Contrôlé positif à l’alcool au volant de votre véhicule : SE DÉFENDRE ?
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Cas Traités
Vous venez d’être contrôlé positif à l’alcool au volant ?
Votre permis a été suspendu immédiatement, vous redoutez la convocation au tribunal, et vous ne savez pas si vous risquez la prison ?
Ne paniquez pas, vous avez commis une erreur, et il s’agit maintenant de ne plus en commettre en confiant votre défense à un avocat en droit routier. Même si des poursuites pour conduite sous l’empire d’alcool sont à l’ordre du jour, rien n’est encore joué : un seul vice de procédure et les poursuites tombent.
Conduite sous l’empire d’alcool ou conduite en état d’ivresse manifeste, les sanctions sont les mêmes…
1° Quelles conséquences immédiates ?
→ Au moment du contrôle
Vous venez de vous faire arrêter sur le bord de la route …
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Les forces de l’ordre procèdent au contrôle d’alcoolémie ;
- Au volant, à partir de 0,8 g/l de sang (0,40 mg/l d’air), c’est un délit.
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Garde à vue et audition ;
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Votre permis est retenu pour 120 heures (avis de rétention) ;
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Une suspension administrative va suivre rapidement (avis de suspension);
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Vous serez convoqué(e) devant le tribunal correctionnel.
→ Attention à la Loi du 9 juillet 2025 qui alourdit les peines
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3 ans d’emprisonnement ;
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9 000 € d’amende ;
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suspension ou annulation du permis jusqu’à 5 ans ;
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retrait de 6 points.
→ Et en cas de récidive légale, les peines sont doublées (article 132-10 du code pénal) + annulation automatique du permis de conduire.
» On dit conduite sous l’emprise d’alcool ou conduite sous l’empire d’alcool ? » Marc D.
Pour les stupéfiants au volant, nous parlons de conduite sous l’emprise de stupéfiants mais pour l’alcool au volant, nous parlons de conduite sous l’empire d’alcool ! Michel Benezra, avocat
2° Attention aux erreurs fréquentes !
° Ne jamais tenter de fuir pour refuser le contrôle routier ;
° Ne jamais refuser de souffler car il s’agit d’une autre infraction punie des mêmes peines et très difficile à contester ensuite ;
° Ne jamais refuser le second souffle
° En cas de prise de sang, demandez toujours une contre-expertise au moment de la notification du taux ;
« ATTENTION : Le refus de se soumettre aux vérifications tendant à la recherche d’alcool dans le sang est une infraction indépendante entraînant les mêmes sanctions que l’infraction de conduite sous l’empire d’alcool » avocat alcool
3° Existe t-il une Marge d’Erreur Technique lorsque vous soufflez dans un Ethylomètre ?
Comme tout appareil électronique, une marge d’erreur technique est prévue dans les notices d’utilisation des Ethylomètres et, les textes réglementaires.
« Mais attendu qu’en se déterminant ainsi, alors que seule ladite contravention pouvait être caractérisée, quel que soit le taux retenu et compte tenu de la marge d’erreur réglementaire de 8 % de la valeur mesurée pour les concentrations égales ou supérieures à 0,400 mg/l, la cour d’appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus énoncé ; »
A LIRE : L’ETHYLOTEST ANTIDÉMARRAGE OU EAD ?
« Le diable est dans les détails et nous chercherons ce que les autres ne cherchent pas« Michel Benezra, avocat associé
4° Que peut faire l’avocat ?
Notre mission consiste à examiner avec une rigueur absolue chaque aspect du dossier :
– Le fondement du contrôle était-il juridiquement justifié ?
– L’Ethylomètre utilisé bénéficiait-il d’une homologation conforme aux exigences réglementaires ?
– Les agents intervenants disposaient-ils des habilitations requises ?
– Les modalités de prélèvement, de conservation et d’analyse ont-elles été strictement respectées ?
