VICTIME EN SITUATION DE HANDICAP – VICTIME HANDICAPÉE

Avocat victime handicapée | préjudice handicap Indemnisation handicap

Après un accident de la circulation, les victimes peuvent rester avec des séquelles graves constituant un handicap sévère.

Votre avocat intervenant en dommages corporels accompagnera alors la victime en situation de handicap, depuis l’accident jusqu’à l’indemnisation de ses préjudices.

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1- Victime en situation de handicap à la suite d’un accident de la route 

Les victimes d’un accident de la route devenues handicapées sont souvent confrontées à des situations qu’elles n’avaient jamais pu imaginer avant.

La vie des victimes de la circulation est alors totalement bouleversée…

Une vie bouleversée car il faut désormais réaliser des actes à l’origine simples mais devenus compliqués du fait du handicap de la victime.

Il faut réapprendre, pour certaines victimes d’accidents, à marcher, pour d’autres à parler et parfois les deux à la fois.

Parfois l’usage des membres inférieurs n’est plus possible – la victime est devenue paraplégique.

La paraplégie est très souvent contestée, non en tant que maladie mais à titre d’indemnisation. (en savoir plus ?)

Ce ré-apprentissage pèsera aussi sur l’entourage de la victime qui va tenter de faciliter l’évolution de la victime de la route dans ce nouvel environnement. Des adaptations d’appartements, de véhicules et autres seront alors nécessaires.

Des appareillages devront alors être achetés et posés, des prises en charges psychologiques seront aussi nécessaires et enfin des soins devront être prodigués et particulièrement des rééducations si vitales en matière de lésions cérébrales.

Tout cela va coûter très cher… mais cela ne devra pas constituer une nouvelle source de stress.

Aussi, confiez la défense de vos intérêts à un spécialiste des litiges, à un expert en réparation des dommages corporels … Confiez-nous votre défense pour obtenir une indemnisation intégrale.

2- Accident de la route, handicap, paraplégie, tétraplégie & autres

Souvent, dans les accidents de la route, les motards, premières victimes blessées aux membres inférieurs, deviennent paraplégiques.

C’est en effet, la paralysie des deux membres inférieurs qui est due à une compression (ou à une lésion) de la moelle épinière dorsale ou lombaire. En matière d’accidents de la route il s’agit exclusivement de paraplégies centrales, qui apparaissent à la suite de traumatismes ou de compressions de la moelle. Néanmoins, dans les cas les plus graves, les victimes d’accident de la route deviennent tétraplégiques, leurs quatre membres étant paralysés.

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“Cette situation de handicap plonge généralement la victime dans un nouveau traumatisme : celui de réapprendre à vivre.” Avocat droit du handicap

Et pour réapprendre à vivre, il faut se faire aider, tant avec des moyens « financiers » qu’avec des moyens « matériels ».

La difficulté est néanmoins de taille, compte tenu des enjeux financiers. Aucune assurance, aucun expert d’assurance (expert désigné par l’assurance) n’acceptera d’indemniser la victime …intégralement.

Aussi, souvent, lorsque la gravité des blessures est aussi importante, il ne faudra pas perdre de temps dans des négociations inutiles. Il faudra impérativement saisir le plus rapidement possible un avocat spécialisé dans l’indemnisation du préjudice corporel et dans la mesure du possible, un avocat spécialisé également dans les accidents de la route.

Le cabinet Benezra Avocats intervient bien évidemment dans l’indemnisation des préjudices corporels et, exclusivement pour les victimes d’accidents de la route – Le cabinet n’interviendra pas par exemple pour indemniser les préjudices d’une victime d’une erreur médicale.

La mission de l’avocat intervenant dans les accidents de la route consistera alors à saisir un juge afin de faire désigner un médecin-expert, assermenté et donc indépendant qui évaluera les préjudices de la victimes en toute impartialité.

D’autres experts pourront être désignés (architecte pour l’aménagement d’un appartement, expert-comptable pour la fixation de la perte d’exploitation de son entreprise, …).

Attention, tous les préjudices devront être indemnisés du simple appareillage (prothèses, aménagement véhicule) aux préjudices moraux très lourds, de la victime directe ou les victimes indirectes, ainsi que les handicaps invisibles de la victime en situation de handicap.

3- Accident de la route & traumatismes crâniens

Juste en dessous des os du crâne, il y a les méninges qui sont vascularisés.

Dans ces méninges composés de trois autres parties, circule le liquide céphalo-rachidien dont l’objectif est d’absorber les chocs à la tête et donc au crâne.

EN SAVOIR + sur le rôle de l’avocat en matière de traumatisme crânien après un accident ? cliquez ici

4- Victime en situation de handicap et logement adapté

Le poste de frais de logement adapté a pour vocation d’indemniser les sommes nécessaires à la victime en situation de handicap pour pouvoir habiter de nouveau un logement.

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 3 mars 2016 (n°15-16.271, RCA du juin 2016) a précisé qu’ :

 « en limitant ainsi l’indemnisation de M.X… au seul coût des aménagements de son habitation, alors qu’elle constatait que, du fait des séquelles de l’accident, la nécessité de l’acquisition par la victime d’un logement adapté n’était pas discutable, ce dont il résultait qu’une telle acquisition était une conséquence de l’accident, la Cour d’appel n’a pas tiré les conséquences légales de ses constations et à violé le principe susvisé ».

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L’avocat dommages corporels, qui maitrise parfaitement le droit du handicap, introduira alors une demande d’expertise d’adaptation du logement par un expert architecte, et si nécessaire, jusqu’à l’achat du logement pour la victime de la circulation désormais en situation de handicap.

La Cour de cassation dans cet attendu fait bien sûr référence au principe de la réparation intégrale.

Cet arrêt précise que l’assureur débiteur de la dette indemnitaire doit, en vertu du principe de réparation intégrale, indemniser la victime de l’ensemble des dépenses nécessaires à l’aménagement du logement de cette dernière, quand bien même cela impliquerait l’achat d’un logement. lire la suite ?

5- Victime en situation de handicap et l’accueil par la famille

La victime handicapée à la suite d’un accident de la route, doit pouvoir se rendre chez ses parents et le logement des parents de la victime handicapée doit en conséquence être aussi adapté pour accueillir leur enfant handicapé des suites de l’accident de la route

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 5 octobre 2017 (n°16-22353, publié au bulletin) a précisé que :

« si l’aménagement du logement de la victime pour l’adapter aux contraintes liées à son handicap constitue un préjudice qui lui est propre, les frais engagés par ses proches pour rendre leur logement accessible afin de pouvoir la recevoir, constitue un élément de leur préjudice économique ».

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2021-05-02T19:07:46+02:00

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