Alcool au volant – Conduite sous l’empire d’alcool2020-05-05T14:16:52+02:00
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→ LE DÉLIT D’ALCOOL AU VOLANT OU DE CONDUITE SOUS L’EMPIRE D’ALCOOL

Votre avocat alcool au volant vous défend devant le tribunal correctionnel

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Droit routier et Dommages corporels

VOTRE AVOCAT EN DROIT PÉNAL ROUTIER EXPLIQUE LA PROCÉDURE D’ALCOOL AU VOLANT EN 8 POINTS 

Plusieurs avocats automobile et permis de conduire vous dĂ©fendent pour toute infraction d’ALCOOL AU VOLANT, de conduite sous l’empire d’un Ă©tat alcoolique. Si vous deviez ĂȘtre poursuivi pour une infraction d’alcool au volant, de conduite en Ă©tat d’ivresse manifeste, ou de conduite sous l’empire d’alcool, contactez un Professionnel du droit pĂ©nal routier !

1° Vous ĂȘtes poursuivi pour alcool au volant & conduite sous l’empire d’alcool ?

Vous ĂȘtes convoquĂ© devant le tribunal correctionnel pour un alcool au volant, une conduite sous l’empire d’alcool ou mĂȘme pour ivresse manifeste ?

benezra avocats, Maßtre Michel BENEZRA, 10 ans expérience, spécialisé en droit automobileLA RÈGLE :

Au volant, le taux maximum d’alcoolĂ©mie autorisĂ© est de 0,49 g/l de sang ou 0,24 mg/l d’air. Au-delĂ , 2 niveaux d’infraction sont Ă©tablis :

1) de 0,5 g/l jusqu’Ă  0,79 g/l de sang ( ou : 0,25 et 0,39 mg/l d’air), c’est une contravention de 4e classe ; Voir la fiche alcool contraventionnel ?
2) Ă  partir de 0,8 g/l de sang (0,40 mg/l d’air), c’est un dĂ©lit.

Cette infraction d’ALCOOL AU VOLANT peut ĂȘtre constatĂ©e sur toutes les voies publiques ou privĂ©es ouvertes Ă  la circulation publique (en ville, nationales, dĂ©partementales, autoroutes) et ce, mĂȘme si la circulation est interdite (domaine forestier par exemple).

Cette infraction peut enfin ĂȘtre constatĂ©e alors mĂȘme que vous n’auriez commis aucun accident de la route (simple contrĂŽle routier).

Une stratĂ©gie de dĂ©fense va ĂȘtre mise en place en fonction de votre casier judiciaire, en fonction des rapports d’expertise et en fonction des circonstances aggravantes…

ATTENTION : en cas de comparution immĂ©diate, il y a une urgence : un risque d’incarcĂ©ration est imminent et des documents seront Ă  rapporter trĂšs vite Ă  votre avocat en droit pĂ©nal routier. contactez nous rapidement au 01.45.24.00.40 ou info@benezra.fr en dehors des heures d’ouverture du cabinet.

ATTENTION : Le refus de se soumettre aux vĂ©rifications tendant Ă  la recherche d’alcool ou prĂ©cisĂ©ment, le refus de souffler, est une infraction indĂ©pendante entraĂźnant les mĂȘmes sanctions que l’infraction de conduite sous l’empire d’un Ă©tat alcoolique et nos meilleurs conseils sont de ne jamais refuser un tel contrĂŽle que nous pourrons peut ĂȘtre faire tomber. Voir la fiche REFUS DE SOUFFLER ?

ATTENTION : La conduite en Ă©tat d’ivresse manifeste, est une infraction indĂ©pendante pouvant ĂȘtre constatĂ©e par les agents sans mesure d’un taux. Voir la fiche CONDUITE EN ETAT D’IVRESSE MANIFESTE ?

2° Comment vous dĂ©fendre en matiĂšre d’alcool au volant ?

L’automobiliste, en dĂ©fense, pourra dĂ©velopper quelques arguments dont certains ne sont connus exclusivement que par les cabinets spĂ©cialisĂ©s dans la dĂ©fense des automobilistes.

