CNEWS – Interview de Maître benezra à la suite de l’accident mortel de Miriam
En bref : Miriam, percutée par une conductrice de trottinette électrique – Quelles sont les responsabilités pénales et civiles du conducteur ?
Quelles sont les circonstances de cet accident mortel ?
Miriam, percutée par une trottinette électrique conduite par deux femme ivres.
Lundi 14 juin 2021, dans la soirée, Miriam , une jeune Italienne, piéton en balade, rentrait chez elle après son travail. Voilà que deux jeunes femmes au guidon d’une trottinette électrique filant à toute allure la percute violemment.
Miriam tombe au sol et sa tête heurte la chaussée. En arrêt cardiorespiratoire et dans le coma, elle a été admise en état de mort cérébrale à l’hôpital mais est malheureusement décédée des suites de ses blessures le 16 juin 2021.
L’enquête révèle que les deux femmes étaient ivres et se sont enfuies après l’accident caractérisant alors une volonté de se soustraire à la justice.
Dans ce contexte dramatique, on apprendra que Miriam gisant sur le sol a été dépouillée de quelques affaires par des passants.
En dix jours, service du traitement judiciaire des accidents (STJA) ont retrouvé les deux personnes, mises en cause dans ce dossier grâce à des témoignages et à la vidéo surveillance.
Dès lors que deux circonstances aggravantes sont relevées, les peines encourues en la matière sont de 10 ans d’emprisonnement, 10 ans d’interdiction de conduire et 150.000 euros d’amende.
Actualisation 2026 : on parle désormais d’un homicide routier en lieu et place d’un homicide involontaire aggravé. Les peines encourues en revanche, sont les mêmes.
Petit rappel de législation sur les EDPM dont la trottinette électrique
Rappelons qu’un décret de 2019 est venu créer une nouvelle catégorie de véhicules dans le code de la route et le terme officiel utilisé pour désigner une trottinette électrique, un gyropode (segway), une mono-roue ou encore un hoverboard est un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM).
En agglomération, la circulation se fait sur les bandes et pistes cyclables, et à défaut de présence de ces dernières, la circulation peut intervenir sur la route si elle est limitée à 50 km/h, sans jamais dépasser les 25 km/h, vitesse maximale autorisée. Si la visibilité n’est pas bonne ou si la circulation de fait de nuit sur la chaussée, le conducteur doit porter un gilet haute visibilité ou un équipement rétro réfléchissant.
Hors agglomération, le conducteur doit porter un casque attaché et aux normes des EPI (équipements de protections individuels), doit porter un gilet haute visibilité ou un équipement rétro réfléchissant. circulation possible uniquement sur les voies vertes et pistes cyclables. Interdiction de rouler sur la chaussée !
Les feux de position doivent en permanence être allumés.
Circuler sur un trottoir avec un EDPM est interdit à moins de le pousser à la main, moteur éteint
Un enfant doit être âgé d’au moins 12 ans pour être autorisé à conduire une trottinette électrique ou son EDPM, et jusqu’à ses 18 ans, il sera sous la responsabilité de ses parents..
Le véhicule doit avoir des feux avant et arrière, un avertisseur sonore, un dispositif rétro-réfléchissant (catadioptres). L’EDPM doit avoir des freins.
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