AIDE ET CONSEILS APRÈS UN ACCIDENT DE LA ROUTE : UN AVOCAT, UNE ASSOCIATION, UNE SOCIÉTÉ… ?
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Quelles sont les démarches administratives et juridiques après un accident de la route ?
Petit guide pratique après un accident de la circulation
Notre objectif est de vous fournir un guide pratique pour naviguer dans la complexité des démarches post-accident, afin de maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation juste et équitable.
« La réactivité est essentielle en matière d’accident de la route ! » Avocat en accidents de la route
Être victime d’un accident de la route est une expérience traumatisante qui peut laisser un individu dans un état de choc et de confusion. Dans ces moments critiques, il est essentiel de savoir quelles mesures prendre immédiatement et à qui s’adresser pour des conseils juridiques fiables.
Partie 1 : Actions immédiates à prendre sur le lieu de l’accident
→ Collecte d’informations sur les véhicules impliqués
Lorsqu’un accident de la route survient, il est très important de rassembler des informations sur les véhicules en cause. Prenez note des numéros de plaque d’immatriculation. Cela est d’autant plus important car la loi Badinter, qui régit la responsabilité en cas d’accident de la route, se concentre d’abord sur les parties « impliquées » avant de déterminer qui est responsable.
→ Documentation photographique
Si votre état de santé le permet, ou si des témoins sont présents, assurez-vous de prendre des photos de la scène de l’accident. Ces images peuvent servir de preuves cruciales plus tard. N’oubliez pas de noter la date et l’heure auxquelles les photos ont été prises pour renforcer leur valeur probante.
→ Témoins oculaires
Les témoins peuvent jouer un rôle significatif dans la résolution de votre affaire. Recueillez leurs coordonnées pour des consultations futures. Leur témoignage peut être déterminant lors des procédures judiciaires.
→ Déclaration à l’assurance
Il est impératif de signaler l’accident à votre compagnie d’assurance dans les cinq jours ouvrables suivant l’incident. Commencez par un appel téléphonique, puis envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour formaliser votre déclaration.
→ Questionnaire de santé de l’assurance
Après la déclaration, votre assurance vous enverra un questionnaire médical. Ce document vise à évaluer rapidement l’étendue de vos blessures. Il peut inclure des questions sur d’éventuelles interventions chirurgicales, des symptômes de stress post-traumatique, et l’impact de l’accident sur votre vie quotidienne. Cette étape marque le début du processus d’indemnisation.
« Victimes, si vous pensiez qu’un avocat vous coutait cher, saviez-vous ce qu’il vous en couterait de ne pas être assistée ? » Avocat en accidents de la route
Partie 2 : Critères pour évaluer la fiabilité des conseils
→ Le rôle de votre assurance
Votre compagnie d’assurance peut sembler être un allié naturel dans ces circonstances. Cependant, il est important de comprendre que leur objectif principal est de minimiser les coûts. Une fois que votre cas est classé comme un « sinistre », l’approche humaine et bienveillante peut rapidement céder la place à une gestion plus mécanique et financière.
→ Associations d’aide aux victimes
Les associations dédiées à l’aide aux victimes sont souvent une source précieuse d’information et de soutien. Elles peuvent vulgariser des concepts juridiques complexes et offrent une perspective indépendante. Cependant, leur capacité à vous représenter en justice est limitée, ce qui peut réduire leur influence dans les négociations avec les compagnies d’assurance.
→ Prévoir l’incertitude
La période suivant un accident est souvent marquée par l’incertitude, notamment en ce qui concerne l’évolution de votre état de santé et les résultats des expertises médicales. Il est donc essentiel de se préparer à différents scénarios et de ne pas se reposer entièrement sur les premières estimations ou offres d’indemnisation.
→ Le pouvoir de négociation
Dans toute procédure d’indemnisation, la capacité à négocier est cruciale. Si votre conseil juridique n’a pas la possibilité de saisir la justice, vous pourriez vous retrouver en position de faiblesse. Les compagnies d’assurance sont souvent plus enclines à négocier lorsque la menace d’une action en justice est réelle.
→ L’avantage d’un avocat spécialisé
Un avocat avec une expertise en dommage corporel peut apporter une valeur ajoutée significative à votre cas. Non seulement il ou elle possède l’expérience nécessaire pour négocier efficacement, mais ses intérêts sont également alignés avec les vôtres, surtout si la rémunération est basée sur le résultat de l’affaire.
