Excès de vitesse Рarrestation2021-04-06T16:13:19+02:00
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‚Üí EXC√ąS DE VITESSE AVEC ARRESTATION

Votre avocat excès de vitesse, plus de 40km/h, plus de 50km/h

Intervention en droit pénal routier (excès de vitesse) ?

Nous intervenons dans toute la France et les DOM TOM, pour vous d√©fendre devant les tribunaux pour toutes infractions routi√®res (homicide involontaire, blessures involontaires, mise en danger de mort, d√©lit de fuite, stup√©fiants au volant, alcool au volant, refus d’obtemp√©rer., exc√®s de vitesse..)

‚Üí Pour quelle infraction d’exc√®s de vitesse √™tes-vous poursuivi ?

Tous les exc√®s de vitesse ne sont pas constat√©s ou m√™me sanctionn√©s de la m√™me mani√®re. Les agents vont parfois intercepter les v√©hicules pour les verbaliser mais souvent, il n’y a m√™me pas d’interception car les exc√®s de vitesse sont constat√©s par des radars automatiques.

Un exc√®s de vitesse de plus de 30km/h ne peut pas non plus √™tre sanctionn√© de la m√™me mani√®re qu’un grand exc√®s de vitesse.

Aussi, en fonction de l’exc√®s de vitesse, en fonction du mode d’interception, les r√®gles changent…

Si vous avez commis un grand exc√®s de vitesse, c’est √† dire un exc√®s de vitesse sup√©rieur √† 50km/h, cliquez ici

Si vous avez commis un excès de vitesse inférieur à 50km/h, vous êtes sur la bonne page.

→ excès de vitesse

“avec arrestation”

Vous avez √©t√© arr√™t√© et contr√īl√© ?

Vous êtes sur la bonne page, bonne lecture.

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Vous n’avez pas √©t√© arr√™t√©… juste¬†flash√©!

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→ excès de vitesse

“grand exc√®s de vitesse”

excès de plus de 50km/h!

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LA R√ąGLE : exc√®s de vitesse avec arrestation (radar fixe ou radar mobile)

LA R√ąGLE :benezra avocats, Ma√ģtre Michel BENEZRA, 10 ans exp√©rience, sp√©cialis√© en droit automobile

En dehors des agglomérations, la vitesse maximale des véhicules est fixée à 130 km/h sur autoroute, 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et 90 km/h sur les autres routes.

En cas de pluie ou d’autres pr√©cipitations, ces limites sont abaiss√©es √† 110 km/h sur les autoroutes limit√©es normalement √† 130 km/h, √† 100 km/h sur les autres sections d‚Äėautoroutes et sur les routes √† deux chauss√©es s√©par√©es par un terre-plein central et √† 80 km/h sur les autres routes.

Enfin, en cas de visibilit√© inf√©rieure √† 50 m√®tres, les vitesses maximales sont abaiss√©es √† 50 km/h sur l’ensemble des r√©seaux routier et autoroutier.¬†Cette mesure est peu connue, peu r√©prim√©e et, pourtant, source d‚Äôins√©curit√© importante.

En agglom√©ration, la vitesse est limit√©e √† 50 km/h, vitesse pouvant √™tre relev√©e jusqu‚Äė√† 70 km/h sur d√©cision du pr√©fet pour les routes √† grande circulation ou du maire pour les autres routes, apr√®s consultation des autorit√©s normalement investies du pouvoir de police sur ces voies et √† condition que la configuration des lieux s‚Äôy pr√™te (acc√®s des riverains et des pi√©tons en nombre limit√© et prot√©g√©s).

Le boulevard périphérique de Paris dispose d’un régime spécial puisque, bien qu’il se trouve en agglomération, la vitesse maximale est fixée à 70 km/h, vitesse pouvant bien évidemment être diminuée par décision spéciale de l’autorité de police.

En fonction du du dépassement les sanctions seront plus sévères.

Lorsque le dépassement est inférieur à 50 km/h, la sanction est une contravention de quatrième classe.

Si le dépassement est au moins égal à 40 km/h, le prévenu encourt aussi la peine complémentaire de suspension du permis de conduire et se voit retirer quatre points de son permis de conduire.

Pour les dépassements moins importants, il n’y a pas de possibilité de suspension.

