Stupéfiants au volant – emprise de stupéfiants – drogue2019-09-05T11:25:17+01:00
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STUPÉFIANTS AU VOLANT  – DROGUES AU VOLANT

VOTRE AVOCAT EN DROIT PÉNAL ROUTIER EXPLIQUE LA PROCÉDURE EN 10 POINTS

Plusieurs avocats automobile et permis de conduire vous défendent pour toute infraction de stupéfiants au volant (cannabis, cocaïne et autres drogues) dite conduite sous l’emprise de stupéfiants, conduite après usage de drogues. Si vous avez refusé de vous soumettre aux vérifications destinées à rechercher la présence de stupéfiants, il s’agit d’une autre infraction de : REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VÉRIFICATIONS – cliquez ici

1° Comparution pour conduite sous l’emprise de stupéfiants ?

Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour une infraction de stupéfiants au volant, une conduite sous l’emprise de stupéfiants au volant ?

benezra avocats, Maître Michel BENEZRA, 13 ans expérience, spécialisé en droit automobileLA RÈGLE :

A la différence de l’alcool au volant, les stupéfiants au volant ne sont pas tolérés en dessous d’un certain seuil. En bref, il n’existe pas de taux minimum pour caractériser l’infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants. D’ailleurs, c’est obligatoirement par une prise de sang que le taux de stupéfiants dans le sang sera révélé, et bien sûr, notifié au prévenu.

Cette infraction de STUPÉFIANTS AU VOLANT (conduite sous l’emprise de stupéfiants pour être précis) peut être constatée sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique (en ville, nationales, départementales, autoroutes) et ce, même si la circulation est interdite (domaine forestier par exemple).

Cette infraction peut enfin être constatée alors même que vous n’auriez commis aucun accident de la route (simple contrôle routier).

Une stratégie de défense va être mise en place en fonction de votre casier judiciaire, en fonction des rapports d’expertise et en fonction des circonstances aggravantes…

ATTENTION, en cas de comparution immédiate, il y a une urgence : un risque d’incarcération est imminent et des documents seront à rapporter très vite à votre avocat spécialisé en droit pénal routier. contactez nous rapidement au 01.45.24.00.40 ou info@benezra.fr en dehors des heures d’ouverture du cabinet.

2° Quelle défense en matière de Stupéfiants au volant ou de conduite sous l’emprise de stupéfiants ?

L’automobiliste, en défense, pourra développer quelques arguments dont certains ne sont connus exclusivement que par les cabinets réputés dans la défense des automobilistes.

Les plus connus et accessibles sur internet sont :

– le flacon a pris l’air et les résultats sont faussés ;

– il peut avancer le fait que l’agent n’avait pas de motif légitime pour le contrôler (une infraction préalable au contrôle doit être constatée dans certains cas précis) ;

– il peut soutenir que les agents, n’étaient pas compétents ou que le test salivaire ou urinaire n’était pas homologué (attention cette dernière jurisprudence a beaucoup évoluée) …

ATTENTION : Le refus de se soumettre aux vérifications tendant à la recherche de stupéfiants dans le sang est une infraction indépendante entraînant les mêmes sanctions que l’infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants et nos meilleurs conseils sont de ne jamais refuser un tel contrôle que nous pourrons peut être faire tomber.

Nous nous attacherons une particulière attention aux faits, aux circonstances afin de vérifier si l’infraction de STUPÉFIANTS AU VOLANT est bien caractérisée (cocaïne au volant, thc au volant, cannabis au volant…).

En effet, un simple doute et autres pourront faire pencher la balance de votre coté, le doute profitant toujours au prévenu (relaxe). Nous contrôlons à chaque fois, et plusieurs fois, pas moins d’une centaine de vices de procédure.

3° Quelles sanctions en matière de drogues & stupéfiants au volant?

La conduite sous l’emprise de stupéfiants tout comme d’ailleurs la conduite sous l’empire d’alcool (>0,39mg/air) est punie de 2 ans d’emprisonnement, 4500 euros d’amende et une suspension (voir annulation) du permis jusqu’à 36 mois et bien sûr, 6 points en moins. En cas de RÉCIDIVE (stupéfiants ou alcool) c’est 4 ans, 9000 euros, annulation d’office et confiscation du véhicule.

BON À SAVOIR : Un travail d’intérêt général, des jours-amendes ou la confiscation du véhicule peuvent être prononcés à la place de l’emprisonnement ou de l’amende.

