QUELLES SONT LES PREMIÈRES DÉMARCHES APRÈS UN ACCIDENT DE LA ROUTE ?

Résumé : Il est primordial après un accident de la circulation ou accident de la route, si votre santé le permet, de réagir très vite en réalisant différentes démarches : des démarches administratives, d’autres vis à vis de l’assurance, des démarches médicales, et enfin, des démarches juridiques. L’idée est de sauvegarder vos droits et particulièrement l’indemnisation de vos préjudices corporels en votre qualité de victime de la route. Tout ce que vous faites (ou ne faites pas) dans les premières heures après un accident conditionne directement le montant de votre indemnisation.Voici le guide que l’assurance adverse ne voudrait pas que vous lisiez !

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1° Comment la victime doit réagir, tout de suite après un accident de la route ?

Si votre état de santé le permet, votre premier réflexe est de sauvegarder les preuves avant qu’elles disparaissent. Les véhicules vont être déplacés, les témoins vont partir, les traces vont s’effacer.

Ce qu’il faut impérativement faire :

✓ Laisser les feux de position allumés et ne sortir du véhicule que si vous êtes en sécurité.
✓ Appeler le 15 (SAMU) ou le 17 (Police) ou le 18 (Pompiers) immédiatement, même si vous pensez n’avoir « rien de grave ».
✓ Photographier l’ensemble de la scène avec votre smartphone : position des véhicules avant déplacement (essentiel pour la reconstitution), dégâts matériels, panneaux de signalisation, marques sur la chaussée, conditions climatiques, heure.
✓ Photographier les documents du conducteur responsable : carte grise, attestation d’assurance (carte verte), permis de conduire.
✓ Relever les coordonnées complètes de tous les témoins présents avant l’arrivée de la police, nombre de témoins qui « disparaissent » entre l’accident et l’arrivée des secours est considérable.
✓ Demander à la police d’effectuer les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants sur le conducteur responsable : c’est leur obligation dès lors qu’il y a des blessés.

Ce qu’il ne faut jamais faire :

✗ Ne dites jamais « je vais bien » ou « ce n’est rien », même si vous le pensez.
✗ Ne reconnaissez jamais une responsabilité, même par politesse ou pour calmer le jeu.
✗ Ne remplissez pas le constat amiable sous la pression si vous avez le moindre doute : vous avez le droit de prendre le temps nécessaire.
✗ Ne laissez pas le responsable vous convaincre de ne pas appeler la police : une procédure sans intervention policière compliquera sérieusement votre dossier.

LE CONSTAT AMIABLE – PIÈGES ET CONSEILS : Ne cochez que les cases correspondant à des faits matériels certains. Dans la case « observations », inscrivez : « Déclaration provisoire sous réserve d’expertise médicale complète et d’évaluation définitive des circonstances. » Cette mention vous protège.

En cas d’accident corporel de la circulation, la police se déplace obligatoirement et la victime ou les témoins devront la contacter rapidement. Les services de police ou de gendarmerie réaliseront alors des contrôles d’alcoolémie et des dépistages de stupéfiants sur les personnes impliquées dans l’accident. Parfois, le responsable de l’accident de la route peut tenter de demander à la victime de ne pas appeler la police. Outre les conséquences catastrophiques en cas de dommages corporels, les responsabilités ne seront pas déterminées clairement.

EN RÉSUMÉ : Sur les lieux : les 10 premières minutes sont décisives : collectez toutes les informations utiles, telles que les les informations sur le conducteur fautif (prenez en photo sa plaque), la position des véhicules avant leur déplacement (très important en matière d’accidentologie – prenez encore une photo en gros plan).

2. Quelles sont les démarches médicales à réaliser pour protéger votre corps et votre dossier ?

Voici une réalité que les assurances ne vous diront pas : certaines blessures n’apparaissent pas immédiatement. Un traumatisme crânien léger, un syndrome cervical, un trouble de stress post-traumatique… tout cela peut se manifester des jours ou des semaines après l’accident.

⚠  Si vous n’avez pas de constat médical immédiat, l’assureur contestera le lien entre l’accident et vos séquelles.

