StupĂ©fiants au volant – emprise de stupĂ©fiants – drogue2020-05-05T14:18:44+02:00
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→ LE DÉLIT DE STUPÉFIANTS AU VOLANT  – DROGUES AU VOLANT

Votre avocat stupĂ©fiants au volant et conduite sous l’emprise de stupĂ©fiants ou de drogues

AVOCATS, DROIT ROUTIER, DOMMAGES CORPORELS

Droit routier et Dommages corporels

VOTRE AVOCAT EN DROIT PÉNAL ROUTIER EXPLIQUE LA PROCÉDURE DE STUPÉFIANTS AU VOLANT EN 10 POINTS

Plusieurs avocats automobile et permis de conduire vous dĂ©fendent pour toute infraction de stupĂ©fiants au volant (cannabis, cocaĂŻne et autres drogues) dite conduite sous l’emprise de stupĂ©fiants, conduite aprĂšs usage de drogues. Si vous avez refusĂ© de vous soumettre aux vĂ©rifications destinĂ©es Ă  rechercher la prĂ©sence de stupĂ©fiants, il s’agit d’une autre infraction de : REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VÉRIFICATIONS – cliquez ici

1° Comparution pour conduite sous l’emprise de stupĂ©fiants ?

Vous ĂȘtes convoquĂ© devant le tribunal correctionnel pour une infraction de stupĂ©fiants au volant, une conduite sous l’emprise de stupĂ©fiants au volant ?

stups au volant, stupéfiants au volant, drogue au volant, cocagne au volant, conduite sous stups, conduite sous drogue, avocat drogue, avocat spécialisé drogue au volantLA RÈGLE :

A la diffĂ©rence de l’alcool au volant, les stupĂ©fiants au volant ne sont pas tolĂ©rĂ©s en dessous d’un certain seuil. En bref, il n’existe pas de taux minimum pour caractĂ©riser l’infraction de conduite sous l’emprise de stupĂ©fiants. D’ailleurs, c’est obligatoirement par une prise de sang que le taux de stupĂ©fiants dans le sang sera rĂ©vĂ©lĂ©, et bien sĂ»r, notifiĂ© au prĂ©venu.

Cette infraction de STUPÉFIANTS AU VOLANT (conduite sous l’emprise de stupĂ©fiants pour ĂȘtre prĂ©cis) peut ĂȘtre constatĂ©e sur toutes les voies publiques ou privĂ©es ouvertes Ă  la circulation publique (en ville, nationales, dĂ©partementales, autoroutes) et ce, mĂȘme si la circulation est interdite (domaine forestier par exemple).

Cette infraction peut enfin ĂȘtre constatĂ©e alors mĂȘme que vous n’auriez commis aucun accident de la route (simple contrĂŽle routier).

Une stratĂ©gie de dĂ©fense va ĂȘtre mise en place en fonction de votre casier judiciaire, en fonction des rapports d’expertise et en fonction des circonstances aggravantes…

ATTENTION, en cas de comparution immĂ©diate, il y a une urgence : un risque d’incarcĂ©ration est imminent et des documents seront Ă  rapporter trĂšs vite Ă  votre avocat spĂ©cialisĂ© en droit pĂ©nal routier. contactez nous rapidement au 01.45.24.00.40 ou info@benezra.fr en dehors des heures d’ouverture du cabinet.

2° Quelle dĂ©fense en matiĂšre de StupĂ©fiants au volant ou de conduite sous l’emprise de stupĂ©fiants ?

L’automobiliste, en dĂ©fense, pourra dĂ©velopper quelques arguments dont certains ne sont connus exclusivement que par les cabinets rĂ©putĂ©s dans la dĂ©fense des automobilistes.

