BLESSURES INVOLONTAIRES – TRIBUNAL CORRECTIONNEL D’EVREUX

Guillaume a eu un grave accident de la route. Il était fautif à 100% car il conduisait un véhicule à forte allure et était de surcroit, alcoolisé.

Il a été traumatisé par cet accident car il y avait deux victimes gravement blessées. Les victimes se sont portées parties civiles.

Guillaume était poursuivi en mai 2016 devant le tribunal correctionnel d’EVREUX pour : blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes (alcool + vitesse) sur 2 victimes blessées.

Il risquait jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende. Des peines complémentaires étaient également prévues : suspension ou annulation du permis automatique avec interdiction de le repasser jusqu’à 36 mois.

Guillaume a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Un de ses amis proches lui a  recommandé le cabinet.

Aussi, les avocats spécialisés en droit pénal routier du cabinet ont analysé toute la procédure pénale. Ils ont décelé des erreurs de procédure caractérisant ainsi des vices de procédure.

Les avocats du cabinet ont préparé Guillaume à l’audience et ont, en parallèle, rédigé des conclusions de nullité de procédure.

Le tribunal correctionnel d’Evreux n’a pas fait droit aux demandes du cabinet BENEZRA AVOCATS.

Néanmoins, l’argumentation du cabinet a su convaincre (ou juste fait pression) puisque Guillaume n’a été condamné qu’à « 70 heures de travaux d’intérêts généraux » et une amende de « 100 euros » !

Le tribunal n’a prononcé aucune peine d’emprisonnement (assez rare lorsqu’il y a une circonstance aggravante d’alcool, mais encore plus rare lorsqu’il y a plusieurs victimes)

N’hésitez pas à nous contacter pour toute infraction de blessures involontaires avec ou sans circonstance aggravante – Nous saurons vous orienter et ce, sans engagement de votre part.