Les retraits sont de trois points pour les dépassements de 30 à moins de 40 km/h, de deux points pour les dépassements de 20 à moins de 30 km/h et enfin, d’un point pour les dépassements de moins de 20 km/h.

Si le d√©passement est sup√©rieur √† 50km/h, le grand exc√®s de vitesse sera constitu√© (perte de 6 points automatique !) … attention, en cas de r√©cidive de grand exc√®s de vitesse, il s’agira d’un d√©lit routier¬† (et non d’une simple contravention de 5eme classe comme le grand exc√®s de vitesse simple) et vous serez convoqu√© devant le tribunal correctionnel au lieu et place du tribunal de police (voir les risques en mati√®re de r√©cidive de grand exc√®s de vitesse?).

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→ Excès de vitesse & perte de points

Barème de retrait de points pour excès de vitesse :

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h : Р1 point
Excès de vitesse supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h : Р2 points
Excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km / h et inférieur à 40 km/h : Р3 points
Excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h : Р4 points
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : Р6 points

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→ Définition du grand excès de vitesse

Sur initiative de Nicolas SARKOZY, √† l’√©poque ministre de l’int√©rieur, en 2003,..

qu’une loi sur la s√©curit√© int√©rieure a √©t√© vot√©e pr√©voyant l’infraction de grand exc√®s de vitesse.¬†Lorsque la vitesse retenue d√©passe de 50 km/h ou plus les limitations en vigueur, l’infraction de grand exc√®s de vitesse est alors caract√©ris√©e.

Le grand exc√®s de vitesse est aujourd’hui une infraction de 5√®me classe (autrefois un d√©lit) et devient en revanche, un d√©lit en cas de r√©cidive et donc passible de sanctions √©manant du tribunal correctionnel. En savoir +

VOIR LE BAR√ąME DE PERTE DE POINTS

La proc√©dure d’exc√®s de vitesse en 4 √©tapes (exc√®s de + de 40km/h & exc√®s de + de 50km/h)

L’exc√®s de vitesse est l’infraction a plus combattue des infractions routi√®res avec l’alcool et les stup√©fiants.

La vitesse est le cheval de bataille du gouvernement qui a d√©cid√© d’appliquer une politique “ZERO TOLERANCE”.¬†En cas d’interception, les forces de l’ordre (policiers et gendarmes) pourront vous priver de votre droit de conduire imm√©diatement sur le bord de la route en vous retirant votre permis pour toutes infractions d’exc√®s de vitesse sup√©rieur √† 40km/h.¬†Apr√®s ce moment, ils vous remettront un AVIS DE RETENTION (voir √©tape 1 du tableau ci-apr√®s) et peut √™tre m√™me une CONVOCATION A UNE AUDIENCE (voir √©tape 3 du tableau ci-apr√®s )… que faire ?

Le Pr√©fet pourra alors prendre dans les 72 heures de la commission de l’infraction, une SUSPENSION ADMINISTRATIVE PROVISOIRE (voir √©tape 2 du tableau ci-apr√®s) dans l’attente de votre jugement d√©finitif.

A la politique ZERO TOLERANCE, il faut appliquer une d√©fense “ZERO IMPRECISION” et toute la proc√©dure va √™tre analys√©e par les avocats automobile du cabinet BENEZRA AVOCATS, sp√©cialistes des infractions d’exc√®s de vitesse ou de grand exc√®s de vitesse.¬†Les avocats du cabinet demanderont alors la copie du dossier p√©nal (tous les proc√®s verbaux (pv) et actes r√©dig√©s par les agents, vis√©s ou non par vous) pour ANALYSE DU DOSSIER PENAL (voir √©tape 4 du tableau ci-apr√®s)

L’objectif, vous l’aurez compris, sera de d√©celer d’√©ventuelles irr√©gularit√©s dans la proc√©dure (vices de proc√©dure) et le cabinet BENEZRA AVOCATS a √©t√© le 1er cabinet a fixer ses honoraires¬† en partie sur l’efficacit√© des vices de proc√©dure d√©couverts et des relaxes obtenues, c’est √† dire au r√©sultat.¬†En effet, le cabinet BENEZRA AVOCATS est √† l’origine de la d√©couverte de nombreux vices de proc√©dure et certains confr√®res vont m√™me jusqu’√† s’attribuer ces d√©couvertes sur leurs sites internet sans pour autant disposer des jurisprudences conserv√©es pr√©cieusement et utiles √† la d√©fense des clients.