Les plus connus et accessibles sur internet sont :

– le flacon a pris l’air et les rĂ©sultats sont faussĂ©s ;

– il peut avancer le fait que l’agent n’avait pas de motif lĂ©gitime pour le contrĂŽler (une infraction prĂ©alable au contrĂŽle doit ĂȘtre constatĂ©e dans certains cas prĂ©cis) ;

– il peut soutenir que les agents, n’Ă©taient pas compĂ©tents ou que le test salivaire ou urinaire n’Ă©tait pas homologuĂ© (attention cette derniĂšre jurisprudence a beaucoup Ă©voluĂ©e) …

ATTENTION : Le refus de se soumettre aux vĂ©rifications tendant Ă  la recherche de stupĂ©fiants dans le sang est une infraction indĂ©pendante entraĂźnant les mĂȘmes sanctions que l’infraction de conduite sous l’emprise de stupĂ©fiants et nos meilleurs conseils sont de ne jamais refuser un tel contrĂŽle que nous pourrons peut ĂȘtre faire tomber.

Nous nous attacherons une particuliĂšre attention aux faits, aux circonstances afin de vĂ©rifier si l’infraction de STUPÉFIANTS AU VOLANT est bien caractĂ©risĂ©e (cocaĂŻne au volant, thc au volant, cannabis au volant…).

En effet, un simple doute et autres pourront faire pencher la balance de votre cotĂ©, le doute profitant toujours au prĂ©venu (relaxe). Nous contrĂŽlons à chaque fois, et plusieurs fois, pas moins d’une centaine de vices de procĂ©dure.

3° Quelles sanctions en matiÚre de drogues & stupéfiants au volant?

La conduite sous l’emprise de stupĂ©fiants tout comme d’ailleurs la conduite sous l’empire d’alcool (>0,39mg/air) est punie de 2 ans d’emprisonnement, 4500 euros d’amende et une suspension (voir annulation) du permis jusqu’à 36 mois et bien sĂ»r, 6 points en moins. En cas de RÉCIDIVE (stupĂ©fiants ou alcool) c’est 4 ans, 9000 euros, annulation d’office et confiscation du vĂ©hicule.

BON À SAVOIR : Un travail d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, des jours-amendes ou la confiscation du vĂ©hicule peuvent ĂȘtre prononcĂ©s Ă  la place de l’emprisonnement ou de l’amende.

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Mais quid du délai pendant lequel nous serions détectés « positif » aprÚs avoir absorbé telle ou telle substance? Cela dépend de la substance consommée mais aussi des moyens utilisés pour contrÎler sa présence! VOIR UN ARTICLE SUR LE SUJET ?

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4° Comment se déroule un dépistage de stupéfiants au volant ?

Il ne faut pas confondre la notion de “dĂ©pistage” et celle de “prĂ©lĂšvement”. Les forces de l’ordre peuvent vous soumettre Ă  un dĂ©pistage salivaire ou Ă  un dĂ©pistage urinaire des stupĂ©fiants. Cinq familles de substances sont recherchĂ©es par les tests pratiquĂ©s au bord de la route : le cannabis, la cocaĂŻne et le crack, les opiacĂ©s, l’ecstasy et les amphĂ©tamines.
Si la procĂ©dure de dĂ©pistage salivaire peut ĂȘtre pratiquĂ©e directement par les reprĂ©sentants de l’ordre, le test urinaire requiert la prĂ©sence d’un mĂ©decin et d’un endroit pour s’isoler. C’est pourquoi les tests salivaires sont le plus souvent utilisĂ©s.
Le rĂ©sultat du test est obtenu en quelques minutes. Si le test est nĂ©gatif, la procĂ©dure de contrĂŽle s’arrĂȘte et vous pouvez repartir si vous n’avez pas commis d’autres infractions. Si le test est positif, les autoritĂ©s retiendront votre permis de conduire pour une durĂ©e maximale de 72h et vous emmĂšneront  Ă  l’hĂŽpital, pour un deuxiĂšme examen de contrĂŽle (prĂ©lĂšvement sanguin). Attention, dĂ©sormais l’arrĂȘtĂ© du 13 dĂ©cembre 2016 permet un prĂ©lĂšvement salivaire, beaucoup plus simple et rapide Ă  mettre en place, puisque ce prĂ©lĂšvement est rĂ©alisĂ© sur place, par l’automobiliste lui mĂȘme (voir le dĂ©cret ?)

