Excès de vitesse Рarrestation2020-05-04T11:10:27+02:00
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‚Üí EXC√ąS DE VITESSE AVEC ARRESTATION

Votre avocat excès de vitesse, plus de 40km/h, plus de 50km/h

AVOCATS, DROIT ROUTIER, DOMMAGES CORPORELS

Droit routier et Dommages corporels

Intervention en droit pénal routier (excès de vitesse) ?

Nous intervenons dans toute la France et les DOM TOM, pour vous d√©fendre devant les tribunaux pour toutes infractions routi√®res (homicide involontaire, blessures involontaires, mise en danger de mort, d√©lit de fuite, stup√©fiants au volant, alcool au volant, refus d’obtemp√©rer., exc√®s de vitesse..)

‚Üí Pour quelle infraction d’exc√®s de vitesse √™tes-vous poursuivi ?

Tous les exc√®s de vitesse ne sont pas constat√©s ou m√™me sanctionn√©s de la m√™me mani√®re. Les agents vont parfois intercepter les v√©hicules pour les verbaliser mais souvent, il n’y a m√™me pas d’interception car les exc√®s de vitesse sont constat√©s par des radars automatiques.

Un exc√®s de vitesse de plus de 30km/h ne peut pas non plus √™tre sanctionn√© de la m√™me mani√®re qu’un grand exc√®s de vitesse.

Aussi, en fonction de l’exc√®s de vitesse, en fonction du mode d’interception, les r√®gles changent…

Si vous avez commis un grand exc√®s de vitesse, c’est √† dire un exc√®s de vitesse sup√©rieur √† 50km/h, cliquez ici

Si vous avez commis un excès de vitesse inférieur à 50km/h, vous êtes sur la bonne page.

→ excès de vitesse

“avec arrestation”

Vous avez √©t√© arr√™t√© et contr√īl√© ?

Vous êtes sur la bonne page, bonne lecture.

→ excès de vitesse

“sans arrestation”

Vous n’avez pas √©t√© arr√™t√©… juste¬†flash√©!

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→ excès de vitesse

“grand exc√®s de vitesse”

excès de plus de 50km/h!

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LA R√ąGLE : exc√®s de vitesse avec arrestation (radar fixe ou radar mobile)

LA R√ąGLE :benezra avocats, Ma√ģtre Michel BENEZRA, 10 ans exp√©rience, sp√©cialis√© en droit automobile

En dehors des agglomérations, la vitesse maximale des véhicules est fixée à 130 km/h sur autoroute, 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et 90 km/h sur les autres routes.

En cas de pluie ou d’autres pr√©cipitations, ces limites sont abaiss√©es √† 110 km/h sur les autoroutes limit√©es normalement √† 130 km/h, √† 100 km/h sur les autres sections d‚Äėautoroutes et sur les routes √† deux chauss√©es s√©par√©es par un terre-plein central et √† 80 km/h sur les autres routes.

Enfin, en cas de visibilit√© inf√©rieure √† 50 m√®tres, les vitesses maximales sont abaiss√©es √† 50 km/h sur l’ensemble des r√©seaux routier et autoroutier.¬†Cette mesure est peu connue, peu r√©prim√©e et, pourtant, source d‚Äôins√©curit√© importante.

En agglom√©ration, la vitesse est limit√©e √† 50 km/h, vitesse pouvant √™tre relev√©e jusqu‚Äė√† 70 km/h sur d√©cision du pr√©fet pour les routes √† grande circulation ou du maire pour les autres routes, apr√®s consultation des autorit√©s normalement investies du pouvoir de police sur ces voies et √† condition que la configuration des lieux s‚Äôy pr√™te (acc√®s des riverains et des pi√©tons en nombre limit√© et prot√©g√©s).

Le boulevard périphérique de Paris dispose d’un régime spécial puisque, bien qu’il se trouve en agglomération, la vitesse maximale est fixée à 70 km/h, vitesse pouvant bien évidemment être diminuée par décision spéciale de l’autorité de police.

En fonction du du dépassement les sanctions seront plus sévères.

Lorsque le dépassement est inférieur à 50 km/h, la sanction est une contravention de quatrième classe.

Si le dépassement est au moins égal à 40 km/h, le prévenu encourt aussi la peine complémentaire de suspension du permis de conduire et se voit retirer quatre points de son permis de conduire.

