VOTRE CONJOINT EST MORT DANS UN ACCIDENT ? L’ASSUREUR VA TOUT FAIRE POUR VOUS IGNORER.

Résumé : Si votre conjoint est décédé, ou même l’un de vos proches, vous êtes une victime par ricochet à par entière et à ce titre vous disposez de droits que l’assurance va tenter de diminuer. Préjudice d’affection, préjudice économique du conjoint survivant, intérêts de retard… Vos droits existent. L’assureur les connaît. Il compte sur le fait que vous, non.

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EXPERTISE : PÉNAL + CIVIL

CE QUE DIT LA LOI BADINTER — ART. L.211-9 C. ASSURANCES

L’assureur doit faire une offre dans les 8 mois suivant l’accident et une offre définitive dans les 5 mois après expertise. Tout retard génère des intérêts majorés de plein droit. La plupart des victimes ne le savent pas. Certains avocats non spécialisés non plus.

Affaire réelle de Madame A., victime par ricochet

Ce dimanche de juillet 2021, Madame A. perd son mari dans un accident de la route. L’assureur rembourse. Elle pense que c’est fini. Puis Maître Benezra vérifie les dates de paiement, et obtient 82 000 € supplémentaires d’intérêts de retard que personne d’autre n’aurait réclamés.

Un accord signé n’est pas la fin du combat. Le choc est d’une violence inouïe. La voiture part en tonneaux. Monsieur J. décède des suites d’un traumatisme crânio-encéphalique majeur. Sa femme, son fils, ses proches : tous dévastés. Tous victimes par ricochet. L’assureur indemnise. Protocole signé. La famille croit que c’est fini. Ce n’est pas fini. Les règlements n’arrivent pas dans les délais légaux. La loi Badinter prévoit une sanction. Maître Benezra l’invoque. Immédiatement. LIRE L’AFFAIRE COMPLÈTE

82 000 €

d’intérêts de retard obtenus pour Madame A.
au titre de son seul préjudice de victime par ricochet

Vous êtes victime par ricochet. Vous ne le savez peut-être pas encore.

La loi vous reconnaît des droits propres, distincts de ceux de la victime directe.

Conjoint(e), concubin(e), partenaire de PACS

 

Vous avez perdu votre compagnon de vie, le revenu de votre foyer, votre projet commun. Votre droit à réparation est l’un des plus importants reconnus par la jurisprudence.

Enfant de la victime

 

Vous avez perdu un père ou une mère. Ou vous grandissez en voyant votre parent détruit. Le préjudice d’affection de l’enfant est systématiquement reconnu et indemnisé.

Parent de la victime

 

Perdre un enfant est la pire des douleurs. Le droit reconnaît pleinement ce préjudice. Si vous avez accompagné votre enfant blessé, ce préjudice d’accompagnement est aussi indemnisable.

Frère, sœur et autres proches

 

Selon la force du lien affectif et les circonstances, vie commune, dépendance, accompagnement, la jurisprudence admet leur statut de victime par ricochet.

À quoi vous avez réellement droit ? Et qu’est-ce que l’assureur va minorer ?

Chaque poste est reconnu par la loi et la jurisprudence. Chaque poste sera négocié à la baisse si vous n’êtes pas défendu(e).

Préjudice d’affection

 

La douleur de la perte. Le vide. L’absence permanente. Cette souffrance se chiffre, et la jurisprudence fixe des montants bien supérieurs aux offres initiales.

30 000 € – 80 000 € (conjoint)
⚠ Offre assureur type : 5 000 € – 15 000 €

Préjudice économique du conjoint survivant

 

Votre conjoint(e) ramenait un salaire. Ce revenu a disparu définitivement. Le calcul actuariel tient compte de l’âge, du salaire, des années restantes jusqu’à la retraite.

250 000 € – 800 000 €
⚠ Argument assureur : « Vous travaillez, vous n’avez rien perdu. » – FAUX.

Préjudice d’accompagnement

 

Entre l’accident et le décès, vous avez tout arrêté pour être là. Cette présence quotidienne auprès d’un mourant est un préjudice à part entière.

10 000 € – 40 000 €
⚠ Souvent ignoré par l’assureur.

Frais d’obsèques

 

Obsèques, rapatriement, concession, monument… Ces frais sont intégralement remboursables sur justificatifs.

