Drame de l’A7 : pourquoi LCI a sollicité Maître Benezra pour décrypter les responsabilités

Un monospace a pris feu avant de sortir de la route sur l’autoroute A7, entraînant la mort de cinq enfants et blessant quatre occupants. Les premiers éléments d’enquête, communiqués par la gendarmerie, évoquaient un défaut mécanique et, plus particulièrement, la rupture du turbocompresseur du véhicule.

L’avocat de la famille des victimes avait alors publiquement estimé que le constructeur devrait répondre de cette avarie dès l’ouverture d’une information judiciaire – une déclaration rapide, dans un contexte où l’enquête ne faisait que commencer.

Parce que la rédaction avait besoin d’un regard indépendant, extérieur à la procédure, capable d’objectiver une situation encore floue. Nous n’étions pas l’avocat de cette famille : nous sommes intervenus en qualité d’avocat en droit routier et dommages corporels, sollicité pour analyser les responsabilités envisageables sans parti pris.

Notre position, à l’antenne, a d’abord été une position de prudence méthodologique : une première enquête de gendarmerie, aussi rigoureuse soit-elle, n’a pas vocation à trancher une question aussi technique. Seule une expertise spécialisée peut établir, avec certitude, l’origine réelle de la rupture mécanique. À ce stade de l’enquête, trois responsabilités demeuraient simplement envisageables : celle du constructeur automobile, celle du fabricant du turbocompresseur, et celle de l’utilisateur du véhicule.

Une personne physique ou une personne morale, un constructeur automobile, par exemple, n’est pénalement redevable que si une faute ou une négligence lui est imputable. En droit français, la responsabilité pénale des personnes morales est prévue par l’article 121-2 du Code pénal, qui écarte uniquement l’État de son champ d’application ; les fautes non intentionnelles relèvent quant à elles de l’article 121-3, qui distingue la faute simple de la faute caractérisée ou de la violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence.

Concrètement, plusieurs hypothèses pouvaient être explorées dans cette affaire : le véhicule avait-il été correctement entretenu ? Un professionnel intervenu sur le turbocompresseur avait-il omis de le tester avant restitution – une négligence susceptible, le cas échéant, de caractériser un homicide involontaire ? Le constructeur avait-il connaissance d’un défaut identifié sur ce type de turbo ? Le fabricant de la pièce pouvait-il, lui aussi, être mis en cause ?

Ces questions ne se répondent pas en quelques jours. Être publiquement désigné ne signifie pas être condamné : seules les conclusions de l’enquête et de l’expertise technique permettent de trancher.

Nous intervenons régulièrement sur des dossiers où l’origine technique de l’accident est disputée ou incertaine : défaut du véhicule, défaut d’entretien, faute partagée entre plusieurs intervenants. Notre méthode ne varie pas selon la complexité du dossier :
nous sécurisons le droit à indemnisation de la victime sur le terrain civil dès les premiers échanges avec l’assureur, sans attendre l’issue d’une éventuelle procédure pénale ;

• nous mobilisons, lorsque la technicité du dossier l’exige, les experts adaptés – accidentologues, médecins-conseils – pour objectiver les responsabilités ;
• nous encadrons, en parallèle, la procédure pénale lorsqu’elle existe, sans jamais la confondre avec le calendrier de l’indemnisation.

C’est cette rigueur, et non la seule notoriété médiatique, que les rédactions nationales viennent chercher lorsqu’un dossier soulève une question de responsabilité complexe.