JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Draguignan 0417

2017-12-01T18:34:58+02:00mai 5th, 2017|Non classé|

JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT - DRAGUIGNAN 0417 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Draguignan E. comparaissait devant le tribunal correctionnel de Draguignan pour avoir conduit légèrement alcoolisé. Les sanctions encourues restaient les mêmes, à savoir de 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende (+ suspension ou annulation du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de [...]