« Chercher ce que personne ne cherche, trouver ce que personne ne trouve, voilà quelques-uns de nos critères lorsque nous prenons un dossier en charge ? » Michel benezra, Avocat en accidents de la route
Partie 3 : Les critères de compétences multiples et de formation de votre avocat en dommages corporels
→ Compétences multiples en droit du dommage corporel et en droit pénal routier
° Pourquoi la polyvalence est essentielle :
Un avocat ayant des compétences multiples en droit du dommage corporel et en droit pénal routier est mieux équipé pour gérer les complexités d’un cas. Par exemple, un accident de la route peut entraîner à la fois des poursuites pénales et des réclamations pour dommages corporels.
° Comment cela offre une défense plus complète :
Un avocat polyvalent peut vous défendre efficacement à la fois devant les tribunaux civils et pénaux, ce qui maximise vos chances d’obtenir une indemnisation juste et de minimiser les sanctions pénales.
° Exemples de cas où les deux domaines se croisent :
Dans le cas d’un accident de la route avec blessures, vous pourriez être confronté à des accusations de conduite dangereuse tout en cherchant à obtenir une indemnisation pour vos blessures.
→ Diplômes universitaires complémentaires
° L’importance des diplômes dans des domaines spécifiques :
Un diplôme universitaire en droit médical ou en droit de la santé, par exemple, peut apporter une expertise supplémentaire qui est souvent cruciale pour obtenir la meilleure indemnisation possible.
° Comment ces diplômes ajoutent une couche supplémentaire d’expertise :
Ces qualifications permettent à l’avocat de mieux comprendre les aspects médicaux de votre cas, ce qui peut être un atout majeur lors des négociations avec les compagnies d’assurance ou devant le tribunal.
° Pourquoi certains cabinets exigent ces qualifications :
Certains cabinets d’avocats spécialisés en dommages corporels exigent que leurs avocats détiennent ces diplômes complémentaires pour garantir un niveau de service et d’expertise élevé.
→ Différence entre un avocat polyvalent et un avocat généraliste
° Les limites d’un avocat généraliste :
Un avocat généraliste peut ne pas avoir l’expertise nécessaire pour naviguer dans les complexités des lois sur les dommages corporels ou le droit pénal routier.
° Comment un avocat avec des compétences multiples peut mieux naviguer dans les nuances juridiques :
Un avocat polyvalent a une meilleure compréhension des subtilités de chaque domaine, ce qui lui permet de créer une stratégie de défense plus robuste.
→ Domaines d’expertise connexes
° L’importance d’avoir des connaissances en droit médical, droit de la santé, etc. :
Ces compétences supplémentaires permettent à l’avocat de mieux évaluer les dommages et de plaider plus efficacement pour une indemnisation adéquate.
° Comment cela peut influencer le résultat d’une affaire :
Une meilleure compréhension des aspects médicaux peut faire la différence entre une indemnisation minimale et une indemnisation qui couvre réellement tous vos besoins.
→ L’importance de la formation continue
° Pourquoi la formation continue est cruciale :
Le droit est un domaine en constante évolution. La formation continue permet à l’avocat de rester à jour sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
° Exemples de formations et de certifications qui peuvent être bénéfiques :
Des formations en évaluation médicale des dommages corporels, en techniques de négociation ou en nouvelles législations peuvent être extrêmement utiles.
« Gagner, ce n’est pas obtenir l’indemnisation de la victime. Gagner, c’est obtenir l’indemnisation intégrale de la victime et la condamnation du responsable » Michel benezra, Avocat dommages corporels
Partie 4 : L’indépendance de votre avocat en droit du dommage corporel
→ Indépendance vis-à-vis des compagnies d’assurance
° Pourquoi c’est important :
L’indépendance vis-à-vis des compagnies d’assurance est cruciale pour éviter tout conflit d’intérêts qui pourrait compromettre votre cas.
° Comment vérifier cette indépendance :
Vous pouvez demander directement à l’avocat s’il a des liens avec des compagnies d’assurance ou consulter son site web et ses publications pour des indices.
° Les risques en cas de non-indépendance :
Un avocat lié à une compagnie d’assurance pourrait ne pas défendre vos intérêts de la manière la plus efficace, ce qui pourrait affecter votre indemnisation.