La seule constatation d’un vice de procédure peut suffire à faire basculer l’issue du dossier.
C’est pourquoi nous conseillons systématiquement à nos clients de solliciter une analyse sanguine de confirmation à la suite d’un dépistage sanguin (souvent en matière de blessures routières ou d’homicide routier : il s’agit d’un droit fondamental.
Même en l’absence d’irrégularité procédurale, nous anticipons l’audience avec précision afin d’en atténuer les conséquences : exécution d’un travail d’intérêt général, peine assortie du sursis, durée de suspension réduite ou encore aménagement de la sanction prononcée.
5° Trouver un vice de procédure ?
Le cabinet va analyser l’ensemble du dossier pénal et vérifier pas moins d’une centaine points de procédure. Certains de ces vices de procédure sont divulgués sur internet et dans la presse (tels que l’incompétence du médecin ayant effectué la prise de sang, le défaut de compétence de l’agent verbalisateur…) d’autres, en revanche sont confidentiels et relèvent d’un savoir faire exceptionnel acquis par le cabinet qui a su dans de nombreux cas bouleverser la jurisprudence.
Il faut savoir en outre, que le cabinet est l’un des rares cabinets réputé en droit pénal routier à se prévaloir de ses propres jurisprudences obtenues (cf nos résultats exceptionnels ?) et particulièrement en matière de d’alcool au volant.
6° Comment se déroule une audience devant le tribunal correctionnel en matière d’alcool au volant ?
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7- URGENCE : CONFISCATION DE VÉHICULE ?
Parfois, votre véhicule peut être saisi sur instructions du procureur, et ce avant tout jugement dans l’attente de votre procès à intervenir.
Attention, la saisie judiciaire sur ordre est différente de la simple immobilisation administrative.
En cas de saisie par le Procureur, le juge devra infirmer ou confirmer la saisie le jour du jugement et l’assistance par un expert en droit routier sera plus que nécessaire.
8° Mon contrat d’assurance prend en charge les dégâts matériels ?
Si le conducteur contrôlé « positif » est blessé, il ne percevra rien au titre de la “garantie conducteur” ni au titre des autres garanties individuelles accidents.
→ Refus de remboursement de ses frais de réparation
→ Refus d’assistance pour sa défense devant le tribunal correctionnel
→ Son contrat pourra être résilié ou sa prime majorée.
→ Aucune prise en charge de ses propres dommages corporels
9° Pourquoi tant de clients font confiance au cabinet Benezra ?
Le Cabinet BENEZRA AVOCATS prends depuis des années des positions en faveur de l’automobiliste vis à vis de l’administration… Les médias sollicitent régulièrement son intervention pour son expertise redoutable et pour ses résultats exceptionnels.
Une fois votre choix arrêté sur l’intervention d’un cabinet en droit routier (ils se comptent sur les doigts de la main, attention alors aux déclarations fantaisistes e certain s’improvisant « spécialiste en droit routier ou autres – vérifiez, les compétences & les résultats) pour une affaire de conduite sous alcool, il faudra porter son choix sur la renommée de tel ou tel cabinet.
« Comment choisir un avocat alcool ? Regardez ses résultats et sa renommée afin de choisir le meilleur » Michel Benezra
En réalité, chaque cabinet intervenant en droit pénal routier dispose d’une clientèle particulière et a acquis sa réputation sur différents dossiers. Le cabinet BENEZRA AVOCATS, compte tenu du parcours atypique de Maître Michel BENEZRA, saura vous orienter dans TOUTES les étapes du procès (aspect assurance, financier, civil…), surtout en présence d’alcool.
En cas d’infraction lourde (homicide involontaire, blessures involontaires…) avec la circonstance aggravante d’alcool (homicide routier), il peut y avoir une exclusion de garantie liée au contrat d’assurance de véhicule, voir parfois un refus de garantie. Un bon avocat saura éviter les pièges de ces contrats.
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