réservation, le reçu ou le titre de transport : ils permettent d’identifier rapidement le véhicule et son assureur.

Oui. Un passager de moins de 16 ans, de plus de 70 ans, ou titulaire d’un titre lui reconnaissant un taux d’incapacité d’au moins 80 %, est indemnisé dans tous les cas, même s’il a commis une faute inexcusable. Seul le dommage qu’il a volontairement recherché fait exception (art. 3, al. 2 et 3 de la loi du 5 juillet 1985).

Aucune faute de l’adulte qui transportait l’enfant ne peut non plus lui être opposée.

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) indemnise les victimes lorsque le responsable est inconnu ou n’est pas assuré (art. L. 421-1 du Code des assurances). Les conditions et délais de saisine sont spécifiques : il faut agir vite.

Si vous étiez passager d’un véhicule volé sans le savoir, l’assurance du véhicule reste tenue. Le contrat n’exclut que les auteurs, coauteurs et complices du vol (art. L. 211-1 du Code des assurances).

Ses proches deviennent victimes par ricochet : conjoint, enfants, parents, frères et sœurs peuvent obtenir réparation de leur préjudice d’affection, de leur préjudice économique et des frais d’obsèques, selon la nomenclature Dintilhac.

La loi prévoit que leur indemnisation suit les limites applicables à la victime directe (art. 6 de la loi du 5 juillet 1985). Pour un passager, qui ne pouvait presque jamais se voir opposer sa faute, les proches sont donc indemnisés dans les mêmes conditions protectrices.

Chaque préjudice dépend de la situation familiale et professionnelle du défunt : voir notre page proches et victimes par ricochet.