→ Les conflits d’intérêts potentiels
° Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts :
Un conflit d’intérêts survient lorsque l’avocat a des obligations envers une autre partie qui pourraient interférer avec votre cas.
° Comment les éviter :
Une communication ouverte et transparente dès le début peut aider à identifier et à éviter les conflits d’intérêts potentiels.
° Les conséquences d’un conflit d’intérêts :
Un conflit d’intérêts non résolu peut entraîner des complications juridiques et même la disqualification de votre avocat.
→ Les questions à poser lors du premier entretien ou du premier rendez-vous avec l’avocat
° Quelles questions poser :
« Avez-vous des liens avec des compagnies d’assurance ? » « Avez-vous déjà représenté des parties adverses dans des cas similaires ? » « Comment gérez-vous les conflits d’intérêts ? »
° Pourquoi ces questions sont importantes :
Ces questions vous aideront à évaluer l’indépendance de l’avocat et à décider s’il est le bon choix pour vous.
→ La déontologie professionnelle d’un avocat spécialisé en accidents de la route
° Qu’est-ce que la déontologie professionnelle :
Il s’agit des règles et des principes éthiques que tous les avocats doivent suivre.
° Comment cela affecte l’indépendance :
La déontologie professionnelle exige que l’avocat maintienne son indépendance et évite tout conflit d’intérêts, sous peine de sanctions disciplinaires.
→ Les liens d’intérêts et leur divulgation
° Qu’est-ce qu’un lien d’intérêt :
Un lien d’intérêt est une relation ou une obligation qui pourrait influencer le jugement professionnel de l’avocat.
° L’importance de la divulgation :
Tout lien d’intérêt doit être divulgué au client dès que possible pour maintenir une relation de confiance et d’intégrité.
« Obtenir ce que personne n’ose demander, c’est faire preuve d’efficacité dans la gestion d’un dossier de victimes de la route » Michel benezra, Avocat dommages corporels
Partie 5 : L’expérience et la pratique en droit du dommage corporel de votre avocat
→ Durée de la pratique en indemnisation du dommage corporel
° Pourquoi c’est important :
La durée de la pratique dans le domaine de l’indemnisation du dommage corporel est souvent un bon indicateur de l’expertise de l’avocat.
° Comment cela se reflète dans la qualité du service :
Un avocat expérimenté aura une meilleure connaissance des subtilités juridiques et sera plus apte à naviguer dans les complexités du système judiciaire.
° Comment vérifier cette information :
Vous pouvez souvent trouver cette information sur le site web de l’avocat, dans sa biographie professionnelle ou en le demandant directement lors d’un entretien.
→ Les Domaines d’activité connexes de votre avocat
° Quels sont les domaines connexes pertinents :
Des domaines comme le droit médical, le droit de la sécurité sociale ou le droit pénal peuvent être pertinents en fonction de votre cas.
° Pourquoi ils sont importants :
Une expertise dans des domaines d’activité connexes peut enrichir la perspective de l’avocat et améliorer la qualité de votre représentation.
→ Les Références et diplômes de votre avocat
° L’importance des références :
Les références de clients précédents ou de collègues peuvent fournir une validation externe de l’expertise et de la fiabilité de l’avocat.
° Le rôle des diplômes :
Des diplômes spécialisés peuvent ajouter une couche supplémentaire de crédibilité et d’expertise, surtout s’ils sont obtenus auprès d’institutions renommées.
→ La Publications et participations à des colloques de votre avocat
° Pourquoi c’est un bon signe :
La publication d’articles juridiques ou la participation à des colloques démontre un engagement envers la formation continue et une reconnaissance par les pairs.
° Comment cela peut bénéficier à votre cas :
Un avocat qui est à jour sur les dernières recherches et tendances sera mieux équipé pour gérer votre cas de manière efficace.
→ La Collaboration avec des médecins conseils
° Pourquoi c’est bénéfique :
La collaboration avec des médecins conseils peut apporter une expertise médicale qui peut être cruciale pour évaluer correctement les dommages et obtenir une indemnisation adéquate.
° Comment choisir un avocat qui collabore avec des médecins conseils :
Vous pouvez demander lors du premier entretien si l’avocat a l’habitude de travailler avec des médecins conseils et comment cette collaboration pourrait bénéficier à votre cas.
Partie 6 : Les honoraires et la transparence financière
→ Structure des honoraires
° Pourquoi c’est important :
Comprendre la structure des honoraires vous permet de planifier financièrement et d’éviter les surprises désagréables.