Les plus connus et accessibles sur internet sont :

– il peut tenter d’indiquer qu’il vient de consommer de l’alcool ou un autre aliment et que cela peut influencer l’Ă©thylomĂštre utilisé ;

– il peut avancer le fait que l’agent n’avait pas de motif lĂ©gitime pour le contrĂŽler (une infraction prĂ©alable au contrĂŽle doit ĂȘtre constatĂ©e dans certains cas prĂ©cis) ;

– il peut soutenir que les agents, n’Ă©taient pas compĂ©tents ou que l’ethylomĂštre n’Ă©tait pas homologuĂ© (attention cette derniĂšre jurisprudence a beaucoup Ă©voluĂ©e) …

Nous nous attacherons une particuliĂšre attention aux faits, aux circonstances afin de vĂ©rifier si l’infraction d’ALCOOL AU VOLANT ou IVRESSE MANIFESTE est bien caractĂ©risĂ©e.

En effet, un simple doute sur le bon fonctionnement de l’appareil Ă©thylomĂštre (ou parfois mĂȘme ethylotest), sur la compĂ©tence des agents de police et autres pourront faire pencher la balance de votre cotĂ©, le doute profitant toujours au prĂ©venu (relaxe). Nous contrĂŽlons à chaque fois, et plusieurs fois, pas moins d’une centaine de vices de procĂ©dure.

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3° Quelles sanctions en matiĂšre d’alcool au volant?

Le DÉLIT d’alcool au volant – taux≄ 0.40/air

Le vĂ©hicule est immobilisĂ© (sauf si un passager non alcoolisĂ© prend le volant), des mesures de rĂ©tention immĂ©diate du permis pour 72 heures pouvant ĂȘtre dĂ©cidĂ©es par les forces de l’ordre – durĂ©e pendant laquelle le prĂ©fet peut prendre un arrĂȘtĂ© de suspension de six mois maximum.

A LIRE : L’ETHYLOTEST ANTIDÉMARRAGE OU EAD ?

Une garde Ă  vue peut Ă©galement ĂȘtre dĂ©cidĂ©e (dĂ©grisement et audition) pour entendre le contrevenant qui sera jugĂ© ultĂ©rieurement au tribunal correctionnel.

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Le prĂ©venu encourt une amende jusqu’Ă  4 500 euros, une suspension du permis de conduire jusqu’Ă  3 ans ou une annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la dĂ©livrance d’un nouveau permis de conduire jusqu’Ă  3 ans. Il s’expose surtout Ă  une peine de 2 ans de prison maximum et Ă  une inscription sur le casier judiciaire (la non inscription au casier pourra ĂȘtre cependant demandĂ©e par votre avocat en cas de besoin pour travailler). En tout Ă©tat de cause un retrait automatique de 6 points sur le permis sera effectuĂ© par l’Administration.

ATTENTION:  Toutes ces sanctions risquent d’ĂȘtre fortement alourdies en cas :

1- d’accident provoquant des blessures graves (dix ans de suspension du permis et jusqu’Ă  45 000 euros d’amende).
2-  de rĂ©cidive avec un taux d’alcoolĂ©mie Ă©gal ou supĂ©rieur Ă  0,8 g/l de sang ou de refus de se soumettre Ă  une vĂ©rification, le vĂ©hicule est confisquĂ© automatiquement sauf motif lĂ©gitime. De plus, l’annulation du permis est prononcĂ©e de plein droit (avec une interdiction de solliciter un nouveau permis, la peine de prison pouvant alors aller jusqu’Ă  quatre ans et l’amende jusqu’Ă  9 000 euros.
3- d’association avec des stupĂ©fiants, vous encourez 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende et le vĂ©hicule est confisquĂ© automatiquement sauf motif lĂ©gitime.

Un travail d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, des jours-amendes ou la confiscation du vĂ©hicule peuvent ĂȘtre prononcĂ©s Ă  la place de l’emprisonnement ou de l’amende.

4° Existe t-il une Marge d’Erreur Technique lorsque vous soufflez dans un EthylomĂštre ?