EN SAVOIR + ?

A chaque √©tape, le cabinet BENEZRA AVOCATS, un des rares cabinets √† intervenir exclusivement en droit automobile et donc en droit p√©nal routier, vous assistera, de la demande de votre dossier p√©nal jusqu’√† son analyse et votre d√©fense au tribunal.¬†Des conclusions de nullit√© seront alors r√©dig√©es si un vice de proc√©dure √©tait d√©couvert ou √† d√©faut une strat√©gie du permis de conduire va √™tre mise en place afin de conserver votre droit de conduire et donc votre permis de conduire.

→ Excès de vitesse & code de la route

Le conducteur doit rester constamment ma√ģtre de sa vitesse et la r√©gler en fonction de l’√©tat de la chauss√©e, des difficult√©s de la circulation et des obstacles pr√©visibles. C’est ce que rappelle le Code de la Route (R. 413-17).

L’article donne une liste de 11 circonstances dans lesquelles la vitesse doit √™tre r√©duite¬†(Article R.413-17 du code de la route)
1¬į¬†Lors du croisement ou du d√©passement de pi√©tons ou de cyclistes isol√©s ou en groupe¬†;
2¬į¬†Lors du d√©passement de convois √† l’arr√™t¬†;
3¬į¬†Lors du croisement ou du d√©passement de v√©hicules de transport en commun ou de v√©hicules affect√©s au transport d’enfants et faisant l’objet d’une signalisation sp√©ciale, au moment de la descente et de la mont√©e des voyageurs¬†;
4¬į¬†Dans tous les cas o√Ļ la route ne lui appara√ģt pas enti√®rement d√©gag√©e, ou risque d’√™tre glissante¬†;
5¬į¬†Lorsque les conditions de visibilit√© sont insuffisantes (temps de pluie et autres pr√©cipitations, brouillard…)¬†;
6¬į¬†Dans les virages¬†;
7¬į¬†Dans les descentes rapides¬†;
8¬į¬†Dans les sections de routes √©troites ou encombr√©es ou bord√©es d’habitations¬†;
9¬į¬†A l’approche des sommets de c√ītes et des intersections o√Ļ la visibilit√© n’est pas assur√©e¬†;
10¬į¬†Lorsqu’il fait usage de dispositifs sp√©ciaux d’√©clairage et en particulier de ses feux de croisement¬†;
11¬į¬†Lors du croisement ou du d√©passement d’animaux.

Le Code la Route pr√©voit deux types d’infractions en relation avec la vitesse :¬†le non-respect des limitations de vitesse et,¬†la non ma√ģtrise de la vitesse, d’autre part.¬†Le “d√©faut de ma√ģtrise de la vitesse”, est une vitesse inadapt√©e aux circonstances de la circulation.¬†Les vitesses maximales autoris√©es ne s’entendent que dans des conditions optimales de circulation, c’est-√†-dire bonnes conditions atmosph√©riques, trafic fluide, v√©hicule en bon √©tat.

Intervention du cabinet BENEZRA AVOCATS dans les médias :

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‚Üí Le d√©faut de ma√ģtrise de la vitesse a donn√© lieu √† une jurisprudence importante.

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Les forces de police se fondent très souvent sur cet article pour relever une infraction d’excès de vitesse après un accident de la circulation dont les circonstances ne sont pas bien établies. 

En effet, il n’est pas n√©cessaire que les agents √©tablissent avec un cin√©mom√®tre la vitesse du v√©hicule pour que cette infraction soit constitu√©e.¬†Leurs constatations, qui peuvent d’ailleurs se baser sur le compteur kilom√©trique de leur propre v√©hicule, sont suffisantes si elles ne sont pas contest√©es par d’autres √©l√©ments de preuve.¬†Seul un fait impr√©visible et in√©vitable caract√©risant la force majeure est de nature √† exon√©rer le conducteur de sa responsabilit√©.

