Vol de VÉHICULE : ce qu’il faut savoir !
Le choix d’une assurance de véhicule (automobile ou moto) peut s’avérer plus compliqué que prévu.
En effet, le prix étant une des caractéristiques la plus recherchée, souvent le particulier choisi celle qui sera la moins chère…à tort.
Ce n’est lorsque le sinistre apparaît que l’on comprend que l’on est mal assuré ou que tout simplement l’assurance est de mauvaise foi.
oui, l’assurance n’a qu’un seul objectif : économiser de l’argent et en aucun cas vous indemniser sans discuter
1° Quelles formalités à accomplir rapidement après un vol ?
Déposer une plainte pénale
Avant toute chose, il convient de déposer plainte au commissariat de police le plus proche ou à la gendarmerie.
Attention : Les forces de l’ordre n’ont aucun pouvoir d’évaluer la recevabilité de votre plainte pénale puisqu’ils ont l’obligation de la prendre – c’est le procureur de la République qui décidera de recevoir ou de rejeter votre plainte.
Prévenir l’assurance
Relisez votre contrat d’assurance afin de prendre connaissance des délais impératifs à respecter.
Prévenez votre assurance (dans les délais!) par courrier avec accusé de réception (faites une copie de votre courrier et conservez les AR) en joignant le récépissé remis par les forces de l’ordre.
Attention : Ce délai ne peut être inférieur à 2 jours ouvrés (samedi, dimanche, jours fériés non compris) et cela même si le contraire est inscrit dans votre contrat (clause abusive).
Attention : En cas de non respect des formalités, vous risquez de perdre vos droits d’indemnisation.
« Celui qui gagne un procès n’est pas forcément celui qui a raison, mais celui qui a le plus de preuves » Avocat assurance
2° Et si le véhicule est retrouvé ?
Véhicule retrouvé dans les 30 jours du vol
Dans ce cas particulier, si le véhicule est retrouvé dans les 30 jours suivant la déclaration de vol, vous n’aurez droit à aucune indemnisation, le véhicule n’ayant pas encore été cédé à l’assurance.
Votre assurance prendra en charge les réparations éventuelles nécessaires sans toutefois dépasser la valeur d’occasion dite ARGUS de votre véhicule.
Attention : Relisez bien votre contrat car parfois, en fonction des clauses particulières souscrites, votre assurance pourra prendre en charge en sus, les frais de remorquage, de dépannage… jusqu’à même les frais de location de véhicule occasionnés, ainsi que différents accessoires listés.
Véhicule retrouvé au-delà des 30 jours du vol
Un acte de cession de véhicule au profit de l’assurance ayant normalement été complété, signé et envoyé et de surcroit, une indemnité ayant été touchée, vous avez le choix entre :
° conserver l’indemnité et renoncer à récupérer votre véhicule
° restituer l’indemnité et récupérer votre véhicule. Dans ce dernier cas, comme dans le cas de véhicule retrouvé dans les 30 jours, votre assurance prendra en charge les éventuelles réparations nécessaires sous les mêmes réserves indiquées précédemment.
3° Et le vol des pièces du véhicule ?
Mon contrat couvre ce type de vol
Relisez attentivement votre contrat avant de le signer, ou après lorsque le vol est consommé, pour savoir si ce type de vol (pièces : rétroviseur, roue…).
Votre assurance posera quelques conditions pour que l’indemnisation soit octroyée – mais ces conditions doivent impérativement être claires et précisent. Elles pourront exclure par exemple les pièces du véhicule qui n’auront pas été montés en série.
Mon contrat ne couvre pas le vol de pièces
Le vol de pièces peuvent alourdir un budget très rapidement si ce vol n’est pas couvert par votre assurance – exemple : le vol de vos quatre roues + jantes.
Aussi, nous ne pouvons que vous recommander d’opter pour ce type de garantie, surtout si vous ne garez pas votre véhicule, le soir dans un parking, ou si vous pratiquez le tuning (attention à bien lire les exclusions de garantie).
4° Comment l’indemnisation est fixée en cas de vol de véhicule ?
Évaluation de mon véhicule ?
L’article L. 121-1 du code des assurances prévoit que l’assuré doit être indemnisé en fonction de la valeur du véhicule, le jour du vol.
Cette valeur est estimée “à dire d’expert” après analyse…
Mais quid lorsque le véhicule n’est pas retrouvé ?
