Comment indemniser le deuil pathologique de la victime indirecte ?

La perte d’un proche, ou la perte d’un être cher, est une épreuve redoutable et le deuil est très personnel.

La victime directe est celle qui subit l’atteinte à son intégrité et donc dans le cas d’un accident mortel, la victime qui est  décédée. La victime indirecte est quant à elle, celle qui en subit les conséquences.

Lorsque la mort frappe une famille, c’est l’épreuve ultime, et si la victime directe est décédée, de nombreuses victimes indirectes Lou victimes par ricochet doivent supporter cette terrible épreuve. Certaines victimes indirectes le vivent plus difficilement en raison de leur santé, de leur capacité physique et mentale, de leur propre expérience jusqu’à transformer le deuil en une maladie.

Des symptômes caractérisent alors cette maladie. Un médecin-conseil de victimes n’aura aucune difficulté à diagnostiquer une telle maladie, même si les symptômes sont souvent invisibles.

L’apparition d’une phase de dépression après un deuil n’est pas anormale, mais, si elle dure plus d’un an, il y a de fortes chances que la victime présente un deuil pathologique. On parle aussi de deuil compliqué, de deuil traumatique ou de deuil chronique.

Le deuil pathologique peut se manifester sur le plan psychique : dépression, troubles anxieux, stress post-traumatique, voire délires ou hallucinations dans les formes les plus sévères. Il peut aussi se manifester sur le plan physique, par l’apparition d’ulcères, de pathologies plus lourdes, ou de conduites addictives nouvelles. Ces symptômes retentissent fréquemment sur la vie de couple et la vie familiale de la victime par ricochet.

Ces symptômes restent souvent invisibles de l’extérieur – c’est pourquoi une expertise psychiatrique est indispensable pour objectiver le trouble et le distinguer d’un deuil normal, aussi douloureux soit-il.

La Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises que le deuil pathologique constitue un préjudice autonome, distinct du préjudice d’affection, et qu’il peut être indemnisé en plus de celui-ci sans constituer une double indemnisation.

Dans un arrêt du 2 avril 2019 (Cass. crim., n° 18-81.917, publié au bulletin), la chambre criminelle a jugé qu’une cour d’appel ayant caractérisé un préjudice d’affection causé par les conséquences pathologiques du deuil de la sœur d’une victime décédée – préjudice distinct de celui résultant de l’atteinte à l’intégrité psychique consécutive au décès, déjà réparé au titre des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent – n’avait pas indemnisé deux fois le même préjudice, mais assuré une réparation intégrale conforme au principe de réparation sans perte ni profit pour la victime.

Un second arrêt, du 14 mai 2019 (Cass. crim., n° 18-85.616), est venu dans le même sens : les proches d’une mère de famille décédée dans un accident de la route, souffrant d’un deuil qualifié de traumatique nécessitant un suivi psychiatrique régulier, ont obtenu une indemnisation de ce préjudice distincte du préjudice d’affection – la Cour de cassation confirmant qu’il ne s’agit pas de réparer la peine et le deuil normaux, mais un préjudice spécial constitué par le traumatisme psychique lui-même.

Voir un autre arrêt, dans le même sens : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 septembre 2015, 14-24.116, Inédit – un conducteur de motocyclette qui décède dans un accident et dont la compagne, passagère au moment de l’accident avec des séquelles psychologiques.