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Non port de la ceinture 2017-04-07T12:31:40+00:00

DROIT PÉNAL ROUTIER – BENEZRA AVOCATS

NON PORT DE LA CEINTURE 

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LA RÈGLE : non port de la ceinture

LA RÈGLE :benezra avocats, Maître Michel BENEZRA, 10 ans expérience, spécialisé en droit automobile

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire, à l’avant comme à l’arrière.

Les sanctions concernent le ou les contrevenants, qu’ils soient passagers ou conducteur du véhicule.

Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d’un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés de moins de 13 ans.

Tout conducteur ne portant pas sa ceinture s’expose à une contravention de 4ème classe (135 Euros) et au retrait de trois points sur son permis de conduire.

Le non port de la ceinture de sécurité aux places arrière comme aux places avant, constitue une contravention de 4ème classe.

Hormis les cas liés à l’exercice de certaines professions, seuls les détenteurs de certificats d’exemption sont dispensés du port de la ceinture. Ces certificats sont délivrés par les médecins des commissions médicales départementales du permis de conduire.

LES DISPENSES :

Le port de la ceinture n’est pas obligatoire pour :

1. Les personnes adultes ou les enfants dont la taille est manifestement inadaptée au port de la ceinture et pour les enfants de moins de 10 ans protégés par un dispositif spécial de sécurité homologué.

2. Les personnes justifiant d’une contre-indication médicale et munies d’un certificat médical à cet effet.

Ce certificat est délivré par la commission médicale départementale, chargée d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, qui en fixe la durée de validité ou par les autorités compétentes d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

Le certificat doit en outre comporter le symbole d’exemption pour raison médicale au port de la ceinture de sécurité.

3. Les occupants des véhicules suivants, lorsqu’ils effectuent des missions d’urgence :
-Service de police, de gendarmerie ou de lutte contre l’incendie,
-Ambulances,
-Intervention d’Electricité de France et de Gaz de France.

4. Les conducteurs de taxis en service.

5. En agglomération seulement :
-les occupants des véhicules des services publics contraints par nécessité de service de s’arrêter fréquemment.

6. Les occupants des véhicules effectuant des livraisons de porte à porte

ATTENTION :

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

UN PEU DE SCIENCE…

Plusieurs conducteurs négligent encore aujourd’hui de boucler leur ceinture, malgré l’obligation légale, et même si toutes les études en sécurité routière tendent à démontrer que plusieurs vies sont sauvées grâce à ce simple geste.

Voilà pourquoi Le cabinet BENEZRA AVOCATS tient à rappeler l’importance du port de la ceinture de sécurité et invite tous les automobilistes à adopter dès maintenant, si ce n’est déjà fait, cette habitude toute simple.non port de la ceinture, pv ceinture de sécurité, défaut de ceinture, contester pv ceinture, recours exonération pv ceinture, avocat pv ceinture

Elle sert à nous protéger, mais de quoi ? La ceinture nous protège, en cas de collision, lorsqu’un conducteur ou un passager frappe une partie de la voiture ou lorsque deux personnes entrent en collision. Il faut savoir qu’au moment d’un impact, les occupants d’un véhicule continuent de se déplacer, pendant quelques dixièmes de secondes, à la même vitesse que la voiture avait avant la collision. C’est donc à cette vitesse, dite initiale, que les personnes heurtent les objets dans l’habitacle ou se cognent entre elles si elles ne sont pas attachées.
De même, les personnes ne portant pas la ceinture deviennent des projectiles au moment d’une collision. Les contacts violents entre les personnes dans ces circonstances engendrent des blessures graves. Dans certains cas, une personne peut même être projetée avec une force suffisante contre une autre pour l’éjecter du véhicule, en plus d’être éjectée elle-même. Autant avec une ceinture à trois points qu’avec une ceinture ventrale, il faut s’assurer que la partie ventrale est ajustée sur les hanches et qu’elle le demeure pendant tout le parcours. Avec une ceinture à trois points, le jeu qu’on peut laisser entre l’abdomen et la ceinture doit être le plus réduit possible. Idéalement, la ceinture doit être collée au corps. Si le jeu est trop grand, on risque de heurter des objets dans l’habitacle en cas de collision ou encore on rend la tâche de la ceinture plus difficile lorsqu’on tient compte de la force d’impact, donc du poids qu’elle doit arrêter. De plus, le baudrier d’une ceinture à trois points ne devrait jamais être porté sous le bras puisqu’il aura tendance à appuyer sur les côtes, ce qui peut briser l’artère principale du coeur, l’aorte, au moment d’une collision brutale.

Pour bien protéger le foetus, une femme enceinte doit s’asseoir bien droite et placer la ceinture ventrale sous l’abdomen, le plus bas possible sur les hanches, alors que le baudrier, collé au corps, prend place entre les seins.

Et les coussins gonflables ou airbags ?

L’action de la ceinture de sécurité est complémentaire à celle des coussins gonflables. En effet, la ceinture permet aux occupants de demeurer en place et dans la bonne position pour bénéficier au maximum des bienfaits du coussin gonflable. De plus, en ralentissant notre course vers le coussin qui, lui, se gonfle vers nous, elle lui permet de faire son travail de protection comme il se doit. Saviez-vous qu’un coussin gonflable se déploie à une vitesse légèrement inférieure à 300 km/h? Sans ceinture, l’impact avec un coussin gonflable à une telle vitesse peut avoir de sérieuses conséquences!

Question de poids

Certaines personnes croient être en mesure de protéger un enfant sans l’aide de la ceinture au moment d’un accident.

Or, saviez-vous qu’au moment d’une collision à 50 km/h, la force d’impact correspond à 35 fois le poids de la personne? En somme, tout occupant qui ne porte pas la ceinture devient un véritable projectile. À titre d’exemple, la force d’impact d’un enfant de 18 kg au moment d’une collision à 50 km/h sera de 630 kg, un poids impossible à retenir sans une ceinture de sécurité bien portée! Ainsi, non seulement on ne peut retenir un enfant, mais encore on pourrait même l’écraser sous notre poids.

Le cabinet BENEZRA AVOCATS propose à ses clients de contester cette infraction pour tenter de la faire tomber ou, à défaut, de gagner du temps pour repasser un stage de récupération de points.

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS prends depuis des années des positions en faveur de l’automobiliste vis à vis de l’administration… Les médias sollicitent régulièrement son intervention pour son expertise redoutable et pour ses résultats exceptionnels.

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