Questionnaire corporel après un accident de la route : à quoi sert-il avant l’expertise médicale ?

L’assurance a un intérêt financier à limiter le montant de l’indemnisation versée. Le questionnaire corporel qu’elle adresse à la victime, très rapidement après l’accident, comporte le plus souvent des questions fermées de type « avez-vous des séquelles physiques ? », qui n’incitent jamais la victime à détailler l’ensemble de ses difficultés.

Ce questionnaire est envoyé avant même que certains examens complémentaires n’aient pu être réalisés (IRM, radiographies, bilans neuropsychologiques). La victime, sous le choc de l’accident et souvent peu informée des enjeux, y répond alors de façon incomplète, sans mesurer que ce document sera ensuite versé au dossier par la compagnie.

Les questions fermées posées par l’assurance excluent structurellement les préjudices dits invisibles : troubles du comportement, troubles de la mémoire, difficultés de concentration, séquelles psychiques, fatigabilité, troubles du sommeil. Ces préjudices sont pourtant indemnisables au même titre que les séquelles physiques.

Le risque concret pour la victime est double. D’une part, un préjudice non mentionné dans le questionnaire initial est plus difficile à faire reconnaître ensuite, la compagnie pouvant soulever l’absence de lien de causalité avec l’accident. D’autre part, ce questionnaire est versé en pièce lors de l’expertise médicale, qu’elle soit amiable ou judiciaire, et sert alors de référence aux médecins pour orienter leurs questions.

Les questions fermées posées par l’assurance excluent structurellement les préjudices dits invisibles : troubles du comportement, troubles de la mémoire, difficultés de concentration, séquelles psychiques, fatigabilité, troubles du sommeil. Ces préjudices sont pourtant indemnisables au même titre que les séquelles physiques.

Le risque concret pour la victime est double. D’une part, un préjudice non mentionné dans le questionnaire initial est plus difficile à faire reconnaître ensuite, la compagnie pouvant soulever l’absence de lien de causalité avec l’accident. D’autre part, ce questionnaire est versé en pièce lors de l’expertise médicale, qu’elle soit amiable ou judiciaire, et sert alors de référence aux médecins pour orienter leurs questions.

Un questionnaire corporel pro-victime, rempli en amont avec des questions ouvertes, permet à la victime de lister l’intégralité de ses séquelles avant de se présenter à l’expertise médicale, y compris celles qui n’ont pas encore été formellement diagnostiquées.

Notre cabinet met à la disposition des victimes de la route un questionnaire corporel distinct de celui de l’assurance, conçu pour couvrir l’ensemble des préjudices susceptibles d’être indemnisés, et pour anticiper les questions qui seront posées par le médecin-conseil de victime puis par les autres médecins au cours de la procédure.

Une consultation en amont avec un médecin-conseil de victimes permet de préparer utilement l’expertise médico-légale, à condition d’avoir au préalable listé ses séquelles à l’aide de questions précises. C’est l’objet de ce questionnaire.

Un questionnaire corporel complet doit couvrir l’ensemble des postes de préjudice susceptibles d’être indemnisés, qu’ils soient patrimoniaux ou extrapatrimoniaux : préjudice d’agrément, préjudice économique, préjudice professionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice sexuel, ainsi que les répercussions sur la vie quotidienne, familiale et sociale de la victime.

Ces postes sont ensuite évalués individuellement par le médecin-expert selon la nomenclature Dintilhac. Un questionnaire qui omet l’un de ces postes fragilise d’autant la démonstration du préjudice réel devant l’expert.

Un préjudice absent du questionnaire initial n’est pas automatiquement perdu, mais sa reconnaissance devient plus difficile. La compagnie peut alors contester le lien de causalité entre ce préjudice et l’accident, au motif qu’il n’apparaissait pas dans les premiers éléments transmis par la victime.

Cette difficulté est renforcée par le calendrier : le questionnaire de l’assurance est envoyé très tôt après l’accident, à un moment où certaines séquelles n’ont pas encore pu être diagnostiquées faute d’examens complémentaires. Une victime qui répond seule, sans accompagnement, à ce stade précoce, prend le risque de figer une image incomplète de son dossier.

Nous mettons à la disposition des victimes de la route un questionnaire corporel distinct de celui de l’assurance, construit avec des questions ouvertes pour couvrir l’ensemble des séquelles, y compris celles qui ne sont pas encore diagnostiquées. Nous accompagnons la victime dans son remplissage, en lien avec notre réseau de médecins-conseils, pour préparer l’expertise médicale dans de bonnes conditions. Nous vérifions ensuite que chaque préjudice identifié est correctement repris et argumenté au cours de l’expertise, qu’elle soit amiable ou judiciaire.