VICTIMES DE LA ROUTE – BENEZRA AVOCATS

LA VICTIME HANDICAPÉE & SES DROITS

1- Victime handicapée à la suite d’un accident de la route

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Les victimes d’un accident de la route devenues handicapées sont souvent confrontées à des situations qu’elles n’avaient jamais pu imaginer avant. La vie des victimes est alors totalement bouleversée…

Une vie bouleversée car il faut désormais réaliser des actes à l’origine simples mais devenus compliqués du fait du handicap.

Il faut réapprendre pour certains à marcher, pour d’autres à parler et parfois les deux à la fois.

Parfois l’usage des membres inférieurs n’est plus possible – la victime est devenue paraplégique. La paraplégie est très souvent contestée, non en tant que maladie mais à titre d’indemnisation. (en savoir plus ?)

Ce réapprentissage pèsera aussi sur l’entourage de la victime qui va tenter de faciliter l’évolution de la victime dans ce nouvel environnement. Des adaptations d’appartements, de véhicules et autres seront alors nécessaires.

Des appareillages devront alors être achetés et posés, des prises en charges psychologiques seront aussi nécessaires et enfin des soins devront être prodigués et particulièrement des rééducations si vitales en matière de lésions cérébrales.

Tout cela va coûter très cher… mais cela ne devra pas constituer une nouvelle source de stress.

Aussi, confiez la défense de vos intérêts à un spécialiste des litiges, à un expert en réparation des dommages corporels … Confiez nous votre défense pour obtenir une indemnisation intégrale.

2- Accident de la route, handicap, paraplégie, tétraplégie & autres

Souvent, dans les accidents de la route, les motards, premières victimes blessées aux membres inférieurs, deviennent paraplégiques.

C’est en effet, la paralysie des deux membres inférieurs qui est due à une compression (ou à une lésion) de la moelle épinière dorsale ou lombaire. En matière d’accidents de la route il s’agit exclusivement de paraplégies centrales, qui apparaissent à la suite de traumatismes ou de compressions de la moelle. Néanmoins, dans les cas les plus graves, les victimes d’accident de la route deviennent tétraplégiques, leurs quatre membres étant paralysés.

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Cette situation de handicap plonge généralement la victime dans un nouveau traumatisme : celui de réapprendre à vivre.

Et pour réapprendre à vivre, il faut se faire aider, tant avec des moyens « financiers » qu’avec des moyens « matériels ».

La difficulté est néanmoins de taille, compte tenu des enjeux financiers. Aucune assurance, aucun expert d’assurance (expert désigné par l’assurance) n’acceptera d’indemniser la victime …intégralement.

Aussi, souvent, lorsque la gravité des blessures est aussi importante, il ne faudra pas perdre de temps dans des négociations inutiles. Il faudra impérativement saisir le plus rapidement possible un avocat spécialisé dans l’indemnisation du préjudice corporel et dans la mesure du possible, spécialisé également dans les accidents de la route.

Le cabinet Benezra Avocats intervient bien évidemment dans l’indemnisation des préjudices corporels et exclusivement pour les victimes d’accidents de la route.

La mission de l’avocat consistera alors à saisir un juge afin de faire désigner un expert médecin, assermenté et donc indépendant qui évaluera les préjudices de la victimes en toute impartialité.

D’autres experts pourront être désignés (architecte pour l’aménagement d’un appartement, expert comptable pour la fixation de la perte d’exploitation de son entreprise).

Attention, tous les préjudices devront être indemnisés du simple appareillage (prothèses, aménagement véhicule) aux préjudices moraux très lourds.

3- Accident de la route & traumatismes crâniens

Juste en dessous des os du crâne, il y a les méninges qui sont vascularisés. Dans ces méninges composés de trois autres parties, circule le liquide céphalo-rachidien dont l’objectif est d’absorber les chocs à la tête et donc au crâne. Une page est consacrée à ce point, cliquez ici

4- Victime handicapée et logement adapté

Le poste de frais de logement adapté a pour vocation d’indemniser les sommes nécessaires à la victime handicapée pour pouvoir habiter de nouveau un logement.

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 3 mars 2016 (n°15-16.271, RCA du juin 2016) a précisé qu’ : « en limitant ainsi l’indemnisation de M.X… au seul coût des aménagements de son habitation, alors qu’elle constatait que, du fait des séquelles de l’accident, la nécessité de l’acquisition par la victime d’un logement adapté n’était pas discutable, ce dont il résultait qu’une telle acquisition était une conséquence de l’accident, la Cour d’appel n’a pas tiré les conséquences légales de ses constations et à violé le principe susvisé ».

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La Cour de cassation dans cet attendu fait bien sûr référence au principe de la réparation intégrale.

Cet arrêt précise que l’assureur débiteur de la dette indemnitaire doit, en vertu du principe de réparation intégrale, indemniser la victime de l’ensemble des dépenses nécessaires à l’aménagement du logement de cette dernière, quand bien même cela impliquerait l’achat d’un logement. lire la suite ?

5- Victime handicapée et l’accueil par la famille

La victime handicapée à la suite d’un accident de la route, doit pouvoir se rendre chez ses parents et le logement des parents de la victime handicapée doit en conséquence être aussi adapté pour accueillir leur enfant handicapé des suites de l’accident de la route

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 5 octobre 2017 (n°16-22353, publié au bulletin) a précisé que : « si l’aménagement du logement de la victime pour l’adapter aux contraintes liées à son handicap constitue un préjudice qui lui est propre, les frais engagés par ses proches pour rendre leur logement accessible afin de pouvoir la recevoir, constitue un élément de leur préjudice économique ».

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A chaque cas (accident de la route, piéton victime…) correspond une législation particulière et une situation particulière. Pour chaque situation, le Cabinet BENEZRA AVOCATS, expert en droit des accidents de la route, vous proposera de mettre en place une stratégie de façon à optimiser la réparation de vos préjudices & votre indemnisation intégrale.