5 000 € – 15 000 €
⚠ Forfait assureur type : 3 000 €.

Vos troubles psychologiques

 

Dépression, PTSD, anxiété, troubles du sommeil, arrêts de travail… Vos souffrances psychiques sont un préjudice autonome, documenté et indemnisable.

10 000 € – 50 000 €
⚠ Ignoré sans certificat médical. Nous vous orientons.

Intérêts de retard (loi Badinter)

 

Si l’assureur ne respecte pas les délais légaux, il vous doit des intérêts majorés de plein droit. Un poste que 99 % des victimes ne réclament jamais, faute de le savoir.

Des dizaines de milliers d’€ supplémentaires

« Vous ignorez le montant réel de vos droits. Nous, nous le savons. » Michel Benezra, avocat en droit du dommage corporel

Quelles sont les 5 tactiques de l’assureur pour vous éliminer du dossier ?

CE QUE FAIT L’ASSUREUR FACE À VOUS

L’assureur traite le dossier principal. Vous – le conjoint, l’enfant, le parent – n’existez pas administrativement. Ni courrier, ni offre, ni rien.
→ RÉSULTAT SANS AVOCAT : 0 € POUR VOUS.

Vous avez droit à 50 000 € – 70 000 €. Il propose 8 000 €. Il sait que vous ignorez la jurisprudence. Il compte sur votre ignorance pour que vous acceptiez.
→ UNE FOIS SIGNÉ, C’EST DÉFINITIF. VOUS VENEZ DE PERDRE 40 000 € À 60 000 €.

« Vous travaillez, donc vous n’avez rien perdu. » C’est faux. Vous avez perdu le revenu de votre conjoint(e), parfois 500 000 € à 800 000 € sur sa durée de vie active restante.
→ ARGUMENT JURIDIQUEMENT INFONDÉ. NOUS SAVONS LE RÉFUTER.

Pas de certificat médical ? Pas d’indemnisation. Vous êtes sous antidépresseurs depuis deux ans, vous consultez un psychiatre, mais pas de certificat médico-légal.
→ NOUS VOUS ORIENTONS VERS UN PSYCHIATRE EXPERT. CE POSTE EST RÉCUPÉRABLE.

La loi Badinter impose des délais stricts. Chaque jour de retard génère des intérêts majorés. Dans l’affaire de la famille A., ce retard a généré 82 000 € supplémentaires.
→ CE POSTE EST SYSTÉMATIQUEMENT VÉRIFIÉ PAR NOTRE CABINET – MÊME APRÈS ACCORD SIGNÉ.

Ce sont des dizaine de milliers de cas traités par le cabinet Benezra avocats, constituant alors une expérience sans équivalence, au service de la victime de la route et de sa famille.

Pourquoi le volet pénal est aussi important que l’indemnisation

La plupart des familles l’ignorent. Certains avocats généralistes aussi. C’est souvent là que tout se joue.

VOLET PÉNAL : Faire condamner le responsable

  • Caractériser l’infraction (homicide involontaire, délit de fuite…)
  • Se constituer partie civile avant l’audience
  • Obtenir une provision rapide de 20 000 € – 100 000 € dans les 3 à 6 mois
  • Renforcer le dossier civil (le jugement pénal s’impose au juge civil)

VOLET CIVIL : Obtenir la réparation intégrale

  • Chiffrer chaque poste (nomenclature Dintilhac)
  • Calculs actuariels précis pour le préjudice économique
  • Orientation vers un psychiatre expert pour les préjudices psychologiques
  • Négociation ferme, ou assignation si l’assureur refuse

Téléchargez gratuitement notre guide dédié aux victimes par ricochet, particulièrement au conjoint survivant dans un accident mortel de la route.

guide en droit du dommage corporel, guide du conjoint survivant, guide du préjudice économique du conjoint survivant

« Négliger le pénal, c’est offrir une autoroute à l’avocat adverse. Nous connaissons le dossier mieux que quiconque quand nous nous présentons. Nous anticipons les arguments de la défense avant qu’elle les invoque. »Michel Benezra, avocat en droit du dommage corporel

Qu’est ce qui se passe, de votre premier appel à la réparation intégrale de vos préjudices ?

