Réponse:

Oui, mais dans des conditions plus restrictives et avec un plafond de 1 220 000 euros par sinistre, contre une réparation intégrale et sans plafond pour les dommages corporels. »

Cette indemnisation suppose que l’accident ait entraîné, pour la victime elle-même ou pour un tiers, un préjudice corporel grave : une hospitalisation de plus de sept jours suivie d’une incapacité temporaire totale d’au moins un mois, un déficit fonctionnel permanent d’au moins 10 %, ou le décès. Le régime diffère aussi selon la cause du dommage : lorsqu’un animal domestique est impliqué et que son propriétaire est identifié, l’indemnisation relève normalement de l’assurance de ce dernier ; lorsque le propriétaire est inconnu, le FGAO indemnise le dommage corporel mais pas le dommage matériel ; pour un animal sauvage, le dommage corporel reste pris en charge en complément de la garantie du conducteur, mais plus le dommage matériel depuis la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010.

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