Alcool vices de procédure

Alcool vices de procédure

ALCOOL AU VOLANT ET VICES DE PROCÉDURE

VOUS DÉFENDRE EN MATIÈRE DE POURSUITES POUR ALCOOL AU VOLANT

Le cabinet est composé de plusieurs avocats et juristes, tous intervenant exclusivement en droit pénal routier, et donc en matière de défense d’alcoolémie au volant et autres infractions routières (vices de procédure).

1° Quelques pages à lire avant d’aborder les points techniques (vices de procédure) 

→ LES RÈGLES GÉNÉRALES, EN MATIÈRE D’ALCOOL AU VOLANT : cliquez ici

→ LE CAS DE POURSUITES POUR IVRESSE MANIFESTE : cliquez ici

→ LA PROCÉDURE EN MATIÈRE D’ALCOOLÉMIE AU VOLANT : cliquez ici

→ LE REFUS DE SOUFFLER : cliquez ici

→ L’ALCOOL AU VOLANT, SIMPLE CONTRAVENTION & REMISE D’UN PV : cliquez ici

→ LES DÉCISIONS, JUGEMENTS ET ARRÊTS DE RELAXE EN MATIÈRE D’ALCOOL : cliquez ici

2° Quels vices de procédure en matière d’alcool au volant ?

Le cabinet, fort d’une expérience de plus de 15 années, a développé de nombreux moyens de nullité (vices de procédure), souvent repris maladroitement par certains confrères ne disposant pas des jurisprudences utiles et analyse dans chacun des dossiers que ses clients lui confient pas moins d’une centaine de points de droit, avec un seul objectif : tenter de faire tomber le dossier.

Dans un soucis de confidentialité, le cabinet n’est pas en mesure de vous présenter en l’état les points de droit (vices de procédure) qu’il utilise pour arriver aux résultats que vous pouvez en revanche consulter sur ce site.

Néanmoins, nous vous proposons ci-après une liste d’arguments en matière d’alcool au volant que vous n’aurez aucun mal à retrouver sur internet et pour cause, divulgués par la presse ou simplement inefficaces aujourd’hui mais intéressant à lister pour comprendre qu’en matière d’alcool au volant, les vices de procédure sont très nombreux et évoluent constamment. Il est ainsi plus facile de faire tomber une infraction d’alcool au volant, qu’un simple franchissement d’un stop.

conduite sous l

3° Alcool au volant, conduite sous l’empire d’alcool : les vices de procédure… d’internet !

Beaucoup recherchent un vice de procédure pour alcoolémie… et forcément s’orientent vers l’outil le plus accessible : internet

° LE NON RESPECT DU DELAI DE TRENTE (VINGT OU QUINZE PARFOIS) MINUTES AVANT DE SOUFFLER DANS L’ÉTHYLOMÈTRE

° L’ABSENCE DE VERIFICATION ANNUELLE DE L’ETHYLOMETRE UTILISÉ POUR LE CONTRÔLE D’ALCOOLÉMIE

° LE DÉFAUT DE SECOND SOUFFLE

° LE DÉFAUT DE VERIFICATION DE L’ÉTHYLOMÈTRE ENTRE LES DEUX SOUFFLES

° LA NOTIFICATION TARDIVE DU TAUX D’ALCOOLEMIE

° L’EXISTENCE D’UNE DIFFERENCE IMPORTANTE ENTRE LES DEUX TAUX

° L’ABSENCE D’HOMOLOGATION DE L’ETHYLOMETRE

° IMCOMPÉTENCE DE L’ORGANISME CONTRÔLEUR

° IMCOMPÉTENCE DE L’AGENT AYANT RÉALISÉ LE CONTRÔLE D’ALCOOLÉMIE

Et ils sont encore très nombreux…

4° Intervention du cabinet dans les médias :

Le Cabinet est l’un des cabinets les plus performants en matière de défense pénale des prévenus poursuivis pour des infractions routières et particulièrement pour les infractions assez lourdes.

En effet, le cabinet est amené à traiter régulièrement, chaque mois, des dossiers de cette importance.

Seule cette expérience permettra la mise en place d’une stratégie afin d’éviter la pire des sanctions malheureusement envisageable dans ce type de dossier : l’incarcération.

Ce sont alors des centaines de cas traités, de nombreuses relaxes obtenues, des sollicitations des médias sur le sujet… Tous nous ont fait confiance, pourquoi pas vous?

En cas de relaxe du prévenu, que se passe t-il ?

En cas de RELAXE du prévenu, aucune sanction n’est alors prononcée, pas d’inscription au casier judiciaire, pas de suspension, pas d’emprisonnement, et pas de perte de points – N’hésitez pas alors à contacter le cabinet pour une étude de votre cas et ce, sans engagement de votre part.

En nous confiant la défense de leurs intérêts, nos clients ont pu ainsi retrouver leur droit de conduire, ou récupérer des points sur leur permis à la suite d’infractions routières ou d’une annulation de permis de conduire pour défaut de point.

ATTENTION : Personne ne peut garantir par avance une relaxe dans un dossier sans avoir consulté le dossier pénal au tribunal. Certains intermédiaires d’avocats (même parfois, des avocats) n’hésitent pas aujourd’hui à garantir une relaxe en toute illégalité en répertoriant une liste de vices de procédure : à moins d’être devin comment savoir par avance si des vices existent dans votre dossier sans l’avoir consulté! En outre seul un avocat sera habilité à le consulter donc méfiez-vous de ces intermédiaires sans foi ni loi.

Le cabinet dispose d’un savoir faire unique dans le contrôle de la procédure et dans la présentation de votre dossier au magistrat, seul à décider de votre avenir. Vous ne pouvez vous abstenir d’avoir recours au service d’un avocat et de surcroît, un habitué de la défense des prévenus pour conduite sous l’empire d’alcool.

Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. Le Cabinet est composé d’avocats intervenant tous en droit pénal routier. Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit des assurances. Le cabinet BENEZRA AVOCATS analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

2019-10-18T10:12:56+02:00

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