Alcool vices de procédure 2017-03-08T12:11:09+00:00

ALCOOL AU VOLANT – CONDUITE SOUS L’EMPIRE D’ALCOOL –  BENEZRA AVOCATS

ALCOOL AU VOLANT & VICES DE PROCÉDURE

VOUS DÉFENDRE EN MATIÈRE DE POURSUITES POUR ALCOOL AU VOLANT

Le cabinet est composé de plusieurs avocats et juristes, tous intervenant exclusivement en droit automobile, et donc en matière de défense d’alcoolémie au volant et autres infractions routières.

Quelques pages à lire avant d’aborder les points techniques d’une défense pour alcool au volant…

benezra avocats, Maître Michel BENEZRA, 10 ans expérience, spécialisé en droit automobileLES RÈGLES GÉNÉRALES, EN MATIÈRE D’ALCOOL AU VOLANT : cliquez ici

LE CAS DE POURSUITES POUR IVRESSE MANIFESTE : cliquez ici

LA PROCÉDURE EN MATIÈRE D’ALCOOLÉMIE AU VOLANT : cliquez ici

LE REFUS DE SOUFFLER : cliquez ici

L’ALCOOL AU VOLANT, SIMPLE CONTRAVENTION & REMISE D’UN PV : cliquez ici

LES DÉCISIONS, JUGEMENTS ET ARRÊTS DE RELAXE EN MATIÈRE D’ALCOOL : cliquez ici

Alcool et vices de procédure ?

Le cabinet, fort d’une expérience de plus de 12 années, a développé de nombreux moyens de nullité, souvent repris maladroitement par certains confrères ne disposant pas des jurisprudences utiles et analyse dans chacun des dossiers que ses clients lui confient pas moins d’une centaine de points de droit, avec un seul objectif : tenter de faire tomber le dossier.

Dans un soucis de confidentialité, le cabinet n’est pas en mesure de vous présenter en l’état les points de droit qu’il utilise pour arriver aux résultats que vous pouvez en revanche consulter sur ce site.

Néanmoins, nous vous proposons ci-après une liste d’arguments en matière d’alcool au volant que vous n’aurez aucun mal à retrouver sur internet et pour cause, divulgués par la presse ou simplement inefficaces aujourd’hui mais intéressant à lister pour comprendre qu’en matière d’alcool au volant, les vices de procédure sont très nombreux et évoluent constamment. Il est ainsi plus facile de faire tomber une infraction d’alcool au volant, qu’un simple franchissement d’un stop.

conduite sous l

Alcool au volant, conduite sous l’empire d’alcool : les vices… d’internet !

° LE NON RESPECT DU DELAI DE TRENTE (VINGT OU QUINZE PARFOIS) MINUTES AVANT DE SOUFFLER DANS L’ETHYLOMETRE

° L’ABSENCE DE VERIFICATION ANNUELLE DE L’ETHYLOMETRE UTILISÉ POUR LE CONTRÔLE D’ALCOOLÉMIE

° LE DÉFAUT DE SECOND SOUFFLE

° LE DÉFAUT DE VERIFICATION DE L’ETHYLOMETRE ENTRE LES DEUX SOUFFLES

° LA NOTIFICATION TARDIVE DU TAUX D’ALCOOLEMIE

° L’EXISTENCE D’UNE DIFFERENCE IMPORTANTE ENTRE LES DEUX TAUX

° L’ABSENCE D’HOMOLOGATION DE L’ETHYLOMETRE

° IMCOMPÉTENCE DE L’ORGANISME CONTRÔLEUR

° IMCOMPÉTENCE DE L’AGENT AYANT RÉALISÉ LE CONTRÔLE D’ALCOOLÉMIE

ET ILS SONT ENCORE TRÈS NOMBREUX…

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