CNEWS – Débat sur les drogues dures et la conduite sous l’emprise de cocaïne
Interview de Maître Michel Benezra, avocat en droit routier et dommages corporels, en duplex avec les studios de CNEWS sur les drogues dures et particulièrement la cocaïne au volant (conduite sous l’emprise de cocaïne)
En Duplex sur le plateau de CNEWS pour un débat sur la place de la cocaïne dans notre société et particulièrement au volant.
Combien de personnes conduisent après avoir absorbé des drogues dures et quelles sont les sanctions prises par les tribunaux.
Pour en discuter, Maître Benezra est l’invité du plateau en sa qualité d’avocat en droit routier et dommages corporels. il apporte alors une information complète sur les sanctions encourues pour la conduite sous stupéfiants, et parle statistiques.
La cocaïne est de plus en plus présente dans les dossiers d’accident de la circulation avec des victimes gravement atteintes.
→ La conduite sous l’emprise de cocaïne
La conduite sous l’emprise de cocaïne est une infraction qui peut avoir de graves conséquences pour la sécurité routière et la vie des usagers de la route. La cocaïne est une drogue classée comme stupéfiant, dont l’usage est interdit par la loi. L’article L235-1 du Code de la route dispose que « le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par la loi est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ». Cette infraction est punie de manière similaire en cas de conduite sous l’empire de cocaïne.
Les conséquences d’une conduite sous l’emprise de cocaïne peuvent être dramatiques et peuvent entraîner de graves sanctions. Cet article a pour but d’analyser les aspects juridiques de la conduite sous l’empire de cocaïne.
Définition de la conduite sous l’emprise de cocaïne
La conduite sous l’emprise de cocaïne est une infraction prévue par l’article L235-1 du Code de la route. Cette infraction est caractérisée par le fait de conduire un véhicule sous l’influence de la cocaïne. L’usage de la cocaïne est interdit par la loi, et sa présence dans le corps du conducteur constitue une infraction.
La présence de cocaïne dans l’organisme peut être détectée par un test de dépistage salivaire, sanguin ou urinaire. Ces tests permettent de déterminer la concentration de cocaïne dans l’organisme du conducteur. Si la concentration de cocaïne est supérieure aux taux fixés par la loi, le conducteur est considéré comme étant sous l’empire de la drogue.
→ Sanctions encourues en matière de conduite sous l’emprise de cocaïne
selon l’article L235-1 du Code de la route, la conduite sous l’emprise de stupéfiants, y compris la cocaïne (conduite sous l’emprise de cocaïne), est punie d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans et d’une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros. Le tribunal peut également ordonner la suspension ou l’annulation du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.
Il convient de noter que ces sanctions sont applicables en cas de première infraction.
En cas de récidive, les peines encourues peuvent être plus sévères : 4 ans d’emprisonnement et 9000 euros d’amende, et Annulation du permis de conduire automatique.
Le conducteur peut également être soumis à une obligation de suivre un traitement médical ou psychologique.
En outre, si la conduite sous l’empire de cocaïne a causé un accident de la route ayant entraîné des blessures ou la mort d’une personne, le conducteur peut être poursuivi pour homicide involontaire ou blessures involontaires avec la circonstance aggravante de stupéfiants.
Dans ce dernier cas, les peines encourues peuvent être encore plus lourdes puisque le conducteur encoure jusqu’à 10 ans d’emprisonnement (si 2 circonstances aggravantes).
Enfin, le conducteur peut également être condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes de l’accident. Ces dommages et intérêts peuvent couvrir les frais médicaux, les pertes économiques…