ATTENTION : Exigez une contre-expertise en sollicitant alors, une expertise complĂ©mentaire par prise de sang juste aprĂšs le prĂ©lĂšvement salivaire” Michel Benezra, avocat (voir pourquoi?)

Le cannabis reste dĂ©tectable dans les urines plusieurs semaines aprĂšs consommation. Si le prĂ©lĂšvement est rĂ©alisĂ© par prise de sang (cela deviendra de plus en plus rare). Un mĂ©decin pratique alors un prĂ©lĂšvement sanguin (deux tubes de sang), analysĂ© (seulement le 1er tube) en laboratoire par une mĂ©thode de dĂ©pistage trĂšs prĂ©cise. Si le rĂ©sultat du dĂ©pistage sanguin est nĂ©gatif, la procĂ©dure s’arrĂȘte. En revanche, si le rĂ©sultat du dĂ©pistage sanguin est positif Ă  l’un des stupĂ©fiants testĂ©s, alors l’infraction de « conduite sous l’emprise de stupĂ©fiants » est constituĂ©e et vous serez passible de poursuites judiciaires (placement en garde Ă  vue et convocation au tribunal ou procĂ©dure simplifiĂ©e).

5° Qu’est ce que l’ArrĂȘtĂ© du 13 dĂ©cembre 2016 ? La gĂ©nĂ©ralisation du PrĂ©lĂšvement salivaire de produits stupĂ©fiants !

Action du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017, l’utilisation du prĂ©lĂšvement salivaire de contrĂŽle au bord des routes est inscrite dans la loi de modernisation de notre systĂšme de santĂ©. AprĂšs la publication du dĂ©cret d’application le 24 aoĂ»t 2016, un arrĂȘtĂ© technique de mise en Ɠuvre de ces contrĂŽles est paru le 15 dĂ©cembre 2016 au journal officiel (voir?). Il permet d’Ă©quiper les forces de l’ordre de kits de prĂ©lĂšvement.

DĂ©sormais, tout conducteur suspectĂ© d’avoir consommĂ© des produits stupĂ©fiants sera soumis Ă  un test de dĂ©pistage qui en cas de rĂ©sultat positif entrainera un prĂ©lĂšvement salivaire, Ă  la place d’un prĂ©lĂšvement sanguin. Cette simplification permettra aux forces de l’ordre de rĂ©duire le temps de traitement de ce type de contrĂŽle. Un prĂ©lĂšvement sanguin supplĂ©mentaire (contre-expertise), en plus du prĂ©lĂšvement salivaire, pourra ĂȘtre rĂ©alisĂ© sur demande de la personne contrĂŽlĂ©e afin qu’il puisse ĂȘtre procĂ©dĂ© Ă  des contrĂŽles ultĂ©rieurs si nĂ©cessaire. Nous ne pouvons que vous conseiller fortement de solliciter une contre expertise qui sera rĂ©alisĂ©e cette fois, vous l’aurez compris par prĂ©lĂšvement sanguin mais permettra surtout Ă  votre avocat de soulever quelques problĂšmes de procĂ©dure liĂ©s systĂ©matiquement aux prĂ©lĂšvements sanguins

Le dĂ©pistage peut ĂȘtre obligatoire, facultatif ou prĂ©ventif :

  • Le dĂ©pistage est obligatoire en cas d’accident mortel ou corporel (blessures).
  • Le dĂ©pistage est possible mais pas obligatoire, dans les cas suivants :
    • lorsqu’il y a un accident causant des dommages matĂ©riels uniquement ;
    • lorsqu’une infraction au code de la route a Ă©tĂ© commise ;
    • lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’un conducteur a fait usage de stupĂ©fiants.
  • En dehors des cas citĂ©s ci-dessus, le conducteur d’un vĂ©hicule, mĂȘme si celui-ci est Ă  l’arrĂȘt, peut ĂȘtre soumis Ă  un test de dĂ©pistage des stupĂ©fiants.

