OUEST FRANCE – JOURNAL – MAI 2018
→ Grand excès de vitesse & confiscation d’un véhicule Porsche de type 911
CONFISCATION DE VÉHICULE ?
RECOURS CONTRE LES CONFISCATIONS DE VÉHICULES
Le cabinet Benezra représente régulièrement les intérêts de clients pour lesquels une mesure de confiscation de véhicule a été prononcée à la suite d’un grand excès de vitesse ou autre.
En clair, le procureur à la possibilité de demander la confiscation de votre véhicule et ce, même avant le jugement !
L’objectif c’est bien sûr d’empêcher le propriétaire de réitérer l’infraction mais surtout, de l’empêcher de la vendre dans l’attente du procès pour solliciter alors la confirmation de la confiscation du véhicule
Ne soyez pas victime une seconde fois, défendez-vous avec un avocat compétent en droit routier !
voir le lien de l’article ? : https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/essarts-en-bocage-85140/vendee-pas-de-plage-pour-l-automobiliste-trop-presse-5742379
NOUS N’AVONS QUE DES SOLUTIONS ?
NOUS AVONS RÉCUPÉRÉ LE VÉHICULE SAISI
Le cabinet Benezra est conscient que les enjeux sont importants, et, il n’hésite pas à mettre sur le dossier pas moins de 3 avocats.
Dans ce cas précis, des nullités de procédure ont été découvertes et soulevées à l’audience. Le tribunal sans doute très embarrassé et ne souhaitant pas relaxé le prévenu n’a pas eu d’autres choix que de prononcer une peine légère et de restituer le véhicule… Nous n’avons pas conseillé au client de former appel.
Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. Le Cabinet BENEZRA, avocat automobile, intervient exclusivement en droit automobile et en droit routier. Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit automobile et particulièrement en matière de défense des automobilistes.
Le cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat automobile, analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.