Pour les dépassements moins importants, il n’y a pas de possibilité de suspension.

Les retraits sont de trois points pour les dépassements de 30 à moins de 40 km/h, de deux points pour les dépassements de 20 à moins de 30 km/h et enfin, d’un point pour les dépassements de moins de 20 km/h.

Si le d√©passement est sup√©rieur √† 50km/h, le grand exc√®s de vitesse sera constitu√© (perte de 6 points automatique !) … attention, en cas de r√©cidive de grand exc√®s de vitesse, il s’agira d’un d√©lit routier¬† (et non d’une simple contravention de 5eme classe comme le grand exc√®s de vitesse simple) et vous serez convoqu√© devant le tribunal correctionnel au lieu et place du tribunal de police (voir les risques en mati√®re de r√©cidive de grand exc√®s de vitesse?).

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→ Excès de vitesse & perte de points

Barème de retrait de points pour excès de vitesse :

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h : Р1 point
Excès de vitesse supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h : Р2 points
Excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km / h et inférieur à 40 km/h : Р3 points
Excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h : Р4 points
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : Р6 points

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→ Définition du grand excès de vitesse

Sur initiative de Nicolas SARKOZY, √† l’√©poque ministre de l’int√©rieur, en 2003, qu’une loi sur la s√©curit√© int√©rieure a √©t√© vot√©e pr√©voyant l’infraction de grand exc√®s de vitesse.¬†Lorsque la vitesse retenue d√©passe de 50 km/h ou plus les limitations en vigueur, l’infraction de grand exc√®s de vitesse est alors caract√©ris√©e.

Le grand exc√®s de vitesse est aujourd’hui une infraction de 5√®me classe (autrefois un d√©lit) et devient en revanche, un d√©lit en cas de r√©cidive et donc passible de sanctions √©manant du tribunal correctionnel. En savoir +

VOIR LE BAR√ąME DE PERTE DE POINTS

La proc√©dure d’exc√®s de vitesse en 4 √©tapes (exc√®s de + de 40km/h & exc√®s de + de 50km/h)

L’exc√®s de vitesse est l’infraction a plus combattue des infractions routi√®res avec l’alcool et les stup√©fiants.

La vitesse est le cheval de bataille du gouvernement qui a d√©cid√© d’appliquer une politique “ZERO TOLERANCE”.¬†En cas d’interception, les forces de l’ordre (policiers et gendarmes) pourront vous priver de votre droit de conduire imm√©diatement sur le bord de la route en vous retirant votre permis pour toutes infractions d’exc√®s de vitesse sup√©rieur √† 40km/h.¬†Apr√®s ce moment, ils vous remettront un AVIS DE RETENTION (voir √©tape 1 du tableau ci-apr√®s) et peut √™tre m√™me une CONVOCATION A UNE AUDIENCE (voir √©tape 3 du tableau ci-apr√®s )… que faire ?

Le Pr√©fet pourra alors prendre dans les 72 heures de la commission de l’infraction, une SUSPENSION ADMINISTRATIVE PROVISOIRE (voir √©tape 2 du tableau ci-apr√®s) dans l’attente de votre jugement d√©finitif.

A la politique ZERO TOLERANCE, il faut appliquer une d√©fense “ZERO IMPRECISION” et toute la proc√©dure va √™tre analys√©e par les avocats automobile du cabinet BENEZRA AVOCATS, sp√©cialistes des infractions d’exc√®s de vitesse ou de grand exc√®s de vitesse.¬†Les avocats du cabinet demanderont alors la copie du dossier p√©nal (tous les proc√®s verbaux (pv) et actes r√©dig√©s par les agents, vis√©s ou non par vous) pour ANALYSE DU DOSSIER PENAL (voir √©tape 4 du tableau ci-apr√®s)

L’objectif, vous l’aurez compris, sera de d√©celer d’√©ventuelles irr√©gularit√©s dans la proc√©dure (vices de proc√©dure) et le cabinet BENEZRA AVOCATS a √©t√© le 1er cabinet a fixer ses honoraires¬† en partie sur l’efficacit√© des vices de proc√©dure d√©couverts et des relaxes obtenues, c’est √† dire au r√©sultat.¬†En effet, le cabinet BENEZRA AVOCATS est √† l’origine de la d√©couverte de nombreux vices de proc√©dure et certains confr√®res vont m√™me jusqu’√† s’attribuer ces d√©couvertes sur leurs sites internet sans pour autant disposer des jurisprudences conserv√©es pr√©cieusement et utiles √† la d√©fense des clients.

