Stupéfiants au volant – emprise de stupéfiants – drogue2025-10-29T17:09:13+01:00

Conduite sous stupéfiants : que faire après un contrôle positif ?

APPEL CABINET

20

ans d’expérience

10000+

Cas Traités

sanction homicide routier, sanctions homicide involontaire, quelles sanctions homicide routier
canabis au volant, stupéfiants au volant, avocat spécialisé stupéfiants au volant, meilleur avocat stupéfiants, défense stups au volant

Vous venez d’être contrôlé positif aux stupéfiants ? Votre permis a été suspendu, vous redoutez la convocation au tribunal, et vous ne savez pas si vous risquez la prison ?

Conduite sous stupéfiants : Comprendre ce que l’on vous reproche !

La loi ne fixe aucun seuil de tolérance en matière de stupéfiants.
Contrairement à l’alcool, la simple présence d’une substance dans l’organisme suffit à constituer l’infraction.
Qu’il s’agisse de cannabis, de cocaïne, d’ecstasy ou même de CBD, la conduite sous l’emprise de stupéfiants est punie par l’article L. 235-1 du code de la route.

Cela signifie qu’un dépistage salivaire ou sanguin positif, même sans accident ni comportement dangereux, peut suffire à une poursuite pénale.

Cette infraction de STUPÉFIANTS AU VOLANT (conduite sous l’emprise de stupéfiants pour être précis) peut être constatée sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique (en ville, nationales, départementales, autoroutes) et ce, même si la circulation est interdite (domaine forestier par exemple). Cette infraction peut enfin être constatée alors même que vous n’auriez commis aucun accident de la route (simple contrôle routier).

1° Les conséquences immédiates ?

Dès le contrôle

Vous venez de vous faire arrêter sur le bord de la route …

  • Les forces de l’ordre procèdent au dépistage ;

  • Garde à vue et audition ;

  • Votre permis est retenu pour 120 heures (avis de rétention) ;

  • Une suspension administrative va suivre rapidement (avis de suspension);

  • Vous serez convoqué(e) devant le tribunal correctionnel.

Depuis la loi du 9 juillet 2025, les peines sont sévères :

 

  • 3 ans d’emprisonnement ;

  • 9 000 € d’amende ;

  • suspension ou annulation du permis jusqu’à 5 ans ;

  • retrait de 6 points.

→ En cas de cumul alcool + stupéfiants, la peine monte à 5 ans de prison et 15 000 € d’amende. (article L. 235-1)

→ Et en cas de récidive légale, les peines sont doublées (article 132-10 du code pénal) + annulation automatique du permis de conduire.

conduite sous stups, conduite sous stupéfiants, meilleur avocat stupéfiants, meilleur avocat de france défense stupéfiant

Les forces de l’ordre peuvent vous soumettre à un dépistage salivaire ou à un dépistage urinaire des stupéfiants. Cinq familles de substances sont recherchées par les tests pratiqués au bord de la route : le cannabis, la cocaïne et le crack, les opiacés, l’ecstasy et les amphétamines.

Si la procédure de dépistage salivaire peut être pratiquée directement par les représentants de l’ordre, le test urinaire requiert la présence d’un médecin et d’un endroit pour s’isoler. C’est pourquoi les tests salivaires sont le plus souvent utilisés.
Le résultat du test est obtenu en quelques minutes.

° Si le test est négatif, la procédure de contrôle s’arrête et vous pouvez repartir si vous n’avez pas commis d’autres infractions.

° Si le test est positif, les agents pourront soit réaliser un prélèvement salivaire, soit vous conduire à l’hôpital pour réaliser un prélèvement sanguin (prise de sang).

En cas de prélèvement sanguin, votre sang prélevé sera réparti en deux flacons, l’un analysé immédiatement et l’autre conservé en cas de demande de contre expertise, lors de la notification des résultats (une demande de contre expertise dès la notification de votre taux de stupéfiants dans le sang est essentielle pour votre défense). En cas de prélèvement salivaire, exigez une contre-expertise sanguine !

 

Action du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017, l’utilisation du prélèvement salivaire de contrôle au bord des routes est inscrite dans la loi de modernisation de notre système de santé.

Après la publication du décret d’application le 24 août 2016, un arrêté technique de mise en œuvre de ces contrôles est paru le 15 décembre 2016 au journal officiel (voir?). Il permet d’équiper les forces de l’ordre de kits de prélèvement.

