Alcool au volant – Conduite sous l’empire d’alcool2019-09-05T11:43:52+01:00
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ALCOOL AU VOLANT – CONDUITE SOUS L’EMPIRE D’ALCOOL

VOTRE AVOCAT EN DROIT PÉNAL ROUTIER EXPLIQUE LA PROCÉDURE D’ALCOOL AU VOLANT EN 8 POINTS 

Plusieurs avocats automobile et permis de conduire vous défendent pour toute infraction d’ALCOOL AU VOLANT, de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Si vous deviez être poursuivi pour une infraction d’alcool au volant, de conduite en état d’ivresse manifeste, ou de conduite sous l’empire d’alcool, contactez un Professionnel du droit pénal routier !

1° Vous êtes poursuivi pour alcool au volant & conduite sous l’empire d’alcool ?

Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour un alcool au volant, une conduite sous l’empire d’alcool ou même pour ivresse manifeste ?

benezra avocats, Maître Michel BENEZRA, 10 ans expérience, spécialisé en droit automobileLA RÈGLE :

Au volant, le taux maximum d’alcoolémie autorisé est de 0,49 g/l de sang ou 0,24 mg/l d’air. Au-delà, 2 niveaux d’infraction sont établis :

1) de 0,5 g/l jusqu’à 0,79 g/l de sang ( ou : 0,25 et 0,39 mg/l d’air), c’est une contravention de 4e classe ; Voir la fiche alcool contraventionnel ?
2) à partir de 0,8 g/l de sang (0,40 mg/l d’air), c’est un délit.

Cette infraction d’ALCOOL AU VOLANT peut être constatée sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique (en ville, nationales, départementales, autoroutes) et ce, même si la circulation est interdite (domaine forestier par exemple).

Cette infraction peut enfin être constatée alors même que vous n’auriez commis aucun accident de la route (simple contrôle routier).

Une stratégie de défense va être mise en place en fonction de votre casier judiciaire, en fonction des rapports d’expertise et en fonction des circonstances aggravantes…

ATTENTION : en cas de comparution immédiate, il y a une urgence : un risque d’incarcération est imminent et des documents seront à rapporter très vite à votre avocat en droit pénal routier. contactez nous rapidement au 01.45.24.00.40 ou info@benezra.fr en dehors des heures d’ouverture du cabinet.

ATTENTION : Le refus de se soumettre aux vérifications tendant à la recherche d’alcool ou précisément, le refus de souffler, est une infraction indépendante entraînant les mêmes sanctions que l’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et nos meilleurs conseils sont de ne jamais refuser un tel contrôle que nous pourrons peut être faire tomber. Voir la fiche REFUS DE SOUFFLER ?

ATTENTION : La conduite en état d’ivresse manifeste, est une infraction indépendante pouvant être constatée par les agents sans mesure d’un taux. Voir la fiche CONDUITE EN ETAT D’IVRESSE MANIFESTE ?

2° Comment vous défendre en matière d’alcool au volant ?

L’automobiliste, en défense, pourra développer quelques arguments dont certains ne sont connus exclusivement que par les cabinets spécialisés dans la défense des automobilistes.

Les plus connus et accessibles sur internet sont :

– il peut tenter d’indiquer qu’il vient de consommer de l’alcool ou un autre aliment et que cela peut influencer l’éthylomètre utilisé ;

– il peut avancer le fait que l’agent n’avait pas de motif légitime pour le contrôler (une infraction préalable au contrôle doit être constatée dans certains cas précis) ;

– il peut soutenir que les agents, n’étaient pas compétents ou que l’ethylomètre n’était pas homologué (attention cette dernière jurisprudence a beaucoup évoluée) …

Nous nous attacherons une particulière attention aux faits, aux circonstances afin de vérifier si l’infraction d’ALCOOL AU VOLANT ou IVRESSE MANIFESTE est bien caractérisée.

En effet, un simple doute sur le bon fonctionnement de l’appareil éthylomètre (ou parfois même ethylotest), sur la compétence des agents de police et autres pourront faire pencher la balance de votre coté, le doute profitant toujours au prévenu (relaxe). Nous contrôlons à chaque fois, et plusieurs fois, pas moins d’une centaine de vices de procédure.

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3° Quelles sanctions en matière d’alcool au volant?