EN SAVOIR + ?

A chaque √©tape, le cabinet BENEZRA AVOCATS, un des rares cabinets √† intervenir exclusivement en droit automobile et donc en droit p√©nal routier, vous assistera, de la demande de votre dossier p√©nal jusqu’√† son analyse et votre d√©fense au tribunal.¬†Des conclusions de nullit√© seront alors r√©dig√©es si un vice de proc√©dure √©tait d√©couvert ou √† d√©faut une strat√©gie du permis de conduire va √™tre mise en place afin de conserver votre droit de conduire et donc votre permis de conduire.

→ Excès de vitesse & code de la route

Le conducteur doit rester constamment ma√ģtre de sa vitesse et la r√©gler en fonction de l’√©tat de la chauss√©e, des difficult√©s de la circulation et des obstacles pr√©visibles. C’est ce que rappelle le Code de la Route (R. 413-17).

L’article donne une liste de 11 circonstances dans lesquelles la vitesse doit √™tre r√©duite¬†(Article R.413-17 du code de la route)
1¬į¬†Lors du croisement ou du d√©passement de pi√©tons ou de cyclistes isol√©s ou en groupe¬†;
2¬į¬†Lors du d√©passement de convois √† l’arr√™t¬†;
3¬į¬†Lors du croisement ou du d√©passement de v√©hicules de transport en commun ou de v√©hicules affect√©s au transport d’enfants et faisant l’objet d’une signalisation sp√©ciale, au moment de la descente et de la mont√©e des voyageurs¬†;
4¬į¬†Dans tous les cas o√Ļ la route ne lui appara√ģt pas enti√®rement d√©gag√©e, ou risque d’√™tre glissante¬†;
5¬į¬†Lorsque les conditions de visibilit√© sont insuffisantes (temps de pluie et autres pr√©cipitations, brouillard…)¬†;
6¬į¬†Dans les virages¬†;
7¬į¬†Dans les descentes rapides¬†;
8¬į¬†Dans les sections de routes √©troites ou encombr√©es ou bord√©es d’habitations¬†;
9¬į¬†A l’approche des sommets de c√ītes et des intersections o√Ļ la visibilit√© n’est pas assur√©e¬†;
10¬į¬†Lorsqu’il fait usage de dispositifs sp√©ciaux d’√©clairage et en particulier de ses feux de croisement¬†;
11¬į¬†Lors du croisement ou du d√©passement d’animaux.

Le Code la Route pr√©voit deux types d’infractions en relation avec la vitesse :¬†le non-respect des limitations de vitesse et,¬†la non ma√ģtrise de la vitesse, d’autre part.¬†Le “d√©faut de ma√ģtrise de la vitesse”, est une vitesse inadapt√©e aux circonstances de la circulation.¬†Les vitesses maximales autoris√©es ne s’entendent que dans des conditions optimales de circulation, c’est-√†-dire bonnes conditions atmosph√©riques, trafic fluide, v√©hicule en bon √©tat.

Intervention du cabinet BENEZRA AVOCATS dans les médias :

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‚Üí Le d√©faut de ma√ģtrise de la vitesse a donn√© lieu √† une jurisprudence importante.

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Les forces de police se fondent tr√®s souvent sur cet article pour relever une infraction d‚Äôexc√®s de vitesse apr√®s un accident de la circulation dont les circonstances ne sont pas bien √©tablies.¬†En effet, il n’est pas n√©cessaire que les agents √©tablissent avec un cin√©mom√®tre la vitesse du v√©hicule pour que cette infraction soit constitu√©e.¬†Leurs constatations, qui peuvent d’ailleurs se baser sur le compteur kilom√©trique de leur propre v√©hicule, sont suffisantes si elles ne sont pas contest√©es par d’autres √©l√©ments de preuve.¬†Seul un fait impr√©visible et in√©vitable caract√©risant la force majeure est de nature √† exon√©rer le conducteur de sa responsabilit√©.

