Alcool contravention – avis de contravention Alcool – PV alcool au volant

Alcool contravention – avis de contravention Alcool – PV alcool au volant

PV ALCOOL AU VOLANT (CONTRAVENTION)

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Contester un PV alcool au volant ?

Votre avocat alcool contravention saura vous conseiller pour sauvegarder votre permis de conduire et donc votre droit de conduire Plusieurs avocats droit routier et avocats permis de conduire vous défendent en cas de remise d’un PV ALCOOL AU VOLANT ou un avis de contravention alcool.

1° Un agent vous a remis un PV alcool au volant ?

Vous êtes convoqué devant le tribunal pour un pv alcool au volant contesté, simple contravention car taux ≥ 0.25/air mais inférieur à 0,40/air ?

benezra avocats, Maître Michel BENEZRA, 10 ans expérience, spécialisé en droit automobileLA RÈGLE :

Au volant, le taux maximum d’alcoolémie autorisé est de 0,49 g/l de sang ou 0,24 mg/l d’air. Au-delà, 2 niveaux d’infraction sont établis :

1) de 0,5 g/l jusqu’à 0,79 g/l de sang (0,25 et 0,39 mg/l d’air), c’est une contravention de 4e classe ;
2) à partir de 0,8 g/l de sang (0,40 mg/l d’air), c’est un délit.

CONTRAVENTION : 

Le décret n°2003-462 du 11 juillet 2003 prévoit, dès le seuil de 0,5 g/l atteint, le retrait de 6 points sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros en cas de paiement dans les trois jours et majorée à 375 euros au-delà de trente jours).
De plus, en cas de passage devant le tribunal, le juge peut décider de suspendre le permis pour trois ans.
À noter : Avec l’instauration du permis probatoire (doté de 6 points), les conducteurs novices contrevenants perdront leur permis – à moins de mettre en place une stratégie avec un avocat automobile, expert dans la défense des automobilistes poursuivis pour ce type d’infractions.

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2° Comment vous défendre en matière d’Alcool au volant contraventionnel (simple PV)

L’automobiliste, en défense, pourra développer quelques arguments dont certains ne sont connus exclusivement que par les cabinets intervenant en pénal routier dans la défense des automobilistes.

Les plus connus et accessibles sur internet sont :

– il peut tenter d’indiquer qu’il vient de consommer de l’alcool ou un autre aliment et que cela peut influencer l’éthylomètre utilisé ;

– il peut avancer le fait que l’agent n’avait pas de motif légitime pour le contrôler (une infraction préalable au contrôle doit être constatée dans certains cas précis) ;

– il peut soutenir que les agents, n’étaient pas compétents ou que l’ethylomètre n’était pas homologué (attention cette dernière jurisprudence a beaucoup évoluée) …

– il peut faire valoir la nouvelle jurisprudence sur les marges d’erreurs techniques des éthylomètres (26 mars 2019 – voir notre article ici)

Nous nous attacherons une particulière attention aux faits, aux circonstances afin de vérifier si l’infraction d’ALCOOL AU VOLANT est bien caractérisée.

En effet, un simple doute sur le bon fonctionnement de l’appareil éthylomètre (ou parfois même ethylotest), sur la compétence des agents de police et autres pourront faire pencher la balance de votre coté, le doute profitant toujours au prévenu (relaxe). Nous contrôlons à chaque fois, et plusieurs fois, pas moins d’une centaine de vices de procédure.

Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. Le Cabinet est composé d’avocats intervenant tous en droit pénal routier. Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit des assurances.

Le cabinet BENEZRA AVOCATS analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

2019-09-05T17:17:55+02:00

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