Le DÉLIT d’alcool au volant – taux≥ 0.40/air

Le véhicule est immobilisé (sauf si un passager non alcoolisé prend le volant), des mesures de rétention immédiate du permis pour 72 heures pouvant être décidées par les forces de l’ordre – durée pendant laquelle le préfet peut prendre un arrêté de suspension de six mois maximum.

Une garde à vue peut également être décidée (dégrisement et audition) pour entendre le contrevenant qui sera jugé ultérieurement au tribunal correctionnel.

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Le prévenu encourt une amende jusqu’à 4 500 euros, une suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans ou une annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis de conduire jusqu’à 3 ans. Il s’expose surtout à une peine de 2 ans de prison maximum et à une inscription sur le casier judiciaire (la non inscription au casier pourra être cependant demandée par votre avocat en cas de besoin pour travailler). En tout état de cause un retrait automatique de 6 points sur le permis sera effectué par l’Administration.

ATTENTION:  Toutes ces sanctions risquent d’être fortement alourdies en cas :

1- d’accident provoquant des blessures graves (dix ans de suspension du permis et jusqu’à 45 000 euros d’amende).
2-  de récidive avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang ou de refus de se soumettre à une vérification, le véhicule est confisqué automatiquement sauf motif légitime. De plus, l’annulation du permis est prononcée de plein droit (avec une interdiction de solliciter un nouveau permis, la peine de prison pouvant alors aller jusqu’à quatre ans et l’amende jusqu’à 9 000 euros.
3- d’association avec des stupéfiants, vous encourez 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende et le véhicule est confisqué automatiquement sauf motif légitime.

Un travail d’intérêt général, des jours-amendes ou la confiscation du véhicule peuvent être prononcés à la place de l’emprisonnement ou de l’amende.

4° Existe t-il une Marge d’Erreur Technique lorsque vous soufflez dans un Ethylomètre ?

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EN SAVOIR +

Comme tout appareil électronique, une marge d’erreur technique est prévue dans les notices d’utilisation des Ethylomètres et, les textes réglementaires.

L’article 15 de l’arrêté du 8 juillet 2003 prévoit notamment que :

« Les erreurs maximales tolérées, en plus ou en moins, applicables lors de la vérification périodique ou de tout contrôle en service sont :

  • 0,032 mg/l pour les concentrations en alcool dans l’air inférieures à 0,400 mg/l ;
  • 8 % de la valeur mesurée pour les concentrations égales ou supérieures à 0,400 mg/l et inférieures ou égales à 2,000 mg/l ;
  • 30 % de la valeur mesurée pour les concentrations supérieures à 2,000 mg/l.(…) ».

Simple faculté pour le juge, la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 mars 2019 (Arrêt n°338 du 26 mars 2019 (18-84.900) – Cour de cassation – Chambre criminelle
en a décidé autrement sans doute pour se conformer à la jurisprudence du Conseil d’Etat : Attendu qu’il se déduit en conséquence de l’article 15 de l’arrêté du 8 juillet 2003 précité que le juge, lorsqu’il est saisi d’une infraction pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, doit vérifier que, dans le procès-verbal qui fonde la poursuite, il a été tenu compte, pour interpréter la mesure du taux d’alcool effectuée au moyen d’un éthylomètre, des marges d’erreur maximales prévues par ce texte ;

URGENCE : CONFISCATION DE VÉHICULE ?  

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Parfois, votre véhicule peut être saisi sur instructions du procureur, et ce avant tout jugement dans l’attente de votre procès à intervenir. Attention, la saisie judiciaire sur ordre est différente de la simple immobilisation administrative.

En cas de saisie par le Procureur, le juge devra infirmer ou confirmer la saisie le jour du jugement et l’assistance par un expert en droit routier sera plus que nécessaire.

5° Quelle est la procédure en matière d’Alcool au volant ou Conduite sous l’empire d’alcool ?

L’alcool au volant, l’ivresse manifeste ou la conduite sous l’empire d’alcool, est devenu avec la vitesse et les stupéfiants, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d’appliquer une politique “ZERO TOLÉRANCE”.

Aussi, les forces de l’ordre (policiers et gendarmes) peuvent vous priver de votre droit de conduire immédiatement sur le bord de la route en vous retirant votre permis pour toute infraction de conduite sous l’empire d’alcool ou ivresse manifeste (à partir de 0.25 mg/l air).