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EN SAVOIR +

Comme tout appareil Ă©lectronique, une marge d’erreur technique est prĂ©vue dans les notices d’utilisation des EthylomĂštres et, les textes rĂ©glementaires.

L’article 15 de l’arrĂȘtĂ© du 8 juillet 2003 prĂ©voit notamment que :

« Les erreurs maximales tolérées, en plus ou en moins, applicables lors de la vérification périodique ou de tout contrÎle en service sont :

  • 0,032 mg/l pour les concentrations en alcool dans l’air infĂ©rieures Ă  0,400 mg/l ;
  • 8 % de la valeur mesurĂ©e pour les concentrations Ă©gales ou supĂ©rieures Ă  0,400 mg/l et infĂ©rieures ou Ă©gales Ă  2,000 mg/l ;
  • 30 % de la valeur mesurĂ©e pour les concentrations supĂ©rieures Ă  2,000 mg/l.(
) ».

Simple facultĂ© pour le juge, la Cour de cassation, dans un arrĂȘt du 26 mars 2019 (ArrĂȘt n°338 du 26 mars 2019 (18-84.900) – Cour de cassation – Chambre criminelle
en a dĂ©cidĂ© autrement sans doute pour se conformer Ă  la jurisprudence du Conseil d’Etat : Attendu qu’il se dĂ©duit en consĂ©quence de l’article 15 de l’arrĂȘtĂ© du 8 juillet 2003 prĂ©citĂ© que le juge, lorsqu’il est saisi d’une infraction pour conduite sous l’empire d’un Ă©tat alcoolique, doit vĂ©rifier que, dans le procĂšs-verbal qui fonde la poursuite, il a Ă©tĂ© tenu compte, pour interprĂ©ter la mesure du taux d’alcool effectuĂ©e au moyen d’un Ă©thylomĂštre, des marges d’erreur maximales prĂ©vues par ce texte ;

URGENCE : CONFISCATION DE VÉHICULE ?  

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Parfois, votre vĂ©hicule peut ĂȘtre saisi sur instructions du procureur, et ce avant tout jugement dans l’attente de votre procĂšs Ă  intervenir. Attention, la saisie judiciaire sur ordre est diffĂ©rente de la simple immobilisation administrative.

En cas de saisie par le Procureur, le juge devra infirmer ou confirmer la saisie le jour du jugement et l’assistance par un expert en droit routier sera plus que nĂ©cessaire.

5° Quelle est la procĂ©dure en matiĂšre d’Alcool au volant ou Conduite sous l’empire d’alcool ?

L’alcool au volant, l’ivresse manifeste ou la conduite sous l’empire d’alcool, est devenu avec la vitesse et les stupĂ©fiants, le cheval de bataille du gouvernement qui a dĂ©cidĂ© d’appliquer une politique “ZERO TOLÉRANCE”.

Aussi, les forces de l’ordre (policiers et gendarmes) peuvent vous priver de votre droit de conduire immĂ©diatement sur le bord de la route en vous retirant votre permis pour toute infraction de conduite sous l’empire d’alcool ou ivresse manifeste (Ă  partir de 0.25 mg/l air).

En cas d’interception et de contrĂŽle positif (Ă©thylotest puis Ă©thylomĂštre), les agents verbalisateurs pourront vous placer en cellule de dĂ©grisement dans un premier temps puis, dans un second temps, aprĂšs dĂ©grisement, en garde Ă  vue.

Une notification de vos droits sera alors réalisée et une audition suivra (le policier ou le gendarme vous posera des questions sur votre état alcoolique ou alcoolémie).

ATTENTION : C’est au cours de cette audition que les faits vont ĂȘtre retranscrits – N’hĂ©sitez pas Ă  apporter toute modification utile pour votre dĂ©fense. Ne laissez pas l’agent Ă©crire n’importe quoi et particuliĂšrement si vous n’ĂȘtes pas d’accord. Faites retranscrire impĂ©rativement vos impressions au moment de l’infraction : le contrĂŽle a-t-il Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© au faciĂšs, des choses vous ont parues suspectes…

EN SAVOIR +

6° Comment se dĂ©roule une audience devant le tribunal correctionnel en matiĂšre d’alcool au volant ?