Désormais, tout conducteur suspecté d’avoir consommé des produits stupéfiants sera soumis à un test de dépistage qui en cas de résultat positif entrainera un prélèvement salivaire, à la place d’un prélèvement sanguin. Cette simplification permettra aux forces de l’ordre de réduire le temps de traitement de ce type de contrôle. Un prélèvement sanguin supplémentaire (contre-expertise), en plus du prélèvement salivaire, pourra être réalisé sur demande de la personne contrôlée afin qu’il puisse être procédé à des contrôles ultérieurs si nécessaire. Nous ne pouvons que vous conseiller fortement de solliciter une contre expertise qui sera réalisée cette fois, vous l’aurez compris par prélèvement sanguin mais permettra surtout à votre avocat de soulever quelques problèmes de procédure liés systématiquement aux prélèvements sanguins

° Le dépistage est obligatoire en cas d’accident mortel ou corporel (blessures).

° Le dépistage est possible mais pas obligatoire, dans les cas suivants :

– lorsqu’il y a un accident causant des dommages matériels uniquement ;

– lorsqu’une infraction au code de la route a été commise ;

– lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants.

° En dehors des cas cités ci-dessus, le conducteur d’un véhicule, même si celui-ci est à l’arrêt, peut être soumis à un test de dépistage des stupéfiants.

C’est au cours de cette audition que les faits vont être retranscrits – N’hésitez pas à apporter toute modification utile pour votre défense. Ne laissez pas l’agent écrire n’importe quoi et particulièrement si vous n’êtes pas d’accord. Faites retranscrire impérativement vos impressions au moment de l’infraction : le contrôle a-t-il été réalisé au faciès, des choses vous ont parues suspectes…

Toujours depuis le 9 juillet 2025 et la loi sur l’Homicide routier qui a modifié l’infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants (article L. 235-1), en cas de Cumul alcool + stupéfiants, la peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (ancienne loi : 3 ans et 9 000 € auparavant)

 

 

L’article 132-10 du Code pénal prévoit expressément le doublement des peines encourues en cas de récidive. Cette disposition trouve à s’appliquer notamment aux infractions de conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Dès lors, le conducteur déjà condamné pour des faits similaires et réitérant cette infraction s’expose à une peine pouvant aller jusqu’à 6 années d’emprisonnement ainsi qu’à une amende pouvant atteindre 18 000 euros.

Enfin, à titre de peine complémentaire, l’article L235-4 du code de la route prévoit l’annulation du permis de conduire automatiquement

 

 » Exigez une contre-expertise en sollicitant alors, une expertise complémentaire par prise de sang juste après le prélèvement salivaire » Michel Benezra, avocat (voir pourquoi?) » Avocat stups

APPEL CABINET
vices de procédure, délits routiers, infractions pénales, défense droit routier, avocat droit routier, avocat permis, avocat défense tribunal

2° Les erreurs fréquentes à éviter ?

  • Refuser le test : ce refus est une infraction distincte, punie des mêmes peines.

  • Penser qu’un test positif est incontestable : c’est faux. Des vices de procédure peuvent rendre les résultats caducs.

  • Négliger l’assistance d’un avocat : un simple doute dans la procédure peut suffire à obtenir une relaxe.

L’automobiliste, en défense, pourra développer quelques arguments dont certains ne sont connus exclusivement que par les cabinets réputés dans la défense des automobilistes.

Les plus connus et accessibles sur internet sont :

° « le flacon a pris l’air et les résultats sont faussés  » ;

° « l’agent n’avait pas de motif légitime pour le contrôler (une infraction préalable au contrôle doit être constatée dans certains cas précis) » ;

° « les agents, n’étaient pas compétents ou que le test salivaire ou urinaire n’était pas homologué (attention cette dernière jurisprudence a beaucoup évoluée) »…

« ATTENTION : Le refus de se soumettre aux vérifications tendant à la recherche de stupéfiants dans le sang est une infraction indépendante entraînant les mêmes sanctions que l’infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants et nos meilleurs conseils sont de ne jamais refuser un tel contrôle que nous pourrons peut être faire tomber. » avocat stupéfiants

3° Comment un avocat peut renverser la situation ?

Notre rôle est d’analyser chaque détail du dossier :

  • le motif du contrôle était-il légitime ?

  • le test utilisé était-il homologué ?

  • les agents étaient-ils habilités ?

  • le prélèvement a-t-il été conservé et analysé dans les règles ?

Un seul vice de procédure peut tout changer.

Nous recommandons systématiquement à nos clients d’exiger une contre-expertise sanguine après un test salivaire : c’est un droit essentiel.