° Types courants de structures d’honoraires :
Honoraires fixes, honoraires de résultat, ou une combinaison des deux sont les structures les plus courantes.
° Comment cela affecte votre choix :
Certains préfèrent les honoraires fixes pour la prévisibilité, tandis que d’autres optent pour les honoraires de résultat pour aligner les intérêts de l’avocat avec les leurs.
→ La transparence de votre avocat dès le premier rendez-vous
° Pourquoi c’est fondamental :
Une transparence totale sur les honoraires dès le premier rendez-vous établit une relation de confiance entre vous et l’avocat.
° Comment vérifier cette transparence :
Un avocat transparent fournira un devis écrit ou un contrat d’honoraires détaillé.
→ Les Frais supplémentaires et dépenses
° Types de frais supplémentaires :
Certains avocats facturent des frais supplémentaires pour des services comme les photocopies, les déplacements, ou les experts.
° L’importance de les connaître à l’avance :
Connaître ces frais à l’avance vous permet de mieux évaluer le coût total de votre affaire.
→ Les Modalités de paiement
° Options courantes :
Les paiements peuvent souvent être effectués par chèque, virement bancaire, ou carte de crédit.
° Flexibilité et plans de paiement :
Certains avocats offrent des plans de paiement pour rendre leurs services plus accessibles.
→ La révision et ajustements des honoraires
° Possibilité de révisions :
Dans certains cas, les honoraires peuvent être révisés en cours de route, surtout si votre cas prend une tournure inattendue.
° Comment cela est communiqué :
Tout ajustement devrait être communiqué clairement et confirmé par écrit pour éviter tout malentendu.
Quelle efficacité ?
Pour qu’un Avocat soit efficace, il faut que le problème de son client entre dans son cadre de compétences en termes d’activité, de taille, de réactivité et de valeurs communes. Or, certains cabinets d’avocats, voire des associations ou autres sociétés commerciales de défense des victimes d’accidents n’hésitent pas à s’improviser spécialistes dans l’indemnisation des préjudices corporels des victimes d’accidents ALORS qu’ils ne pratiquent la matière que depuis quelques années tout au plus.
Afin de vérifier la compétence d’un avocat préjudices corporels, vous pouvez taper son nom (« Maître Michel Benezra » par exemple) dans un moteur de recherches de type « google » afin de vérifier si ce dernier est vraiment spécialisé et donc spécialiste de l’indemnisation des préjudices corporels des victimes.
Le moteur de recherches devrait alors faire apparaître clairement les interventions de l’avocat dans les médias et ses résultats affichés et enfin la date de ses premières interventions dans la matière (au minimum depuis 2006 / 2007).
La Charte en Droit du Dommage Corporel et des Préjudices Corporels
1-Le premier contact est gratuit et sans engagement
2-Les premiers conseils d’urgence délivrés sont gratuits et sans engagement
3-Des tarifs forfaitaires TRANSPARENTS et déterminés à l’avance essentiellement au résultat et sans avance
4-Un savoir-faire de haut niveau lié à la pratique de presque 20 ans dans la matière
5-Votre dossier suivi par 3 avocats préjudices corporels
6-PAS de sous-traitance de votre dossier avec des avocats locaux
7-Votre dossier sera négocié, plaidé et indemnisé par un avocat préjudices corporels du cabinet
8-Des déplacements dans Toute la France et les DOM TOM
9-Si une audience pénale devait se tenir, notre intervention serait comprise (département pénal routier)
10-Un cabinet intervenant dans la formation directe des Officiers du Ministère public des tribunaux
11-Un cabinet sollicité par les médias (radio, TV, internet..)
12-Un cabinet à l’origine de très nombreuses JURISPRUDENCES en droit routier et dommages corporels
13-Un cabinet présentant régulièrement des dossiers devant la Cour de cassation
14-Un accompagnement personnel jusqu’à l’achèvement de la mission et donc de votre indemnisation
15-Une information régulière du client et de l’évolution de son dossier
16-Une disponibilité permanente, 7 jours sur 7, 24H sur 24H
17-Un réseau d’experts, de médecins-conseils et autres, tentaculaire
18-Des réponses à toutes vos questions concernant vos préjudices corporels
19-Des conseils utiles afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible
20-Consultez en ligne, nos indemnisations exceptionnelles
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