HOMICIDE INVOLONTAIRE : TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE ROUEN
Une défense exemplaire face à l’homicide involontaire aggravé : le cas de Romain
L’affaire Romain, poursuivi pour homicide involontaire
Romain, un jeune homme confronté à une situation judiciaire des plus graves, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes : la conduite sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants. Il était également accusé de blessures involontaires avec les mêmes circonstances aggravantes. Face à des peines potentielles dévastatrices, il a décidé de confier sa défense au cabinet BENEZRA avocats.
Les enjeux juridiques majeurs
Les risques encourus par Romain étaient considérables :
- Peine d’emprisonnement : jusqu’à 10 ans.
- Amende : pouvant atteindre 100 000 euros.
- Permis de conduire : annulation automatique avec interdiction de le repasser pendant 10 ans.
- Confiscation du véhicule : perte définitive de son moyen de transport.
Ces sanctions auraient pu anéantir son avenir personnel et professionnel, rendant impérative une défense rigoureuse et stratégique.
Une préparation minutieuse de la défense
Conscients de la complexité du dossier, nous avons accompagné Romain tout au long d’une instruction qui a duré plus de trois ans. Notre équipe a multiplié les démarches :
- Demandes d’actes supplémentaires : pour éclaircir certains points du dossier.
- Contre-expertises : afin de remettre en question certains éléments à charge.
- Préparation approfondie : élaboration d’une stratégie de défense solide et cohérente.
Notre objectif était de démontrer au tribunal les circonstances atténuantes et de souligner le potentiel de réhabilitation de Romain.
Les réquisitions du procureur
À l’issue de l’instruction, le procureur, sensible à certains de nos arguments, a requis :
- Emprisonnement ferme : 3 ans.
- Annulation du permis de conduire : pendant 5 ans.
Bien que ces réquisitions soient déjà inférieures aux peines maximales encourues, nous avons estimé qu’il était possible d’obtenir un résultat encore plus favorable pour Romain.
Une plaidoirie déterminante
Refusant de nous contenter des réquisitions du ministère public, nous avons plaidé avec conviction pour :
- Une réduction supplémentaire de la peine : en insistant sur les efforts de Romain pour se réinsérer et son absence de précédent judiciaire.
- La restitution du permis de conduire : argumentant sur la nécessité pour Romain de reconstruire sa vie professionnelle et personnelle.
Notre détermination visait à offrir à Romain une seconde chance tout en respectant les exigences de la justice.
Le verdict favorable du tribunal
Le tribunal correctionnel de Rouen a été réceptif à notre argumentation :
- Peine d’emprisonnement : 18 mois, dont 6 mois avec sursis, soit seulement 1 an ferme.
- Aménagement de peine : possibilité de purger la peine sous bracelet électronique, évitant ainsi l’incarcération.
- Restitution du permis de conduire : une décision exceptionnelle dans ce type d’affaire.
Ce verdict a permis à Romain d’éviter les sanctions les plus lourdes et de se tourner vers l’avenir avec espoir.
Conclusion
L’affaire de Romain témoigne de l’engagement et de l’expertise du cabinet BENEZRA avocats dans la défense de ses clients, même dans les situations les plus délicates. Grâce à une stratégie juridique efficace et une défense passionnée, nous avons su obtenir un résultat exceptionnel face à des accusations graves.
Si vous ou l’un de vos proches êtes confrontés à des poursuites similaires, n’hésitez pas à nous contacter. Nous mettrons tout en œuvre pour défendre vos droits et vos intérêts avec détermination et professionnalisme.
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