Même sans vice, nous préparons l’audience pour limiter les peines :
travail d’intérêt général, sursis, suspension limitée, ou aménagement de peine.

vices de procédure, délits routiers, infractions pénales, défense droit routier, avocat droit routier, avocat permis, avocat défense tribunal

Trouver un vice de procédure ?

4° Existe t-il des vices de procédure en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants ?

Le cabinet va analyser l’ensemble du dossier pénal et vérifier pas moins d’une centaine points de procédure. Certains de ces vices de procédure sont divulgués sur internet et dans la presse (tels que l’incompétence du médecin ayant effectué la prise de sang, le défaut de compétence de l’agent verbalisateur…) d’autres, en revanche sont confidentiels et relèvent d’un savoir faire exceptionnel acquis par le cabinet qui a su dans de nombreux cas bouleverser la jurisprudence.

Il faut savoir en outre, que le cabinet est l’un des rares cabinets réputé en droit pénal routier à se prévaloir de ses propres jurisprudences obtenues (cf nos résultats exceptionnels ?) et particulièrement en matière de drogue au volant et conduite sous l’emprise de stupéfiants.

 

En cas de RELAXE du prévenu, aucune sanction n’est alors prononcée, pas d’inscription au casier judiciaire, pas de suspension, pas d’emprisonnement, et pas de perte de points – N’hésitez pas alors à contacter le cabinet BENEZRA AVOCATS pour une étude de votre cas et ce, sans engagement de votre part.

En nous confiant la défense de leurs intérêts, nos clients ont pu ainsi retrouver leur droit de conduire, ou récupérer des points sur leur permis à la suite d’infractions routières ou d’une annulation de permis de conduire pour défaut de point.

Personne ne peut garantir par avance une relaxe dans un dossier sans avoir consulté le dossier pénal au tribunal. Certains intermédiaires d’avocats (même parfois, des avocats directement) n’hésitent pas aujourd’hui à garantir une relaxe en toute illégalité en répertoriant une liste de vices de procédure. A moins d’être « devin » comment savoir par avance si des vices existent dans votre dossier sans l’avoir consulté ! En outre, seul un avocat sera habilité à le consulter donc méfiez-vous de ces intermédiaires sans foi ni loi.

Le Cabinet est l’un des cabinets les plus performants en matière de défense pénale des prévenus poursuivis pour stupéfiants au volant ou conduite sous l’emprise de stupéfiants. En effet, le cabinet est amené à traiter régulièrement, chaque mois, des dossiers de ce type.

Seule cette expérience permettra la mise en place d’une stratégie afin d’éviter la pire des sanctions malheureusement envisageable dans ce type de dossier : l’annulation de votre permis de conduire.

Ce sont alors des centaines de cas traités, de nombreuses relaxes obtenues, des sollicitations des médias sur le sujet…

Tous nous ont fait confiance, pourquoi pas vous ?

jugement de relaxe, relaxe, avocat relaxe, jugements de relaxe, extrait jugement relaxe, tribunal correctionnel, tribunaux correctionnels, tribunal de police, juridiction de proximité, vice de procédure, droit pénal routier, renvoi des fins de la poursuite, avocat vice de procédure, avocat spécialisé vice de procédure, meilleur avocat pénal routier, meilleur avocat permis, meilleur avocat permis
VOIR UN EX de jugement DE RELAXE ?

5° Un dépistage, n’est pas un prélèvement !

→ Ne pas confondre « dépistage » et « prélèvement »

Les forces de l’ordre peuvent vous soumettre à un dépistage salivaire ou à un dépistage urinaire des stupéfiants. Cinq familles de substances sont recherchées par les tests pratiqués au bord de la route : le cannabis, la cocaïne et le crack, les opiacés, l’ecstasy et les amphétamines.

Si la procédure de dépistage salivaire peut être pratiquée directement par les représentants de l’ordre, le test urinaire requiert la présence d’un médecin et d’un endroit pour s’isoler. C’est pourquoi les tests salivaires sont le plus souvent utilisés.
Le résultat du test est obtenu en quelques minutes.

° Si le test est négatif, la procédure de contrôle s’arrête et vous pouvez repartir si vous n’avez pas commis d’autres infractions.

° Si le test est positif, les autorités retiendront votre permis de conduire pour une durée maximale de 120h et vous emmèneront à l’hôpital, pour un deuxième examen de contrôle (prélèvement sanguin). Attention, désormais l’arrêté du 13 décembre 2016 permet un prélèvement salivaire, beaucoup plus simple et rapide à mettre en place, puisque ce prélèvement est réalisé sur place, par l’automobiliste lui même.

