Réponse:
Oui, à condition de démontrer que la manœuvre d’évitement est bien à l’origine directe de l’accident, notamment grâce aux preuves recueillies sur place et à l’intervention des forces de l’ordre.
Consulter la fiche : le FGAO
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Oui, à condition de démontrer que la manœuvre d’évitement est bien à l’origine directe de l’accident, notamment grâce aux preuves recueillies sur place et à l’intervention des forces de l’ordre.
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