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MÉDIAS Juin 2019 – Sud Radio – Intervention du cabinet en droit Routier

2019-06-08T18:16:25+02:00juin 8th, 2019|CABINET & MÉDIAS 2019|

SUR RADIO - CHRISTOPHE BORDET – JUIN 2019 → Intervention du cabinet en Droit Routier VOTRE AVOCAT EN DROIT ROUTIER EN DIRECT SUR SUD RADIO Le cabinet intervient [...]

Votre avocat automobile dans toute la France & Dom Tom

2019-04-24T11:47:19+02:00avril 25th, 2017|COM|

Intervention du Cabinet dans toute la France & les DOM TOM Droit pénal Routier - Droit du permis à point - Droit des victimes de la route - Droit des assurances de véhicules - vices cachés & escroqueries Contactez-nous BENEZRA AVOCATS - Votre avocat en [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Nanterre 0616

2018-03-26T15:39:18+02:00avril 24th, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

Blessures involontaires sur 2 victimes : 60 jours ITT & 4 jours ITT et Délit de fuite Chokri était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour :  blessures involontaires et délit de fuite. Chokri  risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 50.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec [...]

Astuce : PV pour NON DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR SALARIÉ ayant commis des infractions routières et ses FAILLES !

2018-10-29T10:20:03+02:00janvier 30th, 2017|ASTUCES|

Obligation de dénonciation de ses salariés ? Quelles sont les parades ? Une nouvelle loi du 12 octobre 2016 applicable depuis le 1er janvier 2017, impose désormais aux employeurs, une obligation de dénonciation de leurs salariés qui commettent une infraction routière (sans arrestation, car en cas d'arrestation, le salarié est verbalisé directement). L'article L121-6 du Code [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Bordeaux 1116

2018-03-26T16:29:53+02:00janvier 12th, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

Blessures involontaires + 2 circonstances aggravantes : Benoit était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour :  blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes. Benoit  risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule. Benoit a décidé de confier [...]

ASTUCE – Contestez vos pv flash – vidéo explicative

2018-03-09T09:15:40+02:00juillet 29th, 2016|ASTUCES|

Contestez vos pv flash (radar automatique ou feu flash) AVOCAT INFRACTIONS ROUTIÈRES AVOCAT ANNULATION DE PERMIS AVOCAT VICTIME DE LA ROUTE AVOCAT LITIGE ASSURANCE AUTO AVOCAT VICES CACHÉS & AUTRES Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Nanterre 0616

2018-03-26T16:42:46+02:00juillet 19th, 2016|PÉNAL - blessures involontaires|

Blessures involontaires sur 2 victimes : 60 jours ITT & 4 jours ITT et Délit de fuite Chokri était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour :  blessures involontaires et délit de fuite. Chokri  risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 50.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec [...]

ASTUCE – Pourquoi les assurances auto ne veulent plus de vous (IRSA, IDA, et le recours direct) ?

2018-03-09T09:17:47+02:00juillet 13th, 2016|ASTUCES|

Pourquoi les assureurs ne veulent plus de vous alors que vous n’avez que des sinistres non responsables ? S’il existe bien une obligation qui pèse sur tout automobiliste de déclarer un sinistre, ce n’est que dans les cas où l’automobiliste est responsable de ce sinistre. A savoir : l’article L 113-2 du Code des [...]

FICHES PRATIQUES – Convocation par officier de police judiciaire (COPJ) ?

2018-12-03T18:37:56+02:00juillet 1st, 2016|FICHES PRATIQUES|

Convocation par officier de police judiciaire - COPJ Contactez-nous La convocation par officier de police judiciaire ou COPJ Il existe plusieurs moyens d'être convoqué pour être jugé à la suite d'une infraction routière. En fonction de la gravité de l'infraction ou du délit, le parquet [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Rouen 0316

2018-03-26T16:52:49+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - blessures involontaires|

Blessures involontaires + homicide involontaire. Romain était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour : homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) et pour blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants). Romain risquait alors : 10 ans d’emprisonnement + 100.000 euros [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Saverne 1215

2018-03-26T16:58:18+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - blessures involontaires|

VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES SUR SAVERNE Blessures involontaires + homicide involontaire. El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires. Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Saverne 1215

2017-11-24T12:02:09+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - homicide involontaire|

Homicide involontaire  - Tribunal correctionnel de Saverne El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires. Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction de le repasser jusqu’à 10 ans + [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Rouen 0316

2016-10-28T11:19:14+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - homicide involontaire|

Homicide involontaire + 2 circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) - Tribunal correctionnel de Rouen Romain était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour : homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) et pour blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants). Romain risquait [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel Evreux 0516

2018-03-26T19:35:14+02:00juin 20th, 2016|PÉNAL - blessures involontaires|

Blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes (alcool + vitesse) sur 2 victimes blessées. Guillaume était poursuivi en mai 2016 devant le tribunal correctionnel d'Evreux pour : blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes (alcool + vitesse) sur 2 victimes blessées. Guillaume risquait alors : 7 ans d’emprisonnement + 100.000 euros d’amende + suspension/annulation du permis [...]

FICHES PRATIQUES – Différences entre délit de fuite & refus d’obtempérer?

2018-03-02T18:52:12+02:00juin 20th, 2016|FICHES PRATIQUES|

Quelles différences entre un délit de fuite et un refus d'obtempérer ? Il ne s’agit pas de la même infraction. Le délit de fuite est le fait pour un automobiliste qui vient de causer un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi de d’échapper à la responsabilité pénale ou [...]

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