BENEZRA AVOCATS
ALCOOL
AU VOLANT
Avocat
permis - Avocat automobile
avocat Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
avocat Conduite en état d'ivresse manifeste
DROIT AUTOMOBILE - DROIT PENAL ROUTIER - PERMIS DE CONDUIREavocat automobile - avocat permis de conduire |
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QUELLES SANCTIONS ? |
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En tout état de cause un retrait automatique de 6 points sur le permis sera effectué par l'Administration.
1- d'accident provoquant des blessures graves (dix ans de suspension du permis et jusqu'à 45 000 euros d'amende).
2- de récidive avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang ou de refus de se soumettre à une vérification, le véhicule peut être confisqué (annulation automatique du permis).
3- d'association avec des stupéfiants, vous encourez 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
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VOTRE SITUATION - LES SOLUTIONS - LES MESURES D'URGENCE |
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Si le conducteur contrôlé « positif » est blessé, il ne percevra rien au titre de la garantie conducteur ni au titre des autres garanties individuelles accidents.
La plus combattue des infractions routières et il est urgent de vous rapprocher le plus rapidement d'un cabinet d'avocats spécialisé dans la défense des alcool au volant c'est à dire des conduites sous l'empire d'alcool (et non pas conduite sous l'emprise d'alcool!).
Quel intérêt de choisir un avocat automobile intervenant exclusivement en droit routier donc en permanence confronté aux infractions de conduite sous l'empire d'alcool, ou de conduite en état d'ivresse manifeste ?
L'intérêt est (à défaut de blessé) de rechercher d'éventuels vices de procédure afin de tenter de faire tomber la procédure d'alcool au volant...
Si la procédure tombe, vous n'aurez pas de casier judiciaire et vous ne perdrez pas de point sur votre permis de conduire.
L'alcool au volant est devenu avec la vitesse et les stupéfiants, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLERANCE".
Aussi, les forces de l'ordre (policiers et gendarmes) peuvent vous priver de votre droit de conduire immédiatement sur le bord de la route en vous retirant votre permis pour toute infraction de conduite sous l'empire d'alcool (à partir de 0.25 mg/l air).
En cas d'interception et de contrôle positif (éthylotest puis éthylomètre), les agents verbalisateurs pourront vous placer en cellule de dégrisement dans un premier temps puis, dans un second temps, après dégrisement, en garde à vue.
Une notification de vos droits sera alors réalisée et une audition suivra (le policier vous posera des questions sur votre état alcoolique).
Après ce moment difficile à votre sortie, ils vous remettront un avis de rétention et peut être même une convocation à une audience... que faire ?
A la politique ZERO TOLERANCE, il faut appliquer une défense ZERO IMPRECISION et toute la procédure va être analysée par les avocats du cabinet BENEZRA AVOCATS afin de déceler d'éventuelles irrégularités dans la procédure (seul cabinet dont les honoraires sont fixés en partie sur l'efficacité des vices de procédure découverts afin de motiver tout le monde). A chaque étape, le cabinet BENEZRA AVOCATS, un des rares cabinets à intervenir exclusivement en droit pénal routier, vous assistera, de la demande de votre dossier pénal jusqu'à son analyse et votre défense au tribunal. Des conclusions de nullité seront alors rédigées si un vice de procédure était découvert ou à défaut une stratégie du permis de conduire va être mise en place afin de conserver votre droit de conduire et donc votre permis de conduire.
Observez les documents éventuellement remis par les agents et lisez ce qui suit afin de vous familiariser avec les notions de droit très techniques.
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Ils vous remettront alors un "AVIS DE RETENTION" de votre permis de conduire et une mesure d' "IMMOBILISATION" de votre véhicule si personne ne peut prendre le volant à votre place (passager).
Cet avis de rétention est valable 72 heures c'est à dire que pendant cette durée vous avez l'interdiction de conduire tout véhicule à moteur.
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Dans les 72 heures, le Préfet devrait quant à lui prendre un "AVIS DE SUSPENSION PROVISOIRE" de votre permis de conduire pendant une durée maximum de 6 mois (document administratif dit "3F").
- par de simples conseils vous pourrez éviter d'être sous le coup de la suspension provisoire pendant un certain temps...très précieux lorsque vous travaillez avec votre permis de conduire.
- Enfin, notre Cabinet introduira immédiatement un recours gracieux auprès du Préfet afin de tenter de suspendre les effets de sa décision.
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Par la suite, vous devriez recevoir une convocation au tribunal de façon à vous expliquer (c'est à ce moment que le cabinet soulèvera, avant le débat au fonds, tous les problèmes de procédure découvert afin de tenter de faire tomber l'infraction);
Mais il existe plusieurs procédures et parfois il n'y a pas de convocation au tribunal.
- soit par ordonnance pénale (jugement en votre absence envoyé par courrier en RAR, mais attention, cela n'empêche pas une inscription au casier et surtout une perte de points sur votre permis de conduire correspondant au barème de l'infraction visée),
- soit par convocation dans le cadre d'une composition pénale (procédure simplifiée de condamnation). Il s'agit d'une convocation devant le procureur de la République aux fins de remise de votre proposition de peine.
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Si des vices de procédure étaient décelés dans le dossier de procédure le cabinet BENEZRA AVOCATS vous proposera alors la mise en place d'une stratégie et vous guidera dans toutes ces procédures. Les avocats du cabinet vous donneront alors tous les conseils utiles et vous indiqueront surtout s'il faut accepter telle ou telle procédure. En effet, en cas de refus d'une procédure simplifiée (CRPC, composition pénale, ordonnance pénale) vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel mais seul lieu où votre avocat pourra faire valoir les problèmes de procédure décelés.
En cas de succès, c'est à dire si les problèmes de procédure étaient reçus par le tribunal, l'infraction routière sera censée n'avoir jamais existée.
Les conséquences de cette inexistence sont très importantes puisque aucune mention ne sera portée sur votre casier judiciaire, aucune sanction ne sera encourue et enfin aucun retrait de point ne sera réalisé.
A défaut, en cas de procédure régulière une stratégie sera mise en place et le cabinet BENEZRA AVOCATS vous représentera soit au cours d'une procédure simplifiée (CRPC, composition pénale, ordonnance pénale...)
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POURQUOI NOUS CHOISIR ?
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Sont en ligne quelques jugements de relaxe obtenus par le Cabinet, pour exemples voir :
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Balconing , Alcool et Drogue
Presse du Web |
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