→ Le « dépistage » peut être obligatoire, facultatif ou préventif

° Le dépistage est obligatoire en cas d’accident mortel ou corporel (blessures).

° Le dépistage est possible mais pas obligatoire, dans les cas suivants :

– lorsqu’il y a un accident causant des dommages matériels uniquement ;

– lorsqu’une infraction au code de la route a été commise ;

– lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants.

° En dehors des cas cités ci-dessus, le conducteur d’un véhicule, même si celui-ci est à l’arrêt, peut être soumis à un test de dépistage des stupéfiants.

meilleur avocat droit routier, meilleur avocat droit du dommage corporel

La nouvelle procédure de contrôle des stupéfiants au volant est très peu assimilée par les force de l’ordre – Faites contrôler votre procédure par un professionnel du droit routier !

JE FAIS CONTRÔLER MA PROCÉDURE PAR UN AVOCAT EN DROIT ROUTIER
chanvre, cbd, analyse cbd, poursuites cbd, avocat cbd, défense cbd, procédure vente cbd, jugement cbd

6° Et si vous aviez consommé du cannabidiol ou CBD ?

Le CBD reste une zone grise : il ne provoque pas d’effet psychotrope, mais certains produits contiennent du THC en quantité suffisante pour fausser le test.

Résultat : même un consommateur de CBD « légal » peut être poursuivi.

Là encore, seule une expertise précise permet de prouver l’absence de substance interdite.

Le cannabidiol (CBD) est un cannabinoïde présent dans le cannabis. 

Il est un des constituants majeurs des cannabinoïdes du chanvre (comprenant notamment les différents types de THC, le CBN, le CBG, et bien d’autres alcaloïdes, ainsi que des terpènes ou terpenoïdes et les flavonoïdes).

Rappelons que le THC, interdit en France, est à l’origine de l’effet psychotrope du cannabis alors que le CBD, autre cannabinoide n’a en principe aucun effet psychotrope.

Aussi, l’interdiction générale du commerce de produits contenant du THC (herbe, résine…) ne doit pas porter atteinte, à notre sens, au commerce  de produits constitués exclusivement de CBD.

Une question se posait en revanche concernant les produits contenant du CBD et, du THC même en faible quantité.

Aujourd’hui alors que les contrôles s’intensifient en matière de stupéfiants, beaucoup sont inquiétés alors qu’ils avaient consommé exclusivement du CBD. En réalité certains laboratoires trichent sur les quantités et augmentent la substance non autorisée tout en fournissant un certificat en règle.

En tout état de cause, si les buralistes peuvent alors vendre les produits finis de type CBD dont le taux de THC (substance psychotrope) ne dépasse pas 0,2 %, la conduite même avec un taux inférieur à 0,2% reste interdite jusqu’à nouvel ordre.

Le gouvernement doit se prononcer rapidement sur ce point et en attendant, en cas de consommation de CBD des poursuites pour conduite sous stupéfiants restent possibles devant les tribunaux.

A LIRE : USAGE DE STUPÉFIANTS ET CBD 

⇐ CLIQUEZ SUR L’IMAGE POUR VOIR L’INTERVIEW

7° Influence des stupéfiants sous quels délais ?

•Urine: 6-24 heures (un test de dépistage de l’alcool peut chercher la présence d’éthyle glucoronide, qui reste détectable pendant 80 heures)
•Cheveux: 2 jours
•Salive: 12-24 heures
•Sang: 12-24 heures

•Urine: 1-3 jours
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 12 heures
•Sang: 12 heures

•Urine: 3-5 jours
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 1-3 jours
•Sang: 1-3 jours

•Urine: 3-4 jours
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 3-4 jours
•Sang: 3-4 jours

•Urine: 1 jour
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 1-2 jours
•Sang: 1-2 jours

•Urine: 2-3 semaines
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 4-7 jours
•Sang: 4-7jours

•Urine:
Consommation normale/thérapeutique – 7 jours
Consommation chronique (plus d’un an) – 4-6 semaines

•Urine: Fumeurs occasionnels – 30 jours / Fumeurs chroniques et fumeurs avec beaucoup de masse graisseuse – 81 jours
•Cheveux: Jusqu’à 90 jours
•Salive: 2–24 heures
•Sang: Fumeurs occasionnels – 2-3 jours / Fumeurs chroniques – 2 semaines

