INTERVENTION RÉGULIÈRE DEVANT LE TRIBUNAL DE BAR LE DUC
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? Audience au Tribunal Correctionnel de Bar-le-Duc : Victoire pour notre client
Cette semaine, notre cabinet a représenté Monsieur X, poursuivi pour usage de stupéfiants et conduite sous l’emprise de stupéfiants en état de récidive. Grâce à notre expertise et notre détermination, nous avons obtenu la relaxe sur l’usage et la récidive, ainsi qu’une peine de 4 mois de suspension de permis et une amende de 500€.
? Les faits :
Monsieur X était accusé d’avoir consommé des stupéfiants et d’avoir conduit sous leur influence, ce qui représentait une récidive. Ces accusations lourdes de conséquences nécessitaient une défense solide et stratégique.
?️ Notre défense :
Nous avons travaillé sans relâche pour démontrer les failles dans le dossier de l’accusation. Grâce à notre rigueur et à notre connaissance approfondie du droit routier, nous avons pu obtenir un verdict favorable pour notre client.
? Verdict rendu :
Le tribunal a prononcé une peine de 4 mois de suspension de permis et une amende de 500€, tout en relaxant notre client de l’accusation d’usage de stupéfiants et vis à vis de la récidive.
Notre client risquait :
Jusqu’à 4 ans d’emprisonnement, l’annulation de son permis jusqu’à 36 mois, et 9000 euros d’amende
Besoin d’une défense efficace et rigoureuse ? Faites confiance à notre cabinet pour vous représenter. Contactez-nous pour une consultation. Ensemble, nous défendrons vos droits avec force et détermination.
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Tribunal judiciaire de bar le duc
Le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc (ancien tribunal de grande instance et tribunal d’instance) se situe 21, place Saint-Pierre à 55 000 BAR-LE-DUC.
L’accès pour tous les services est au 21, place Saint Pierre.
Le tribunal dispose d’un accès extérieur pour les personnes à mobilité réduite; il est vivement conseillé aux personnes se déplaçant en fauteuil de contacter l’accueil ou le greffe avant leur venue.
Pour vous rendre au tribunal, voir le plan sur google maps
Il est interdit de pénétrer au tribunal avec des armes, couteaux, objets coupants, bombes lacrymogènes etc. Le cas échéant, ces objets seront confisqués par les agents de sécurité et ne pourront être restitués que sur autorisation du procureur de la République.
►horaires d’ouverture au public
Le Palais de Justice est ouvert au public
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
►accueil téléphonique
Le Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) est joignable au 03 29 79 02 95
du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Il ne pourra pas être donné suite aux appels en dehors de ces horaires.
Vous pouvez à tout moment nous joindre par par mail à l’adresse tj-bar-le-duc@justice.fr ou par télécopie:
- fax. services civils du tribunal judiciaire (ancien tribunal de grande instance) : 03 29 79 18 33
- fax. tribunal judiciaire (ancien tribunal d’instance): 03 29 79 95 10
- fax. parquet: 03 29 79 47 21
- fax. application des peines: 03 29 79 65 88
Vous ne pouvez cependant en aucun cas adresser des demandes en justice ou faire enrôler des assignations par mail ou télécopie.
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