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Mais quid du délai pendant lequel nous serions détectés « positif » après avoir absorbé telle ou telle substance? Cela dépend de la substance consommée mais aussi des moyens utilisés pour contrôler sa présence! VOIR UN ARTICLE SUR LE SUJET ?

4° Comment se déroule un dépistage de stupéfiants au volant ?

Il ne faut pas confondre la notion de “dépistage” et celle de “prélèvement”. Les forces de l’ordre peuvent vous soumettre à un dépistage salivaire ou à un dépistage urinaire des stupéfiants. Cinq familles de substances sont recherchées par les tests pratiqués au bord de la route : le cannabis, la cocaïne et le crack, les opiacés, l’ecstasy et les amphétamines.
Si la procédure de dépistage salivaire peut être pratiquée directement par les représentants de l’ordre, le test urinaire requiert la présence d’un médecin et d’un endroit pour s’isoler. C’est pourquoi les tests salivaires sont le plus souvent utilisés.
Le résultat du test est obtenu en quelques minutes. Si le test est négatif, la procédure de contrôle s’arrête et vous pouvez repartir si vous n’avez pas commis d’autres infractions. Si le test est positif, les autorités retiendront votre permis de conduire pour une durée maximale de 72h et vous emmèneront  à l’hôpital, pour un deuxième examen de contrôle (prélèvement sanguin). Attention, désormais l’arrêté du 13 décembre 2016 permet un prélèvement salivaire, beaucoup plus simple et rapide à mettre en place, puisque ce prélèvement est réalisé sur place, par l’automobiliste lui même (voir le décret ?)

ATTENTION : Exigez une contre-expertise en sollicitant alors, une expertise complémentaire par prise de sang juste après le prélèvement salivaire” Michel Benezra, avocat (voir pourquoi?)

Le cannabis reste détectable dans les urines plusieurs semaines après consommation. Si le prélèvement est réalisé par prise de sang (cela deviendra de plus en plus rare). Un médecin pratique alors un prélèvement sanguin (deux tubes de sang), analysé (seulement le 1er tube) en laboratoire par une méthode de dépistage très précise. Si le résultat du dépistage sanguin est négatif, la procédure s’arrête. En revanche, si le résultat du dépistage sanguin est positif à l’un des stupéfiants testés, alors l’infraction de « conduite sous l’emprise de stupéfiants » est constituée et vous serez passible de poursuites judiciaires (placement en garde à vue et convocation au tribunal ou procédure simplifiée).

5° Qu’est ce que l’Arrêté du 13 décembre 2016 ? La généralisation du Prélèvement salivaire de produits stupéfiants !

Action du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017, l’utilisation du prélèvement salivaire de contrôle au bord des routes est inscrite dans la loi de modernisation de notre système de santé. Après la publication du décret d’application le 24 août 2016, un arrêté technique de mise en œuvre de ces contrôles est paru le 15 décembre 2016 au journal officiel (voir?). Il permet d’équiper les forces de l’ordre de kits de prélèvement.

Désormais, tout conducteur suspecté d’avoir consommé des produits stupéfiants sera soumis à un test de dépistage qui en cas de résultat positif entrainera un prélèvement salivaire, à la place d’un prélèvement sanguin. Cette simplification permettra aux forces de l’ordre de réduire le temps de traitement de ce type de contrôle. Un prélèvement sanguin supplémentaire (contre-expertise), en plus du prélèvement salivaire, pourra être réalisé sur demande de la personne contrôlée afin qu’il puisse être procédé à des contrôles ultérieurs si nécessaire. Nous ne pouvons que vous conseiller fortement de solliciter une contre expertise qui sera réalisée cette fois, vous l’aurez compris par prélèvement sanguin mais permettra surtout à votre avocat de soulever quelques problèmes de procédure liés systématiquement aux prélèvements sanguins

Le dépistage peut être obligatoire, facultatif ou préventif :

  • Le dépistage est obligatoire en cas d’accident mortel ou corporel (blessures).
  • Le dépistage est possible mais pas obligatoire, dans les cas suivants :
    • lorsqu’il y a un accident causant des dommages matériels uniquement ;
    • lorsqu’une infraction au code de la route a été commise ;
    • lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants.
  • En dehors des cas cités ci-dessus, le conducteur d’un véhicule, même si celui-ci est à l’arrêt, peut être soumis à un test de dépistage des stupéfiants.

LA NOUVELLE PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES STUPÉFIANTS AU VOLANT EST TRÈS PEU ASSIMILÉE PAR LES FORCES DE L’ORDRE … PROFITEZ-EN!

