Conduite sous l’emprise de stupéfiants : La procédure

//Conduite sous l’emprise de stupéfiants : La procédure

Conduite sous l’emprise de stupéfiants : La procédure

STUPÉFIANTS AU VOLANT – LA PROCÉDURE

Quelle est la procédure applicable en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants ?

Le cabinet intervient en droit pénal routier et vous défend pour toute infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants.

La procédure en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants ? Voilà presque 15 ans que le cabinet Benezra intervient dans toute la France, dans les Dom Tom avec un seul objectif : l’analyse de la procédure. C’est donc légitimement qu’il peut prétendre la maîtriser à la perfection…

Vous êtes contrôlé pour une conduite sous l’emprise de stupéfiants ?

benezra avocats, Maître Michel BENEZRA, 10 ans expérience, spécialisé en droit automobileVotre véhicule est alors immobilisé sur le bas coté de la route, et après?

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1° Remise d’un AVIS DE RÉTENTION

Après votre arrestation, le contrôle de vos documents administratifs, les différents tests et prélèvements salivaires et/ou sanguins, vous serez conduit dans les locaux de la police ou de la gendarmerie.

Vous serez alors placé en garde à vue (parfois simple audition libre) et entendu sur les faits et votre consommation de stupéfiants dans le cadre d’une audition.

Dès la fin de votre garde à vue, l’agent (policier ou gendarme) vous remettra un “AVIS DE RETENTION” de votre permis de conduire – consistant à vous retirer immédiatement votre permis de conduire et plus précisément votre droit de conduire tous véhicules terrestre à moteur.

Cet avis de rétention est valable exclusivement 72 heures, c’est à dire que pendant cette durée vous avez l’interdiction de conduire tous véhicules à moteur.

Par ailleurs, cet avis de rétention s’appliquant immédiatement, ils prendront en outre, une mesure d’ “IMMOBILISATION” de votre véhicule si personne ne peut prendre le volant à votre place (passager).

Cela ne sert à rien de rechercher des vices de procédure dans l’avis de rétention (erreur de date, de lieu…) car l’acte ne sera plus valable au delà de 72 heures.

Au delà, un “AVIS DE SUSPENSION” provisoire devrait compléter cette mesure (voir étape 2).

Des solutions existent pour reprendre le volant rapidement – contactez nous.

 Notification d’un AVIS DE SUSPENSION

Dans les 72 heures de la remise de l’avis de rétention (étape 1), le Préfet devrait quant à lui prendre un “AVIS DE SUSPENSION PROVISOIRE” de votre permis de conduire pendant une durée maximum de 6 mois (document administratif dit “3F” – feuille verte).

Vous devez réagir très vite et nous contacter dans ce délais de 72 heures afin de sauvegarder votre droit de conduire le plus longtemps possible :

– par de simples conseils vous pourrez éviter d’être sous le coup de la suspension provisoire pendant un certain temps… très précieux lorsque vous travaillez avec votre permis de conduire. Attention, le permis blanc n’est pas envisageable dans cette hypothèse.

– Enfin, sur simple demande, notre Cabinet introduira immédiatement un recours gracieux auprès du Préfet afin de tenter de suspendre les effets de sa décision (Attention néanmoins, ce recours est rarement efficace – à moins de connaître un membre VIP de la Préfecture – et certains cabinet n’hésitent pas à vous vendre ce type de recours).

Par la suite, vous devriez recevoir une CONVOCATION AU TRIBUNAL afin de vous expliquer devant un juge vis à vis de  l’infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants (c’est à ce moment que le cabinet soulèvera, avant le débat au fonds, tous les problèmes de procédure découvert afin de tenter de faire tomber l’infraction);

Mais il existe plusieurs types de procédures et parfois il n’y a pas de convocation au tribunal car la procédure est dite “simplifiée”, un peu trop à notre sens.

 Convocation au TRIBUNAL, ou même pas !

Le Procureur de la République vous conquérait alors à une audience (classique ou simplifiée, voir ci-après) et le Juge pénal, va instruire votre dossier et prononcera alors définitivement votre peine (la suspension cette fois pourra aller au delà de 6 mois), mais, de quelles façons ?

– soit par CONVOCATION CLASSIQUE AU TRIBUNAL, il s’agit de la forme traditionnelle de comparution pour une infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants. C’est une audience publique dirigée par un magistrat unique; Vous devriez recevoir une citation à comparaître par huissier.

– soit par ORDONNANCE PENALE : Il s’agit d’un jugement prononcé en votre absence (le juge le rédige dans son bureau sans même vous avoir écouté), souvent envoyé par courrier en RAR ou simplement remis dans le cadre d’une audience de notification d’ordonnance pénale. Attention, cela n’empêche pas une inscription au casier judiciaire (comment effacer son casier judiciaire : voir un article ? voir une vidéo ?) et surtout  une perte de 6 points sur votre permis de conduire, voir plus si l’infraction de conduite sous stupéfiants est cumulée à une autre infraction routière, dans un maximum cependant de 8 points retirés en cas d’infractions simultanées) …dans ce cas il faudra former OPPOSITION très rapidement.

– soit par convocation dans le cadre d’une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).

Vous serez alors convoqué dans un bureau devant le Procureur de la République (l’assistance d’un avocat est ici obligatoire). Il s’agit d’une négociation avec le Procureur sur la peine proposée.

– soit par convocation dans le cadre d’une COMPOSITION PENALE (procédure simplifiée de condamnation). Il s’agit d’une convocation devant le procureur de la République aux fins de remise de votre proposition de peine.

 Analyse du DOSSIER PÉNAL

Il est important que vous nous confiez votre dossier le plus rapidement possible afin que nous sollicitions la copie de votre dossier pénal (toute la procédure, constituée d’une part de votre audition mais surtout des actes des policiers ou gendarmes) AVANT l’audience, soit pour rechercher d’éventuels vices de procédure en amont, soit pour préparer le plus efficacement votre défense au fonds (gagner du temps par exemple pour pouvoir passer un stage de re-capitalisation de points ou envisager les éventuelles questions susceptibles de vous être posées par le procureur ou le juge!).

Le cabinet BENEZRA AVOCATS vous proposera alors la mise en place d’une stratégie et vous guidera dans toutes ces procédures.

Les avocats automobile du cabinet vous donneront alors tous les conseils utiles et vous indiqueront surtout s’il faut accepter telle ou telle procédure – Parfois le choix d’une procédure simplifiée par le Procureur alors que les faits sont graves ou simplement en état de récidive, laisse supposer une volonté de cacher quelques éléments de procédure non rédigés avec soin…).

En effet, en cas de refus d’une procédure simplifiée (CRPC, composition pénale, ordonnance pénale) vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel mais, seul lieu où votre avocat pourra faire valoir les problèmes de procédure décelés (VICES DE PROCÉDURE).

En cas de succès, c’est à dire si les problèmes de procédure étaient reçus par le tribunal, l’infraction routière de conduite sous l’emprise de stupéfiants sera censée n’avoir jamais existée.

Les conséquences de cette inexistence sont très importantes puisque aucune mention ne sera portée sur votre casier judiciaire, aucune sanction ne sera encourue (pas de suspension, pas de peine) et enfin aucun retrait de point ne sera réalisé.

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Le cabinet analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

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2018-11-20T13:04:00+00:00novembre 20th, 2018|STUPS-pages|0 Comments

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