LA NOUVELLE PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES STUPÉFIANTS AU VOLANT EST TRÈS PEU ASSIMILÉE PAR LES FORCES DE L’ORDRE … PROFITEZ-EN!

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6° Quels sont les dĂ©lais de l’influence des drogues & stupĂ©fiants au volant?

‱Urine: 6-24 heures (un test de dĂ©pistage de l’alcool peut chercher la prĂ©sence d’éthyle glucoronide, qui reste dĂ©tectable pendant 80 heures)
‱Cheveux: 2 jours
‱Salive: 12-24 heures
‱Sang: 12-24 heures

‱Urine: 1-3 jours
‱Cheveux: 90 jours
‱Salive: 12 heures
‱Sang: 12 heures

‱Urine: 3-5 jours
‱Cheveux: 90 jours
‱Salive: 1-3 jours
‱Sang: 1-3 jours

‱Urine: 3-4 jours
‱Cheveux: 90 jours
‱Salive: 3-4 jours
‱Sang: 3-4 jours

‱Urine: 1 jour
‱Cheveux: 90 jours
‱Salive: 1-2 jours
‱Sang: 1-2 jours

‱Urine: 2-3 semaines
‱Cheveux: 90 jours
‱Salive: 4-7 jours
‱Sang: 4-7jours

‱Urine:
Consommation normale/thĂ©rapeutique – 7 jours
Consommation chronique (plus d’un an) – 4-6 semaines

‱Urine: Fumeurs occasionnels – 30 jours / Fumeurs chroniques et fumeurs avec beaucoup de masse graisseuse – 81 jours
‱Cheveux: Jusqu’à 90 jours
‱Salive: 2–24 heures
‱Sang: Fumeurs occasionnels – 2-3 jours / Fumeurs chroniques – 2 semaines

‱Urine: Consommateurs occasionnels – 2-5 jours / Consommateurs chroniques – 7-10 jours – Note : les personnes souffrant de problĂšmes de rein peuvent toujours ĂȘtre dĂ©pistĂ©s positifs aprĂšs ces dĂ©lais
‱Cheveux: 90 jours
‱Salive: 2-10 jours
‱Sang: 2-10 jours

‱Urine: 2-3 jours
‱Cheveux: 90 jours
‱Salive: 2-3 jours
‱Sang: 2-3 jours

‱Urine: 7-10 jours
‱Cheveux: indĂ©tectable
‱Salive: inconnu
‱Sang: inconnu

‱Urine: 2-24 heures
‱Cheveux: 4 jours
‱Salive: 2-4 jours
‱Sang: 2-4 jours

‱Urine: 7-10 jours
‱Cheveux: 90 jours
‱Salive: 24 heures
‱Sang: 24 heures

‱Urine: 3-30 jours
‱Cheveux: inconnu
‱Salive: inconnu
‱Sang: inconnu

‱Urine: Consommation unique – 3-7 jours / Consommation rĂ©guliĂšre – 30 jours
‱Cheveux: 90 jours
‱Salive: 1-3 jours
‱Sang: 1-3 jours

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7° Quelle est la procĂ©dure en matiĂšre de contrĂŽle de StupĂ©fiants au volant, de conduite sous l’emprise de stupĂ©fiants ?

La conduite sous l’emprise de stupĂ©fiants, ou la conduite aprĂšs usage de stupĂ©fiants ou la drogue au volant est devenue avec la vitesse et l’alcool au volant, le cheval de bataille du gouvernement qui a dĂ©cidĂ© d’appliquer une politique “ZERO TOLÉRANCE”.