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7° Existe t-il des vices de procĂ©dure en matiĂšre de conduite sous l’empire d’alcool ?

→ Quels sont les vices susceptibles de faire tomber toute la procĂ©dure et obtenir une relaxe ?

Le cabinet va analyser l’ensemble du dossier pĂ©nal et vĂ©rifier pas moins d’une centaine points de procĂ©dure. Certains de ces vices de procĂ©dure sont divulguĂ©s sur internet et dans la presse (tels que l’incompĂ©tence du mĂ©decin ayant effectuĂ© la prise de sang, le dĂ©faut de compĂ©tence de l’agent verbalisateur…) d’autres, en revanche sont confidentiels et relĂšvent d’un savoir-faire exceptionnel acquis par le cabinet qui a su dans de nombreux cas bouleverser la jurisprudence.

Il faut savoir en outre, que le cabinet est l’un des rares cabinets rĂ©puté en droit pĂ©nal routier Ă  se prĂ©valoir de ses propres jurisprudences obtenues (cf nos rĂ©sultats exceptionnels ?) et particuliĂšrement en matiĂšre d’alcool au volant et conduite sous l’empire d’alcool.

→ Que se passe t-il en cas de relaxe pour la poursuite de conduite sous alcool ?

En cas de RELAXE du prĂ©venu, aucune sanction n’est alors prononcĂ©e, pas d’inscription au casier judiciaire, pas de suspension, pas d’emprisonnement, et pas de perte de points – N’hĂ©sitez pas alors Ă  contacter le cabinet pour une Ă©tude de votre cas et ce, sans engagement de votre part.

En nous confiant la dĂ©fense de leurs intĂ©rĂȘts, nos clients ont pu ainsi retrouver leur droit de conduire, ou rĂ©cupĂ©rer des points sur leur permis Ă  la suite d’infractions routiĂšres ou d’une annulation de permis de conduire pour dĂ©faut de point.

Attention … Personne ne peut garantir par avance une relaxe dans un dossier sans avoir consultĂ© le dossier pĂ©nal au tribunal. Certains intermĂ©diaires d’avocats (mĂȘme parfois, des avocats directement) n’hĂ©sitent pas aujourd’hui Ă  garantir une relaxe en toute illĂ©galitĂ© en rĂ©pertoriant une liste de vices de procĂ©dure. A moins d’ĂȘtre devin comment savoir par avance si des vices existent dans votre dossier sans l’avoir consultĂ© ! En outre, seul un avocat sera habilitĂ© Ă  le consulter donc mĂ©fiez-vous de ces intermĂ©diaires sans foi ni loi.

Le Cabinet est l’un des cabinets les plus performants en matiĂšre de dĂ©fense pĂ©nale des prĂ©venus poursuivis pour alcool au volant ou conduite sous l’empire d’alcool. En effet, le cabinet est amenĂ© Ă  traiter rĂ©guliĂšrement, chaque mois, des dossiers de ce type.

Seule cette expĂ©rience permettra la mise en place d’une stratĂ©gie afin d’Ă©viter la pire des sanctions malheureusement envisageable dans ce type de dossier : l’annulation de votre permis de conduire.

Ce sont alors des centaines de cas traitĂ©s, de nombreuses relaxes obtenues, des sollicitations des mĂ©dias sur le sujet… Tous nous ont fait confiance, pourquoi pas vous?

8° Alcool au volant et clauses d’exclusion & nullitĂ© de votre contrat d’assurance

Si le conducteur contrĂŽlĂ© « positif » est blessĂ©, il ne percevra rien au titre de la “garantie conducteur” ni au titre des autres garanties individuelles accidents.

→ Refus de remboursement de ses frais de rĂ©paration

→ Refus d’assistance pour sa dĂ©fense devant le tribunal correctionnel

→ Son contrat pourra ĂȘtre rĂ©siliĂ© ou sa prime majorĂ©e.

→ Aucune prise en charge de ses propres dommages corporels

Alcool au volant, sous tous les aspects :

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