En cas d’interception et de contrôle positif (éthylotest puis éthylomètre), les agents verbalisateurs pourront vous placer en cellule de dégrisement dans un premier temps puis, dans un second temps, après dégrisement, en garde à vue.

Une notification de vos droits sera alors réalisée et une audition suivra (le policier ou le gendarme vous posera des questions sur votre état alcoolique ou alcoolémie).

ATTENTION : C’est au cours de cette audition que les faits vont être retranscrits – N’hésitez pas à apporter toute modification utile pour votre défense. Ne laissez pas l’agent écrire n’importe quoi et particulièrement si vous n’êtes pas d’accord. Faites retranscrire impérativement vos impressions au moment de l’infraction : le contrôle a-t-il été réalisé au faciès, des choses vous ont parues suspectes…

EN SAVOIR +

6° Comment se déroule une audience devant le tribunal correctionnel en matière d’alcool au volant ?

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7° Existe t-il des vices de procédure en matière de conduite sous l’empire d’alcool ?

Quels sont les vices susceptibles de faire tomber toute la procédure et obtenir une relaxe ?

Le cabinet va analyser l’ensemble du dossier pénal et vérifier pas moins d’une centaine points de procédure. Certains de ces vices de procédure sont divulgués sur internet et dans la presse (tels que l’incompétence du médecin ayant effectué la prise de sang, le défaut de compétence de l’agent verbalisateur…) d’autres, en revanche sont confidentiels et relèvent d’un savoir-faire exceptionnel acquis par le cabinet qui a su dans de nombreux cas bouleverser la jurisprudence.

Il faut savoir en outre, que le cabinet est l’un des rares cabinets réputé en droit pénal routier à se prévaloir de ses propres jurisprudences obtenues (cf nos résultats exceptionnels ?) et particulièrement en matière d’alcool au volant et conduite sous l’empire d’alcool.

Que se passe t-il en cas de relaxe pour la poursuite de conduite sous alcool ?

En cas de RELAXE du prévenu, aucune sanction n’est alors prononcée, pas d’inscription au casier judiciaire, pas de suspension, pas d’emprisonnement, et pas de perte de points – N’hésitez pas alors à contacter le cabinet pour une étude de votre cas et ce, sans engagement de votre part.

En nous confiant la défense de leurs intérêts, nos clients ont pu ainsi retrouver leur droit de conduire, ou récupérer des points sur leur permis à la suite d’infractions routières ou d’une annulation de permis de conduire pour défaut de point.

Attention … Personne ne peut garantir par avance une relaxe dans un dossier sans avoir consulté le dossier pénal au tribunal. Certains intermédiaires d’avocats (même parfois, des avocats directement) n’hésitent pas aujourd’hui à garantir une relaxe en toute illégalité en répertoriant une liste de vices de procédure. A moins d’être devin comment savoir par avance si des vices existent dans votre dossier sans l’avoir consulté ! En outre, seul un avocat sera habilité à le consulter donc méfiez-vous de ces intermédiaires sans foi ni loi.

Intervention du cabinet BENEZRA AVOCATS dans les médias : VIDEO ↓ CLIQUEZ ↓

Le Cabinet est l’un des cabinets les plus performants en matière de défense pénale des prévenus poursuivis pour alcool au volant ou conduite sous l’empire d’alcool. En effet, le cabinet est amené à traiter régulièrement, chaque mois, des dossiers de ce type.

Seule cette expérience permettra la mise en place d’une stratégie afin d’éviter la pire des sanctions malheureusement envisageable dans ce type de dossier : l’annulation de votre permis de conduire.

Ce sont alors des centaines de cas traités, de nombreuses relaxes obtenues, des sollicitations des médias sur le sujet… Tous nous ont fait confiance, pourquoi pas vous?

8° Alcool au volant et clauses d’exclusion & nullité de votre contrat d’assurance

Si le conducteur contrôlé « positif » est blessé, il ne percevra rien au titre de la “garantie conducteur” ni au titre des autres garanties individuelles accidents.

→ Refus de remboursement de ses frais de réparation

→ Refus d’assistance pour sa défense devant le tribunal correctionnel

→ Son contrat pourra être résilié ou sa prime majorée.

→ Aucune prise en charge de ses propres dommages corporels

Alcool au volant, sous tous les aspects :