Cela vaut donc, tant pour le simple cannabis au volant que pour la cocaĂŻne au volant et voir d’autres drogues. Aussi, les forces de l’ordre (policiers et gendarmes) peuvent vous priver de votre droit de conduire immĂ©diatement sur le bord de la route en vous retirant votre permis pour toute infraction de conduite sous l’emprise de stupĂ©fiants.

En cas d’interception et de contrĂŽle positif (test urinaire ou test salivaire), les agents pourront soit rĂ©aliser un prĂ©lĂšvement salivaire (nouvelle procĂ©dure – voir notre article plus haut), soit vous conduire Ă  l’hĂŽpital pour rĂ©aliser un prĂ©lĂšvement sanguin (prise de sang). En cas de prĂ©lĂšvement sanguin, votre sang prĂ©levĂ© sera rĂ©parti en deux flacons, l’un analysĂ© immĂ©diatement et l’autre conservĂ© en cas de demande de contre expertise, lors de la notification des rĂ©sultats (une demande de contre expertise dĂšs la notification de votre taux de stupĂ©fiants dans le sang est essentielle pour votre dĂ©fense). En cas de prĂ©lĂšvement salivaire, exigez une contre-expertise sanguine !

Une notification de vos droits sera alors réalisée et une audition suivra (le policier ou le gendarme vous posera des questions sur votre consommation de stupéfiants).

ATTENTION : C’est au cours de cette audition que les faits vont ĂȘtre retranscrits – N’hĂ©sitez pas Ă  apporter toute modification utile pour votre dĂ©fense. Ne laissez pas l’agent Ă©crire n’importe quoi et particuliĂšrement si vous n’ĂȘtes pas d’accord. Faites retranscrire impĂ©rativement vos impressions au moment de l’infraction : le contrĂŽle a-t-il Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© au faciĂšs, des choses vous ont parues suspectes…

8° Comment se déroule une audience devant le tribunal correctionnel en matiÚre de stupéfiants au volant ?

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9° Existe t-il des vices de procĂ©dure en matiĂšre de conduite sous l’emprise de stupĂ©fiants ?

→ Quels sont les vices susceptibles de faire tomber toute la procĂ©dure et obtenir une relaxe en matiĂšre de stupĂ©fiants au volant ?

Le cabinet va analyser l’ensemble du dossier pĂ©nal et vĂ©rifier pas moins d’une centaine points de procĂ©dure. Certains de ces vices de procĂ©dure sont divulguĂ©s sur internet et dans la presse (tels que l’incompĂ©tence du mĂ©decin ayant effectuĂ© la prise de sang, le dĂ©faut de compĂ©tence de l’agent verbalisateur…) d’autres, en revanche sont confidentiels et relĂšvent d’un savoir faire exceptionnel acquis par le cabinet qui a su dans de nombreux cas bouleverser la jurisprudence.

Il faut savoir en outre, que le cabinet est l’un des rares cabinets rĂ©puté en droit pĂ©nal routier Ă  se prĂ©valoir de ses propres jurisprudences obtenues (cf nos rĂ©sultats exceptionnels ?) et particuliĂšrement en matiĂšre de drogue au volant et conduite sous l’emprise de stupĂ©fiants.

→ Que se passe t-il en cas de relaxe pour la poursuite de conduite sous stupĂ©fiants ?

En cas de RELAXE du prĂ©venu, aucune sanction n’est alors prononcĂ©e, pas d’inscription au casier judiciaire, pas de suspension, pas d’emprisonnement, et pas de perte de points – N’hĂ©sitez pas alors Ă  contacter le cabinet BENEZRA AVOCATS pour une Ă©tude de votre cas et ce, sans engagement de votre part.

En nous confiant la dĂ©fense de leurs intĂ©rĂȘts, nos clients ont pu ainsi retrouver leur droit de conduire, ou rĂ©cupĂ©rer des points sur leur permis Ă  la suite d’infractions routiĂšres ou d’une annulation de permis de conduire pour dĂ©faut de point.