Une cour d’appel a jug√© qu’un conducteur qui avait perdu le contr√īle de son v√©hicule apr√®s un l√©ger freinage n’avait pas commis d’infraction, au motif que son comportement √©tait en fait d√Ľ √† une perte d’adh√©rence impr√©visible de la chauss√©e (CA Agen, 14 mai 1993, Juris-Data, n¬į 043 701).¬†Mais la chambre criminelle a rappel√© que la pr√©sence de verglas ne constitue pas forc√©ment cette circonstance impr√©visible et in√©vitable. Tout d√©pendra des circonstances de l’esp√®ce.

La ma√ģtrise de sa vitesse impose aussi (R. 413-19) de ne pas g√™ner la marche normale des autres v√©hicules en circulant √† une vitesse anormalement r√©duite. Par exemple, il est interdit de circuler √† moins de 80 km/h sur la voie la plus √† gauche d’une autoroute.

‚Üí Un vice de proc√©dure en mati√®re d’exc√®s de vitesse?

Quel int√©r√™t de choisir un avocat automobile expert¬†en droit p√©nal routier donc en permanence confront√© aux infractions au code de la route en mati√®re d’exc√®s de vitesse ?

L’int√©r√™t est de rechercher d’√©ventuels vices de proc√©dure afin de tenter de faire tomber la proc√©dure…¬†Mais quels sont les vices de proc√©dure susceptibles de faire tomber toute la proc√©dure et obtenir une relaxe ?¬†Le cabinet va analyser l’ensemble du dossier p√©nal et v√©rifier pas moins d’une centaine¬†points de proc√©dure. Certains de ces vices de proc√©dure sont divulgu√©s sur internet et dans la presse (tels que d√©faut d’homologation de l’appareil, d√©faut de comp√©tence de l’agent verbalisateur, d√©faut de v√©rification annuelle, d√©lais de contr√īle …) d’autres, en revanche sont confidentiels et rel√®ve d’un savoir faire exceptionnel acquis par le cabinet qui a su dans de nombreux cas bouleverser la jurisprudence.

Intervention du cabinet dans les médias :

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Il faut savoir en outre, que le cabinet BENEZRA AVOCATS est l’un des rares cabinets intervenant exclusivement¬†en droit routier √† se pr√©valoir de ses propres jurisprudences obtenues (cf nos r√©sultats exceptionnels ?).

Si la procédure tombait, vous ne perdriez pas de point sur votre permis de conduire (ou permis pas annulé et véhicule restitué en cas de confiscation).

→ Pourquoi nous choisir pour contester un excès de vitesse ?

Le Cabinet intervient exclusivement en droit routier et donc en droit pénal routier et, est composé de plusieurs avocats automobile.

Fort d’une exp√©rience de plus de 15 ann√©es en droit automobile, le cabinet a √©t√© amen√© √† traiter de nombreux dossiers d’exc√®s de vitesse et a pu sauver des milliers de permis de conduire. A ce titre, Ma√ģtre Michel BENEZRA ¬†et ses collaborateurs n’auront qu’un seul objectif : votre relaxe ou, √† d√©faut de vice de proc√©dure, la possibilit√© de r√©cup√©rer votre droit de conduire dans les meilleurs d√©lais.¬†Le cabinet ¬†dispose d’un savoir faire unique dans le contr√īle de la proc√©dure et dans la pr√©sentation de votre dossier au magistrat, seul √† d√©cider de votre avenir. Vous ne pouvez vous abstenir d’avoir recours au service d’un avocat et de surcro√ģt, un habitu√© de la d√©fense des automobilistes.

‚Üí En cas de relaxe pour l’exc√®s de vitesse ?

En cas de RELAXE¬†du pr√©venu, aucune sanction n’est alors prononc√©e, pas de suspension, ¬†et pas de perte de points.

N’h√©sitez pas alors √† contacter le cabinet pour une √©tude de votre cas et ce, sans engagement de votre part.¬†En nous confiant la d√©fense de leurs int√©r√™ts, nos clients ont pu ainsi retrouver leur droit de conduire √† la suite de poursuites pour exc√®s de vitesse.

EN SAVOIR + ?

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Oui c’est possible, avec un nouveau guide contenant des mod√®les de lettres de contestation avec une notice technique.

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