L’expert de la compagnie prendra dans ce dernier cas, la valeur de votre véhicule sur le marché de l’occasion.
Évaluation de mon véhicule ?
Attention : l’expert aura tendance à prendre la valeur la plus faible (argus réservé aux professionnels) et il ne faut pas hésiter à contester cette évaluation défavorable en rapportant la preuve de la valeur supérieure (copie d’annonces avec les mêmes options…). L’indemnité devrait en principe vous permettre de racheter un véhicule identique.
Attention : certains contrats prévoient le remboursement à valeur d’achat (si le véhicule à moins d’un an ou si une option en sus a été souscrite) mais conditionnent un tel remboursement à des situations précises qu’il faut connaître avant de déclarer votre vol.
» Et si je verse une facture falsifiée ? » Jérôme K.
Les circonstances du vol, (lieu, usage…) et/ ou la valeur des pièces et accessoires faussement ou même maladroitement estimées ou déclarées (fausses factures) sont une cause d’exclusion totale des garanties. En effet, l’assurance pourra invoquer une déchéance de garantie systématiquement prévue dans vos contrats. Il existe des moyens de se défendre, faites alors analyser votre contrat par un professionnel du droit, votre avocat. Michel Benezra, avocat
5° Comment prouver le vol du véhicule ?
La preuve du vol de véhicule
La preuve du vol devra être rapportée par tous moyens (même si certains contrats n’hésitent pas à limiter les moyens de preuve – clauses abusives) – en pratique la déclaration à votre assureur et la plainte pénale devraient suffire.
Si le véhicule n’était jamais retrouvé, le vol serait caractérisé.
A défaut, si le véhicule était retrouvé, l’assurance pourrait exiger (conformément au contrat) des traces d’effraction ou autres moyens de preuve du vol. L’assurance qui s’estimera trompée pourrait solliciter l’annulation du contrat pour fausses déclarations et exiger le remboursement des sommes déjà versées.
Attention : aujourd’hui les nouvelles technologies permettent de voler un véhicule et cela sans forcer un système d’alarme ou une direction. Des boitiers programmables permettent en effet d’ouvrir les portières et de démarrer n’importe quel véhicule, de luxe ou de tourisme… (comment ? par mouse-jacking ou vol à la souris)
La preuve de la tentative de vol de votre véhicule
La preuve de la tentative de vol devra être rapportée par tous moyens (même si certains contrats n’hésitent pas à limiter les moyens de preuve – clauses abusives) – en pratique la simple déclaration à votre assureur et la plainte pénale ne sont pas suffisants.
Il vous appartiendra de rapporter quelques éléments démontrant cette tentative (vitre cassée, direction brisée, serrure forcée… ou peut être rapporter la preuve que les véhicules peuvent être démarrés aujourd’hui, sans clef! (comment?)
6° Le refus d’indemnisation de votre assurance ?
Le cabinet BENEZRA AVOCATS ne collabore et ne travaille jamais avec ou pour les assurances de façon à conserver une objectivité totale sur les dossiers de ses clients.
Le cabinet dispose de nombreuses jurisprudences en matière de vol de véhicules lui permettant d’obtenir gain de cause régulièrement contre les assurances qui n’hésitent pas à faire valoir de faux arguments (ARGUMENTS DE MAUVAISE FOI ?) ou parfois des clauses de leurs contrats pourtant censurées par la commission des clauses abusives.
Chaque cas étant différent, nous vous recommandons de nous soumettre le votre rapidement pour avis (Attention la valeur du litige devra impérativement dépasser les 8.000e afin que votre dossier soit rentable pour vous).
7° Et si mon véhicule est en LOA ?
Le cabinet BENEZRA AVOCATS traite de nombreux de dossiers de vols de véhicules et parmi les dossiers il en existe certain dont il faut se méfier. Seule une expérience de plus de 20 ans dans le domaine permettra de répondre efficacement à votre adversaire, l’assurance, et d’obtenir gain de cause.
Les vols de véhicules lorsque ces derniers sont en LOA ou leasing sont parmi les dossiers les plus complexes car le leasing est par définition un contrat avec trois intervenants : le financier, le bailleur et le loueur. Qui assigner alors ? Et pour demander quoi ? Le cabinet a traité des centaines de dossiers de refus d’indemnisation liés à des contrats de LOA. En savoir +
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