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6° Quels sont les délais de l’influence des drogues & stupéfiants au volant?

•Urine: 6-24 heures (un test de dépistage de l’alcool peut chercher la présence d’éthyle glucoronide, qui reste détectable pendant 80 heures)
•Cheveux: 2 jours
•Salive: 12-24 heures
•Sang: 12-24 heures

•Urine: 1-3 jours
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 12 heures
•Sang: 12 heures

•Urine: 3-5 jours
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 1-3 jours
•Sang: 1-3 jours

•Urine: 3-4 jours
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 3-4 jours
•Sang: 3-4 jours

•Urine: 1 jour
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 1-2 jours
•Sang: 1-2 jours

•Urine: 2-3 semaines
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 4-7 jours
•Sang: 4-7jours

•Urine:
Consommation normale/thérapeutique – 7 jours
Consommation chronique (plus d’un an) – 4-6 semaines

•Urine: Fumeurs occasionnels – 30 jours / Fumeurs chroniques et fumeurs avec beaucoup de masse graisseuse – 81 jours
•Cheveux: Jusqu’à 90 jours
•Salive: 2–24 heures
•Sang: Fumeurs occasionnels – 2-3 jours / Fumeurs chroniques – 2 semaines

•Urine: Consommateurs occasionnels – 2-5 jours / Consommateurs chroniques – 7-10 jours – Note : les personnes souffrant de problèmes de rein peuvent toujours être dépistés positifs après ces délais
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 2-10 jours
•Sang: 2-10 jours

•Urine: 2-3 jours
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 2-3 jours
•Sang: 2-3 jours

•Urine: 7-10 jours
•Cheveux: indétectable
•Salive: inconnu
•Sang: inconnu

•Urine: 2-24 heures
•Cheveux: 4 jours
•Salive: 2-4 jours
•Sang: 2-4 jours

•Urine: 7-10 jours
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 24 heures
•Sang: 24 heures

•Urine: 3-30 jours
•Cheveux: inconnu
•Salive: inconnu
•Sang: inconnu

•Urine: Consommation unique – 3-7 jours / Consommation régulière – 30 jours
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 1-3 jours
•Sang: 1-3 jours

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7° Quelle est la procédure en matière de contrôle de Stupéfiants au volant, de conduite sous l’emprise de stupéfiants ?

La conduite sous l’emprise de stupéfiants, ou la conduite après usage de stupéfiants ou la drogue au volant est devenue avec la vitesse et l’alcool au volant, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d’appliquer une politique “ZERO TOLÉRANCE”.

Cela vaut donc, tant pour le simple cannabis au volant que pour la cocaïne au volant et voir d’autres drogues. Aussi, les forces de l’ordre (policiers et gendarmes) peuvent vous priver de votre droit de conduire immédiatement sur le bord de la route en vous retirant votre permis pour toute infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants.

En cas d’interception et de contrôle positif (test urinaire ou test salivaire), les agents pourront soit réaliser un prélèvement salivaire (nouvelle procédure – voir notre article plus haut), soit vous conduire à l’hôpital pour réaliser un prélèvement sanguin (prise de sang). En cas de prélèvement sanguin, votre sang prélevé sera réparti en deux flacons, l’un analysé immédiatement et l’autre conservé en cas de demande de contre expertise, lors de la notification des résultats (une demande de contre expertise dès la notification de votre taux de stupéfiants dans le sang est essentielle pour votre défense). En cas de prélèvement salivaire, exigez une contre-expertise sanguine !

Une notification de vos droits sera alors réalisée et une audition suivra (le policier ou le gendarme vous posera des questions sur votre consommation de stupéfiants).

ATTENTION : C’est au cours de cette audition que les faits vont être retranscrits – N’hésitez pas à apporter toute modification utile pour votre défense. Ne laissez pas l’agent écrire n’importe quoi et particulièrement si vous n’êtes pas d’accord. Faites retranscrire impérativement vos impressions au moment de l’infraction : le contrôle a-t-il été réalisé au faciès, des choses vous ont parues suspectes…

8° Comment se déroule une audience devant le tribunal correctionnel en matière de stupéfiants au volant ?

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9° Existe t-il des vices de procédure en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants ?

Quels sont les vices susceptibles de faire tomber toute la procédure et obtenir une relaxe ?

