INDEMNISATION DES VICTIMES PAR RICOCHET

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INDEMNISATION DES VICTIMES PAR RICOCHET

AVOCAT VICTIME –  INDEMNISATION DES VICTIMES PAR RICOCHET

Accident de la route & indemnisation des victimes par ricochet.

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Comment réparer le préjudice moral subi par les victimes par ricochet après le décès d’un proche ?

Il est  en effet difficile à appréhender le concept même de fixer un prix à la douleur  pour évaluer justement cette douleur des victimes par ricochet.

La France considère qu’on ne peut pas monnayer la vie et à se titre limitera considérablement l’indemnisation des victimes par ricochet (entre 5000 euros et 40000 euros).

Aux États Unis, c’est le contraire et les indemnisations des victimes par ricochet sont assez élevées et de l’ordre de 2 millions à 3 millions de dollars, même si cette somme ne pourra jamais compenser la perte humaine (théorie Française)

Cette indemnisation vient compenser le préjudice moral, la peine et la douleur des ascendants, descendants et les collatéraux (parents, grands-parents, frères, sœurs, enfants, petits-enfants et conjoint) du défunt pour avoir perdu un être cher à la suite d’un accident de la route.

BON À SAVOIR : l’indemnisation est accordée quasi automatiquement par les tribunaux aux parents, grands-parents, enfants, conjoints ou concubins.

En revanche, l’indemnisation est souvent discutée vis-à-vis des autres membres de la famille, voir même parfois vis-à-vis de personnes non membre de la famille mais qui entretenaient une relation particulière avec la victime décédée.

Dans ce dernier cas, les tribunaux exigent alors des preuves de liens, de contacts réguliers et autres (emails, messages réseaux sociaux…).

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2018-06-21T18:04:20+00:00mars 5th, 2018|VICTIMES-DIVERS|0 Comments

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