Aux urgences ou chez votre médecin :
Consultez un médecin le jour même, même en l’absence de douleur apparente.
Signalez toutes les douleurs, même légères : douleurs cervicales, maux de tête, vertiges, douleurs dorso-lombaires, anxiété, insomnie. Ne minimisez rien.
Le certificat médical initial (CMI) est le document le plus important de votre dossier. Vérifiez qu’il mentionne l’ensemble de vos lésions avant de signer.
Précisez au médecin que vos blessures résultent d’un accident de la route : ce lien causal est fondamental pour votre indemnisation.
Conservez tous les documents : certificats médicaux, ordonnances, comptes rendus d’imagerie, feuilles d’examen.

Le suivi médical post-accident : Ne manquez aucun rendez-vous médical. L’assureur utilisera toute interruption de soins pour soutenir que vous êtes « guéri ». Si vous souffrez psychologiquement, cauchemars, reviviscences, évitement de la route, consultez un psychiatre ou un psychologue : le trouble de stress post-traumatique est un préjudice corporel indemnisable à part entière, souvent négligé faute de suivi documenté.

Votre certificat médical initial a été mal rédigé ? Vos blessures ont été sous-estimées aux urgences ? Il est encore possible de corriger le tir. Appelez-nous : 01 45 24 00 40

« Les consultations chez le médecin-psychiatre sont souvent délaissées à tort puisqu’il s’agit de rapporter la preuve d’un trouble invisible ou handicap invisible.  » Michel Benezra, avocat associé

3. Les démarches administratives : pour ne rater aucun délai ?

Déclaration à votre assurance (dans les 5 jours ouvrés) : Ce délai est contractuel et son non-respect peut vous priver de certaines garanties. Mais attention : déclarer dans les délais ne signifie pas tout dire immédiatement.
Envoyez une déclaration minimale par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant uniquement : la date et le lieu de l’accident, le fait qu’il y a eu un accident corporel, les coordonnées des parties et témoins. Ajoutez systématiquement la mention : « Déclaration provisoire, sous réserve de bilan médical complet. »

Constitution du dossier médico-administratif :
• Organiser vos documents par catégorie : médical (certificats, ordonnances, comptes rendus), financier (arrêts de travail, frais de transport, aides à domicile, pertes de revenus), matériel (devis, factures).
• Envoyer à votre organisme d’assurance maladie : certificats d’arrêt de travail, feuilles de soins, ordonnances.
• Si votre contrat d’assurance auto prévoit une garantie du conducteur (garantie corporelle du conducteur — GCC), adresser une déclaration séparée à votre propre assureur dans les 5 jours.
• Conserver tous les justificatifs de frais liés à l’accident, même les plus modestes

4. Face à l’assurance : ce que vous ne savez pas peut vous coûter très cher

La loi Badinter (loi du 5 juillet 1985) protège les victimes d’accidents de la route, mais elle ne vous dispense pas de vigilance. Dans la grande majorité des cas, c’est votre propre assureur qui vous contacte en premier, même si vous n’êtes pas responsable, en vertu des conventions inter-assurances. Et celui auprès de qui vous prenez des instructions est censé vous indemniser.

Les questions pièges, et comment y répondre ?

Question de l'assureur Réponse à éviter Réponse adaptée
« Comment vous sentez-vous ? » « Ça peut aller, juste quelques contusions. » « Je ressens des douleurs dont je ne peux pas encore évaluer la gravité. Je suis suivi médicalement. »
« Racontez-moi exactement ce qui s'est passé. » Donner une version détaillée dans l'urgence. « Je préfère vous transmettre une déclaration écrite complète une fois que j'aurai rassemblé tous les éléments. »
« Voulez-vous qu'on règle ça rapidement à l'amiable ? » « Oui, j'ai besoin d'argent rapidement. » « Je souhaite d'abord que mon état soit stabilisé et que j'aie consulté un avocat avant toute décision. »
L'assureur de l'autre partie vous appelle directement. Répondre à ses questions. Communiquer uniquement les coordonnées de votre propre assureur et de votre avocat. Ne rien dire d'autre.