Le cabinet va analyser l’ensemble du dossier pénal et vérifier pas moins d’une centaine points de procédure. Certains de ces vices de procédure sont divulgués sur internet et dans la presse (tels que l’incompétence du médecin ayant effectué la prise de sang, le défaut de compétence de l’agent verbalisateur…) d’autres, en revanche sont confidentiels et relèvent d’un savoir faire exceptionnel acquis par le cabinet qui a su dans de nombreux cas bouleverser la jurisprudence.

Il faut savoir en outre, que le cabinet est l’un des rares cabinets réputé en droit pénal routier à se prévaloir de ses propres jurisprudences obtenues (cf nos résultats exceptionnels ?) et particulièrement en matière de drogue au volant et conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Que se passe t-il en cas de relaxe pour la poursuite de conduite sous stupéfiants ?

En cas de RELAXE du prévenu, aucune sanction n’est alors prononcée, pas d’inscription au casier judiciaire, pas de suspension, pas d’emprisonnement, et pas de perte de points – N’hésitez pas alors à contacter le cabinet BENEZRA AVOCATS pour une étude de votre cas et ce, sans engagement de votre part.

En nous confiant la défense de leurs intérêts, nos clients ont pu ainsi retrouver leur droit de conduire, ou récupérer des points sur leur permis à la suite d’infractions routières ou d’une annulation de permis de conduire pour défaut de point.

Attention … Personne ne peut garantir par avance une relaxe dans un dossier sans avoir consulté le dossier pénal au tribunal. Certains intermédiaires d’avocats (même parfois, des avocats directement) n’hésitent pas aujourd’hui à garantir une relaxe en toute illégalité en répertoriant une liste de vices de procédure. A moins d’être devin comment savoir par avance si des vices existent dans votre dossier sans l’avoir consulté ! En outre, seul un avocat sera habilité à le consulter donc méfiez-vous de ces intermédiaires sans foi ni loi.

Intervention du cabinet BENEZRA AVOCATS dans les médias : VIDEO ↓ CLIQUEZ ↓

Le Cabinet est l’un des cabinets les plus performants en matière de défense pénale des prévenus poursuivis pour stupéfiants au volant ou conduite sous l’emprise de stupéfiants. En effet, le cabinet est amené à traiter régulièrement, chaque mois, des dossiers de ce type.

Seule cette expérience permettra la mise en place d’une stratégie afin d’éviter la pire des sanctions malheureusement envisageable dans ce type de dossier : l’annulation de votre permis de conduire.

Ce sont alors des centaines de cas traités, de nombreuses relaxes obtenues, des sollicitations des médias sur le sujet… Tous nous ont fait confiance, pourquoi pas vous?

10° Les clauses d’exclusion et de nullité de votre contrat d’assurance en cas de stupéfiants au volant

Si le conducteur contrôlé « positif » est blessé, il ne percevra rien au titre de la “garantie conducteur” ni au titre des autres garanties individuelles accidents.

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→ Refus de remboursement de ses frais de réparation

→ Refus d’assistance pour sa défense devant le tribunal correctionnel

→ Son contrat pourra être résilié ou sa prime majorée.

→ Aucune prise en charge de ses propres dommages corporels

Une fois votre choix arrêté sur l’intervention d’un cabinet en droit routier (ils se comptent sur les doigts de la main, attention alors aux déclarations fantaisistes e certain s’improvisant “spécialiste en droit routier ou autres – vérifiez, les compétences & les résultats) pour une affaire de stupéfiants, il faudra porter son choix sur la renommée de tel ou tel cabinet.

“Comment choisir un avocat stupéfiant ? Regardez ses résultats et sa renommée afin de choisir le meilleur” Michel Benezra

En réalité, chaque cabinet intervenant en droit pénal routier dispose d’une clientèle particulière et a acquis sa réputation sur différents dossiers. Le cabinet BENEZRA AVOCATS, compte tenu du parcours atypique de Maître Michel BENEZRA, saura vous orienter dans TOUTES les étapes du procès (aspect assurance, financier, civil…), surtout en présence de stupéfiants, de drogues et autres substances illicites.
En cas d’infraction lourde (homicide involontaire, blessures involontaires…) avec la circonstance aggravante de stupéfiants, lil peut y avoir une exclusion de garantie liée au contrat d’assurance de véhicule, voir parfois un refus de garantie. Un bon avocat saura éviter les pièges de ces contrats.

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Le Cabinet BENEZRA AVOCATS prends depuis des années des positions en faveur de l’automobiliste vis à vis de l’administration… Les médias sollicitent régulièrement son intervention pour son expertise redoutable et pour ses résultats exceptionnels.

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