RACONTE MOI UN HOMICIDE – TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Romain était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour : homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) et pour blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants).

Désormais la loi parle de blessures routières, et d’homicide routier.

Romain risquait alors : 10 ans d’emprisonnement + 100.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction de le repasser jusqu’à 10 ans + Confiscation de son véhicule.

Romain a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet. Aussi, les avocats du cabinet ont suivi Romain dans le cadre d’une instruction judiciaire qui a duré plus de 3 ans.

Des actes ont été demandés, des contre-expertises et autres actes d’instruction (reconstitution…).

Une défense a longuement été préparée pour l’audience de jugement qui se tenait devant le tribunal de Rouen.

Le procureur a presque été convaincu par l’argumentation développée par le cabinet et a sollicité la condamnation de Romain à 3 ans d’emprisonnement fermes, l’annulation de son permis pendant 5 ans (réquisitions déjà assez faibles compte tenu des risques encourus).

Le cabinet aurait pu tout simplement s’associer à ces réquisitions afin d’éviter le pire. Mais le cabinet est allé au delà et a plaidé pour l’abaissement de la peine et pour la restitution de son permis de conduire (sa voiture avait déjà été récupérée dans le cadre de l’instruction – ce qui est déjà assez exceptionnel).

Le tribunal correctionnel de Rouen a fait droit aux demandes du cabinet. Romain a été condamné à 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis (donc seulement 1 an ferme, qui sera aménagé en bracelet électronique afin de lui éviter d’aller en prison).

Le cabinet, en obtenant cette décision exceptionnelle, compte tenu des poursuites et surtout des réquisitions, a démontré sa capacité à s’adapter à toutes les situations et principalement celles où des personnes sont poursuivies pour des infractions très graves, telles que : l’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante, et les blessures involontaires avec ou sans circonstance aggravante