L’expertise médicale organisée par l’assurance : un moment-clé

L’assureur va mandater un médecin expert pour évaluer vos séquelles. Ce médecin est rémunéré par l’assurance. Il n’est pas votre ennemi, mais il n’est pas votre allié non plus. Sans contre-expertise, des postes de préjudice peuvent être oubliés, un taux d’incapacité peut être sous-évalué, une consolidation peut être prononcée trop tôt.
Vous avez le droit d’être assisté lors de cette expertise par votre avocat et par un médecin-conseil de victimes indépendant.

Ce binôme est votre meilleure protection.

Une expertise médicale est programmée ? Vous devez impérativement vous préparer. Contactez-nous avant — pas après. Écrivez-nous à info@benezra.fr

« Maître Benezra est l’avocat qui a accepté mon dossier quand aucun autre n’osait le faire. L’assurance ne proposait initialement que 60 000 € pour ma fille. Avec le cabinet, après 12 ans de procédure, elle a été indemnisée à plus de 1 000 000 €. Son professionnalisme, sa persévérance et son implication ont changé nos vies. »  – Témoignage client, dossier accident de la route

5. Guide des démarches administrative après un accident de la route

guide démarches administratives après accident

autorisé à la reproduction et à la diffusion si la source est citée : Maître Michel benezra, avocat en droit du dommage corporel – www.benezra.fr

Les erreurs qui coûtent le plus cher  et comment les éviter :

⚠ Dire « je vais bien » aux urgences : Même en l’absence de douleur apparente, certaines lésions (traumatisme crânien, syndrome post-commotionnel, stress post-traumatique) ne se manifestent que plus tard. Cette déclaration sera utilisée par l’assureur pour contester vos séquelles.
⚠ Accepter une proposition d’indemnisation rapide : L’assureur qui vous contacte quelques semaines après l’accident pour « régler rapidement » vous propose presque toujours une somme très inférieure à votre préjudice réel. Une fois la transaction signée, il est quasiment impossible de revenir en arrière.
⚠ Publier sur les réseaux sociaux : Les assureurs surveillent les comptes Facebook, Instagram et LinkedIn des victimes en arrêt de travail. Des photos de vous en activité physique ou en soirée peuvent être présentées devant un juge pour minimiser vos souffrances.
⚠ Aller seul à l’expertise médicale : L’expert mandaté par l’assureur travaille pour l’assureur. Sans médecin-conseil de votre côté, vous n’êtes pas en mesure de contester des conclusions qui vous seront défavorables.
⚠ Attendre pour consulter un avocat : Chaque semaine sans avocat est une semaine où l’assurance renforce sa position. Les preuves s’effacent, les délais courent, les déclarations se figent.
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Le Cabinet BENEZRA ne traite pas « occasionnellement » des accidents de la route.

 

C’est notre cœur de métier depuis plus de 20 ans avec des millions d’euros obtenus pour nos clients victimes.

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6. L’avocat de victimes : pourquoi l’appeler dès le premier jour ?

Beaucoup de victimes pensent qu’un avocat n’intervient qu’en cas de procès, ou que ses honoraires vont « manger » leur indemnisation.

C’est l’inverse : une victime bien accompagnée dès le départ obtient en moyenne une indemnisation deux à cinq fois supérieure à celle d’une victime seule.

Et les meilleurs avocats en dommage corporel ne perçoivent qu’un pourcentage compris entre 10 % et 12%, bien loin des 20 à 30 % pratiqués par certaines associations ou experts d’assurés qui exercent souvent en toute illégalité.

Ce que fait concrètement un avocat de victimes dès les premières semaines :
• Sécurise vos déclarations aux assurances et rédige vos courriers pour éviter les formulations piégeuses.
• Vous dirige vers un médecin-conseil de victimes pour un bilan contradictoire avant toute expertise.
• Identifie tous les postes de préjudice selon la nomenclature Dintilhac – certains sont régulièrement oubliés par les assureurs (aide humaine, frais de logement adapté, préjudice professionnel futur, préjudice sexuel, préjudice d’établissement…).
• Conteste les offres insuffisantes et négocie ou saisit les tribunaux si nécessaire.
• Vous protège contre les erreurs irréversibles : une transaction signée trop tôt est quasiment impossible à annuler.
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