Une cour d’appel a jug√© qu’un conducteur qui avait perdu le contr√īle de son v√©hicule apr√®s un l√©ger freinage n’avait pas commis d’infraction, au motif que son comportement √©tait en fait d√Ľ √† une perte d’adh√©rence impr√©visible de la chauss√©e (CA Agen, 14 mai 1993, Juris-Data, n¬į 043 701).¬†Mais la chambre criminelle a rappel√© que la pr√©sence de verglas ne constitue pas forc√©ment cette circonstance impr√©visible et in√©vitable. Tout d√©pendra des circonstances de l’esp√®ce.

La ma√ģtrise de sa vitesse impose aussi (R. 413-19) de ne pas g√™ner la marche normale des autres v√©hicules en circulant √† une vitesse anormalement r√©duite. Par exemple, il est interdit de circuler √† moins de 80 km/h sur la voie la plus √† gauche d’une autoroute.

‚Üí Un vice de proc√©dure en mati√®re d’exc√®s de vitesse?

Quel int√©r√™t de choisir un avocat automobile expert¬†en droit p√©nal routier donc en permanence confront√© aux infractions au code de la route en mati√®re d’exc√®s de vitesse ?

L’int√©r√™t est de rechercher d’√©ventuels vices de proc√©dure afin de tenter de faire tomber la proc√©dure…¬†Mais quels sont les vices de proc√©dure susceptibles de faire tomber toute la proc√©dure et obtenir une relaxe ?¬†Le cabinet va analyser l’ensemble du dossier p√©nal et v√©rifier pas moins d’une centaine¬†points de proc√©dure. Certains de ces vices de proc√©dure sont divulgu√©s sur internet et dans la presse (tels que d√©faut d’homologation de l’appareil, d√©faut de comp√©tence de l’agent verbalisateur, d√©faut de v√©rification annuelle, d√©lais de contr√īle …) d’autres, en revanche sont confidentiels et rel√®ve d’un savoir faire exceptionnel acquis par le cabinet qui a su dans de nombreux cas bouleverser la jurisprudence.

Intervention du cabinet dans les médias :

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Il faut savoir en outre, que le cabinet BENEZRA AVOCATS est l’un des rares cabinets intervenant exclusivement¬†en droit routier √† se pr√©valoir de ses propres jurisprudences obtenues (cf nos r√©sultats exceptionnels ?).

Si la procédure tombait, vous ne perdriez pas de point sur votre permis de conduire (ou permis pas annulé et véhicule restitué en cas de confiscation).

→ Pourquoi nous choisir pour contester un excès de vitesse ?

Le Cabinet intervient exclusivement en droit routier et donc en droit pénal routier et, est composé de plusieurs avocats automobile.

Fort d’une exp√©rience de plus de 16 ann√©es en droit routier, le cabinet a √©t√© amen√© √† traiter de nombreux dossiers d’exc√®s de vitesse et a pu sauver des milliers de permis de conduire. A ce titre, Ma√ģtre Michel BENEZRA ¬†et ses collaborateurs n’auront qu’un seul objectif : votre relaxe ou, √† d√©faut de vice de proc√©dure, la possibilit√© de r√©cup√©rer votre droit de conduire dans les meilleurs d√©lais.¬†Le cabinet ¬†dispose d’un savoir faire unique dans le contr√īle de la proc√©dure et dans la pr√©sentation de votre dossier au magistrat, seul √† d√©cider de votre avenir. Vous ne pouvez vous abstenir d’avoir recours au service d’un avocat et de surcro√ģt, un habitu√© de la d√©fense des automobilistes.

‚Üí En cas de relaxe pour l’exc√®s de vitesse ?

En cas de RELAXE¬†du pr√©venu, aucune sanction n’est alors prononc√©e, pas de suspension, ¬†et pas de perte de points.

N’h√©sitez pas alors √† contacter le cabinet pour une √©tude de votre cas et ce, sans engagement de votre part.¬†En nous confiant la d√©fense de leurs int√©r√™ts, nos clients ont pu ainsi retrouver leur droit de conduire √† la suite de poursuites pour exc√®s de vitesse.

EN SAVOIR + ?

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Oui c’est possible, avec un nouveau guide contenant des mod√®les de lettres de contestation avec une notice technique.

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