•Urine: Consommateurs occasionnels – 2-5 jours / Consommateurs chroniques – 7-10 jours – Note : les personnes souffrant de problèmes de rein peuvent toujours être dépistés positifs après ces délais
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 2-10 jours
•Sang: 2-10 jours

•Urine: 2-3 jours
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 2-3 jours
•Sang: 2-3 jours

•Urine: 7-10 jours
•Cheveux: indétectable
•Salive: inconnu
•Sang: inconnu

•Urine: 2-24 heures
•Cheveux: 4 jours
•Salive: 2-4 jours
•Sang: 2-4 jours

•Urine: 7-10 jours
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 24 heures
•Sang: 24 heures

•Urine: 3-30 jours
•Cheveux: inconnu
•Salive: inconnu
•Sang: inconnu

•Urine: Consommation unique – 3-7 jours / Consommation régulière – 30 jours
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 1-3 jours
•Sang: 1-3 jours

stups au volant, stupéfiants au volant, drogue au volant, cocagne au volant, conduite sous stups, conduite sous drogue, avocat drogue, avocat spécialisé drogue au volant

Que faire ou ne pas faire en matière de drogues au volant ?

9° Comment se déroule l’audience en matière de poursuites pour stupéfiants ?

stups au volant, stupéfiants au volant, drogue au volant, cocagne au volant, conduite sous stups, conduite sous drogue, avocat drogue, avocat spécialisé drogue au volant
TÉLÉCHARGER LA FICHE // AUDIENCE
procedure tribunal stupéfiants, procédure stupéfiant, déroulement audience stupéfiants au volant

10° Mon assurance me couvre t-elle ?

Une condamnation entraîne une obligation d’informer votre assurance.

En cas d’accident ultérieur, une omission peut être considérée comme une fausse déclaration et justifier une déchéance de garantie.

Nous vous assistons aussi pour préserver vos droits vis-à-vis de votre assureur.

 

procedure tribunal stupéfiants, procédure stupéfiant, déroulement audience stupéfiants au volant

A noter également, que si vous êtes impliqué cette fois dans un accident matériel ou un accident corporel et que vous étiez déclaré positif aux stupéfiants, une clause d’exclusion de garantie (présente dans quasi tous les contrats d’assurance) viendrait exclure votre droit à indemnisation pour vos dommages matériels, et vos dommages corporels.

11° Pourquoi tant de clients choisissent le cabinet ?

Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est reconnu comme l’un des rares en France à combiner droit pénal routier et droit du dommage corporel.
Nous avons obtenu des relaxes et réductions de peine dans des centaines de dossiers de stupéfiants au volant.

Ce qui fait la différence :

  • une analyse minutieuse de chaque procédure ;

  • une équipe d’avocats exclusivement dédiée au droit routier ;

  • un accompagnement humain et stratégique, avant et après l’audience ;

  • une intervention partout en France, DOM-TOM, étranger.

« Le diable est dans les détails et nous chercherons ce que les autres ne cherchent pas » avocat stupéfiants

10° Vos prochaines étapes ?

1° Ne restez pas seul. Le temps joue contre vous.

2° Transmettez-nous votre procès-verbal ou votre convocation.

3° Obtenez une analyse confidentielle et sans engagement.

stups au volant, stupéfiants au volant, drogue au volant, cocagne au volant, conduite sous stups, conduite sous drogue, avocat drogue, avocat spécialisé drogue au volant

11° La conduite sous stupéfiants décortiquée

12° FAQ – conduite sous stups

Peut-on contester un test salivaire ?

Oui. Un flacon mal scellé, un appareil non homologué ou un délai non respecté peuvent invalider le résultat.

Le cbd peut-il entraîner une condamnation ?
Oui, tant que la loi ne distingue pas clairement le CBD du THC. Même un taux minime peut suffire à une poursuite.

Puis-je récupérer mon permis avant le jugement ?

Dans certains cas, oui. Nous pouvons solliciter une réduction de suspension ou une autorisation professionnelle.

Combien coûte la défense ?
Chaque dossier est différent. Le cabinet propose des honoraires clairs, forfaitaires, et une première analyse gratuite.

Tout commence par un premier contact !

Contactez-nous, sans engagement, et en toute discrétion, n’hésitez-pas, après il sera trop tard. Intervention dans toute la France et DOM TOM

☎ APPEL CABINET ☎

→ info@benezra.fr (24h/7j)

DROIT ROUTIER ET DOMMAGES CORPORELS

Aller en haut