Un chemin balisé. Une feuille de route claire. Vous n’êtes jamais seul(e)
1° Premier échange gratuit – comprendre votre situation

Vous nous expliquez les faits. Nous écoutons. Nous vous disons en toute transparence quels sont vos droits, quels montants sont réalistes, comment nous allons procéder. Sans engagement. J+1 À J+3
2- Constitution de partie civile au pénal
Nous nous occupons de tout. Lettre recommandée, représentation à l’audience, réquisitions développées. Objectif : provision de 20 000 € à 100 000 € dans les 3 à 6 mois. 0 – 6 MOIS
3- Évaluation complète de tous vos préjudices
Chaque poste analysé et chiffré : affection, économique, accompagnement, psychologique, obsèques, intérêts de retard. Conclusions de 40 à 60 pages. Rien n’est laissé de côté. 6 – 18 MOIS
4- Négociation ferme avec l’assureur – ou assignation
Rapport béton, jurisprudences comparables, menace crédible d’assignation. Si l’assureur refuse la réparation intégrale, nous saisissons le tribunal. Taux de réussite en contentieux : 95 %. 18 – 36 MOIS
5- Vérification des délais de paiement et intérêts de retard
Même après accord signé, nous vérifions que l’assureur respecte ses obligations légales. Si ce n’est pas le cas, nous réclamons immédiatement les intérêts majorés. C’est le poste que la plupart des cabinets oublient. JUSQU’AU DERNIER EURO

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Le Cabinet BENEZRA ne traite pas « occasionnellement » des accidents de voiture. C’est notre cœur de métier depuis plus de 20 ans avec des millions d’euros obtenus pour nos clients victimes.

Ce qu’il ne faut surtout pas faire : 5 erreurs qui peuvent vous coûter des centaines de milliers d’euros

Accepter la première offre de l’assureur
Une fois signé, c’est définitif. Une transaction efface tous vos droits restants. Faites vérifier toute offre avant de parapher quoi que ce soit.
Ne pas se constituer partie civile au pénal
Vous perdez la provision rapide et un levier de pression majeur. Si une relaxe intervient, il n’y a plus rien à faire passé le délai d’appel du procureur.
Ne pas documenter vos troubles psychologiques
Sans certificat médico-légal, l’assureur refuse d’indemniser ce poste. Consultez un psychiatre dès maintenant. Gardez toutes vos ordonnances.
Penser que vous n’êtes « pas vraiment » victime
« C’est lui/elle la victime, pas moi. » C’est l’erreur la plus répandue. Vous êtes une victime par ricochet. La loi vous reconnaît des droits propres. Ne vous effacez pas.
Attendre – chaque mois fragilise vos preuves
La prescription est de 10 ans, mais dans les faits chaque mois qui passe renforce la position de l’assureur et fragilise votre dossier.

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Ne signez aucun accord transactionnel avec votre assureur avant d’avoir consulté un avocat : toute transaction vaut renonciation définitive à toute indemnisation complémentaire.

Votre douleur est réelle. Votre droit à réparation aussi. Ne laissez pas l’assureur décider seul de ce que vaut votre perte. 

Nos engagements : ce que vous obtenez en nous contactant

Sans engagement. Sans surprise sur les honoraires.

✅ Évaluation gratuite de vos droits : Premier échange sans engagement, en toute discrétion.

📋 Feuille de route écrite : Ce que vous devez obtenir. Comment. En combien de temps. Combien ça coûte.

⚡ Réponse sous 24 – 48h : Accès direct à Maître Michel Benezra. Pas d’intermédiaire.

⚖️ Double expertise pénal + civil : Les deux fronts maîtrisés. Rien n’est laissé au hasard.

🇫🇷 Intervention partout en France
Métropole et DOM-TOM et monde : Déplacement ou visioconférence.

🔍 Vérification des intérêts de retard : Systématiquement, même après accord signé. Le poste que personne d’autre ne regarde.

Quelques mois après la conclusion définitive de son dossier, Madame A. a accepté de témoigner. Elle raconte ce qu’elle a traversé, comment elle a vécu l’accompagnement du cabinet, et ce que ces résultats représentent pour elle et sa famille.

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Contactez-nous, sans engagement, et en toute discrétion, n’hésitez-pas, après il sera trop tard. Intervention dans toute la France et DOM TOM

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BENEZRA AVOCATS - DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
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