Attention … Personne ne peut garantir par avance une relaxe dans un dossier sans avoir consultĂ© le dossier pĂ©nal au tribunal. Certains intermĂ©diaires d’avocats (mĂȘme parfois, des avocats directement) n’hĂ©sitent pas aujourd’hui Ă  garantir une relaxe en toute illĂ©galitĂ© en rĂ©pertoriant une liste de vices de procĂ©dure. A moins d’ĂȘtre devin comment savoir par avance si des vices existent dans votre dossier sans l’avoir consultĂ© ! En outre, seul un avocat sera habilitĂ© Ă  le consulter donc mĂ©fiez-vous de ces intermĂ©diaires sans foi ni loi.

Intervention du cabinet BENEZRA AVOCATS dans les mĂ©dias : VIDEO ↓ CLIQUEZ ↓

Le Cabinet est l’un des cabinets les plus performants en matiĂšre de dĂ©fense pĂ©nale des prĂ©venus poursuivis pour stupĂ©fiants au volant ou conduite sous l’emprise de stupĂ©fiants. En effet, le cabinet est amenĂ© Ă  traiter rĂ©guliĂšrement, chaque mois, des dossiers de ce type.

Seule cette expĂ©rience permettra la mise en place d’une stratĂ©gie afin d’Ă©viter la pire des sanctions malheureusement envisageable dans ce type de dossier : l’annulation de votre permis de conduire.

Ce sont alors des centaines de cas traitĂ©s, de nombreuses relaxes obtenues, des sollicitations des mĂ©dias sur le sujet… Tous nous ont fait confiance, pourquoi pas vous?

10° Les clauses d’exclusion et de nullitĂ© de votre contrat d’assurance en cas de stupĂ©fiants au volant

Si le conducteur contrĂŽlĂ© « positif » est blessĂ©, il ne percevra rien au titre de la “garantie conducteur” ni au titre des autres garanties individuelles accidents.

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→ Refus de remboursement de ses frais de rĂ©paration

→ Refus d’assistance pour sa dĂ©fense devant le tribunal correctionnel

→ Son contrat pourra ĂȘtre rĂ©siliĂ© ou sa prime majorĂ©e.

→ Aucune prise en charge de ses propres dommages corporels

Une fois votre choix arrĂȘtĂ© sur l’intervention d’un cabinet en droit routier (ils se comptent sur les doigts de la main, attention alors aux dĂ©clarations fantaisistes e certain s’improvisant “spĂ©cialiste en droit routier ou autres – vĂ©rifiez, les compĂ©tences & les rĂ©sultats) pour une affaire de stupĂ©fiants, il faudra porter son choix sur la renommĂ©e de tel ou tel cabinet.

“Comment choisir un avocat stupĂ©fiant ? Regardez ses rĂ©sultats et sa renommĂ©e afin de choisir le meilleur” Michel Benezra

En rĂ©alitĂ©, chaque cabinet intervenant en droit pĂ©nal routier dispose d’une clientĂšle particuliĂšre et a acquis sa rĂ©putation sur diffĂ©rents dossiers. Le cabinet BENEZRA AVOCATS, compte tenu du parcours atypique de MaĂźtre Michel BENEZRA, saura vous orienter dans TOUTES les Ă©tapes du procĂšs (aspect assurance, financier, civil…), surtout en prĂ©sence de stupĂ©fiants, de drogues et autres substances illicites.
En cas d’infraction lourde (homicide involontaire, blessures involontaires…) avec la circonstance aggravante de stupĂ©fiants, lil peut y avoir une exclusion de garantie liĂ©e au contrat d’assurance de vĂ©hicule, voir parfois un refus de garantie. Un bon avocat saura Ă©viter les piĂšges de ces contrats.

en savoir + ?

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS prends depuis des annĂ©es des positions en faveur de l’automobiliste vis Ă  vis de l’administration… Les mĂ©dias sollicitent rĂ©guliĂšrement son intervention pour son expertise redoutable et pour ses rĂ©sultats exceptionnels.

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